TELETRAVAIL SERVICES DANS L'ACADEMIE 24
Publié le 9 Octobre 2024
Cher.e.s adhérent.e.s, collègues, on fait le point sur le télétravail en services dans l'académie.
La section A&I UNSA de l'académie de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail dans l'enseignement scolaire en 20-21, 21-22, 22-23, 23-24 et cette année 24-25 . Le télétravail repose sur un ensemble de textes :
L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L'arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L'arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
l'accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
l'accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
A&I UNSA et L’UNSA Éducation ont activement participé à la rédaction de l'accord-cadre du 12/06/2023 , qu’ils ont signé en vue d’une amélioration des conditions de travail des personnels volontaires, notamment les personnels administratifs et techniques du ministère, et pour leur apporter des droits nouveaux. Volontariat, confiance, autonomie, adaptation aux spécificités locales, sont autant de paramètres indispensables à une mise en œuvre intelligente du télétravail. Vous retrouverez ci-dessous le communiqué :
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Télétravail pour les services académiques :
La section A&I UNSA de l'académie de Reims vous rappelle également ses demandes actuelles et précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels des services académiques ayant permis la publication de la circulaire télétravail en services faite le 09/10/2024
CIR REIMS TELETRAVAIL SERVICES ACA 24-25 - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant en services académiques : Le rectorat de Reims a publié et envoyé à l'ensemble des services académiques de l'académie de Reims par cou...
http://www.aeti-ac-reims.com/2024/10/cir-reims-teletravail-services-aca-24-25.html
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2020-2021 :
Un 1er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)
Au CTA du 17/11/2020 l'employeur avait souhaité établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales. Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée. Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :
- Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
- Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
- Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
- Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents
Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.
L'employeur a expliqué que ce protocole sera mis en place du 1er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.
Intervention de l’UNSA Education, l’employeur a bien stipulé que le protocole n’est pas inscrit dans le marbre et qu’il fera l’objet d’ajustement. -Regret tout de même sur le jour du mercredi qui est exclu pour cette première période. - Regret aussi de la non-participation au forfait internet qui aurait permis de la part des agents de pouvoir améliorer leurs forfait internet en bonne condition avec le télétravail même s’il y a des espaces de coworking qui permettent le télétravail. Voir également si ces espaces permettent l’utilisation de l’ensemble des outils de l’académie. - Point d’attention à apporter aussi sur la police d’assurance qui devra être adapter pour le télétravail. Effectivement beaucoup de polices d’assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point mais pas toutes, ce qui peut interroger dans le cadre de la mise en télétravail d’un agent d’un surcout éventuel même si ce dernier reste limité - Regret qu’il n’y ai pas de possibilité de jour flottant mais uniquement question de jour fixe. Car il y aura pu y avoir des adaptations au calendrier scolaire en lieu et place d’annulation de journée de télétravail. - point sur la téléphonie, l’employeur doit et non peut mettre en place un système de téléphonie avec un transfert d’appel de leur poste pour éviter tout désagrément des agents étant sur poste dans les services.
- Attention à ce que les agents en télétravail puissent utiliser leur messageries pro et non perso (GMAIL par exemple).
La mise en place d'une circulaire avec le premier protocole télétravail pour l'académie de Reims. (plus d'info ICI)
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2021-2022 :
La section A&I UNSA de l'académie de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail : L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.
Au CTS du 21/02/2022 du CTA extraordinaire du 22/02/2022 a été présenté en point 4 le projet du nouveau protocole télétravail en remplacement de l'actuelle circulaire date du 08/12/2020.
Le nouveau protocole est issu du dernier GT télétravail du 27/01/2022 (qui avait été demandé entre autres par la section A&I UNSA par courrier du 02/12/2021 . Plus d'information ICI
La section A&I UNSA de l'académie de Reims a réitéré sa satisfaction concernant les nouvelles possibilités qui seront offertes aux personnels et qui correspondent aux revendications de la section A&I UNSA de l'académie de Reims faites lors du dernier GT télétravail du 27/01/2022 et aux fortes demandes exprimées par les collègues : notamment, la possibilité d’obtenir trois jours de télétravail par semaine, de choisir le mercredi, de décomposer les jours de télétravail en demi-journées, de mise en place du télétravail dan le courant de l'année, d’avoir des jours flottants, même si la section A&I UNSA de l'académie de Reims regrette que cette faculté ne soit ouverte qu’aux personnels d’encadrement et de façon limitée.
