courrier SA 19-06-24 au Recteur: TELETRAVAIL

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

Ce courrier fait suite à la réponse faite par la région Grand Est le 18/06/24 au courrier du 10/06/24 (plus d'info ICI) par la section A&I UNSA de l’académie de Reims. à savoir que « la dotation des personnels de l’Etat en matériel informatique leur permettant de réaliser du télétravail dépend de leur employeur et non de la région. Il appartient au premier cité de fournir à ses collaborateurs le matériel nécessaire au bon exercice de ses missions quotidiennes. La région ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques. »

En effet, la section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu l’occasion d’échanger avec la région GE par courrier sur l’application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail plus spécifiquement dans sa partie 4.2 intitulée « équipement fourni par l'employeur » à savoir que « pour les EPLE, le matériel informatique est fourni par la collectivité locale de rattachement. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait informé le président de la région GE de votre réponse faite lors dernier CSAA du 04/06/24 (plus d'info ICI) à savoir que les domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales sont assez explicites et qu’ainsi la région à la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale dont elle a la propriété, que l’Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Et qu’enfin parmi les domaines de compétences de la région l’on retrouve « l’acquisition et maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative ».

La section A&I UNSA de l’académie de Reims constate que la région Grand Est n’est toujours pas favorable à appliquer l’article 8 de l’accord cadre du 12/06/23 ni même l’article 4.2 du protocole académique et ce malgré les arguments avancés. Vous aviez rencontré les 5 collectivités le 12/06/24 afin d’en faire la présentation, malgré cette réunion la région Grand Est continue à maintenir sa position.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims souhaiterait connaitre quelle solution sera donnée par l'employeur concernant l’équipement informatique dans le cadre du protocole télétravail aux personnels d’EPLE au même titre que les autres personnels des services académiques.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims est en attente de la réponse de M le Recteur.

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des rencontres ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et cette année.

Télétravail pour les EPLE et autres :  La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2023-2024 : 
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de GT relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. La région GE avait répondu  le 29/01/24.sur sa compétence en matière de mise à disposition du matériel.

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23. L'employeur avait répondu favorablement par courriel le 05/01/24 par la mise en place d'un GT le 21/05/24 avec les OS représentatives.

Un GT a eu lieu le 21/05/24 sur le protocole académique télétravail.

La section A&I UNSA de Reims était intervenu au CSA du 04/06/2024 sur le point du protocole de l'académie de Reims par la réponse apportée par M le recteur  concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

Télétravail pour les services académiques :

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT  le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail :  L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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