RAPPEL : ​​​​​​​emploi du tps / tps de travail

emploi du temps et temps de travail.

Chere adhérente, cher  adhérent,  collègue

Si vous ne disposez pas encore de votre emploi du temps annuel, il est temps de le réclamer à votre supérieur hiérarchique, car il doit normalement être établi pour le 30 septembre de chaque année.   La section A&I UNSA rappelle que l'EDT est obligatoire pour tous et indispensable pour les heures supplémentaires. 

Vous trouverez ci-dessous le texte de référence, toujours en vigueur sur le sujet :

NB : une modification par rapport à ces dispositions est l'ajout de la journée de solidarité.  Les personnels administratifs doivent donc 1607 heures (et non pas 1600), moins 2 jours de fractionnement (14h), soit un temps de travail effectif de 1593 heures à répartir dans l'année.

- Vous trouverez également ci-dessous un lien vers l'article publié en 2017 pour télécharger notre modèle d'emploi du temps incluant plusieurs personnes à adapter selon vos besoins :

CIRCULAIRES GILLES 2003 :  en pièce jointe ICI 

Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'est opérée sur la base de 9 semaines de congés dans les situations de travail les plus courantes à l'éducation nationale (cf. article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret du 25 août 2000 et relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale).

Point sur les conditions de récupération des congés annuels non pris pour raisons de santé ou de maternité et, de façon plus générale, du fait de l'intervention de congés octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Pour tenir compte des dispositions en vigueur en faveur des personnels de la filière ouvrière antérieurement à la mise en place de l'ARTT, les personnels IATOSS et d'encadrement qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé pour les motifs mentionnés au paragraphe précédent, peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :

- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;

- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;

- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.