GT bilan mise en oeuvre du RIFSEEP 23/02/18
Publié le 28 Mars 2018

Compte-rendu du Groupe de Travail Bilan de mise en œuvre du RIFSEEP
vendredi 23 février 2018 au Rectorat de Reims
Personnes présent.e.s de l’employeur :
M. Philippe, Secrétaire Général, rectorat de Reims
Mme Viot, Secrétaire Générale Adjointe DRH, rectorat de Reims
Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims
Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims
Mme Bernaert, cheffe de bureau de la DPATE 3, rectorat de Reims
Personnes présent.e.s du syndicat AetI UNSA Reims :
M. Adamkiewicz, Secrétaire Académique
Mme Farès
M. Philippe informe de l’opportunité de réaliser un bilan après deux années de mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels de la filière administrative, d’une part, et ceux de la filière médico-sociale, d’autre part.
L’employeur demande d’énoncer les propositions et remarques des organisations syndicales :
Sur l’indemnité IFSE :
A&I Unsa regrette qu’il n’y ait pas eu harmonisation des montants IFSE servis aux collègues dans les 30 académies. Cette absence d’harmonisation amène de fortes disparités entre les académies pour un même groupe de fonction, ce qui ne peut que nuire à la mobilité des agents.
A&I Unsa annonce qu’Il serait temps qu’une politique d’harmonisation soit conduite au niveau national afin de permettre un traitement équitable pour les collègues tout en tenant compte des spécificités locales lorsque c’est justifié.
Mme Viot répond que l’académie de Reims est au-dessus de la moyenne nationale pour la filière administrative.
A&I Unsa s’étonne que l’on continue à faire apparaître des montants par grade car le classement des agents dans la cartographie des groupes repose uniquement sur les fonctions. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 est pourtant très claire : « les groupes de fonctions sont déconnectés du grade. Ainsi, une fonction peut être occupée par des agents d’un même corps, titulaires de grades différents ».
A&I Unsa demande qu’à l’avenir ces moyennes soient présentées par groupes de fonctions et non par grade.
Mme Viot répond que la présentation par grade dans les montants de l’IFSE permet de respecter la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 qui notifie que « dans l’intitulé réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade suite à une promotion, le réexamen de l'IFSE, consécutif au changement de grade suite à une promotion, donnera lieu à une augmentation. Celle-ci sera forfaitaire ».
A&I Unsa demande que les personnels logés et non logés aient la même indemnité IFSE. A&I Unsa rappelle que ces collègues sont à priori les seuls pour lesquels le régime indemnitaire est touché par cet avantage en nature qui est également un revenu imposable. Dans la logique même imposée du RIFSEEP, c’est la fonction exercée qui peut être discriminante et non pas les conditions d’exercice de la fonction. A fonction jugée égale, rémunération égale. A l’inverse de la PFR, le RIFSEEP permet un traitement plus équitable entre logés et non logés car il n’impose pas directement un plafond. Il apparaît urgent de demander à Madame la Rectrice d’agir en ce sens afin de rétablir une équité de traitement indemnitaire entre les agents.
A&I Unsa demande quelle sera la procédure mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »
L’employeur répond que la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 précise qu’il faudra veiller à ce que les modulations retenues localement, suite au réexamen de l’IFSE, s’effectuent dans le respect de l’enveloppe de crédits indemnitaires qui est déléguée à chaque académie. Il sera difficile de procéder à l’augmentation de l’IFSE compte tenu de la marge de manœuvre restreinte au niveau de l’académie qui travaille à budget constant. Les BOP ne sont pas fongibles.
Les organisations syndicales demandent que l’indemnitaire bénéficie d’une augmentation globale de tous les montants des groupes IFSE.
A&I Unsa demande que les ADJAENESdu groupe 2 IFSE soient sur le groupe 1 IFSE qui est plus rémunérateur car les missions effectuées et notifiées sur la carte cible sont les mêmes que celles notifiées pour un·e secrétaire du groupe 1 IFSE.
M. Philippe répond que l’académie travaille par progression compte tenu d’un budget à moyen constant. Le ministère distribue une enveloppe qui est la même partout sans distinction d’académies. Par exemple en Guyane il y a eu une forte augmentation des primes. Il n’est donc pas possible d’augmenter l’indemnitaire car la mise en place du RIFSEEP a été actée par le biais de groupes de travail. De plus, il explique qu'il n'a pas forcement de marge de manœuvre du point de vue budgétaire.
En ce qui concerne les agents de la catégorie C, ils représentent une masse salariale importante et l'employeur ne constate pas d'anomalies particulières pour cette catégorie.
L’employeur explique les composantes de la masse salariale : ce sont les salaires et les indemnités puis les groupes et corps qui occupent des emplois. Il faut prendre en compte l’ensemble de ces critères pour pouvoir obtenir la masse salariale et en l’occurrence les écarts disponibles avec le budget.
A&I Unsa demande que le groupe IFSE soit notifié sur les postes vacants pour le mouvement intra et inter académique dans l’application nationale AMIA afin que les agents puissent faire une demande de mutation en toute connaissance de cause sur le changement ou non de groupe selon le poste sollicité, ce qui pourrait avoir un éventuel impact sur leur salaire.
Mme Viot répond qu’ils vont analyser la situation pour savoir s’il est possible de la mettre en pratique.
A&I Unsa constate un frein à la mobilité car désormais Il y un impact financier en cas de changement de groupe IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 notifie « qu’en cas de changement de fonctions vers un groupe de fonctions inférieur, il sera procédé à un réexamen de l'attribution de l'IFSE de l'agent en veillant à prendre en compte sa situation particulière ».
Sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
A&I Unsa informe que l’académie de Reims ne respecte pas la circulaire ministérielle en ce qui concerne la distribution du complément indemnitaire annuel (CIA). Le ministère commence à pointer du doigt les académies qui ne respectent pas la procédure.
A&I Unsa s’inquiétude sur le risque que le ministère supprime cette indemnité complémentaire au vu de l’utilisation inappropriée par notre académie (complément qui devrait être versé en une ou deux fois tout au long de la carrière de l'agent pour un travail exceptionnel) Effectivement la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que :
« Si vous mettez en œuvre le CIA, je vous recommande de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond règlementaire. D'une façon générale, lorsqu'une augmentation de l'attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. Tout gain indemnitaire éventuel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l'IFSE plutôt que par le CIA. Le montant du CIA sera déterminé, le cas échéant, au vu des trois critères suivants : la manière de servir de l’agent ; sa contribution au collectif de travail et sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant. Le compte-rendu de l'entretien professionnel prévu par le décret n'2010-888 du 28 juillet 2010 fera l'objet d'une adaptation pour tenir compte de ces critères dans le cadre du nouveau dispositif. Le versement du CIA pourra être effectué en une ou deux fois. »
A&I Unsa demande qu’une grande partie de la somme réservée au CIA soit transférée et incluse dans l’indemnité IFSE pour que celle-ci soit pérennisée par le biais de la mensualisation et propose de garder un fond pour l’application de la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015. En tout état de cause, A&I Unsa souhaite que le CIA n’excède pas 5%.
L’employeur répond que les agents sont très attachés à cette somme en fin d’année. Par ailleurs, la circulaire fait une recommandation. L’employeur n'a pas jugé utile de l’appliquer et a préféré opter pour un versement en fin d’année à chaque agent.
M Philippe doute sur le fait que le ministère récupère les fonds du CIA.
Proposition faite par l’employeur sur les montants IFSE de la filière administrative :
Mme Viot fait état qu’il existait des montants différents pour des groupes de fonctions identiques avant le RIFSEEP. Elle explique qu’il a été procédé à des régularisations de ces anomalies pour des personnels de catégories A et B. Pour la catégorie C, il n’y a pas d’anomalies.
35 agents ont été revalorisés sur le BOP 214 de 29 € à 1 661 € - 85 agents ont été revalorisés sur le BOP 141 de 29 € à 1 435 €
Mme Viot détaille le protocole sur l’amélioration de l’indemnité de tutorat relative aux adjoints gestionnaires en difficulté. Les agents chargés de la mission exceptionnelle de tutorat bénéficient d’une revalorisation de leur CIA car les indemnités de tutorat ne sont pas assez attrayantes.
Les organisations syndicales reconnaissent le bien-fondé de cette méthode et proposent d’informer l’employeur des situations qui seraient susceptibles de mériter une revalorisation de leur indemnité. Si tel est le cas, il faut anticiper et prendre contact avec le service compétent du rectorat pour faire état de la situation.
L’employeur informe qu’en cas d’intérim d’un poste, l’indemnité est également revalorisée.
Fin de séance
Les réprésentant·e·s du personnel : M. Adamkiewicz et Mme Farès
