CR CDAS ACTION SOCIALE 14/03/19
Publié le 5 Avril 2019
Compte rendu de la formation sur l’Action Sociale (CDAS) du 14 mars 2019
Il s’agit d’une intervention du rectorat en partenariat avec la MGEN. Le département des Ardennes était fortement représenté lors de cette formation. L’action sociale permet d’améliorer la vie des agents et implique une participation à la dépense engagée.
Texte de référence : arrêté du 7-3-2013 relatif aux commissions d'action sociale
La commission départementale d'action sociale a pour rôle :
- de mettre en œuvre des prestations d'action sociale individuelles ou collectives dans le département et de formuler toute observation qu'elle juge utile ;
- de renseigner le recteur et la CDAS sur les besoins des personnels et des retraités de l'éducation nationale relevant du département ;
- de rechercher et proposer les mesures pour favoriser l'adaptation des actions définies académiquement en fonction des spécificités départementales ;
- d'étudier les mesures destinées à assurer l'information du personnel en matière d'action sociale pour le département ;
- d'établir le bilan de l'action sociale du département.
Le service social des personnels participe aux réunions de la commission départementale d'action sociale (CDAS) afin d'apporter à cette instance les éléments d'information dont il dispose sur les besoins des agents du département dans le domaine de l'action sociale.
Les représentant.e.s du personnel élu.e.s titulaires et suppléant.e.s de la Fédération UNSA Education en CDAS :
CDAS des Ardennes (08) : M Pierret SE UNSA, Mme Braconnier SNPDEN UNSA et Mme Jouniaux SNASEN UNSA, Mme Destrumelle, A&I UNSA
CDAS de la Marne (51) : Mme Geraerts SE UNSA, M Genin A&I UNSA et Mme Janneteau SNIES UNSA et Mme Todini SE UNSA
CDAS de l’Aube (10) : M Simon SE UNSA, M Panon Se UNSA et M Thomas SE UNSA, M Meilhan SE UNSA
CDAS de la Haute Marne (52) : Mme Choumiloff SE UNSA, Mme Fourcaut SE UNSA et M Nore A&I UNSA, Mme Gauthier A&I UNSA
L’action sociale en faveur des personnels retraités
une rubrique sur le site de l’académie de Reims comme suit :
Académie de Reims à Personnel (en haut à droite) à Action sociale des personnels retraités.
Dispositif régional de la Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale SRIAS-Grandest.fr à basé à Metz
Actions régionales comme le stage de préparation à la retraite.
Prestations interministérielles individuelles : aide au maintien à domicile pour les retraités
ASIA : Action Sociale à Initiative Académique
6 grands champs :
- Accueil, information, conseil
- Aide à l’enfance et aux études
- Vacances, culture, loisirs
- Environnement privé et professionnel
- Aide au logement
- Restauration Rectorat et DSDEN : restaurant inter administratif
L’action sociale en faveur des agents contractuel.le.s : condition durée d’emploi soit 6 mois ininterrompus
ASIA : pour tous les personnels, y compris agents contractuel.le.s au moins 6 mois + AED et AESH
PIM : Prestations Interministérielles pour les fonctionnaires titulaires ou agents contractuels avec un contrat d’au moins 10 mois.
L’action sociale en faveur des personnels :
Dans la fonction publique : définition de l’action sociale
Améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face des situations difficiles.
- Implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.
- Les agents de l’Etat participent à la définition et à la gestion de l’action sociale.
Prestations d’action sociale (Collectives ou individuelles) : = prestations complémentaires facultatives versées par l’Etat
- Collectives : mise en œuvre d’équipement sociaux : restaurant inter administratifs …
- Individuelles : aides financières servies aux agents en fonction des critères liés à leur situation familiale et à leurs ressources.
- Les prestations interministérielles (P.I.M.)
- Les prestations ministérielles ( ASIA – CIV – Secours et prêts)
- Les actions concertées ( MEN – MGEN)
Prestations interministérielles individuelles :
Retraités : aide au maintien à domicile
Restauration : subvention sur prix de repas en RIA
Aide garde d’enfants (CESU) : à https://www.cesu-fonctionpublique.fr
Chèques vacances (ANCV) : à https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home
Aide à l’installation des personnels (AIP) : à https://www.aip-fonstionpublique.fr/aip/web/home
à http://www.srias-grandest.fr/index.php
LES PRESTATIONS MINISTERIELLES INDIVIDUELLES D’ACTION SOCIALE D’INITIATIVE ACADEMIQUE
ASIA :
- Répondre à des objectifs nationaux dans 6 champs définis
- En tenant compte du contexte particulier de chaque académie et des besoins locaux repérés.
Les 6 champs définis par la circulaire MEN-DGRH du 23 juillet 2007
- Accueil information conseil
- Aide à l’enfance et aux études
- Vacances, culture, loisirs
- Environnement privé et professionnel
- Aide au logement
- Restauration
Actions sociales d’initiative académique
Télécharger dans l’Intranet les dossiers ASIA : https://intra.ac-reims.fr/index.php/vie-de-lagent/mes-formulaires-en-ligne-mes-demarches-utiles
- Aide au logement
- Aide à l’installation et équipement
- Aide aux loisirs des enfants
- Etude des enfants
- Etude des enfants : aide à la mobilité internationale
- Garde des jeunes enfants
- Vacances
Aide à l’installation et l’équipement CIV :
- Personnels nouvellement affectés en REP REP+ ou en quartier politique de la ville
- Frais d’équipement et d’installation
- Sans conditions de ressources
- Non cumulable avec la PIM « aide à l’installation »
Les secours et prêts :
- Agents en activité, retraités ou à leur famille ayant à faire face à des difficultés financières passagères par suite d’événements imprévus
- Attribués après entretien avec l’assistante sociale et avis de la CAPS
- Secours : 1500 € maximum/année civile
- La MGEN peut verser des secours (conditions)
- Prêts à court terme sans intérêt, gérés par la MGEN : 300 € maxi Remboursable 124 mois.
Madame Destrumelle, élue du personnel CDAS 08