CIR REIMS TELETRAVAIL EPLE 24-25

Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant en EPLE :

Le rectorat de Reims a publié et envoyé à l'ensemble des EPLE de l'académie de Reims par courriel le 08/10/2024 à 17H15  la circulaire académique concernant la campagne de demande de télétravail dans les EPLE pour l'année scolaire 2024-2025.

Trois modalités de télétravail seront possibles et ouvertes à l'ensemble des agents affectés à partir de la rentrée 2024 :

Télétravail régulier : de 1 à 3 jours fixes de télétravail par semaine.

Télétravail ponctuel : recours ponctuel au télétravail, dans la limite de 20 jours annuels.

Télétravail mixte :  1 jour de télétravail fixe par semaine + 10 jours de télétravail ponctuels annuels.

veiller à lire attentivement la circulaire ainsi que le protocole académique ci-joints afin d'être informés des différentes possibilités avant de déposer la demande de télétravail de votre choix.

Le protocole de chaque agent devra être transmis par le N+1 pour validation au chef d'établissement si ce dernier n'est pas le N+1. Plus de détail dans la circulaire pour les modalités.

Durée : pour l'année scolaire avec un renouvellement chaque année scolaire.

TELETRAVAIL RENTREE 2024-2025

Vous pourrez prendre connaissance des procédures réglementaires en contactant la section académique A&I UNSA pour obtenir l'ensemble des documents.

Cet envoi, malgré la date de la circulaire du 17/09/2024 intervient après que la section A&I UNSA Reims ai réinterrogé l’académie sur le déploiement et avait reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE était actuellement à la signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent.  Précisant que dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements.

La section A&I UNSA Reims avait également écrit à M le recteur le 10/09/2024 (plus d'info ICI) pour connaitre la date de diffusion  de la circulaire notifiant la procédure et l’ouverture de la campagne de mise en application du télétravail ainsi que la date de la campagne à partir de laquelle les personnels travaillant en EPLE pourront déposer leur demande puis les modalités qui seront mises en place pour le dépôt des demandes et le paiement du forfait télétravail sur les jours télétravaillés. Une réponse avait été faite par l'employeur le 04/10/2024 (plus d'info ICI). L'employeur dans  nous a informé que le télétravail est déployé progressivement au cours du premier trimestre 24-25 en prenant tous les aspects qu'ils soient juridiques, techniques et fonctionnels. Un déploiement est encours prenant en compte les spécificités de fonctionnement et d'organisations des EPLE en lien avec les partenaires institutionnels et techniques. 

C'est une victoire pour la section A&I UNSA de l'académie de Reims qui avait œuvré sur ce dossier auprès de l'employeur (voir ci-dessous historiques des échanges).  

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des échanges ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

2023-2024 : 
La section A&I UNSA de Reims a écrit à avait écrit à M le recteur le 20-09-2023 demandant ainsi la mise en place d'un groupe de travail suite à l’accord-cadre signé le 13-06-2023 (plus d’info ICI) par l’UNSA Education et A&I UNSA. Ce dernier a été publié au JOFR le 10/12/2023. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. La région GE avait répondu  le 29/01/24.sur sa compétence en matière de mise à disposition du matériel.

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23. L'employeur avait répondu favorablement par courriel le 05/01/24 par la mise en place d'un GT le 21/05/24 avec les OS représentatives.

Un groupe de travail a eu lieu le 21/05/24 pour la présentation du protocole télétravail ouvert aux EPLE , services académiques et CIO. A&I UNSA avait fait des propositions à l'employeur sur le protocole télétravail 

Le CSAA du 04-06-24 a acté le protocole de mise en œuvre du télétravail.

La section A&I UNSA de Reims était intervenu au CSA du 04/06/2024 sur le point du protocole de l'académie de Reims par la réponse apportée par M le recteur  concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Ce dernier a répondu en date du 18/06/24 sur le fait  que la region "ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques".

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Expliquant le refus de cette collectivité à vouloir participer à l'équipement informatique et ce malgré la réponse limpide du Recteur qui reprend les obligations du code de l'éducation pour les EPLE en matière de compétences. Une réponse a été apporté par l'employeur par courrier du 27/06/2024 ou il notifie l'absence de la région GE bien qu'invitée à la 1ère réunion avec les collectivités de l'académie pour la présentation du protocole télétravail du 11/06/2024 L'employeur a ainsi explicité de sa volonté d'échanger avec la région dans le respect des attributions et obligations de chacun des acteurs.

la section A&I UNSA Reims ai réinterrogé l'employeur par courriel sur le déploiement et avait reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE était actuellement à la signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent.  Précisant que dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements. (plus d'information ICI)

Ne voyant rien arrivée à la rentrée, La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur un second courrier le 10-09-2024 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail en EPLE, la campagne et l'indemnisation suite au premier retour de l'employeur en date du 09/09/2024 précisant qu'une circulaire académique était en attente de signature avant d'être diffusée aux personnels concernés. (plus d'information ICI).

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur vendredi 04/10/2024. L'employeur dans un courrier daté du 02/10/2024 nous informe que le télétravail est déployé progressivement au cours du premier trimestre 24-25 en prenant tous les aspects qu'ils soient juridiques, techniques et fonctionnels. Un déploiement est encours prenant en compte les spécificités de fonctionnement et d'organisations des EPLE en lien avec les partenaires institutionnels et techniques. 

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.