COMPTE RENDU DU CTA DU 10/11/2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Technique académique a été réuni le 10 novembre 2022

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du 10 novembre 2022 à 14h au rectorat (Reims)

Point 1 : approbation des procès-verbaux des 24 mai 2022 et 10 juillet 2022.

Point 2 : postes spécifiques nationaux (pour avis)

Point 3 : bilan des effectifs 2022 et prévisions 2023 (pour information)

Point 4 : bilan du mouvement des personnels enseignants 2022 (pour information)

Point 5 : présentation du dispositif de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (pour information)

Point 6 : Questions diverses

Secrétaire adjoint de séance : SGEN-CFDT

La déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation au CTA a été lu

 Monsieur le Recteur répond aux déclarations :

Pas les mêmes analyses

Part variable des primes REP et REP+, cette part variable est payé en partie sur 2 mois (octobre et novembre) en fonction des services et des corps. La prime REP+ a bien été traité.

L'employeur explique que cela  a été payé sur les payes de novembre payé en décembre. Pas de détails des corps. Le Recteur explique que sur la paye de novembre cela devrait être payé.

Unsa Education a expliqué que cela a été un fil rouge sur les CTA , M le recteur confirme effectivement la problématique.

L'employeur explique qu'il y aurait eu 471000 euros de part variable,  il y aurait eu la mise en paiement pour 1260 personnels (à vérifier).

PV du 24-05-2022 voté à l’unanimité. Celui du 4 juillet n’est pas prêt et report vote

Poste déclaré vacant au dernier moment au lycée sainte Savine, l'employeur en est conscient.

VOTE : FSU et SGEN ABSENTION, UNSA CONTRE

L'employeur explique qu’il y a une baisse totale de 1,7%. Cela va continuer. Sur l’évolution des naissances dans l’académie n’est pas particulièrement flamboyante. Le solde naturel va continuer à diminuer.

L'UNSA Education  explique que dans le passé il y avait dans les CTA une présentation synthétique mais aussi un tableur Excel détaillé pour comparer les éléments. L'employeur répond qu’il y a eu un petit raté et que les documents vont suivre.

L'UNSA Education demande s’il y a des explications sur le flux des élèves. L'employeur répond que ce n’est pas une fuite vers le privé.

Une OS soulève la problématique des POP non présenté ce jour en CTA. L'employeur répond qu’il faut espérer que cela le soit tres rapidement

L'employeur fait lecture du document du 2^nd degré. Observation du nombre de participant.e.s une diminution qui ralentie sur 3 ans. Important de constater les mêmes règles que les années auparavant.

L'UNSA Education  explique qu'il y a eu 27 recours fait dans colibris et demande où ils sont : L'employeur répond que dans le cadre des recours il y a un entretien, la close de formule. De memoire pour l'employeur il y a eu moitié de satisfaction sur les recours soit presque 13.

L'UNSA Education demande un focus sur les PSYEN avec 20 postes vacants. L'employeur répond que c'est plus compliqué pour les PSYEN à pourvoir les postes que les infirmières. Tous postes non pourvus est un motif d’insatisfaction pour le service d’éducation et pour l’élève.  Une chaine complexe et tardive cette année. Avec en cause le ministère sur le décalage.

L'employeur explique qu’il y a eu la nomination des enseignants jusqu’au 31 aout ce qui a permis une fiabilisation des recrutements sur la rentrée. Quelques points compliqués sur une cité compliqué sur Sézanne dont l’employeur a toute l’attention. Recherche faite meme à l’extérieur. Dans les Ardennes aussi quelques problématiques à gérer.

L'UNSA Education demande une explication sur le fait qu’il y a encore des « trous dans la raquette ». Avec la mise en place des LDG depuis 3 ans. Peut etre un jour il faudrait évaluer les LDG. L'employeur répond qu’il n’y a pas eu de perte de qualité. L'UNSA Education répond qu'il n'y a pas eu non plus de gains. En se passant des organisations syndicales ce n’est pas mieux qu’avant alors il se trouve que ce n’était pas les OS qui posaient problème.

Le Recteur explique qu’a Nancy-Metz il y a eu une expérimentation.

Problématique soulevée par une OS d’agents non titulaires qui ne souhaitent pas passer le concours sous peine de se retrouver loin de chez eux et préfère prioriser le lieu à la carrière. M le recteur explique que la mobilité est une problématique pour ces agents.

L'employeur fait lecture du document du 1^er degré :

L'UNSA Education exprime sa satisfaction sur le document qui est proposé. Quelques remarques quelques progrès à faire

L'employeur fait lecturedu document.

Formation de 6 écoutant.e.s assuré par un cabinet de psychologue à Reims. Commencera à partir le 16/11/22. Il y a un dispositif de 3 écoutant.e.s. L'employeur tient a exprimé la qualité du dialogue social dans le cadre des échanges en GT sur la mise en place de cet outil et des propositions d’évolutions faites par les OS.