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2022-2023 :
Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 La section A&I UNSA de l'académie de Reims avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.
La section A&I UNSA de l'académie de Reims avait posé une question sur la possibilité d’effectuer des jours de télétravail flottant pour les agents qui ne sont pas cadres. Mme la SGA a souhaité connaître les raisons qui pourraient justifier la mise en place de ces jours flottants pour les autres personnels.
La section A&I UNSA de l'académie de Reims avait donné l’exemple des dernières journées de grève pendant lesquels des agents n’ont pas pu venir travailler du fait d’absence de transport ou de cours pour leurs enfants. Ces personnels auraient souhaité toutefois pouvoir travailler de chez eux Il peut également s’agir d’effectuer un travail spécifique au calme.
La section A&I UNSA de l'académie de Reims avait notifié que cette demande est également appuyée par les assistances sociales qui ont besoin de s'isoler pour effectuer des tâches administratives. Mme la SGA a répondu qu’elle ne ferme pas la porte à cette hypothèse.
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COMPTE RENDU DU CSA SA DU 14/03/2023 - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
déclaration liminaire de l'UNSA Education au CSA SA du 14-03-2023 - Déclaration Liminaire UnsaEducation CSA SA 14-03-2023 DER.pdf Chere adhérente, cher adhérent, collègue, un Comité Social ...
http://www.aeti-ac-reims.com/2023/03/compte-rendu-du-csa-sa-du-14/03/2023.html
Le rectorat de reims a publié le 18-04-2023 sur son site intranet rubrique "vie de l'agent un article intitulé : Campagne de demande de télétravail 2023/2024 : faites votre demande du 2 au 15 mai
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2023-2024 :
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de groupe de travail relatif à l’accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. La section A&I UNSA de Reims a constaté qu’aucune concertation n’a été programmée. Dans ce contexte, la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord cadre dans l’académie. Pour ce faire la section A&I UNSA de Reims a demandé à Monsieur le Recteur la planification sans délai d’un groupe de travail permettant la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail.
L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.
La section A&I UNSA de Reims a écrit à nouveau à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23.
La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait demandé à M le recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord-cadre signé le 12 juin 2023 et publié au JORF le 10 décembre 2023. Pour ce faire la section A&I UNSA de l’académie de Reims avait également demandé à M le recteur la planification d’un groupe de travail qui permettra la mise en œuvre locale par la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail comme il est précisé dans le titre 7 « dispositions finales, à l’article 21. L’arrêté du 29 novembre 2023 abroge les dispositions antérieures »
Lors du CAEN de repli du 18/12/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse le télétravail (plus d'info ICI). Cependant force est de constater la qualité médiocre de cette réunion, l'employeur avait même oublié cette question diverse.
La section A&I UNSA de Reims n'a pas manqué d'aller voir le recteur hors séance pour lui faire part de la demande et lui rappeler le courrier fait à ce sujet.
Une fois encore n'ayant pas eu de retour fin décembre, un courriel de la section A&I UNSA de Reims a été directement envoyé à M le recteur le 04/01/2024 pour lui rappeler sa parole sur la formulation d'une réponse au sujet de ce dossier d'importance en prenant en compte le bilan académique des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'publication de l'ADEME et de l'encourage de la 1ere ministre de l'époque sur la mise en place du télétravail pour la réduction d'émission CO2.
Enfin une réponse de l'employeur le 05/01/2024 notifiant la mise en place d'un calendrier d'échéance (Les adhérent.e.s pourront accéder au calendrier complet de déploiement de l'accord cadre télétravail en faisant la demande auprès de la section.)
Grâce à l'action de A&I UNSA par le biais de ces courriers* et du dialogue social initié, les agents issus du champs d'application de l'accord cadre (article 3) du télétravail pourront enfin bénéficier du protocole télétravail dans l'académie de Reims.
courriel A&I UNSA de Reims envoyé à M le recteur le 04/01/2024
Cependant, la section A&I UNSA de l'académie de Reims a fait savoir d'une part son mécontentement concernant le délai pour la mise place en l'application de l'accord cadre et d'autre part que l'accord cadre ne se limite pas uniquement aux champs des agents en poste en EPLE mais sur un champs (article 3) bien plus large comme par exemple les services académiques, les CIO etc.
