COMPTE RENDU CSAA REPLI DU 28/01/2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Social d'Administration Académique (CSAA) a été réuni de nouveau le 28 janvier 2025 suite au boycott de l'ensembles des organisations syndicales représentatives au CSAA du 21-01-2025 (plus d'information ICI).

A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire a évoqué la préparation de la rentrée scolaire 2025-2026, les lignes directrices de gestion mobilité

A&I UNSA a posé deux question dans le cadre des questions diverses sur les LDG mobilité et sur le Pass education

Madame la Secrétaire Générale revient sur le P/E : en effet, ce n’est pas l’alpha et l’oméga car le ministère tient compte de l’aspect rural pour l’attribution des moyens. Ces indicateurs ne reflètent pas la réalité concrète dans nos classes. Effectivement, car ce sont des moyennes. Le taux de réussite aux examens n’est pas seulement lié à l’IPS mais c’est un élément de comparaison. Pour les agents contractuels, situation dommageable fin novembre mais plafond d’emploi à respecter et à ne pas dépasser (pas de soucis car auparavant difficultés à recruter). Pas possibilité d’aller au terme des contrats. Regret de l’impact sur les personnels. Amélioration pour l’an prochain en augmentant le budget suppléance et en lissant les suppléances sur l’année.

Ces indicateurs n’auraient pas la réalité concrète sur le terrain Mme la SGA répond oui car ce sont des moyennes.

Pour l’UNSA Education, il aurait fallu expliquer cela aux agents contractuels afin qu'ils/elles puissent avoir une explication de la part de l‘administration. L’UNSA Education ne cesse de rapporter le mal être des agents et des fonctions remise en cause auprès de l'employeur

L'administration répond qu'il y a eu une communication de faite par l’administration mais pas suffisamment précise et comprise.

 

Une OS explique qu'il manque déclaration liminaire de la FSU et du SGEN. Sur PV du 20/03/24

L'UNSA Education n'a pas de demande. 

Le procès verbal du 20/03/24 est validé à l’unanimité

 

Une OS explique: point sur le titre changement de date

L'UNSA Education n'a pas de demande. 

Le procès verbal du du 17/10/24 est validé à l’unanimité

 

- Pour le second degré : quelques demandes de modifications mais pas de changement majeur pour le mouvement intra : obligation d’imposition commune comme pour le mouvement inter dans le cadre du rapprochement de conjoint.

VOTE : l’UNSA Education s’abstient (FSU contre, refus de vote du SGEN)

- Pour le premier degré : priorité légale on ne fait plus appel à l’AGS, mais référence à l’échelon détenu. Inquiétude en cas d’égalité de barème. Informatiquement, la référence à l’échelon est prise en charge, l’ancienneté dans l’échelon peut être prise en cas d’égalité de barème mais pas automatisable.

L'Unsa Education : d’autres possibilités de critères, on demande que la valorisation se fasse à l’ancienneté de fonction, qui peut être paramétrer dans le logiciel quand on regarde le barème, égalité de points entre échelon : ainsi un collègue a le même barème sur 3 échelons. On ne peut pas accepter cela.

Madame la SG du 08 : C’est un module qui n’existe pas.

On connaît la crise d’attractivité, on sait que c’est compliqué de garder les collègues et tout est fait pour déstructurer cet équilibre fragile. Une fois encore, on prend le problème par le mauvais bout. On a l’impression que le ministère souhaite gérer le 1^er degré comme le second degré. Mais ce n’est pas possible c’est deux organisations différentes ! Si vous voulez faire ça, alors mettons les mêmes points que pour le second degré. Le ministère n’a pas la culture du 1^er degré qui a fonctionné pendant longtemps au plus près du terrain par les DSDEN. Le mouvement va beaucoup trop loin ! Nous rappelons aussi que le document concernant ces modifications de barème a été donné sur table lors du GT c’est à dire sans qu’on puisse l’étudier avant !

Une proposition de changement : le Rectorat regarde l’impact d’une bonification pour le vœu répété : 30 points dès la 2^e demande, puis 5 points en plus par année de demande avec un maximum de 50 points.

