COMPTE RENDU DU CTA DU 05/04/2019

Publié le 8 Avril 2019

 

 

Décisions définitives du Comité Technique Académique du 05 avril 2019 re-convoqué

u Décisions définitives du Comité Technique Académique

Les retraits d’emplois d’agents administratifs et d’aide laboratoire à la rentrée 2019 impactent encore fortement notre académie à savoir -15 emplois administratifs et -2 emplois d’ATRF qui font suite au -8 emplois d’administratifs, -4 emplois d’ATRF à la rentrée 2018. Sur les 5 dernières rentrées (de 2015 à  2019) ce sont 29 postes de personnels administratifs, 14 d’ATRF qui ont disparu… accroissant fort logiquement la charge de travail des collègues dans les services académiques et les EPLE. Il serait temps que notre ministre arrête cette casse sociale au risque de mettre en péril notre système éducatif. La délégation académique de la fédération Unsa Education a voté contre les mesures de suppressions de postes au CTA du 18/03/2019 et au CTA re-convoqué du 05/04/2019.

 

1/ Variation à la rentrée prochaine des emplois administratifs en EPLE

 

Dép.

Etablissement

Suppressions

Observation(s)

008

CLG

ROGER SALENGRO

CHARLEVILLE-MEZIERES

- 0,5 C

Poste vacant

008

CLG

FRED SCAMARONI

CHARLEVILLE-MEZIERES

- 0,5 C

Mesure de carte Postes disponibles à Charleville-Mézières

008

CLG

LES AURAINS

FUMAY

- 0,5 C

Mesure de carte Poste disponible à Vireux Wallerand

008

CLG

GRANDPRE

GRANDPRE

- 0,5 C

Poste vacant

008

LYC

CHANZY

CHARLEVILLE-MEZIERES

- 0,5 B

Mesure de carte Postes vacants à Charleville-Mézières

010

LYC

CHRESTIEN DE TROYES

TROYES

- 1 C

Mesure de carte Poste disponible à Troyes

051

CLG

YVETTE LUNDY

AY

- 0,5 C

Poste vacant

051

CLG

COTE LEGRIS

EPERNAY

- 0,5 C

Poste vacant

051

LPO

ETIENNE OEHMICHEN

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

- 1 C

Mesure de carte Poste disponible à Châlons-en-Champagne

051

LPO

STEPHANE HESSEL

EPERNAY

- 1 C

Mesure de carte Poste disponible à Epernay

051

LPO

FRANCOIS ARAGO

REIMS

- 0,5 C

Poste vacant

052

CLG

LOUISE MICHEL

CHAUMONT

- 0,5 C

Poste vacant

052

CLG

CAMILLE SAINT-SAENS

CHAUMONT

- 0,5 C

Mesure de carte Poste disponible à Chaumont

052

CLG

PAUL CLAUDEL

WASSY

- 0,5 C

Poste vacant

052

LPO

DIDEROT

LANGRES

- 1 C

Poste vacant

052

LYC

ST EXUPERY

SAINT-DIZIER

+ 0,5 C

-

Total des mesures

9 suppressions (9,5 suppressions - 0,5 création)

 

2/ Variation à la rentrée prochaine des emplois administratifs en services Académiques

 

 

Créations

Suppressions

Observations

DSDEN des Ardennes

 

- 1 C

Poste vacant

DSDEN de l’Aube

 

- 1 C

Poste vacant

DSDEN de la Marne

 

- 1 C

Mesure de carte Poste disponible à Châlons-en-Champagne

Rectorat de l’académie

+ 1 A  et + 1 B

- 1 A, - 1 B et - 3 C

2 mesures de carte, postes disponibles sur Reims

Total mesures

6 suppressions (8 suppressions - 2 créations)

 

3/ Variation à la rentrée prochaine des emplois de personnels de laboratoire

 

Dép.

Etablissement

Suppressions

Observation(s)

051

CLG

JEAN-BAPTISTE DROUET

STE MENEHOULD

- 1 C

Poste vacant

051

CLG

PERROT D'ABLANCOURT

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

- 1 C

Mesure de carte, poste disponible à Châlons-en-Champagne

Total mesures

2 suppressions

 

4/ Règles de diffusion des décisions définitives du Comité Technique Académique

lors d'un CTA en cas de vote unanime défavorable des représentant.e.s du personnel présent.e.s ayant voix délibérative sur un projet, Il est notifié dans le règlement intérieur du CTA à l'article 17 que ce projet fera l’objet d’un réexamen et qu’une nouvelle délibération sera organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à 8 jours et excéder 30 jours. Avec cette nouvelle convocation sera adressé le texte soumis au vote lors de la 1ère délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la 1ère et la 2nde délibération, l’administration fera connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48h au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la 2nde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance.

En résumé, les Organisations Syndicales ne peuvent "communiquer" que les décisions définitives. En effet, l'employeur peut procéder à des modifications sur le nouveau projet présenté au CTA "re convoqué". Le 1er CTA est considéré, dans ce cas, comme un temps de travail et d'échange non validé par l'instance donc non communicable.

 

5/ Modification du barème académique concernant la Mesure de Carte Scolaire

 

Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 où il est précisé dans le quatrième alinéa l’ensemble des priorités légales dont fait partie « la mesure de carte scolaire ».

Effectivement Il est notifié : - Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'une priorité d'affectation sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou une administration situé dans la même zone géographique, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

 

Dans un courrier du 1er avril 2019, Madame la Rectrice nous a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » n’a jamais encore été appliqué.

Elle a convenu d’enlever cette mention afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.

 

La Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales.

 

A&I UNSA académie de Reims

 

Mickaël ADAMKIEWICZ

 

 

 

 

 

 

 

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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