CIR REIMS TELETRAVAIL EPLE 26-27
Publié le 18 Mai 2026
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Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant en EPLE :
Le rectorat de Reims a publié sur son site académique le 06/05/2026 la circulaire académique et les annexes concernant la campagne de demande de télétravail dans les EPLE pour l'année scolaire 2026-2027.
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la circulaire académique concernant la campagne de demande de télétravail dans les EPLE pour l'année scolaire 2026-2027.
La présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les EPLE de l'académie de Reims, au titre de l'année scolaire 2026/2027.
- Définition du télétravail :
Conformément à l'article 2 du décret n o 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, « le télétravail désigne toute forme d'organisation de travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées pour un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication », et ce, par le biais d'un acte individuel d'autorisation établi entre l'agent et l'administration.
- Principes généraux du télétravail :
Le télétravail s'inscrit dans une réflexion collective sur l'organisation du travail d'un service et repose sur une relation de confiance entre l'agent qui s'y engage et son supérieur hiérarchique. Par ailleurs, sa mise en place s'accompagne des garanties suivantes
- égalité des télétravailleurs et travailleurs en matière de déroulement de carrière, de droits et d'obligations
- démarche fondée sur le volontariat des agents et de l'accord de l'administration - réversibilité du dispositif
- capacité fonctionnelle et technique à mettre en place le télétravail - maintien du lien collectif au travail
- Personnels concernés :
La présente circulaire est applicable à l'ensemble des personnels administratifs et de santé des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Sont exclus de ce dispositif les personnels de direction, enseignants, infirmiers, CPE, AED, AESH, APSH, DDFPT et psychologues de l'Éducation nationale.
Le télétravail est envisageable pour tout agent titulaire ou non titulaire, dont la nature des activités est compatible avec cette modalité d'organisation.
Les stagiaires sont éligibles au télétravail si les conditions de tutorat sont remplies et si les tâches confiées et exécutées à distance sont compatibles avec la bonne réalisation du stage.
- Champ d'application du télétravail :
Le champ d'application est défini dans le protocole académique de mise en oeuvre du télétravail présenté au CSAA du 4 juin 2024, applicable à compter du 1 er septembre 2024. Ce protocole est joint à la présente circulaire.
Si le télétravail implique une mise à disposition de moyens bureautiques et numériques, le supérieur hiérarchique enclenchera les actions nécessaires pour installer les conditions matérielles de télétravail. Le télétravail devient effectif dès lors que l'environnement numérique garantit la réalisation des missions télétravaillées.
- Modalités de mise en œuvre des demandes de télétravail pour raison personnelle :
Dans l'attente du déploiement de l'application TELETRAVAIL au sein des EPLE, l'agent souhaitant déposer une demande de télétravail au titre de l'année 2026-2027, complètera un formulaire papier.
Il choisit le formulaire correspondant à la campagne de télétravail pour laquelle il souhaite déposer sa demande, à savoir :
- Demande de « télétravail régulier » (1 à 3 jours de télétravail par semaine) ou -
- Demande de « télétravail ponctuel » (20 jours de télétravail annuels dits « flottants ») ou
- Demande de « télétravail mixte » (1 jour de télétravail par semaine + 10 jours de télétravail annuels)
Il joindra obligatoirement à sa demande une attestation d'assurance couvrant le risque professionnel relatif au télétravail.
L'agent transmet sa demande de télétravail à son supérieur hiérarchique direct (N+l) qui le reçoit en entretien et émet un avis sur la demande de télétravail.
Le N+l transmet la demande de télétravail pour validation au chef d'établissement lorsque ce dernier n'est pas le N+l.
L'agent est ensuite informé par son supérieur hiérarchique de la décision d'acceptation ou de refus de la demande de télétravail.
Les conditions de compatibilité des missions avec du télétravail, ainsi que la possibilité de déployer techniquement le télétravail restent soumis à l'appréciation du supérieur hiérarchique.
Durée du protocole de télétravail pour raison personnelle :
L'autorisation d'exercer les fonctions en télétravail est accordée pour la durée de l'année scolaire 2026/2027.
La demande de télétravail pour raison personnelle devra être renouvelée tous les ans.
f) Modalités de mise en oeuvre des demandes de télétravail pour raison médicale :
Une demande de télétravail pour raison médicale peut-être déposée à tout moment de l'année.
Toute demande de télétravail pour raison médicale est soumise à un entretien préalable avec le médecin du travail.