VOTE : l’UNSA Education vote contre (FSU contre, refus de vote)

 

- Pour les personnels administratifs : pas de modification majeure sauf dans le titre où les ATRF sont traités dans les LDG du supérieur. Nouveau paragraphe sur les situations particulières : réintégration, mesure de carte scolaire,…

L’UNSA Education a apprécié la mise en place d’un GT séparé pour un échange constructif avec l’administration. Les précédents GT communs étant trop lourd de gestion. Certains points ont été pris en compte par l’administration. 

L’UNSA Education a expliqué que la mobilité étant un droit garanti pour les agents, elle s’oppose de fait à la préconisation de stabilité sur poste de trois ans pour les personnels ASS et ATRF. Dans les faits, cette préconisation se transforme trop souvent dans les académies en obligation, sans prise en compte pertinente de la situation des agents. Ce n’est pas en « forçant » les agents que l’on améliora l’attractivité de nos métiers. Il conviendrait en conséquence de faire disparaître cette préconisation source ce qui n’a pas été possible par l’administration qui n’a fait que reprendre les LDG ministérielles.

L’UNSA Education demande toujours la récupération de la mobilité dans les compétences des CAP. (l’UNSA Education rappelle son opposition à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 qui réduit le dialogue social à la portion congrue. Nous avons aussi évoqué la nécessité pour tous les personnels, quel que soit leur catégorie hiérarchique ou leur affectation, d’avoir un parcours professionnel avec de véritables débouchés jusqu'en A+. Nous portons comme mandat une évolution possible de la carrière de l’agent de la catégorie C à la catégorie A. Cette évolution de carrière s'accompagne de mutations dans les meilleures conditions possibles afin que les personnels  puissent évoluer dans les différentes structures lorsqu'il y a lieu d'être.)

Pour A&I UNSA, ce n’est pas en bloquant des collègues sur des postes que l’on résoudra la question de l’attractivité qui frappe notre filière.

A&I UNSA note néanmoins que les situations particulières doivent faire l’objet d’un examen attentif, en particulier lorsqu’elles relèvent de priorités légales.

Sur la partie portant sur les mutations au fil de l’eau, cette note attire l’attention sur la nécessité de recevoir de manière systématique les agents qui bénéficient d’une priorité légale. Elle précise également qu’à profil égal, il convient de retenir le candidat bénéficiant d’une telle priorité. En cas de non-respect de cette règle, la décision prise encourrait, en cas de recours, la censure du tribunal administratif et le risque d'une condamnation financière à indemnisation du préjudice de l'agent non muté.

VOTE : l’UNSA Education a voté contre ( idem FSU)

 

 

Répartition des emplois du PREMIER DEGRE (pour avis)

- 388 élèves pour les Ardennes,

- 354 pour l’Aube,

- 948 pour la Marne

- 354 pour la Haute-Marne

soit - 2 044 élèves (-2011 élèves en 2024, -1663 en 2023 et -1969 en 2022).

Soit des taux d’encadrement parmi les plus favorables selon le Rectorat : rentrée 2025, 6.74 / rentrée 2024, l’académie de Reims présente un P/E de 6,67.

 

Evolution de la répartition des emplois :  retrait de postes 1^er degré = -64 ETP (-90 ETP en 2024, -58 ETP en 2023)

- 15 dans les Ardennes          - 11 dans l’Aube        - 20 dans la Marne     - 18 dans la Haute-Marne

 

Avis de l’UNSA : ce genre de tableau est déprimant. Une réflexion : on est mauvais, quand on voit sur les 5 dernières années, on a de moins d’élèves par classe et les collègues ont autant de difficultés dans les classes à faire progresser les enfants et à prendre en charge les plus faibles. Ce genre de tableau vient nourrir ceux qui veulent détruire l’école public. Ce genre de critères retenu ne correspond pas à la réalité de ce que vivent les collègues. Année après année on répète sans arrêt les mêmes choses et tout ça dans une indifférence.

