COMPTE RENDU DU CTA DU 05/04/2019
Publié le 8 Avril 2019
Décisions définitives du Comité Technique Académique du 05 avril 2019 re-convoqué
u Décisions définitives du Comité Technique Académique
Les retraits d’emplois d’agents administratifs et d’aide laboratoire à la rentrée 2019 impactent encore fortement notre académie à savoir -15 emplois administratifs et -2 emplois d’ATRF qui font suite au -8 emplois d’administratifs, -4 emplois d’ATRF à la rentrée 2018. Sur les 5 dernières rentrées (de 2015 à 2019) ce sont 29 postes de personnels administratifs, 14 d’ATRF qui ont disparu… accroissant fort logiquement la charge de travail des collègues dans les services académiques et les EPLE. Il serait temps que notre ministre arrête cette casse sociale au risque de mettre en péril notre système éducatif. La délégation académique de la fédération Unsa Education a voté contre les mesures de suppressions de postes au CTA du 18/03/2019 et au CTA re-convoqué du 05/04/2019.
1/ Variation à la rentrée prochaine des emplois administratifs en EPLE
Dép. |
Etablissement |
Suppressions |
Observation(s) |
||
008 |
CLG |
ROGER SALENGRO |
CHARLEVILLE-MEZIERES |
- 0,5 C |
Poste vacant |
008 |
CLG |
FRED SCAMARONI |
CHARLEVILLE-MEZIERES |
- 0,5 C |
Mesure de carte Postes disponibles à Charleville-Mézières |
008 |
CLG |
LES AURAINS |
FUMAY |
- 0,5 C |
Mesure de carte Poste disponible à Vireux Wallerand |
008 |
CLG |
GRANDPRE |
GRANDPRE |
- 0,5 C |
Poste vacant |
008 |
LYC |
CHANZY |
CHARLEVILLE-MEZIERES |
- 0,5 B |
Mesure de carte Postes vacants à Charleville-Mézières |
010 |
LYC |
CHRESTIEN DE TROYES |
TROYES |
- 1 C |
Mesure de carte Poste disponible à Troyes |
051 |
CLG |
YVETTE LUNDY |
AY |
- 0,5 C |
Poste vacant |
051 |
CLG |
COTE LEGRIS |
EPERNAY |
- 0,5 C |
Poste vacant |
051 |
LPO |
ETIENNE OEHMICHEN |
CHALONS-EN-CHAMPAGNE |
- 1 C |
Mesure de carte Poste disponible à Châlons-en-Champagne |
051 |
LPO |
STEPHANE HESSEL |
EPERNAY |
- 1 C |
Mesure de carte Poste disponible à Epernay |
051 |
LPO |
FRANCOIS ARAGO |
REIMS |
- 0,5 C |
Poste vacant |
052 |
CLG |
LOUISE MICHEL |
CHAUMONT |
- 0,5 C |
Poste vacant |
052 |
CLG |
CAMILLE SAINT-SAENS |
CHAUMONT |
- 0,5 C |
Mesure de carte Poste disponible à Chaumont |
052 |
CLG |
PAUL CLAUDEL |
WASSY |
- 0,5 C |
Poste vacant |
052 |
LPO |
DIDEROT |
LANGRES |
- 1 C |
Poste vacant |
052 |
LYC |
ST EXUPERY |
SAINT-DIZIER |
+ 0,5 C |
- |
Total des mesures |
9 suppressions (9,5 suppressions - 0,5 création) |
2/ Variation à la rentrée prochaine des emplois administratifs en
Créations |
Suppressions |
Observations |
|
DSDEN des Ardennes |
- 1 C |
Poste vacant |
|
DSDEN de l’Aube |
- 1 C |
Poste vacant |
|
DSDEN de la Marne |
- 1 C |
Mesure de carte Poste disponible à Châlons-en-Champagne |
|
Rectorat de l’académie |
+ 1 A et + 1 B |
- 1 A, - 1 B et - 3 C |
2 mesures de carte, postes disponibles sur Reims |
Total mesures |
6 suppressions (8 suppressions - 2 créations) |
3/ Variation à la rentrée prochaine des emplois de personnels de laboratoire
Dép. |
Etablissement |
Suppressions |
Observation(s) |
||
051 |
CLG |
JEAN-BAPTISTE DROUET |
STE MENEHOULD |
- 1 C |
Poste vacant |
051 |
CLG |
PERROT D'ABLANCOURT |
CHALONS-EN-CHAMPAGNE |
- 1 C |
Mesure de carte, poste disponible à Châlons-en-Champagne |
Total mesures |
2 suppressions |
4/ Règles de diffusion des décisions définitives du Comité Technique Académique
lors d'un CTA en cas de vote unanime défavorable des représentant.e.s du personnel présent.e.s ayant voix délibérative sur un projet, Il est notifié dans le règlement intérieur du CTA à l'article 17 que ce projet fera l’objet d’un réexamen et qu’une nouvelle délibération sera organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à 8 jours et excéder 30 jours. Avec cette nouvelle convocation sera adressé le texte soumis au vote lors de la 1ère délibération. Durant le délai de réflexion compris entre la 1ère et la 2nde délibération, l’administration fera connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48h au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la 2nde délibération. Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance.
En résumé, les Organisations Syndicales ne peuvent "communiquer" que les décisions définitives. En effet, l'employeur peut procéder à des modifications sur le nouveau projet présenté au CTA "re convoqué". Le 1er CTA est considéré, dans ce cas, comme un temps de travail et d'échange non validé par l'instance donc non communicable.
5/ Modification du barème académique concernant la Mesure de Carte Scolaire
Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 où il est précisé dans le quatrième alinéa l’ensemble des priorités légales dont fait partie « la mesure de carte scolaire ».
Effectivement Il est notifié : - Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'une priorité d'affectation sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou une administration situé dans la même zone géographique, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Dans un courrier du 1er avril 2019, Madame la Rectrice nous a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » n’a jamais encore été appliqué.
Elle a convenu d’enlever cette mention afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.
La Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales.
A&I UNSA académie de Reims
Mickaël ADAMKIEWICZ