Lors du CSAA du 16/01/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse (plus d'info ICI) le dossier télétravail. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation a expliqué qu'il était fort dommageable de ne pas avoir anticipé bien en amont alors que la section A&I UNSA de l'académie de Reims avait pourtant alerté l'académie à plusieurs reprises (CF courriers) pour la mise en place d'un groupe de travail spécifique en la matière, c'est "au bout du bout" ,les personnels qui font les frais de ce retard. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation avait réitéré une nouvelle fois qu'il s'agit bien d'étendre le télétravail au champ des personnels indiqué dans l'article 3 de l'accord cadre c'est-à-dire bien au-delà du champ des personnels en poste en CIO à savoir "les personnels exerçant à l’administration centrale, dans les services académiques et les vice-rectorats, les établissements publics locaux d’enseignement, les groupements d’établissements, les centres d’information et d’orientation, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives et les établissements publics rattachés aux ministères [ ..]"
L'UNSA Education a demandé comment l'académie de Reims va s'organiser (article 21) d'une manière générale (article 3) pour l'application de cet accord cadre qui, par sa publication rend de ce fait caduque le protocole académique actuel du télétravail (réservé uniquement pour les services académiques (BOP 214) ) (- L’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail.) ? sachant que pour d'autres personnels éligibles à l'accord cadre du télétravail il n'y aurait pas nécessairement une organisation préalable spécifique ( matériel, collectivité etc) que les personnels des EPLE (article 8 de l'accord cadre).
L’employeur avait répondu que pour son application aux EPLE, présentation en CSAA du 04/06/24, communication au groupe Blanchet de l’organisation avec en amont le 21 ou 22 mai le SGAA DRH organisera un GT avec les OS. L’employeur demande quel autre service que l’EPLE, les CIO ? car pour les services académiques déconcentrés c’est déjà fait l’accord cadre élargi mais il n’abroge pas la totalité, cela ne remet pas en cause le protocole académique déjà existant qui fonctionne avec plus d’un tiers d’agents en télétravail sur les services académiques. L’enjeux important du télétravail c’est la prise en compte des fonctions en EPLE qui avaient été exclues. Ces derniers continuent de poser des difficultés car cela a un impact sur l’organisation de l’établissement mais aussi cela inclus d’avoir un échange avec les collectivités territoriales car il y a le réseau informatique qui relève de la compétence des collectivités territoriales. Il y a une complexité technique qui fait que le ministère a retardé la mise en œuvre de cet accord cadre.
L’UNSA Education avait répondu qu’il n’est pas envisageable de faire un protocole service académique et un protocole EPLE, l’accord cadre lui se suffit à lui-même elle demande la confirmation de la mise n place d’un GT plus large que l’EPLE.
L’employeur confirme qu’il y aura un GT pour les EPLE , CIO et pour échanger sur les service académiques. IL a conscience de ne pas etre en avance pour l’application de cet accord cadre mais il ne sera mis en place qu’à partir de la rentrée scolaire prochaine. L’académie mets en œuvre jusqu’à présent les dispositions que lorsqu’elles sont publiées officiellement
A&I UNSA Questions Diverses complètes envoyées par courriel au dialogue social pour l'inscription au CSAA.
La section a A&I UNSA de l'académie de Reims a participé au groupe de travail du 21/05/2024 portant sur le protocole télétravail 24-25. La mise en place du groupe de travail avait été demandé par la section depuis plusieurs mois et par le biais de plusieurs courriers/ courriels. Lors de ce GT, A&I UNSA par le biais de l'UNSA Education a fait référence a pas moins de 6 protocoles d'autres académies afin de procéder à une comparaison scrupuleuse dont une de l'académie de la région Grand Est, Nancy-Metz et de l'académie de Aix Marseille. L'accord cadre signé le 12/06/2023 est une base essentiel à la composition des protocoles télétravail des académies. L'employeur explique avoir utilisé une base de protocole télétravail de la centrale. Il se serait inspiré de l'expérience sur le télétravail en services académiques.