La fiche écoutant devait etre retravaillé elle l’a été et est encore en cours d’évolution elle serait diffusable également en janvier et en amont distribué aux OS. La lettre de mission sera aussi communiquée.  Un espace dédié sur l’intranet du rectorat ou l’ensemble des documents seront disponibles.

L'UNSA Education demande si il y aura une liste des écoutant.e.s . M le recteur souhaiterait aussi les protéger en gardant l’anonymat.

L'UNSA Education : l’écoutant fera un 1^er tri avant le passage en commission. Est-ce qu’il y aura un suivi et bilan de cette instance. L'UNSA Education remercie Mme Avigliano pour le travail accompli. C’est également partagé avec les OS. L'UNSA Education exprime le consensus sur ce genre de dossier qui n’appelle pas à débat d’existence ou non.

En matière de sécurité il n’est pas possible de garder les informations dans le temps large. (le service informatique du rectorat a été saisi). Le rectorat est également sujette à audite dans le cadre de la conservation des données sensibles.

Il y aura un élément pour le moment une indemnité car à la vue des retours des différentes académiques il n’est pas envisagé de décharge dédiée.

Pour un entretien d’une heure, il faut 2h de travail pour la mise en forme plus la charge mentale. L'employeur tient a exprimé qu'il y aura également un accompagnement des écoutant.e.s. avec la possibilité d’avoir un débriefing c’est prévu dans le cahier décharge. D’autre professionnelles peuvent y etre associé (médecin, assistante sociale , psy du W). *

Dans les écoutants il y a un.e coordonnateur , l’écoutant ne doit pas prendre de décision seul qui pourrait peser lourd individuellement.

1. Indemnités REP/REP+

Suite au recours du SE-Unsa et de l’Unsa Éducation déposé devant le Conseil d’État en 2021, le Ministre de l’Éducation a indiqué dans un courrier en date du 03 octobre 2022 que les personnels jusqu’ici exclus des indemnités pour exercice en éducation prioritaire y seront éligibles, à savoir les AED, les AESH, les PsyEN EDO et les conseillers pédagogiques de circonscription. Ces personnels pourront bénéficier de l’indemnité pour exercice en éducation prioritaire à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Recteur, pouvez-vous nous donner des informations précises sur la mise en paiement des primes REP et REP+ pour les nouveaux bénéficiaires ?

L'employeur  : Un nouveau GT REP+ courant décembre pour élaborer les critères pour le choix. Intégration des nouveaux ATESH intégré à compter de janvier 2023. Pour les AESH confrontés avec la variété des missions et des lieux.

L'UNSA Education : est-ce qu’il y a les modalités ?

Pour les AESH en REP il n’y a pas de critères. On a les modalités mais des problèmes indemnitaires. Pas d’engagement sur le fait que cela soit payé sur la pye de janvier 2023.

L'employeur  : Il y aura plusieurs choses qui vont se télescoper et qui pourraient posés problème  pour la paye de janvier.

L'UNSA Education profite de l’occasion pour réaffirmer qu’elle considère que les ERUN doivent être considérés comme des conseillers pédagogiques à part entière et ainsi bénéficier des primes dues à ces derniers

2. LDG mobilité

Suite au CTA abordant les Lignes Directrice de Gestion mobilité et aux interventions de l’Unsa sur le sujet, vous aviez convenu, Monsieur le Recteur, que la tenue d’un GT sur le sujet serait utile. Merci de penser à la programmation d’un tel GT suffisamment en amont de l’examen de cette question en CTA.

L'employeur  : Pas de modifications prévues ni à l’échelle nationale et ni à l’échelle académique. Le GT LDG se réunira en fin d’année 2022. L'employeur  explique l’attention aux délais le barème s’il est modifier devrait l’être suffisamment tôt pour être intégré informatiquement.

L'UNSA Education : Voir également l’attribution des ETP pour les lauréats des CRPE et temps plein. etc

Sur le collège la fontaine une fermeture prévue à la rentrée 2023. Se tient en ce moment une reunion avec la DASEN 08 et les membres CD08 avec les personnels du collège.

L'employeur portera une attention avec les services de la DGRH sur les MCS. Il y aura une rencontre avec les personnels à CM dans le courant du mois de décembre, les cadres de la DRH avec la DASEN pour une info cadre individuelle et collective. Rencontre au cas par cas. Pour aborder la situation mobilisation du SAPEQ (1 PERDIR 2 ADM et 16 PROFS attention porté au AESH et AED). Attentif à tous.

C’est une perche tendue pour voir la forme que cela pourrait prendre. Voir une forme de dialogue social* ; M le recteur trouve que l’on pourrait faire mieux.