GT 11/09/18 réflexion sur le réexamen de l'IFSE
Publié le 22 Septembre 2018
circulaire MEN 05/11/2015 RIFSEEP FILIERE ADMINISTRATIVE

Compte-rendu du Groupe de Travail RIFSEEP - Réexamen
mardi 11 septembre 2018 au Rectorat de Reims
Préparation du GT RIFSEEP matin 11/09/2018 – Réexamen
Réflexion sur les modalités académiques de mise en œuvre du réexamen du montant de l'IFSE des personnels dont le régime indemnitaire a basculé dans le RIFSEEP en 2016.
Selon la circulaire 2015 mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »
Pour rappel ce point au notifié aussi dans le l’agenda social ministériel pour 2019 :
Premier réexamen périodique de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique ……….
Lors du Groupe de Travail Bilan de mise en œuvre du RIFSEEP du 23-02-2018 (en annexe), A&I Unsa avait demandé
A&I Unsa avait demandé quelle sera la procédure mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »
L’employeur avait répondu que la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 précise qu’il faudra veiller à ce que les modulations retenues localement, suite au réexamen de l’IFSE, s’effectuent dans le respect de l’enveloppe de crédits indemnitaires qui est déléguée à chaque académie. Il sera difficile de procéder à l’augmentation de l’IFSE compte tenu de la marge de manœuvre restreinte au niveau de l’académie qui travaille à budget constant. Les BOP ne sont pas fongibles.
pour plus d'information : http://www.aeti-ac-reims.com/2018/03/gt-bilan-mise-en-oeuvre-du-rifseep-23-02-18.html
L’employeur explique que le CIA doit être versée de préférence à la catégorie A. L'IFSE est une indemnité pérenne. On est sur un dispositif de réexamen ciblé.
Actuellement 369 agents filières administratifs (sur 331(54 CAT-A, 113 CAT-B,167 CAT-C=331total) 214 concernés : cat A-24, cat B-40, cat C-86 BOP141= (A119, B219, C400=738) A80, B159, C191 430ag. BOP230 = 18, ass 53, 57 concernées dans un champs large A, B C et 83 agents concernées médico sociaux et médecins. Personnels concernés : 104A sur 267A, 199B sur 332B, 277C sur 567C tout BOP confondu
L’employeur explique que l'enveloppe indemnitaire académique fixé et on doit veiller à tenir ce budget. 141, 214, 230 BOP confondu. Point d’analyse portée examiné. L’ensemble du dispositif indemnitaire et voir ce qu’il y a dans le CIA. Il va être difficile d’évaluer d’une manière individuelle car complexe car situation variable (fonction bouger, évaluateur et d’appréciation qui ont pu bouger)
L’employeur propose une approche plus standardisée. Il explique que le seul le Compte Rendu d’examen professionnel est pris en compte, on reste dans la valeur professionnelle pour le réexamen IFSE. Il ne faut pas rentrer dans un dispositif tel une usine à gaz où les gestionnaires ne pourront pas gérer
Risque d’évolution de IFSE selon les collègues qui ont bénéficié ou non du réexamen. La cartographie ne serait plus si réelle. Eviter à avoir un système à vitesse multiple. Voir sur une revalorisation pour un corps donnée dans son ensemble.
Pour la filière administrative cat A, B C
Cotés chiffres A&I UNSA a expliqué à l’employeur quelques chiffres pour le CIA académie de Reims cat C= 150 euros, cat B = 250 euros, cat A = 500 euros. Pour la filière administrative Selon l’effectif actuel identifié pour les élections professionnelles :
Cat C = 670 x 150 = 100500 euros, Cat B = 400 x 250 = 100000 euros, Cat A = 211 x 500 = 105500 euros Total = 306000 euros
5% des agents (cat C = 34 (5100E), cat B = 20 (5000E), cat A 11(5500E) soit 15600 euros pour prétendre à la prime CIA
10% des agents (cat C = 67 (10050E ), cat B = 40 (10000E), cat A 21(10500E) soit 30600 euros pour prétendre à la prime CIA
306000-30600 =275400 euros restant à transférer sur l’IFSE mensualisée. A&IUNSA rappelle son mandat à savoir que le montant du CIA ne doit pas excéder 5% du montant annuel IFSE.
