CAPA INSTALLATION SAENES 29-06-23

Publié le 30 Juin 2023

CAPA INSTALLATION SAENES 29-06-23CAPA INSTALLATION SAENES 29-06-23

Cher.e adhérent.e et collègue,

le 29/06/2023 a eu lieu la CAPA d'installation des SAENES et TEN.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire d'A&I UNSA où nous avons dénoncé la perte des compétences des CAP, la tension extrême qui règne en services et en EPLE avec les progiciels OPALE et RENOIRH, la QVT et l'indemnitaire.

 

Au préalable de cette déclaration, nous souhaitons avoir une pensée toute particulière pour notre collègue et ami, Daniel MUSELLI qui a œuvré depuis 1983 au sein des services rectoraux de l’académie de Reims autant au niveau juridique que syndical et qui nous a quitté prématurément en décembre dernier. 

 

En préambule, la CAPA compétente pour le corps des SAENES se réunit pour la 1ère fois aujourd’hui suite aux élections professionnelles de décembre 2022. A&I UNSA conforte sa place de syndicat majoritaire pour les personnels administratifs au sein de nos ministères éducatifs. C’est une marque de confiance de la part de nos collègues SAENES pour les défendre et les représenter auprès de notre employeur. Nous regrettons d’ailleurs que 6 mois se soient écoulés pour l’installation de cette CAPA  

A&I UNSA tient à rappeler son opposition à la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et ses conséquences sur le dialogue social et les instances de concertation, en particulier la réduction considérable des compétences et des moyens des CAP. Malgré ce nouveau contexte, nous resterons force de proposition dans cette instance de concertation et veillerons à ce que l'accompagnement des collègues soit garanti en matière de carrière et de mobilité.

Déterminé à œuvrer en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice du métier, A&I UNSA reste attaché à un dialogue social constructif, c’est pourquoi il exige le rétablissement d'un véritable paritarisme.

Pour protéger et défendre les droits des personnels, A&I UNSA poursuit son engagement à investir et faire vivre un modèle de représentation de nos collègues, de défense de leurs droits et d'obtention d'avancées concrètes qui ne se limite pas à un accompagnement des demandes de recours.

À ce titre, il est attaché à un dialogue social fondé sur :

  • des cadres de gestion des opérations de carrière révisables annuellement en tout ou partie,
  • un envoi annuel fin septembre aux organisations représentatives des listes des agents du ministère, y compris les personnels détachés, 
  • un envoi annuel en début d'année civile aux organisations représentatives des listes des agents faisant valoir leur droit à la retraite,
  • une consultation des organisations représentatives en amont de toute publication de cadre de gestion d'une opération de carrière, et ce, au sein d'une instance, ainsi qu'en amont de toute publication de textes d'application d'un cadre,
  • des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles,
  • l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives et des décisions individuelles relatives à la mobilité (mouvement, détachement, liste d'aptitude, intégration…) et à la carrière (promotions, avancement) dans le respect des données privées, - des protocoles de demandes et d'assistance de recours en cas de décision défavorable comprenant des bilatérales, - un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance.

Dans un objectif d'équité et de transparence, A&I UNSA veillera toujours à ce que les règles soient connues et compréhensibles par tous.  A&I UNSA exige pour toute opération de carrière une information individuelle des personnels par l'administration en matière de calendriers et modalités, d'éléments relatifs aux barèmes et critères de départage et enfin de résultats accompagnés des voies et délais de recours.

 

Par ailleurs, A&I UNSA a dénoncé l'annonce faite au dernier Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale (CTMEN) lors du CSAA du 20-01-2023, de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 4 postes administratifs du BOP 141 et au  CSA SA du 14-03-2023 de la suppression dès la rentrée 2022-2023 des 2 postes administratifs du BOP 214 pour l'académie de Reims.

