Compte-rendu de la préparation du Groupe de Travail sur la politique indemnitaire préalable au Comité Technique Académique du 10 octobre 2018

Vendredi 5 octobre 2018 au Rectorat de Reims

Personnes présent.e.s de l’employeur :

M. Philippe, Secrétaire Général (SG), rectorat de Reims

M. Bourgery, Secrétaire Général Adjointe (SGA) DRH, rectorat de Reims

Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims

Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims

Mme Faucher, gestionnaire SAENES de la DPATE 2, rectorat de Reims

Représentant du personnel présent.e.s :

M. Adamkiewicz, Secrétaire Académique A&I UNSA - UNSA

Mme Boizet, d’A&I UNSA - UNSA

3 représentants de la FSU/CGT, 1 représentant du SGEN – CFDT et 1 représentant du SNPTES

Début 15h10 M Philippe, SG demande aux organisations syndicales si elles veulent prendre la parole sur l’indemnitaire en amont de ce GT.

A&I UNSA a rappelé son mandat pour la filière administrative au sujet de l’indemnitaire à savoir qu’il n’est pas favorable à la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel sous cette forme utilisée par l’académie de Reims et a demandé qu’une grande partie de la somme réservée au CIA soit transférée et incluse dans l’indemnité IFSE pour que celle-ci soit pérennisée par le biais de la mensualisation et propose de garder un fond pour l’application de la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015. En tout état de cause, A&I UNSA souhaite que le CIA n’excède pas 5%. A&I UNSA a rappelé qu’il avait informé lors d’un GT sur le Bilan RIFSEEP du 23-02-2018 et du GT sur le réexamen du RIFSEEP du 11-09-2018 que l’académie de Reims ne respecte pas la circulaire ministérielle en ce qui concerne la distribution du complément indemnitaire annuel (CIA). A&I UNSA s’inquiète sur le risque que le ministère supprime cette indemnité complémentaire au vu de l’utilisation inappropriée par notre académie (complément qui devrait être versé en une ou deux fois par an tout au long de la carrière de l'agent pour un travail exceptionnel). la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Si vous mettez en œuvre le CIA, je vous recommande de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond règlementaire. D'une façon générale, lorsqu'une augmentation de l'attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. Tout gain indemnitaire éventuel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l'IFSE plutôt que par le CIA. Le montant du CIA sera déterminé, le cas échéant, au vu des trois critères suivants : la manière de servir de l’agent ; sa contribution au collectif de travail et sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant. Le compte-rendu de l'entretien professionnel prévu par le décret n'2010-888 du 28 juillet 2010 fera l'objet d'une adaptation pour tenir compte de ces critères dans le cadre du nouveau dispositif. Le versement du CIA pourra être effectué en une ou deux fois. ».

L’employeur avait répondu que les agents de la filière administrative sont très attachés à cette somme en fin d’année. Par ailleurs, la circulaire fait une recommandation. L’employeur n'a pas jugé utile de l’appliquer dans la plus stricte ligne et a préféré opter pour un versement en fin d’année à chaque agent. Ceci étant que le CIA reste tout de même à minima utilisé pour des missions exceptionnelles faites par certains agents.

En attendant une telle avancée c’est dans cet esprit qu’A&I UNSA s'est tout de même associé à ce groupe de travail, pour servir au mieux l'intérêt de tous. Cependant l’UNSA fera savoir sa position lors du vote au prochain CTA du 10/10/2018 pour faire valoir sa position.

M. Philippe, SG a présenté l’ensemble du document préparatoire de travail intitulé politique indemnitaire académique pour le C.T.A.

Pour les corps suivants : médecins, Assistants de service social et CTSS, infirmiers, personnels administratifs Il propose que les montants du CIA restent inchangés par rapport à 2017.

A&I UNSA a indiqué qu’il serait souhaitable d’apporter une revalorisation des CIA de la filière administrative à savoir des ADJAENES et des SAENES aux vues des missions qu’ils leurs sont données. En Effet une très grande partie des collègues de ces catégories ont des missions allant bien au-delà de leurs fonctions. C’est bien par l’indemnitaire qu’il peut être mis en avant la reconnaissance de leurs missions.

M Philippe, SG et M. Bourgery, DRH ont indiqué que le budget du rectorat restait stable et qu'il avait été fait en gardant stables ces montants de C.I.A. Mais ils restent sensibles à nos demandes cependant dans la limite des enveloppes qu’ils leurs sont allouées.

Pour les personnels ITRF, M. Philippe, SG explique que les catégories A et B ne bénéficient plus du CIA, comme cela a été convenu avec les syndicats puisque cette somme a été intégrée à leur IFSE mensuelle. La grande nouveauté pour 2018 touche les personnels ITRF de catégorie C qui vont bénéficier un CIA. . Leur prime de fin d’année a été intégrée à l’IFSE mensuelle et ils ont également obtenu une revalorisation de 80€ de leur indemnité mensuelle, ce qui avait été appliqué aux personnels de catégorie C pour la filière administrative au passage au RIFSEEP.

Pour les personnels contractuels (HORS RIFSEEP), M. Philippe, SG explique que les agents de la catégorie C, B et A conservent le montant de prime de 2017 mais selon l durée d’embauche sur l’année 2018.

A&I UNSA s'est fait préciser à partir de quel moment un personnel administratif contractuel peut prétendre à cette prime.

La DPATE 2 explique qu'il faut avoir travaillé au minimum 6 mois sur l'année civile pour pouvoir y prétendre.

A&I UNSA demande ce qu'il en est pour un personnel du corps des médecins, Assistants de service social et CTSS, infirmiers, personnels administratifs qui part en retraite avant la fin de l'année c’est-à-dire avant la distribution du C.I.A.

La DPATE 2 répond qu'un pro rata au nombre de mois de présence est fait, le personnel en retraite touchera donc le CIA selon son départ en retraite.

Les représentants du personnel pour l’UNSA Education M. Adamkiewicz, SA et Mme Boizet d’A&I UNSA