L'agent doit prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service de santé du rectorat au 03.26.05.99.45 ou par mél à l'adresse de la DAS.
Après entretien, le médecin du travail délivre, le cas échéant, une préconisation écrite de télétravail pour raison médicale qu'il remet à l'agent. Cette préconisation ne revêt pas un caractère obliqatoire.
Pour déposer sa demande de télétravail, l'agent suivra la même procédure que pour une demande de télétravail personnel. Il joindra à sa demande - la préconisation délivrée par le médecin du travail
- l'attestation d'assurance couvrant le télétravail
Les conditions de compatibilité des missions avec du télétravail, ainsi que la possibilité de déployer techniquement le télétravail restent soumis à l'appréciation du supérieur hiérarchique.
Durée du protocole de télétravail pour raison médicale :
L'autorisation d'exercer les fonctions en télétravail pour raison médicale est accordée pour la durée préconisée par le médecin du travail et, au maximum, pour la durée de l'année scolaire 2026/2027.
J'attire votre attention sur le fait qu'un protocole de télétravail pour raison médicale n'est pas cumulable avec un protocole de télétravail pour raison personnelle.
- Refus d'un protocole de télétravail :
En cas d'avis défavorable, un document retraçant la procédure de demande de télétravail et le motif du refus est disponible dans l'application.
Il est rappelé qu'un refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail doit être obligatoirement motivé.
Ce refus peut faire l'objet d'un recours de l'agent concerné auprès du médiateur, par courrier ou courriel à l'adresse du médiateur académique.
Si la médiation n'a pas permis d'aboutir à un accord, l'agent peut alors saisir la commission administrative paritaire ou commission consultative paritaire compétente.
- Allocation forfaitaire de télétravail :
Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail » est versée selon une périodicité trimestrielle, dans la limite du plafond défini nationalement,
Afin de verser cette allocation aux agents, le bureau de gestion des personnels ATSS de la DPATE recensera trimestriellement, via l'outils Interview, le nombre de jours télétravaillé par les agents.
- Transmission du protocole de télétravail :
Une copie du protocole télétravail (pour raison personnelle ou médicale) est obligatoirement adressée à la direction des ressources humaines du rectorat, à l'adresse mail de la DRH.
NOTA: lors d'une instance dans le passé , Mme la SGA avait fait part de la faible mise en place du télétravail en EPLE soit un peu plus d'une 30ène l'année 2024-2025. Sachant qu'aucun protocole refusé ne remonte au Rectorat mais uniquement les protocoles accepté par la hiérarchie.
Avis de la section A&I UNSA : Le télétravail en EPLE, une avancée majeure à concrétiser d’urgence
La mise en place du télétravail dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) représente une victoire historique pour la section A&I UNSA, qui a porté ce combat depuis son origine. Pourtant, malgré cette avancée, de nombreux obstacles persistent pour que les protocoles soient pleinement validés par les autorités hiérarchiques, bien au-delà des missions déjà identifiées comme télétravaillables.
Un enjeu crucial reste la fourniture des outils informatiques indispensables (ordinateurs portables, clés OTP, etc.). Aujourd’hui, les collectivités territoriales et l’employeur se renvoient la responsabilité : les premières feignent l’ignorance, tandis que le second invoque la réglementation sur l’équipement des EPLE. Ce dialogue de sourds freine concrètement l’accès à ce droit pour les personnels.
La section A&I UNSA n’a eu de cesse d’interpeller les collectivités et l’employeur sur ce dossier sensible, rappelant sans relâche les obligations réglementaires. Pourtant, le parcours vers une mise en œuvre effective du télétravail reste semé d’embûches, aggravé par le rejet de certains personnels de direction face à cette nouvelle organisation du travail.
Face à ces blocages, la section A&I UNSA réaffirme son engagement : nous continuerons à exercer une pression constante pour que chaque collègue puisse bénéficier de cette flexibilité, essentielle à l’équilibre professionnel et à la modernisation de notre service public.
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TELETRAVAIL RENTREE 2026-2027
Vous pourrez prendre connaissance des procédures réglementaires en contactant la section académique A&I UNSA pour obtenir l'ensemble des documents.
Pour mémoire, l'instauration de la circulaire télétravail en EPLE est intervenue après que la section A&I UNSA Reims ai réinterrogé l’académie sur le déploiement et avait reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE était actuellement à la signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent. Précisant que dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements.