L’Unsa Education recommande une augmentation de 10% pour les A, 12% pour les B et 15% pour les C. Si une grosse somme possibilité sur 3 ans.)
Pour le CIA il serait souhaitable que cette somme soit mensualisée et non annualisée car par exemple quand il y a des départs en retraite au premier septembre de l’année
L’employeur nous explique que l’IFSE Reims est au-dessus de la moyenne nationale mais dans une moyenne il y a des académies qui ont plus et des académies qui ont moins exemple dans le groupe 2 des ADJAENES la central 508 Reims à 270 Comparaison de Strasbourg 280 Nancy 261
L’employeur insiste sur le fait qu’actuellement nous sommes sur un état des lieux. Il nous a proposé de voir une Solution à proposer au CTA de Mars et Avril bon timing. Pour le CIA les Organisations Syndicales (OS) sont partagées sur la bascule CIA / IFSE . Une OS prendre le pouls auprès des agents avant d’émettre un avis.
L’employeur insiste sur le fait d'avoir une logique à avoir par BOP et par CORPS. Travailler dans ce cadre Cependant l’employeur a des craintes de la réaction des agents qui n’entendent pas les mêmes choses la logique d'A&I UNSA à savoir la pérennisation de l'indemnitaire CIA dans l'IFSE. IL explique que la revalorisation se fera à titre rétroactif – Echéancier pro présenté par le DRH, dans les 6 mois. Part de discussion pour les prochains GT. Il faut nous faire les choses. Voir par corps aussi voire plus large. Individualiser tous (4000 agents ou individualisé une partie des 4000 agents. Le raisonnement part BOP risque de rendre impossible le revalorisation IFSE.
1/ la revalorisation du RIFSEEP,
L’employeur et autres agents nous ont présenté la mise en oeuvre de la revalorisation qui reprécise le terme des modalités de révision de l’IFSE tel que le texte les préconises. C’est déjà précisé dans le Texte décret 2014 et dans la circulaire fonction publique pour 4 ans. La circulaire d’application Education Nationale a réduit cette mise en place à partir de 3 ans. Il y a 3 possibilités de pouvoir faire évoluer l’IFSE donc 3 dispositions pour voir évoluer IFSE. En cas d’évolution vers un nouveau poste, en cas de changement de grade et en l’absence de changement de grade et de non mutation depuis 3 ans.
Il s’agit de prendre en compte l’approfondissement des connaissances des savoirs et des acquis d’un agent qui n’aurait pas bénéficier d’une mobilité et qui n’aurait pas pu avoir une augmentation de grade ni de changement de fonction, on est bien dans ce cadre-là point assez restrictif du fait qu’il peut avoir une revalorisation du fait de l’expérience et des acquis professionnels. C’est le principe fonction publique effectivement l’éducation national a d’une part réduit la durée à 3 ans a précisé et ce n’est pas dans le décret 2014 que lors du premier examen celui-ci donnerait lieu à une revalorisation de l’indemnitaire mensuel des agents concernées. Le texte ne dit pas que c’est une revalorisation générale de tous les personnels en fonction.
Dans ce GT on était là pour discuter du périmètre et des modalités de mise en place et de la marche de manœuvre que l’on pouvait avoir.
L’employeur nous a rappelé que cette approche dans l’esprit du texte du réexamen est ciblé sur des situations. Ce périmètre cible un nombre d’agent important qui ont basculé dans un champ large depuis 2016 sur le nouvel indemnitaire par le réexamen. Dans les hypothèses nous sommes sur l’enveloppe indemnitaire d’un budget académique et non national et l'employeur nous a notifié qu'il doit tenir ce budget. Dans les points sur cette enveloppe il doit évaluer le coût potentiel de ce dispositif pour pouvoir apprécier les critères d’analyses de cette mise en œuvre de ce dispositif. L'employeur envisagerait une approche plus standardisée, plus homogène a défaut de l’uniformité.
Sur les points d’analyse que l'employeur a portée sachant que l’enveloppe est relativement fermée. Il faut tenir compte à ne pas dépasser cette enveloppe.
De plus il faut aussi porter l’analyse sur la façon de procéder concernant cette mise en œuvre sans qu’il n’y ai trop de travail en amont et que cela se transforme en « usine à gaz » pour les services gestionnaires (Trouver une solution pour qu’il soit correct pour les personnels et facile à mettre en oeuvre pour les gestionnaires.) ce qui explique que la proposition de l’employeur proposerait de porter plus tôt sur une analyse globalisée en une approche plus standardisé que sur les situations individualisés (car selon les fonctions qui ont pu bouger sans changement d’affectation, les évaluateurs qui ont changé de postes etc). Il n’y a pas de critères qui ont été défini préalablement ce qui explique la difficulté à reprendre l’ensemble des évaluations professionnelles comme le stipule la circulaire fonction publique. Cependant si les entretiens professionnels sont négatifs l'employeur nous a expliqué qu'il parait difficilement concevable d’appliquer le réexamen de l’IFSE aux agents dans ce cas de figure. L’employeur reste tout de même dans l’acquis l’expérience professionnelles de la valeur professionnelle c’est la valeur centrale de cette revalorisation mais ce n’est pas dans le CIA.
Effectivement si on s’en tient à la circulaire fonction publique concernant les agents qui n’ont pas muter depuis 3 ans et qui n’ont pas changé de fonction et grade qui sont concernés par cette revalorisation professionnelle il va y avoir la création au sein d’un même groupe de fonction, des montants indemnitaires différents. Dans l'académie de Reims la cartographie des postes a été faite et voté au CTA sur le principe d'un IFSE fixe par groupe et par grade (pas de montant plancher / plafond au sein du même groupe). On n’est plus dans ce que tout le monde à la même chose dans tel ou tel groupe. Il y aura donc des montants IFSE différents entre agents qui ont pourtant le même groupe et les mêmes fonctions avec le risque que dans le temps la situation se complexifie car c’est le premier tour et au tour suivant un nouveau régime et dans quelques temps ce sera exponentiel.
Il faut se mettre ne tète l’esprit de ce texte et de la mise en œuvre de cette réforme pour pouvoir aussi harmoniser sans être aussi dans le détail du texte car on en-viendra a détricoter le travail de mise en tolérance qui est celui qui est influé par le texte et celui qui a été travailler en académie (la cartographie des postes a été faite et voté au CTA sur le principe d'un IFSE fixe par groupe et par grade (pas de montant plancher / plafond au sein du même groupe). Il faut trouver un équilibre entre cette revalorisation où l’on doit se fixer un cadre par corps avec une marge de manœuvre qui permettrait l’obtention ou non de la revalorisation dans le cas ou il y aura un élément négatif. Il faut garder l’IFSE dans sa cohérence et inscrire ce réexamen en gardant la cohérence de l’IFSE par groupe afin d’éviter d’avoir un système a vitesse multiple.
Du fait que la question de la revalorisation de l’IFSE est notifiée à l’ordre du jour dans le l’agenda social pour 2019 il serait bon de savoir si les académies vont bénéficier d'une enveloppe budgétaire supplémentaire ou si elle vont devoir puiser dans leurs enveloppe existantes dans l'hypothèse ou les BOP 2019 seraient à l'identique que l'année précédente voir moindre si on suit la logique du gouvernement sur la baisse de dépenses dans le secteur de la fonction publique. Cette problématique poserait le choix de l'utilisation d'une enveloppe spécifique existante pour l'application de cette revalorisation sans qu'elle ne fasse de perdant.
Nous aurons d'autres GT au dela de janvier 2019 pour un vote en CTA de Mars et Avril mais le SG nous a assuré qu'il y aura effet rétroactif au 1er janvier.
-la situation indemnitaire des personnels dans les académies
Il y a encore trop d'agents de catégories C qui effectuent des missions de SAENES n'ayant pas été placé sur liste d'aptitude et ou requalification il faudrait une augmentation de l'IFSE car à savoir pour l'académie de Reims 95% des agents C sont dans le groupe IFSE le plus bas.
Revoir a l'indemnité effectivement des adjoints gestionnaires car les responsabilités sont importantes
Voir aussi a l'indemnitaire IFSE entre personnel LOGE et NON LOGE ce n'est pas souhaitable d'avoir autant de différence car l'option d'avoir un logement de fonction est déjà soumis à condition et de plus l'agent à le devoir de le déclarer aux impôts. En point final l’indemnité est des raisons première de la conséquence de l’augmentation des demandes de dérogations faites au rectorat pour ne pas accepter le logement de fonction.
Prochain GT sur Janvier 2019
16h40