A&I UNSA rappelle que dans les structures éducatives (EPLE, services académiques etc) de notre académie, la grande majorité du personnel est déjà sous tension, et que cette annonce enfonce le clou un peu plus profondément. De plus, nombre de nos collègues administratifs souffrent avec les nouvelles applications comme OPALE pour les EPLE ou RenoiRH pour les services qui, n’étant pas finalisées, rendent leur travail plus difficile dans un contexte de suppressions de postes ; Bien qu’opposés fermement à cette décision injuste, les représentant.e.s du personnel d'A&I UNSA veilleront à ce que toutes les précautions soient prises pour qu'il y ai le moins d'impact possible généré sur les collègues

A ce jour, concernant RenoiRH, A&I UNSA s'entretiendra à nouveau prochainement avec la DGRH et demande dès à présent de ne plus organiser de classe virtuelle à destination des services le vendredi après-midi : celle du 2 juin dernier, lorsque des délais intenables d'opérations de gestion à venir ont été annoncés, les mots "maltraitance" et "suicide" ont surgi dans les échanges et sur le chat. Il est intolérable d’avoir laissé les agents partir en week-end sans prendre en charge leur détresse. Les problématiques professionnelles ne doivent pas venir polluer la vie privée des agents.

Toutes les mesures nécessaires en terme de prévention des risques psychosociaux (RPS) doivent être prises afin d’éviter toute catastrophe humaine. Quant à la catastrophe informatique, il vous appartient d’y remédier.

A&I UNSA renouvelle son soutien à tous les personnels concernés et les encourage vivement à compléter des fiches SST et à prendre rendez-vous avec les services de médecine de prévention autant que nécessaire.

Concernant OPALE, le « coût d’entrée » dans le progiciel est tel sur le plan humain, même pour des personnels volontaires, qu’il n’a pas manqué de surajouter aux souffrances au travail mises en exergue par l’enquête d’A&I UNSA relative à la qualité de vie au travail des personnels administratifs. A ce jour, A&I UNSA a porté une nouvelle alerte auprès du secrétaire général du ministère le 22 mars 2023. Trois points de vigilance demeurent :

  1. un calendrier toujours inadapté à la généralisation envisagée. Nous demandons une fin de déploiement à janvier 2027 et avec une vague supplémentaire en janvier 2026.
  2. une nécessaire mise à niveau de l’assistance avant toute généralisation : le ministère exposait cyniquement dans ses propres documents budgétaires pour 2023 que "parallèlement, il a été identifié un besoin d’assistance non prévu initialement [et qu’] en effet le MENJ n’a actuellement pas la capacité d’absorber des vagues de déploiement de plusieurs centaines d’établissements à la fois".

Des mesures correctives nous ont été communiquées. Nous attendons de mesurer leur effectivité qui conditionne sur ce point la légitimité du ministère à prétendre à la généralisation de l’outil.

  1. s'assurer que soit "systématisé un dialogue préalable nourri entre les services et les établissements". Nous serons vigilants sur ce point, nous ne pouvons accepter qu'il y ait des "désignés volontaires" pour intégrer les vagues 2024 et 2025, en l'état actuel du développement d'OPALE.

Les outils mis à disposition des administratifs, pas seulement OPALE, doivent s’adapter aux besoins des personnels. Pas l’inverse !!!I UNSA, poursuivra son engagement au service des personnels, dans sa démarche réformiste, ne cédant ni à la facilité ni à l’opposition de principe.

 

Le volet indemnitaire : le 21 septembre 2021, A&I UNSA après négociation signait avec sa fédération l'UNSA Education un « relevé de décisions » engageant le ministère sur un plan pluriannuel (échéance 2026) de revalorisation de la filière administrative. C’est grâce à cette négociation et à cette signature qu’une progression indemnitaire significative est intervenue sur les années 2021/2022.  C’est grâce à cette négociation et à cette signature que le ministère était obligé de faire une proposition de revalorisation indemnitaire en 2023. Mais disons-le tout net : la proposition présentée le 12 juin dernier par le ministère n’est à la hauteur ni des attentes des collègues ni des ambitions du relevé de décisions. (plus d'information ICI)

A&I UNSA, avec sa fédération l'UNSA Education, exige que les annonces du 11 juin du ministre de la Fonction publique soient revues à la hausse car une nouvelle fois elles ne sont pas à la hauteur des besoins des fonctionnaires, ni pour ce qui concerne l'augmentation de la valeur du point d'indice ni pour les quelques mesures catégorielles ciblées.

Sur ce volet, rappelons que la revalorisation indemnitaire des agents de l’AENES n’est toujours pas unanimement appliquée dans les établissements de l’enseignement supérieur, et ce malgré des crédits fléchés.