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Précisions du 09/09/24 sur le télétravail en EPLE
Chère adhérente, cher adhérent, collègue, de l'EPLE Vous avez été beaucoup en cette rentrée scolaire 24-25 à avoir saisie la section A&I UNSA de l'académie de Reims sur la question de l'ap...
https://www.aeti-ac-reims.com/2024/09/precisions-du-09/09/24-sur-teletravail-en-eple.html
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Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des échanges ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
.2024-2025 :
La section A&I UNSA Reims avait écrit à M le recteur le 17/06/2024 pour avoir plus de détail la mise en place du télétravail en EPLE et CIO ( circulaire, procédure etc). procédure
L'employeur a répondu par courriel le 09/09/2024 que la circulaire académique télétravail pour l'EPLE était en attente de signature par la hiérarchie avant de pouvoir être diffusée aux personnels concernés. Il y aurait une demande à faire via dossier papier dans l'attente des ajustements de l'application sur l'espace ARENA.
La section A&I UNSA Reims avait également écrit à M le recteur le 10/09/2024 (plus d'info ICI) pour connaitre la date de diffusion de la circulaire notifiant la procédure et l’ouverture de la campagne de mise en application du télétravail ainsi que la date de la campagne à partir de laquelle les personnels travaillant en EPLE pourront déposer leur demande puis les modalités qui seront mises en place pour le dépôt des demandes et le paiement du forfait télétravail sur les jours télétravaillés. Une réponse avait été faite par l'employeur le 04/10/2024 (plus d'info ICI). L'employeur dans nous a informé que le télétravail est déployé progressivement au cours du premier trimestre 24-25 en prenant tous les aspects qu'ils soient juridiques, techniques et fonctionnels. Un déploiement est encours prenant en compte les spécificités de fonctionnement et d'organisations des EPLE en lien avec les partenaires institutionnels et techniques.
C'est une victoire pour la section A&I UNSA de l'académie de Reims qui avait œuvré sur ce dossier auprès de l'employeur (voir ci-après l'historique des actions)
La CIRCULAIRE: Le rectorat de Reims a publié et envoyé à l'ensemble des EPLE de l'académie de Reims par courriel le 08/10/2024 à 17H15 la circulaire académique concernant la campagne de demande de télétravail dans les EPLE pour l'année scolaire 2024-2025.
2023-2024 :
La section A&I UNSA de Reims a écrit à avait écrit à M le recteur le 20-09-2023 demandant ainsi la mise en place d'un groupe de travail suite à l’accord-cadre signé le 13-06-2023 (plus d’info ICI) par l’UNSA Education et A&I UNSA. Ce dernier a été publié au JOFR le 10/12/2023. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. La région GE avait répondu le 29/01/24.sur sa compétence en matière de mise à disposition du matériel.
La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23. L'employeur avait répondu favorablement par courriel le 05/01/24 par la mise en place d'un GT le 21/05/24 avec les OS représentatives.
Un groupe de travail a eu lieu le 21/05/24 pour la présentation du protocole télétravail ouvert aux EPLE , services académiques et CIO. A&I UNSA avait fait des propositions à l'employeur sur le protocole télétravail
Le CSAA du 04-06-24 a acté le protocole de mise en œuvre du télétravail.
La section A&I UNSA de Reims était intervenu au CSA du 04/06/2024 sur le point du protocole de l'académie de Reims par la réponse apportée par M le recteur concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.
La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Ce dernier a répondu en date du 18/06/24 sur le fait que la region "ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques".
La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Expliquant le refus de cette collectivité à vouloir participer à l'équipement informatique et ce malgré la réponse limpide du Recteur qui reprend les obligations du code de l'éducation pour les EPLE en matière de compétences. Une réponse a été apporté par l'employeur par courrier du 27/06/2024 ou il notifie l'absence de la région GE bien qu'invitée à la 1ère réunion avec les collectivités de l'académie pour la présentation du protocole télétravail du 11/06/2024 L'employeur a ainsi explicité de sa volonté d'échanger avec la région dans le respect des attributions et obligations de chacun des acteurs.
la section A&I UNSA Reims ai réinterrogé l'employeur par courriel sur le déploiement et avait reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE était actuellement à la signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent. Précisant que dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements. (plus d'information ICI)
Ne voyant rien arrivée à la rentrée, La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur un second courrier le 10-09-2024 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail en EPLE, la campagne et l'indemnisation suite au premier retour de l'employeur en date du 09/09/2024 précisant qu'une circulaire académique était en attente de signature avant d'être diffusée aux personnels concernés. (plus d'information ICI).
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