Décentralisation SG d'EPLE : A&I UNSA agit!

L'UNSA Éducation, en collaboration avec ses syndicats A&I UNSA et SNPDEN UNSA, ainsi que l’AJI (association professionnelle nationale des personnels d’intendance des établissements publics d’enseignement), a cosigné un communiqué de presse pour exprimer son opposition à l’article 5 de la proposition de loi sénatoriale « visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique ».

Ce texte prévoit que « dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport détaillant les conditions du transfert aux collectivités territoriales des agents de l’État occupant les fonctions de secrétaire général d’établissement public local d’enseignement, afin que ce transfert soit appliqué dès la rentrée 2027 ».

Nous réaffirmons notre opposition ferme à toute décentralisation des adjoints au chef d’établissement (prévus à l’article R421-13 du Code de l’Éducation), qu’ils soient économes, intendants, gestionnaires matériels, adjoints gestionnaires ou désormais secrétaires généraux. Ces professionnels, chargés de la gestion administrative, financière et matérielle, soutiennent directement le chef d’établissement dans l’exercice de ses missions — or, ce dernier incarne l’autorité de l’État (articles L421-3 et R421-10 du Code de l’Éducation).

Une telle mesure aurait des conséquences majeures sur la gouvernance, la coordination et le fonctionnement des établissements scolaires, et plus largement sur l’ensemble du système éducatif, avec un risque avéré de dualité de commandement.

Toutefois, nos organisations restent ouvertes à un dialogue constructif avec les collectivités territoriales, notamment pour améliorer la qualité de la restauration scolaire.

► Lire le communiqué de presse complet ci-dessous

► Consulter la proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/ppl25-211.html

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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