 
MANQUE D'ATTRACTIVITE : Nous souhaitons rappeler ici notre attachement à notre rôle pour la bonne marche du service public d’éducation qui mérite de la considération et de la reconnaissance! Notre académie connaît un manque d’attractivité. Nous sommes régulièrement saisis par les collègues pour s’informer sur les possibilités de quitter le ministère et l’académie ! Les collègues perçoivent une perte de sens à leurs missions par la dégradation constante des conditions de travail et la surcharge liée à un manque de moyens chroniques et à une sous-administration de notre système éducatif.

 CREP DEMATERIALISE et BILAN : Ainsi, comme demandé lors des deux précédentes CAPA des ADJAENES et des AAE, nous souhaitons un bilan chiffré sur les CREP avec le nombre de CREP non remontés au rectorat par univers (EPLE, services et établissements du supérieur) et en connaître les causes ? Nous voulons aussi que les autorités académiques rappellent l’obligation réglementaire qui incombe aux évaluateurs de mener ces entretiens. Nous souhaitons enfin savoir s’il y a un projet de dématérialisation des CREP comme c’est le cas dans d’autres académies (ESTEVE), via une application dédiée pour les EPLE et pour les services académiques.  

 

Compte rendu

Réunion de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente  titularisation et intégration à l’égard des SAENES du 29/06/2023 (hybridation : présentiel et distantiel)

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des secrétaires administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s  de l’administration :

  • M. BOURGERY Cyrille, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président
  • Mme LAURENT cheffe de division de la DPATE
  • Mme FAUCHER Hélène, DPATE
  • M Drache, DPATE

A&I UNSA Représentant·e·s  du personnel :

  • Mme  Marie FERREAUX - A&I/UNSA

 

Après vérification du quorum, la séance est ouverte 

Le syndicat SNASUB FSU, est désignée secrétaire adjointe de séance.

Rappel : Il avait été décidé d'un commun accord entre l'employeur et les organisations syndicales qu'il y aurait un secrétaire adjoint de séance désigné à tour de rôle dans chaque Organisation Syndicale. Car le principe veut que le syndicat majoritaire ai le secrétariat.

 

Ordre du jour :

1/ Installation de la CAPA et adoption du RI

2/ Examens des non titularisations

 

Déclaration liminaire : Le président de séance demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA fait lecture

Réponses apportées par l'employeur:

Sur les 6 mois pour l’installation de la CAPA : pas de points à l’ODJ permettant de l’alimenter, ce qui n’empêche pas dialogue social avec OS.

Le rôle des CAPA a évolué mais pour revenir sur les attributions définies dans le code de la fonction publique. (plus d'information ICI)

 

Sur le respect des cadres de gestion et la communication des services académiques : ils sont déclinés dans des documents stratégiques comme les feuilles de route RH et les LDG. Ce sont des documents publiés et triennaux, qui font l’objet de publications et de bilans, les opérations sont calées.

Un bilan des opérations collectives est présenté au CSA académique. Le rapport social unique est publié.

Rappel sur communication de listes demandées par A&I: elles sont encadrées par le RGPD qui fixe les limites de communication.

Les informations sont communiquées aux OS au 1er trimestre via OS TICE.

Autre élément de communication en cours de déploiement : dans un avenir proche il est prévu l’accès des OS aux bases de données sociales pour mettre à disposition de l’ensemble des organismes les données sociales qui sont celles du ministère.> plus d’autonomie pour l’exploitation de ces données.

Les opérations de gestion collective font l’objet d’une publication en amont. La transparence est un objectif aussi pour l’employeur. Le respect du cadre réglementaire se fait dans un souci de qualité (promotion des postes, logique d’évolution professionnelle)

Sur la qualité, il s’agit d’expliquer les décisions, limiter les recours, avoir une gestion comprise. Poser des critères est une chose, accompagnement en amont des opérations est indispensable.

Sur l’envoi des informations collectives en amont, un travail sur différentes points est en cours (diffusion des circulaires, communication sur les sites) ; le travail sur une information permanente est envisagé.

Sur l’envoi individuel des informations, la difficulté est de les multiplier, d’évaluer les personnels concernés. La volonté est aussi de ne pas noyer les agents sous les mails. Cependant, les informations sur les concours notamment pourraient connaître quelques rappels.