 

 

Répartition des emplois du SECOND DEGRE (pour avis)

Baisse des effectifs pour la rentrée 2025 de 1017 (-468 en 2024, - 598 élèves en 2023)

Soit pour les collèges : -686 élèves, pour les lycées -382 élèves, +92 sur les LP = retrait de 38 ETP

Les DGH sont arrivées le mardi 21 janvier dans les établissements

- dans les collèges : - 35 ETP

- dans les lycées : - 10 ETP

- dans le lycées professionnels et SEP : + 7

 

Le Rectorat : Les indicateurs de gestion ont évolué cette année, 29 à 29.75 pour les 6^e, 29.75 à 30 pour les autres niveaux.

Avis de l’UNSA : les collèges vont souffrir une fois encore avec une suppression de 35 postes. Que dire de cette remontée des seuils ! C’est encore une dégradation des conditions de travail pour les collègues avec des classes surchargées notamment en milieu urbain et périurbain et ce dans des établissements dont les classes n’ont pas été prévues pour un si grand nombre d’élèves. A quoi faut-il s’attendre dans les années qui viennent : 30.5, 31, 32 élèves en collège ?

 

Mesures de rentrée en emplois AUTRES PERSONNELS (pour information)

- suppression de 7 postes de personnels de laboratoire et administratifs en EPLE (déjà 4 en 2024 et 4 en 2023)

- suppression de 3 postes de personnels de direction

- pas de mesure chez les Psy-EN

- suppression de 7 postes de personnels administratifs

- ajout d’un 1 poste de CPE (dans le cadre des 170 postes en plus au niveau national)

- pas de mesure de poste d’infirmier

- pas de mesure pour les emplois d’assistants de service social, de médecins

 

 

L’UNSA Éducation explique qu’elle n’a pas cessé de prévenir l’employeur sur l’état de santé dégradées des collègues lors des instances, groupes de travail, en directe t par le biais du dialogue social. L’UNSA Éducation à l’impression que depuis plusieurs années de tenir malheureusement le même discours. Cette dramatique position perpétuelle de l’employeur de supprimer des postes ATSS sans prendre en compte les conséquences qui impactent les collègues sur le terrain. Les organisations syndicales somment témoins et les premières en ligne sur les retours des collègues impactés. Observation de la fuite en avant des collègues en souffrances qui demandent de l'aide.

L’UNSA Éducation : emplois non enseignants, on voudrait être sûr que les décisions ne seront pas prises avant le CSAA de mars. Nous rappelons aussi que les personnels de direction des Ardennes ont déjà été très impactés par les mesures de carte scolaire les années précédentes. Il faut aussi tenir compte quand il y a des internats.

Madame la SGA : c’est un indicateur mais vu la baisse des effectifs dans les Ardennes, il sera difficile de ne pas en tenir compte ! Bien évidemment, les internats sont pris en compte.

 

- Carte des dispositifs ULIS : au total 107 dispositifs dans l’académie / ouvertures à La Chapelle Saint-Luc, au collège Joliot Curie de Reims, à la SEP du lycée François 1^er, fermetures à Georges Braque à Reims (transfert à Joliot Curie), au collège de Suippes (expérimentation d’une ULIS interdegré), mise en réseau à Sézanne.

 

Avis de l’UNSA en 2024 : on déplore encore une fois la perte de ces emplois dans un contexte déjà de suppressions depuis des années. L’état de santé de nos collègues se dégrade constamment. Nous avons l’impression de toujours répéter les mêmes choses. On observe la fuite en avant des collègues et des arrêts de plus en plus nombreux sur de longues périodes. (voir notre déclaration)

 

 

Pour l’académie, enveloppes pour les collèges et les lycées : 10 803 parts fonctionnelles (PF), dont 4 134 PF à destination de la voie professionnelle. 6 770 PF ont été consommées, soit 63 %.

(pour l’année 2024/2025 : 8036 parts attribuées).