La section a A&I UNSA de Reims a proposé plusieurs modifications dont : -1/ La demie journée en prenant l'exemple de l'emploi du temps en EPLE t CIO de 4,5 jours. Elle a rappelé la différence d'organisation entre les services académiques et les EPLE. -2/ L'assouplissement du nombre de jours de télétravail selon la quotité de travail (100, 90, 80, 70 60, 50) -3/ Le changement systématique de plusieurs mots jugés inapproprié au protocole (tâches, activités, missions etc) -4/ l'éligibilité des stagiaires quand les conditions sont réunies. -5/ Mise à l'écrit les critères d'éligibilités pour la priorité d'accès au télétravail. -6/ Ajout d'élément sur l'accident de service en télétravail
proposition faites par A&I UNSA à l'employeur sur le protocoles télétravail
Au CSAA du 04/06/2024 a été présenté le protocole télétravail 2024 en notifiant l'élargissement des personnels concernés vers les personnels des établissements et CIO toutefois, il faut que l’activité soit télétravailable, que la connection internet soit de qualité et que le travail soit compatible avec le fonctionnement du service. Importance de préserver le collectif de travail : 3 jours fixes de télétravail (maxi) par semaine et des jours flottants, possibilité de mixer ces deux types. Réversibilité du travail si besoin d’assister à une réunion, mais aussi une version définitive si nécessité de service comme par exemple certaines périodes de l’année où le télétravail est impossible (ex : période d’examen). Echange sur le premier trimestre 2024/2025 dans les établissements pour mettre en place ce télétravail. Capacité technique aussi abordée avec la question des équipements des agents.
La section A&I UNSA de l'académie de Reims a répondu être Satisfaite de la mise en place de ce protocole dans son ensemble car cela fait plusieurs années qu'elle en fait la demande. Ce protocole permettra ainsi au agents qui sont éligibles et qui souhaitent télétravail de pouvoir accéder à cette nouvelle organisation de travail. Cependant quelques points n’ont pas été modifiés et c'est regrettable, comme par exemple la ½ journée pourtant importante en EPLE puisque la plupart des emploi du temps sont sur 4 jour et demi. La section A&I UNSA de l'académie de Reims espère que lors du bilan annuel du télétravail, il pourra y avoir « une clause de revoyure » le protocole pourra ainsi évoluer au plus de la demande attendue des agents. La section A&I UNSA de l'académie de Reims a souhaité revenir sur la mise à disposition du matériel informatique en EPLE. Le protocole télétravail indique que c'est la collectivité qui a la charge de fournir le matériel à l'agent en télétravail. Pour seul exemple la région Grand Est avait répondu le 29/01/24 au courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 que c'était au rectorat de prendre en charge car l'équipement les personnels de l'éducation nationale relève des services du rectorat. (agents d'Etat).
L'employeur avait répondu que les compétences ne peuvent être transgressées c'est illégal. Le code de l'Education est clair. (Il y a un récapitulatif des domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales ICI). L'employeur doit avoir un échange prochainement avec les 5 collectivités pour la présentation du protocole télétravail. L'Etablissement Public Local d'Enseignement a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Ce ne sont pas des établissements public nationaux. Ce qui relève de l'éducation nationale c'est l'enseignement, les diplômes, la gestion des personnels ATSS (recrutement formation, rémunération etc).
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COMPTE RENDU CSAA DU 04/06/2024 - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
Chère adhérente, cher adhérent, collègue, Un Comité Social d'Administration Académique (CSAA) a été réuni le 4 juin 2024 . A&I UNSA était présent pour représenté les personnels et les ...
http://www.aeti-ac-reims.com/2024/06/compte-rendu-csaa-du-04/06/2024.html
Le rectorat de Reims a publié et envoyé à l'ensemble des services académiques de l'académie de Reims par courriel le 13/06/2024 à 16H07 la circulaire Campagne de demande de télétravail pour raison personnelle dans les services académiques pour l'année scolaire 2024-2025. Trois modalités de télétravail seront possibles et ouvertes à l'ensemble des agents affectés à partir de la rentrée 2024 : 1/ Télétravail régulier : de 1 à 3 jours fixes de télétravail par semaine. 2/ Télétravail ponctuel : recours ponctuel au télétravail, dans la limite de 20 jours annuels. 3/ Télétravail mixte : 1 jour de télétravail fixe par semaine + 10 jours de télétravail ponctuels annuels.
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Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org
A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.
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services - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims