rpse employeur 04-10-24: télétravail en EPLE

Publié le 7 Octobre 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue travaillant en EPLE,

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur vendredi 04/10/2024. L'employeur dans un courrier daté du 02/10/2024 nous informe que le télétravail est déployé progressivement au cours du premier trimestre 24-25 en prenant tous les aspects qu'ils soient juridiques, techniques et fonctionnels. Un déploiement est encours prenant en compte les spécificités de fonctionnement et d'organisations des EPLE en lien avec les partenaires institutionnels et techniques.

la section A&I UNSA de l'académie de Reims ne lâchera pas ce dossier car elle œuvre depuis plusieurs années sur ce dossier auprès de l'employeur (voir plus bas l'historique des échanges).

Notre section peut transmettre le courrier de réponse de l'employeur aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur le 10-09-24 (plus d'info ICI) sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail en EPLE, la campagne et l'indemnisation suite au premier retour de l'employeur en date du 09/09/2024 précisant qu'une circulaire académique était en attente de signature avant d'être diffusée aux personnels concernés. (plus d'information ICI).

Depuis, la section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu l’occasion d’échanger avec la région GE par courrier sur l’application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail plus spécifiquement dans sa partie 4.2 intitulée « équipement fourni par l'employeur » à savoir que « pour les EPLE, le matériel informatique est fourni par la collectivité locale de rattachement. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait fait part à M le recteur dans son courrier du 19/06/2024 avoir reçu une réponse du président de la région GE le 18/06/24 expliquant principalement que « La région ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques. »

Dans le courrier de réponse de l'employeur daté du 27/06/2024 à la section A&I UNSA de l’académie de Reims, ce dernier avait notifié qu’une réunion avait eu lieu avec les conseils départementaux de l’académie le 11/06/2024 pour la présentation du protocole télétravail actualisé incluant les personnels ATSS des EPLE. Cependant l'employeur avait également précisé l’absence de la région Grand Est à cette réunion bien qu’invitée. Il avait assuré être en relation avec la collectivité régionale afin d’avancer dans la mise en œuvre du protocole télétravail dans le respect des obligations et attributions de chacun des acteurs.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité connaître quelle solution finale sera apportée sur l’équipement informatique/réseau dans le cadre du protocole télétravail aux personnels d’EPLE travaillant en collège et en lycée.

Les personnels ATSS travaillant en EPLE ont reçu un courriel daté du 14/06/2024 présentant le protocole télétravail actualisé en application à l’accord cadre du 13/06/2023. Ce courriel précisait : 1/ que le déploiement du télétravail en EPLE interviendra progressivement au cours de l'année 2024-2025. 2/ Que la campagne d'information aux agents des EPLE sera engagée au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2024-2025. La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait réinterrogé l’académie sur le déploiement et a reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE est actuellement à votre signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent. Dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité connaître la date de diffusion aux personnels ATSS d’EPLE de la circulaire notifiant la procédure et l’ouverture de la campagne de mise en application du télétravail ainsi que la date de la campagne à partir de laquelle les personnels travaillant en EPLE pourront déposer leur demande.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité également connaître les modalités qui seront mises en place pour le dépôt des demandes et le paiement du forfait télétravail sur les jours télétravaillés.

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des échanges ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

2023-2024 :
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de GT relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. La région GE avait répondu le 29/01/24.sur sa compétence en matière de mise à disposition du matériel.

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23. L'employeur avait répondu favorablement par courriel le 05/01/24 par la mise en place d'un GT le 21/05/24 avec les OS représentatives.

Un groupe de travail a eu lieu le 21/05/24 pour la présentation du protocole télétravail ouvert aux EPLE , services académiques et CIO. A&I UNSA avait fait des propositions à l'employeur sur le protocole télétravail

Le CSAA du 04-06-24 a acté le protocole de mise en œuvre du télétravail.

La section A&I UNSA de Reims était intervenu au CSA du 04/06/2024 sur le point du protocole de l'académie de Reims par la réponse apportée par M le recteur concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Ce dernier a répondu en date du 18/06/24 sur le fait que la region "ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques".

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Expliquant le refus de cette collectivité à vouloir participer à l'équipement informatique et ce malgré la réponse limpide du Recteur qui reprend les obligations du code de l'éducation pour les EPLE en matière de compétences. Une réponse a été apporté par l'employeur par courrier du 27/06/2024 ou il notifie l'absence de la région GE bien qu'invitée à la 1ère réunion avec les collectivités de l'académie pour la présentation du protocole télétravail du 11/06/2024 L'employeur a ainsi explicité de sa volonté d'échanger avec la région dans le respect des attributions et obligations de chacun des acteurs.

Ne voyant rien arrivée à la rentrée, La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur un second courrier le 10-09-2024 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail en EPLE, la campagne et l'indemnisation suite au premier retour de l'employeur en date du 09/09/2024 précisant qu'une circulaire académique était en attente de signature avant d'être diffusée aux personnels concernés. (plus d'information ICI).

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.