 

Répartition des missions effectuées :

- Remplacement de courte durée (18h) = 34%

- Intervention dans le dispositif devoirs faits = 24%

- Coordination mise en oeuvre projets péda. innovants (dt Concours National de la résistance) = 12%

- Intervention petits groupes d'élèves selon difficultés = 6%

- Prise en charge d'élèves à besoins particuliers = 5%

- Intervention découverte des métiers (24h) = 3%

- Intervention 'stages de réussite' et 'école ouverte' (24h) = 3%

- Tutorat d'un groupe d'élèves en tant que professeur référent = 3%

- Coordination du dispositif de la découverte des métiers = 3%

- Détection et prise en charge des élèves en décrochage = 2%

- Lien établissement entreprise (formation tuteurs stage, BDE) = 1%

- Enseignement d'options (24h) = 1%

- Intervention dans des parcours de consolidation STS (24h) = 1%

- Accompagnement post terminale (dispositif Ambition emploi) = 1%

 

Répartition des missions effectuées par discipline :

EPS = 9% / MATHEMATIQUES = 9% / HIST. GEO. = 7% / LET MODERN = 7% / ANGLAIS = 6% / EDUCATION  5% / SVT = 4% / PHY.CHIMIE = 4% / TECHNO = 4% / SEGPA EREA = 3% / ECO.GE.VEN = 3% / LET.HIS.GE = 3% / MATH.SC.PH = 3% / ESPAGNOL = 2% / DOC = 2% / ULIS TFC = 2% / EDUC. MUSIC. = 2% / BIOTECHNO = 2% / H.TECH.CUL = 2% / ECO.GE.MK = 2% / AUTRES = 23%.

 

Répartition femmes/hommes : Nombre de Parts : 3 069 prises par des hommes (=45%), 3 701 prises par des femmes (=55%)

 

Au total, 3 008 personnes se sont engagées dans le dispositif, 3914 parts ont été prises dans les collèges.

8 personnes ont bénéficié de 10 parts ou plus. 267 personnes ont bénéficié de 5 parts ou plus. La moyenne des personnes qui se sont engagées dans le dispositif est à 2,25 parts. La médiane des personnes qui se sont engagées dans le dispositif est à 2 parts

Une OS demande la répartition des parts de pactes par établissement

 

 

- Mise en œuvre du plan sur la tranquillité scolaire : recrutement en mars d’un CPE et 9 AED (postes provisoires cette année).

- RQTH et aménagement du poste : pb car faute de budget pas réalisés ; difficultés sur ces budgets et toutes les demandes n’ont pas pu être satisfaites et pas de prise en charge pour le moment tant que le budget annuel n’est pas donné. Les transports ne sont pas concernés mais sur le matériel adapté (bureau, logiciel,…) 20 personnes sont en attente et 10 personnes sur les appareils auditifs.

- Liste des personnels transmise très tardivement : académie de Bordeaux a préparé la nouvelle mouture avec les fonctions. Transmise le 10 décembre 2024. L’académie de Bordeau qui a ajouté la fonction et qui aurait pris plus de temps.

 

PASS Education :

Dans le Bulletin Officiel N°2 du 09-01-2025, a été inscrit un lien vers un article du MEN intitulé "Pass éducation : gratuité des musées et monuments nationaux" .

Pour les personnels concernés toujours en poste depuis 2022-2023, l'article notifie que  "Tous les personnels ayant bénéficié du Pass Éducation sur la période 2022-2024 doivent faire tamponner la partie de leur Pass couvrant les périodes 2025-2027, auprès de leur structure administrative (directeur d’école, chef d’établissement, secrétariat général d’académie, services des ressources humaines des administrations du ministère)."

L'article notifie également que  "La distribution du nouveau Pass Éducation intervient depuis janvier 2025. Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, ils sont distribués par les services des secrétariats généraux des académies et de l’administration centrale du ministère."

L'unsa Éducation souhaiterait savoir s'il y a une campagne spécifique de prévue par l'administration afin d'informer les nouveaux agents qui sont dans la liste des publics concernés (et qui n'ont pas encore eu le pass Éducation) de la procédure à suivre pour l'obtention des Pass éducation 2025. 

