CIR REIMS TELETRAVAIL SERVICE ACAD 26/27

Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant en service académique :

Le rectorat de Reims a publié sur son site académique le 06/05/2026 la circulaire académique et les annexes concernant la campagne de demande de télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2026-2027.

La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du télétravail pour raison personnelle dans les services académiques de l'académie de Reims, au titre de l'année scolaire 2026/2027.

1. Définition du télétravail :

Conformément à l'article 2 du décret n^o 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, « le télétravail désigne toute forme d'organisation de travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées pour un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication », et ce, par le biais d'un acte individuel d'autorisation établi entre l'agent et l'administration.

2. Principes généraux du télétravail :

Le télétravail s'inscrit dans une réflexion collective sur l'organisation du travail d'un service et repose sur une relation de confiance entre l'agent qui s'y engage et son supérieur hiérarchique. Par ailleurs, sa mise en place s'accompagne des garanties suivantes

• égalité des télétravailleurs et travailleurs en matière de déroulement de carrière, de droits et d'obligations
• démarche fondée sur le volontariat des agents et de l'accord de l'administration - réversibilité du dispositif
• compatibilité avec l'organisation collective de travail - maintien du lien collectif au travail

3. Personnels concernés :

La présente circulaire est applicable à l'ensemble des personnels des divisions et services du rectorat, des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), des circonscriptions de l'académie de Reims.

Le télétravail est envisageable pour tout agent titulaire ou contractuel, dont la nature des activités est compatible avec cette modalité d'organisation.

Les stagiaires sont éligibles au télétravail si les conditions de tutorat sont remplies et si les tâches confiées et exécutées à distance sont compatibles avec la bonne réalisation du stage.

4. Champ d'application du télétravail :

Le champ d'application est défini dans le protocole académique de mise en œuvre du télétravail présenté au CSAA du 4 juin 2024, applicable à compter du 1 ^er septembre 2024. Ce protocole est joint à la présente circulaire.

5. Modalités de mise en œuvre des demandes de télétravail pour raison personnelle :

> Du 20 mai au 17 juin 2026 :

L'agent, muni de son attestation d'assurance couvrant le télétravail, se connecte obligatoirement à l'application TELETRAVAIL disponible depuis l'espace ARENA sur l'intranet académique afin de saisir sa demande. Cette application permettra également à l'agent de suivre l'avancement de son dossier. Si l'agent n'est pas en possession de son attestation d'assurance au moment de la saisie de sa demande de télétravail, il joindra, en lieu et place, une attestation sur l'honneur l'engageant à la fournir dès réception.

Il sélectionne la campagne de télétravail pour laquelle il souhaite déposer sa demande, à savoir - Demande de « télétravail régulier » (1 à 3 jours de télétravail par semaine)

• ou - Demande de « télétravail ponctuel » (20 jours de télétravail annuels)
• ou - Demande de « télétravail mixte » (1 jour de télétravail par semaine + 10 jours de télétravail annuels)

Une notification est envoyée par mél au gestionnaire du dossier administratif de l'agent en fonction du corps auquel il appartient (DPATE — DPE — DSDEN), lui précisant qu'une demande de télétravail a été déposée.

> Au fil des demandes et jusqu'au 24 juin 2026 :

Le gestionnaire de l'agent vérifie la recevabilité du dossier et, si nécessaire, demande un complément d'informations via l'application. L'agent recevra alors une notification par mél et pourra corriger sa demande.

> Au fil des demandes et jusqu'au 08 juillet 2026 :

Le supérieur hiérarchique direct de l'agent (N+l ) reçoit une notification l'informant du dépôt des demandes de télétravail formulées dans son service.

Il reçoit les agents en entretien et émet un avis sur la demande de télétravail.

> Au fil des demandes et jusqu'au 22 juillet 2026 :

Une notification est envoyée par mél au N+2 (s'il y en a un), l'invitant à émettre son avis sur la demande de télétravail.

> Au fil des demandes et jusqu'au 29 juillet 2026 :

Le secrétariat de la DRH valide, dans l'application, le protocole de télétravail de l'agent, sous réserve que les avis des N+l et N+2 soient favorables.

En cas d'avis défavorable, la demande de télétravail sera étudiée par l'autorité académique.

L'agent, ainsi que son N+l , reçoit un mél lui indiquant la décision d'acceptation ou de refus de la demande de télétravail. Après en avoir pris connaissance, l'agent appose sa signature directement dans l'application TELETRAVAIL.

> Au fil des demandes et jusqu'au 28 aout 2026 :

Lorsque l'agent a signé l'acceptation de sa demande de télétravail, le N+l, puis le N+2 reçoivent un mail les invitant à apposer leur signature dans l'application afin de valider le protocole. À défaut de N+2, la SGAA-DRH signera en lieu et place.

Lorsque l'agent, le N+l et le N+2 ont signé, le protocole télétravail est validé et est disponible dans l'application. Ce dernier est téléchargeable au format PDB

J'attire votre attention sur le fait que toute demande de télétravail déposée en dehors de l'application TELETRAVAIL ne sera pas étudiée.

f) Durée du protocole de télétravail pour raison personnelle :

L'autorisation d'exercer les fonctions en télétravail est accordée pour la durée de l'année scolaire 2026/2027.

La demande de télétravail pour raison personnelle devra être renouvelée tous les ans, par le biais de l'application TELETRAVAIL.

6. Refus d'un protocole de télétravail

En cas d'avis défavorable, un document retraçant la procédure de demande de télétravail et le motif du refus est disponible dans l'application.

Il est rappelé qu'un refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail doit être obligatoirement motivé. Ce refus peut faire l'objet d'un recours de l'agent concerné auprès du médiateur, par courrier ou courriel à l'adresse du médiateur de l'académie.

Si la médiation n'a pas permis d'aboutir à un accord, l'agent peut alors saisir la commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire compétente.

7. Allocation forfaitaire de télétravail :

Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail » est versée selon une périodicité trimestrielle, dans la limite du plafond défini nationalement.

Afin de percevoir cette allocation, l'agent devra obligatoirement saisir les jours télétravaillés dans l'application CHRONOS, accessible depuis le portail ARENA.

TELETRAVAIL RENTREE 2026-2027

Vous pourrez prendre connaissance des procédures réglementaires en contactant la section académique A&I UNSA pour obtenir l'ensemble des documents.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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