COMPTE RENDU CTS DU 02/04/2020.

Publié le 2 Avril 2020

COMPTE RENDU CTS DU 02/04/2020.

CTS réalisé en visioconférence compte tenu les mesures de confinement dans le contexte

de crise sanitaire Covid19.

POINT 1 : le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 : fonctionnement des services académiques durant la crise sanitaire.

  • CONFINEMENT :

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires faite le 12 mars dernier et à celle relative au confinement le 17 mars, confinement confirmé pour les personnels administratifs afin de :

  • Pallier les problèmes de garde d’enfants
  • Ralentir la propagation du virus
  • CONTINUITE ADMINISTRATIVE :

Equipement :

  • Réactivité des services de la DSI qui, dès les annonces ont été faites, ont recensé les ordinateurs portables et clés OTP disponibles afin de les prêter aux personnels jugés prioritaires (notamment ceux en charge de la paye de tous les agents de l’académie), le but étant de faciliter la continuité administrative.
  • Le matériel disponible étant insuffisant, Mme la secrétaire générale a également autorisé à titre exceptionnel le prêt d’ordinateur fixes et écrans.
  • En DSDEN, les mêmes démarches ont été appliquées de manière variable selon les moyens à disposition.

Position des personnels :

  • Mme la secrétaire générale a envoyé un mail à tous les agents mais aussi à tous les personnels encadrants, chefs de service et de division le but étant de fixer les règles du télétravail et de maintenir un lien bienveillant dans ce contexte si particulier.

Tous les personnels sont donc en télétravail sauf :

  • Rectorat : la rectrice, son cabinet et la secrétaire générale (aujourd’hui rejoints par M. Bourgery et Mme Hoffman)
  • Dsden : les IADASEN et leur adjoint

Les personnels sont donc :

  • Soit en télétravail
  • Soir en autorisation d’absence spéciale (ASA) pour garde d’enfant
  • En congé
  • En arrêt maladie

Mise en place d’une cellule d’écoute accessible à tous les agents gagnés par l’angoisse ; la RH de proximité fera le lien avec les assistants sociaux.

 

Focus sur la paye :

La 1èrse priorité dégagée toutes structures confondues est de maintenir et garantir la paye de tous les agents. En avril ; décision prise au niveau national de répliquer la paye de mars pour la paye d’avril sur la base des traitements indiciaires et indemnités récurrentes. Seules les indemnités spécifiques qui nécessitent des interventions manuelles sont suspendues.

 

Pour les congés CLD et CLM :

Maintien de la situation de mars. Une attention particulière est portée afin qu’il n’y ait aucune incidence négative sur la paye des personnels suite à l’absence de commission médicale qui aurait du statuer sur leur situation.

Pour les personnels contractuels (personnels administratifs ou enseignants) : tous les contrats en cours sont maintenus.

Un effort individuel et collectif salués :

Monsieur Bourgery souligne que l’académie est particulièrement opérationnelle par rapport à d’autres académies, les échanges avec la DRFIP sont fluides même si pour si elle est elle-même en télétravail et qui plus est en cours de réorganisation.

L’engagement de la DSI a été souligné, il faut aussi souligner celui de la DRH qui s’active à préparer la rentrée 2020.

Les personnels encadrants sont également très exposés avec une surcharge de travail et un important travail de liaison (le volume des mails académiques a doublé).

 

L’effort individuel et collectif est exceptionnel et Monsieur Bourgery remercie l’ensemble des personnels.

Mme la secrétaire générale confirme que tout le monde a fait un « effort de guerre » (pour faire le lien avec les propos du président de la République) pour assurer la continuité administrative et la continuité pédagogique.

Mme la secrétaire générale ajoute qu’elle souhaite profiter du retour d’expérience du télétravail imposé par le confinement pour le développer par ailleurs dans l’académie.

Elle rappelle les règles du télétravail qui implique le respect des plages horaires de travail mais aussi de repos.

 

Un point est fait sur la mobilisation des personnels médicaux ou médico-sociaux : aucune réquisition de nos personnels Education nationale mais des actions de volontariat sont accompagnées pour des personnels ayant répondu notamment à des sollicitations d’EPHAD. (autorisations de cumul d’activité).

 

Question des congés de printemps :

D’ici la fin de semaine prochaine, les agents recevront un message sur le sujet. Le mot d’ordre est « repos » pour les personnels administratifs et les personnels enseignants.

  • Poser des congés comme on a l’habitude de le faire
  • Les congés posés restent posés
  • Si aucun congé n’est posé, poser au moins une semaine

Le but étant de ne pas reporter ni cumuler des congés qui ne seraient de toute façon pas autorisés après le confinement afin de mobiliser le maximum de personnels pour la reprise de l’activité dans un contexte très contraint.

Pour l’instant, le ministère n’envisage pas de modifier les congés d’été ; des permanences en rectorat ou DSDEN restent une éventualité.

Rappel : une journée de travail = 7h34 par jour, que l’on soit en télétravail ou en ASA. Pas de cumul des 20 minutes (ce dernier point fera l’objet d’une évolution souhaitée par Mme la secrétaire générale dans les mois à venir).

POINT 3 : Rentrée 2020 : mesures d’emplois

Un poste administratif doit être rendu sur le BOP 214. Cette mesure d’emploi portera sur le secrétariat DRH , poste supprimé à la faveur d’un départ en retraite. Cette suppression sera complétée par une réorganisation du service car le nombre de réunion est commissions à organiser par les personnels restants est en nette diminution

POINT 4 : Nouvelles modalités relatives au mouvement.

Celles-ci correspondent à un système d’aiguillages successifs avec avant tout la prise en compte de priorités légales (ex handicap, rapprochement de conjoint etc…) .

Disparition de la prise en compte du barême.

Le mouvement est ouvert depuis hier et pour 15 jours. La liste des postes vacants est évolutive, la consulter régulièrement et prendre contact par mail pour obtenir des informations.

POINT 5 : registre de santé et de sécurité

Les services académiques passeront au registre de santé et de sécurité dématérialisé d’ici la fin de l’année 2020. Les personnels seront prévenus.

La consultation par les membres du CTS reste à confirmer.

POINT 6 : questions diverses.

-Sur le télétravail, Mme la secrétaire générale explique que cette évolution des modalités de travail seront présentées en CTA afin d’en fixer les règles précises.

Il est demandé que les personnels soient associés à la rédaction de la circulaire et déclare avoir déjà lancé une enquête sur le sujet.

-S’agissant de la mutualisation des services académiques dans le cadre de la région académique : pour l’instant les dossiers n’ont pas évolué. Mais une réunion est prévue lundi 6 avril réunissant les 3 secrétaires généraux, le SG région académique, les 2 rectrices et le recteur de région académique.

La question de la méthodologie de la rédaction des projets de service et le calendrier reste à définir mais il est indispensable d’impliquer les agents.

La séance est levée à 11h08.

Les représentants UNSA : Patrick MICHEL, Céline HARASIUK, Daniel MUSELLI, Estelle DHAP

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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