L'administration répond qu'une information sur partage mais pas de précision sur à qui le demander. Pour le moment, recensement du nombre de pass nécessaire dans les établissements. Une campagne de communication sera mise en place.

 

LDG mobilité des personnels ATSS 

Lors du groupe de travail en date du 10 janvier 2025 sur les LDG de gestion mobilité des personnels ATSS, l'Unsa Éducation avait fait part à l'administration que la circulaire académique en date du 25/03/2024 notifiait dans son point C intitulé "procédures et calendrier" au point 1 intitulé "informations préalables à toute demande de mutation"  que "la mobilité doit s'inscrire dans la recherche d'un équilibre entre les aspirations des agents et la continuité du service. C'est pourquoi, pour l'ensemble des personnels, il est préconisé une stabilité de poste de 2 ans. [....] "

L'Unsa Éducation a donc demandé à l'administration si au prochain mouvement 25-26, l'académie garderait cette même formule dans sa prochaine circulaire du mouvement intra-académique car elle avait été appréciée par les personnels dans la mesure où elle correspondait bien avec la réalité du terrain et de l'attractivité de l'académie. L'administration avait répondu qu'elle avait inscrite les deux ans car cette préconisation figurait dans la note du bulletin officiel annuel.

L'Unsa Éducation souhaiterait connaître la référence du Bulletin Officiel qui a permis à l'administration d'inscrire la préconisation des deux ans de stabilisation sur poste pour l'ensemble des personnels concernant le mouvement 2024-2025 dans la circulaire académique.

L'administration répond que l'année dernière elle n'avait pas voulut faire de différence entre les personnels et qu'elle avait porté sur la circulaire deux années de stabilisation jusqu'alors réservées au BO décembre 2023 aux personnels AAE stagiaires. Elle a rajouté comme cela est inscrit dans les LDG mobilité que chaque demande particulière qui serait porté en deçà des 3 ans minimum sera étudiée avec bienveillance. Cette année scolaire  au dernier BO la mention de deux ans ayant disparu l'administration reprendra la préconisation des trois ans sur poste avant mutation.

L'Unsa Éducation a attiré l'attention de l'employeur  sur le fait que les LDG académiques n'ont pas vocation à être identique en tout point avec les LDG ministérielles dans la mesure ou certains points pourraient-être plus favorable aux agents.

Ce qui est le cas sur la préconisation faite par le ministère sur une stabilité sur poste de trois ans. A&I UNSA conteste cette « préconisation » qui est bien souvent interprétée par les rectorats comme une obligation.

Pour A&I UNSA, ce n’est pas en bloquant des collègues sur des postes que l’on résoudra la question de l’attractivité qui frappe notre filière et plus particulièrement notre académie.

Revenir à une stabilité de 3 ans dans notre académie alors que le mouvement au "fil de l'eau" prend de plus en plus d'ampleur au fur et à mesure des années, reviendrait à pénaliser à nouveau le personnel souhaitant muter pour diverses raisons. La mesure qui avait été inscrite par l'administration dans la circulaire académique l'année scolaire passée avait été appréciée par les personnels et permettait de "couper la poire en deux" vis à vis de la préconisation des 3 ans par le ministère.

Sans surprise, le mouvement des attachés se fait de plus en plus au fil de l'eau sur le site "choisirleservicepublic" et sur le nouveau portail de notre ministère, "rejoindre l'éducation nationale". Cet effacement progressif du mouvement à date est voulu et assumé par la DGAFP, qui préfère les recrutements sur profil, tout au long de l'année. Cette possible disparition du mouvement annuel des attachés pose la question du devenir des priorités légales. En théorie sur les postes à profil, il est demandé précisé dans les LDG que le recruteur doit, à profil égal, retenir le candidat bénéficiant d’une telle priorité, sous peine d'une éventuelle censure du TA. Pour plus de transparence et d'équité de traitement, A&I UNSA demande le retour de cette compétence mobilité au sein des CAP.

 

 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.