A noter cependant que les candidatures sont en nombre sur les concours, les examens professionnels, les opérations collectives pour des avancements.

Sur la suppression de postes pour notre académie (total de 6) : l’attention est portée sur l’ensemble de la filière AENES depuis plus de 2 ans. Un rappel des axes forts portés par le ministère est fait : avec des protocoles initiés, des éléments portés en interne (repyramidage des corps, requalification de postes).

L’opération se poursuit cette année avec un schéma qui se fait par une requalification en chaîne (un C pour un A donc rendu d’ ETP de 2 catégories inférieures).

Ce choix est porté par l’académie de Reims : la répartition est programmée en CSA pour présenter des requalifications au sein des services académiques.

Une attention particulière est portée aux LA avec un volet important d’accès aux LA (à noter : la qualité des dossiers présentés cette année en LA).

Une nécessité de transparence porte sur les critères : missions portées, dynamique professionnelle, projection sur les fonctions d’un corps de catégorie supérieure.

Il s’agit de trouver un équilibre entre postes restant en catégories C et ceux pour qui les postes sont requalifiés. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour qu’il n’y ait pas de mobilité obligatoire immédiatement (une année de transition pour cette évolution ; ligne attentive). L’évolution ne doit pas être une sanction.

Sur les avancements : le calendrier préparatoire évoquait un traitement au printemps mais elles seront traitées exceptionnellement à l’automne (priorité pour les LA). Ce qui reste sans incidence pour les promotions.

Sur le déploiement de la nouvelle application RENOIRH dans des délais contraints. Les services sont mobilisés depuis 2 ans ; attention particulière est portée à l’échelon local, avec un appui particulier des collègues.

Suite au séminaire du 2 juin 2023 (Le SGA-RH évoque des réactions d’agacement, d’amertume): un accompagnement des collègues en souffrance a été mise en place  dans la mesure du possible, avec un réaction de la hiérarchie officielle ; traitement au plus haut niveau DGRH, négociation avec les finances publiques sur les délais.

Pas de commentaire sur OPALE, sauf pour indiquer que l’assistance est un élément important. D’ailleurs la qualité d’assistance pour RENOIRH devient un modèle. Toute application nouvelle indique une conduite du changement. Elle se heurte parfois à des adaptations nécessaires.

Interrogation sur les CREP et dématérialisation de la procédure : c’est un changement de pratique, oui RENOIRH permettra la dématérialisation, une exploitation différente de ces documents. Mais la phase de transition sera longue, l’opération complexe.

Sur la dématérialisation, l’académie a fait le choix de ne pas l’engager pour les CREP dès cette année. Le temps est consacré à la montée en charge de RENOIRH.

Au-delà CREP, un travail sur la dématérialisation d’autres démarches est engagé(ex dossiers de candidature, existence d’une bibliothèque permettant démarches).

Sur le volet indemnitaire : les requalifications s’accompagnent du volet indemnitaire avec une priorité donnée pour MEN. Les efforts portent sur le travail d’harmonisation des 3 académies du Grand Est : différence indemnitaire entre personnels logés et non logés.

Si les efforts sont portés pour les agents de catégorie C cette année, le SGA rappelle que la revalorisation des agents de catégorie A et B s’inscrit dans un plan pluriannuel (+ revalorisation des personnels de santé).

 

 

 

1-installation et adoption RI

Règlement très proche d’une CAP à l’autre. Seul vote pour membres tit, suppléant ont accès intégral aux doc et instances.

Poss de réunion par voie démat ; par facilité, réunion présentielle proposée+ lien de visio

Point d’attention : doc préparatoire en ligne sur site partagé, migration sur NUAGE avec problématique d’ouverture de compte> assistance possible

Vote : adoption à l’unanimité

VOTE POUR à L’UNANIMITE (A&UNSA, SNASUB FSU)

 

2- Non titularisations

2 dossiers d'agents sont présentés. 1 agent a été proposé en renouvellement sur un autre établissement.

1 autre agent a été proposé sur une titularisation mais en catégorie C en lieu et place de B.

VOTE POUR à L’UNANIMITE (A&UNSA, SNASUB FSU)

 

Le président de la commission a clôturé la commission

 

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(Mme Marie FERREAUX, Mme Sabrina BAYET).

 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA - CPE

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