COMPTE-RENDU CAPA DES ADJAENES du 26/09/2016

Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du lundi 26 septembre 2016 au Rectorat de Reims

Etaient présentes :

Représentants de l’administration :

Membres titulaires :

• Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, présidente
• Etc ….

Représentants du personnel :

Membres titulaires :

• M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
• Mme Marie-Christine RIVARD, adjointe administratif principale de 2ème classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
• Mme Myriam HUA-URGIN, adjointe administratif de 1ère classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
• Mme Caroline PERIN, adjointe administratif de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
• Etc…..

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h35.

Mme Caroline PERIN est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire : (en PJ : trombone)

Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la date proche de la CAPA :

la date de cette CAPA a été fixée très tôt cette année afin de mener à bien les opérations de gestion de reclassement du PPCR. Le ministère a fait la demande à chaque académie d’avancer la CAPA RMA dès que possible.

- sur l’envoi tardif des convocations aux commissaires titulaires :

Madame la Présidente présente ses excuses et indique qu’il y a eu un problème lors de l’envoi informatique des convocations

- Sur la demande association à la mise en œuvre du nouveau texte autour de plusieurs groupes de travail :

?

- Sur la non satisfaction de la cartographie des ADJAENES :

Il y a déjà eu des groupes de travail à ce sujet sur le RIFSEEP les décisions ont été actées en CTA. On ne peut être associé à d’autres groupes de travail.

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2016

Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Questions diverses

• Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 mai 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

• Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

ADJAENES dans l’Aube, Changement de personnel :

pour le SNASUB/CGT, Mme BONIFACE est remplacée par une autre personne

pour A&I/UNSA, Il n’y a personne en remplacement de Mme PERARDOT qui est passée SAENES, l’autre syndicat se charge de proposer un personnel.

ADJAENES dans la Haute Marne, changement de personnel :

Pour SNASUB/CGT, M. GROLLEAU est remplacé par Mme Mathieu.

• Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Le nombre de bénéficiaires est calculé de la manière suivante :

Nombre de mois à répartir = nombre d’agents évalués X 90 %. Nombre de mois à répartirest multiplié par 30% pour obtenir le nombre de bénéficiaires de 2 mois, enfin le nombre de bénéficiaires de 1 mois correspond au nombre total de mois moins le nombre de bénéficiaires 2 mois.

Après études des documents de travail et dans le respect du contingent alloué pour chaque grade, il est retenu :

Concernant le grade de 2ème classe :

85 agents ont été évalués dont 1 avis défavorable soit 77 mois à répartir.

26 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

25 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction d’ancienne d’échelon.

Concernant le grade de 1ère classe :

229 agents ont été évalués dont 5 avis défavorablesavec 1 contestation et 1 majoration soit 206 mois à répartir.

69 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

68 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 2ère classe :

180 agents ont été évalués dont 3 avis défavorablessoit 162 mois à répartir.

54 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

54 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 1ère classe :

160 agents ont été évalués dont 2 avis défavorablesavec 1 contestation soit 144 mois à répartir.

48 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

48 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

Il y plusieurs dossiers à savoir 11 défavorables et 1 majoration.

A&I/UNSA demande à ce que des situations soient revues pour permettre de faire lever les avis défavorables et la majoration aux personnels concernés. 5 dossiers sont modifiés sur 12.

BILAN : Plusieurs anomalies ont été relevées dont des erreurs de saisies. Des entretiens professionnels à l’encontre de la décision émise.

A&I/UNSA demande à ce que les bonifications attribuées aux personnels étant passés stagiaireSAENES à la rentrée 2016-2017 soient rebasculées aux ADJAENES afin d’en faire profiter le maximum pour cette dernière CAPA des RMA. Après vérification et listages des cibles, Mme la présidente a accepté cette demande.

1 mois d’ancienneté a été attribué d’office à deux personnels en décharge syndicale 100% non évalué. Ces 2 mois ont été ajoutées en plus du contingent attribué à chaque grade.

• Questions diverses

Aucune question n’est posée, Mme la présidente lève la séance à 15h30.

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mickaël ADAMKIEWICZ – Myriam HUA-URGIN – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).