Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des ADJAENES

du mardi 4 juin 2019 au Rectorat de Reims (DEFINITIF)

http://www.aeti-ac-reims.com/2019/06/capa-adjaenes-mouvement-du-04/06/2019.html

La commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Monsieur Bourgery, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s de l’administration :

M. BOURGERY, Secrétaire général adjoint, Directeur des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, Président

Mme JAFFRO Directrice des ressources humaines de l’UTT de Troyes

Mme HOFMANN, Cheffe de division de la DPATE au Rectorat de Reims

Mme SCHMIDT, Cheffe de bureau de la DPATE 2 au Rectorat de Reims

M CARRASSET, Agent comptable du lycée Jaurès de Reims

M. BERREHOUC, Proviseur au lycée Georges Clémenceau, Reims

Mme DRACHE, DPATE 2

Mme FAVEREAUX, DPATE 2

Mme FAUCHER Hélène, DPATE 2

Mme PERIN Karine, DPATE 2

A&I UNSA Représentant·e·s du personnel :

Mme Annick AVENANT, adjointe administratif principale 1^ème classe au lycée Roosevelt - A&I/UNSA (titulaire)

M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif 2^ème classe au CIO de Charleville-Mézières - A&I/UNSA (titulaire)

Mme Viviane BATONNIER, adjointe administratif principale 1^ème classe - A&I/UNSA (suppléante)

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14H41

Madame Annick AVENANT du syndicat A&I UNSA, est désignée secrétaire adjointe de séance.

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :

M le SGA DRH président demande s’il y a des déclarations liminaires, A&I UNSA en a une. Pas d’autre déclaration liminaire. La lecture est donnée. M le SGA DRH président répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- Sur le point concernant la problématique constatée sur des représentant.e.s du personnel

M le SGA DRH président répond qu’il y a eu un rappel des textes et de la politique académique de Reims aux personnes concernées. Il propose d’en discuter plus en détail avec A&I UNSA à la fin de la CAPA. Il réaffirme l’importance que donne Madame la Rectrice au dialogue social.

- Sur le point de la transformation des CAP et CCP et de la réduction du dialogue social

M le SGA DRH président répond qu’il n’apporte pas de commentaires concernant les décisions ministérielles.

- Sur le point de la suppression de postes de fonctionnaires à la rentrée prochaine

M le SGA DRH président répond qu’il n’apporte pas de commentaires concernant les décisions ministérielles.

- Sur la demande de renégociation de l’indemnité IFSE

M le SGA DRH président informe qu’un 1^er groupe de travail a eu lieu, que l’académie est en attente du ministère et que dès la ligne de conduite sera reçue, madame la rectrice ne manquera pas de réunir à nouveau les organisations syndicales pour discuter des modalités via un 2^nd GT. Il explique que la revalorisation indemnitaire se fera dans les dispositions des textes avec effet rétroactif.

La DPATE précise que lors d’une précédente réunion au ministère, il a été expliqué qu’il y aura un travail important de mise en place et qu’une anticipation sera faite d’un certains nombres d’académies sur un montant minimal la DPATE a réaffirmé la mise en place d’un GT avec les organisations syndicales dès qu’ils auront le « feu vert ».

Mme JAFFRO informe qu’à l’UTT l’agenda social est en place depuis près de 4 ans (poli-indemnitaire etc) Il y a une importance faite à valoriser les Ressources humaines à savoir l’interface entre la gestion de personnel et l’établissement. Puis la gestion de cette mise en œuvre des ressources au service des élèves et étudiants dont l’UTT à la responsabilité.

- Sur la demande du plan de requalification de poste (agenda social)

M le SGA DRH président répond qu’il n’apporte pas de commentaires concernant les décisions ministérielles notifiées à l’agenda social.

- Sur le point fait concernant les postes à l’Université au mouvement

M le SGA DRH président répond qu’il ne peut apporter de réponse en lieu et place de l’URCA dont Monsieur Pieri est absent car retenu par un Conseil d’administration. Cependant il explique que l’URCA a bel et bien proposé un poste au mouvement. Mme JAFFRO rajoute qu’il faut prendre en compte l’autonomie financière de l’URCA et son fonctionnement.

M le SGA DRH président donne lecture de l’ordre du jour :

Mouvement intra-académique 2019
Titularisations 2019
Demandes de détachement entrant
Information sur les congés de formation professionnelle
Questions diverses.

1/ Mouvement intra académique 2019

M le SGA DRH président explique qu’il y a un vaste panel de postes vacants dans l’académie de Reims. Il ne faut pas que les agents hésitent à aller « pousser » les portes d’autres établissements. Ce n’est pas un mouvement aussi important car il y a peu de mutations.

Mutation des titulaires :

Le groupe de travail réuni le 17/05/2019 pour étudier la demande d’intégration d’ADJAENES venant d’académies extérieures (1 Créteil, 2 Paris, 1 Strasbourg) a retenu 4 candidat.e.s. Ces collègues ont pu participer au mouvement intra académique et obtenir satisfaction. Le mouvement inter académique n’apporte pas de source en grand nombre pour pourvoir aux vacances de postes dans l’académie.

Il y a 49 candidat.e.s en intra, 4 candidat.e.s en inter soit un total de 53 candidatures. 120 Vœux recensés.

34 mutations potentielles. (Rappel pour l’année dernière 51 candidat·e·s soit 47 en intra et 4 en inter, 151 Vœux recensés et 28 mutations potentielles)

61 postes vacants au total avant mouvement. 43 postes vacants après mouvement des agents titulaires (sous réserve de modification suite aux mouvements inter aca). 34 personnels mutés à l’issue du jour de la CAPA (variation possible selon les mutations inter académiques et autres facteurs).

