rpse région GE 18-06-24 : TELETRAVAIL EPLE

Publié le 18 Juin 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de la Région Grand Est le 18/06/2024.

Le président de la région GE le 18/06/24 par l’intermédiaire de Mme la directrice de la direction des lycées durables et de l’Education expliquant que «la dotation des personnels de l’Etat en matériel informatique leur permettant de réaliser du télétravail dépend de leur employeur et non de la région. Il appartient au premier cité de fournir à ses collaborateurs le matériel nécessaire au bon exercice de ses missions quotidiennes. La région ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims constate que la région Grand Est n’est toujours pas favorable à appliquer l’article 8 de l’accord cadre du 12/06/23 ni même l’article 4.2 du protocole académique et ce malgré les arguments avancés. µM le recteur, avait pourtant rencontré les 5 collectivités le 12/06/24 afin d’en faire la présentation, malgré cette réunion la région Grand Est continue à maintenir sa position.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims va écrire à M le recteur pour connaitre quelle solution sera donnée concernant l’équipement informatique dans le cadre du protocole télétravail aux personnels d’EPLE au même titre que les autres personnels des services académiques .

Pour MEMOIRE : La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 (plus info ICI) sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

Ce courrier fait suite à la présentation au CSA du 04/06/2024 (plus d'info ICI) du protocole de l'académie de Reims et de la réponse apportée par M le recteur aux propos tenus de la Région GE le 29/01/24 concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 (plus d'info ICI) sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.

Pour M le recteur, il s'avère que les domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales sont assez explicites . L'EPLE, Etablissement Public Local d'Enseignement a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Ce n'est pas un établissement public national. Les domaines de compétence de la région sont notamment -Acquisition et maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu des échanges avec l’académie. Un groupe de travail a eu lieu le 21/05/24 puis un protocole académique de mise en œuvre du télétravail applicable au 1er septembre 2024 a été présenté au Comité Social d’administration (CSA) de l’académie de Reims le 4 juin 2024. Ce protocole fait suite à l’accord-cadre qui a été signé le 12/06/23 et à l’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports