Contrat prévoyance : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre des accords santé et prévoyance de la protection sociale complémentaire – PSC, les personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de Jeunesse et des Sports doivent obligatoirement adhérer au contrat santé de la MGEN-CNP Assurances choisis par l’employeur (sauf cas de dérogation), à compter du 1er mai 2026.

Cette mutuelle obligatoire couvre les dépenses de santé mais elle n’offre pas les garanties relatives à la prévoyance notamment la compensation des pertes de rémunération en cas d’arrêts maladie ordinaire ou longs.

A cet effet, un autre contrat collectif négocié par l’employeur est proposé. Des courriers institutionnels doivent être envoyés aux agents pour présenter cette offre MGEN – CNP Assurances – MAGE, pour laquelle l’employeur versera une participation de 7€. Chaque agent est libre d’adhérer à ce contrat collectif ou d’adhérer à un contrat individuel auprès d’autres prestataires.

Attention, si disposer d’une prévoyance n’est pas obligatoire, il s’agit de compenser en partie les pertes de revenus pour l’agent et pour ses ayants droits.

A&I UNSA vous donne 6 informations essentielles pour vous permettre de mieux identifier vos besoins et comprendre la/les proposition(s) de prévoyance.

>> 3 choses à avoir pour évaluer son besoin et étudier un devis :

• les fiches de paye de l’année pour calculer le montant mensuel brut moyen de votre rémunération pour la partie indiciaire ET pour la partie indemnitaire ;
• un récapitulatif des prises en charge relevant de la prévoyance des dernières années pour évaluer votre besoin ;
• le cas échéant, votre contrat prévoyance individuel actuel pour identifier la date de fin/renouvellement, les modalités de résiliation, vos garanties en cours.

>> 3 choses à savoir avant de vous décider :

• seul le contrat collectif MGEN-CNP Assurances-MAGE de l’employeur permet de bénéficier des 7 € de participation employeur ;
• la prévoyance comprend 3 volets : incapacité (CLM/CGM, CLD, arrêt maladie*), invalidité, décès. La compensation des rémunérations porte sur le traitement, le régime indemnitaire ou les deux.
• les 3 premiers mois de congé maladie ordinaire-CMO restent rémunérés à 90%, ils sont calculés de manière glissante, c’est-à-dire de date à date. Le décompte se réalise sur les 365 jours qui précèdent chacune de vos journées d’arrêt de travail. Pour chacune de ces journées, il ne doit pas y avoir plus de 90 jours d’arrêt. La compensation financière des CMO concerne la rémunération au-delà de ces trois mois et pendant 9 mois dans l’option supplémentaire du contrat collectif employeur proposé.

* = Retrouvez tous les montants de rémunération des arrêts pour raison de santé, par l’employeur, dans la revue n°123 (article disponible ici)

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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