Mutation des stagiaires :

Sur les 3 demandes de changement d’affectation d’ADJAENES Stagiaire il y en a eu 2 qui ont obtenu satisfaction. Une collègue ayant reçu un avis défavorable pour sa titularisation n’a pas donc pas obtenu de changement d’affectation.

Titularisations 2019

Pour les adjoints administratifs stagiaires (titularisation) soit 11 (2 entrant.e.s concours et 8 entrant.e.s dont 1 en dispositif SAUVADET), il y a eu 11 avis favorables à l’issue de la période réglementaire de stage, et suite aux renouvellements faits. Pour rappel, lors de la dernière CAPA les OS avaient fait la demande de transformer les 2 avis défavorables en renouvellement de stage avec changement d’établissement pour les 2 agents à la vue de ce que l’on pouvait avoir dans leurs dossiers. Lors de la dernière CAPA en 2018 la demande avait été acceptée ce qui explique les 2 demandes de renouvellement Ces dernières ont obtenu cette année un avis favorable chacune donc une titularisation effective à la rentrée 2019/2020.

Pour les adjoints administratifs stagiaires (recrutement par voie de PACTE) soit 3 il y a eu 2 avis favorable à l’issue de la période réglementaire de stage (dont 1 qui était en renouvellement suite à l’intervention des OS pour lever son avis DEF). Un agent a un avis DEF malgré le renouvellement effectué cette année.

Demandes de détachement entrant 2019

9 dossiers de candidatures à un détachement dans le corps des adjoints administratifs. (Rappel l’année dernière 17 dossiers de candidatures, et il y a 2 ans : 29 dossiers de candidatures).La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales. L’employeur fera au préalable des entretiens avec les personnes pour la vérification de l’aptitude aux postes. Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours. M le président, SGA DRH demande l’avis à la CAPA : Favorable pour tous. 5 motifs de raisons familiales. (Rappel l’année dernière il y en avait 4).

Information sur les congés de formation professionnelle 2019

M le SGA DRH président fait savoir que suite au groupe de travail du 28/05/2019 concernant l’étude des demandes de congés de formation professionnelle pour la rentrée 2019, sur les 3 demandes faites, il y a eu 2 demandes de formation du BOP 230 qui ont été acceptées respectivement de 9 mois pour l’une et de 6 semaines pour l’autre. La troisième personne (ADJAENES) n’a pas été acceptée. Le BOP 141 et 214 n’ont pas été utilisé.

A&I UNSA rappelle que lors du GT, l’employeur s’est porté garant de la bonne utilisation des 2 BOP sur l’année prochaine 2019/2020 au profit des agents par le biais de formations sur le projet professionnel. Un certain point de travail sur les modalités futures et des modalités d’attribution de congés de formations professionnelles seront étudiés. Projet avec la DAFOP de revoir à la dynamisation du PAF dans un champ large. Un bilan sera ainsi présenté en fin d’année prochaine sur l’utilisation des BOP réservés aux congés de formation professionnelle.

Questions diverses.

A&I UNSA pose la question des postes vacants au rectorat et leurs absences sur AMIA. L’employeur répond que les postes vacants (occupé par des agents non titulaires) ont été créés par les rompus de services ce qui explique qu’ils n’étaient pas disponibles au mouvement.

A&I UNSA demande comment vont être gérés les 2 postes au rectorat des 2 agents ADJAENES ayant obtenu la Liste d’Aptitude SAENES. L’employeur répond qu’il ne pouvait anticiper à cette CAPA la mise au mouvement des 2 postes au rectorat car les 2 agents doivent accepter leurs mutations suite à la prochaine CAPA des SAENES du 12/06/2019. Il y aura donc une information sur les mouvements SAENES. Les 2 postes du rectorat qui seraient libérés seront proposés dans l’ordre d’affectation aux autres collègues (lauréat.e.s de concours, contractuel CDI, CDD etc).

A&I UNSA demande si l’employeur a bien reçu son courrier concernant la demande à madame la rectrice de l’académie de Reims de sa position sur l’expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d’agents de l’Etat exerçant dans les services et établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, mission orientation (décret n°2019-375 du 26/04/19) ( http://www.aeti-ac-reims.com/2019/06/experimentation-decret-2019-375-26/04/19.html). L’employeur explique qu’une réponse est en cours de rédaction et qu’à l’heure actuelle c’est-à-dire jusqu’à aujourd’hui il n’a pas été question que l’académie de Reims soit candidate à cette expérimentation. Ce point sera évoqué au prochain Comité Technique Académique.

Informations diverses de la part de l’employeur :

M le SGA DRH président nous informe qu’il y eu 1 Recrutement BOE ADJAENES.

M le SGA DRH président nous annonce que le proviseur du Lycée saint Exupéry à Saint Dizier a fait une demande de renforcement auprès du rectorat d’un demi-poste en ADJAENES pour l'agence comptable qui gère 14 établissements. L’employeur a accepté le 28/05/2019 le demande de renforcement avec un demi-poste d’ADJAENES soit après la publication sur AMIA. Le proviseur a demandé également la transformation du demi-poste SAENES en demi-poste d’ADJAENES pour faire un poste complet ADJAENES, l’employeur a aussi accepté cette demande. Lors de la CAPA il y a eu un examen des vœux exprimés pour savoir si le lycée saint Exupéry avait fait l’objet d’une demande dans le cadre du mouvement sur poste susceptible d’être vacant. Aucun agent n’a demandé cet établissement. Ce poste sera donc proposé à un.e lauréat.e de concours

Le président de la commission a clôturé la commission à 17H15

Les commissaires paritaires d’A&I UNSA Reims

(Mme Viviane BATONNIER, Mme Geneviève LE-BIHAN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ, Mme Annick AVENANT).