Compte rendu de la réunion d’échange dans le cadre du dialogue social avec la présidence de l’Université de Reims champagne Ardenne (URCA) du mardi 26/02/2019 à 16 heures à l’auditorium de la Villa douce

Etaient présent·e·s :

Représentant·e·s de l’administration :

M. Gellé, président de l’URCA
M. Letellier vice-président en charge des moyens et du patrimoine, 1^er vice-président de l’URCA
M. Poplimont, vice-président aux systèmes d’informations et aux Infrastructures Numériques
M. Pieri, Secrétaire Général des services de l’URCA
M. Dupéron, vice-président du conseil d’administration de l’URCA
Mme Messager, directrice des ressources humaines de l’URCA
Mme Jussiaume, Vice-Présidente à l’éthique, la déontologie et représentante URCA pour la Champagne Sud

A&I UNSA Représentant·e·s du personnel A&I UNSA REIMS :

M. Adamkiewicz, secrétaire académique
Mme Rivard, correspondante université

Monsieur le président fait un point général dans le cadre du dialogue social et sur la mise en place de cette première réunion d’échanges. Il explique qu’il n’y a rien d’institutionnel dans cette réunion. Il propose de recenser les champs thématiques à partir des points qui ont été remontés à la présidence. 5 catégories de questions ont été posées par les syndicats :

Organisation du dialogue social ; Problème de communication interne ; simplification administrative (procédures et état des lieux) ; ressources humaines ; réformes en cours : loi ORE, arrêté licence, mise en place loi "choisir son avenir professionnel", pédagogie accueil des étudiants., référentiel sur la santé, sur les concours, accès à l’enseignement

Monsieur le président demande aux organisations syndicales si elles ont des remarques à lui faire remonter.

Les Organisations Syndicales : demandent comment mieux organiser le travail entre les différentes instances dans le cadre du dialogue social. Problème des comptes rendus des comités techniques qui ne circulent pas correctement.

Monsieur le président explique qu’il faut trouver le bon modèle de communication interne. Il est surpris que les comptes rendus ne soient pas diffusés rapidement.

M Dupéron répond à cela qu’il y aura un rattrapage sur les comptes rendus lors des prochaines instances.

Les Organisations Syndicales : Font remarquer que l'argumentaire pour l'intérêt du collectif de l'Etablissement ne s'entend pas auprès des personnels demande la possibilité d'avoir des explications sur l'ouverture des postes dans la campagne d'emplois.

Monsieur le président répond qu'ils vont essayer d'avancer la campagne d'emplois pour aboutir à une seule campagne d'emplois Biatss/Enseignants.

Les Organisations Syndicales : expliquent que la communication doit être améliorée. Ils signalent que les formations de manager pour les directeurs d'unité de recherche et directeurs d'UFR sont nécessaires.

Monsieur le président répond qu’il est difficile d'obliger les directeurs à suivre ces formations bien qu’elles soient primordiales.

Il va falloir avancer les campagnes d’emploi pour parvenir à une seule et unique campagne pour l’ensemble du personnel (enseignant et biass) avec traitement en toute transparence. Concernant les différents conseils CT CA etc, les organisations syndicales disposeront d’un délai pour réagir. Il y aura un cadre de dialogue un peu plus large.

Monsieur le président est d’accord sur une évolution de l’organisation avec les membres des instances afin d’être plus efficace. Prochainement il y aura un rapprochement avec les écoles doctorales

Monsieur le président aborde les nouvelles réformes (santé, ESPE) qui sont en phase de discussions bilatérales jusqu’en septembre 2020 où il y aura la mise en place d’un cahier des charges. La loi ORE, l’arrêté licence impactent l’ensemble de l’Université et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la plus transformante.

Monsieur le président explique qu’il veut renouer le dialogue avec l’ensemble de la communauté universitaire.

Après avoir recensé les champs thématiques, il propose d'organiser un groupe de travail pour chaque thème retenu :

1/ Avenir et prospectives, 2/ Emplois et conditions de travail, 3/ Communication interne, 4/ Simplification administrative

Il informe qu’il y aura 4 réunions avec une périodicité de une par mois aux horaires suivants de 16h à 18h.

Monsieur le président propose que la première réunion aborde le thème de la communication interne (date à fixer).

La séance est levée à 18 heures.

Annexe 1 courrier adressé en amont à la présidence de l’URCA

Charleville Mézières,

Monsieur Mickaël ADAMKIEWICZ,

Secrétaire Académique - A&I UNSA Reims

à

Monsieur le Président de

L’Université de Reims Champagne Ardenne

Académie de Reims

Objet : Réunion d’échanges dans le cadre du dialogue social avec la présidence de l’URCA du 26/02/2019

Monsieur le Président, dans la cadre de la programmation de la réunion d’échanges issue du dialogue social, il a été demandé aux organisations syndicales de faire remonter en amont de cette rencontre les points à aborder et à préciser. Vous trouverez ci-dessous les thèmes de notre syndicat Administration et Intendance UNSA.

1/ La philosophie de l'UNSA c'est bien de pérenniser des emplois précaires et non pas de précariser des emplois statutaires. Il y a une déviance de jour en jour de la part des agents non titulaires du statut de la fonction publique. On fait de l’université de demain une université de l’excellence avec des personnels précaires. Laisser volontairement des postes vacants après les campagnes de mobilité pour le recrutement de contractuel n’est pas la meilleure des solutions. Effectivement l’embauche de contractuels joue de plus en plus sur le taux de "promouvabilité" qui baisse dans les établissements, l'impact est vite ressenti par les personnels qui n'ont plus d'espoir d'évolution dans leurs carrières. Quel est le positionnement de l’URCA ?

2/ Le décret 2018-351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique, impose à toutes les administrations publiques de publier l'intégralité de leurs postes vacants sur « un espace numérique commun » Qu’en est-il pour l’URCA ?

3/ Selon la note de service n° 2018-134 du 21-11-2018 paru au BO spécial n°7, dans le Chapitre 2 intitulé « Déroulement de carrière des personnels BIATSS » au point 2.A.1 il est notifié que « Les dossiers de propositions et le classement des agents doivent être soumis, dans les EPSCP, à l'avis de la commission paritaire d'établissement (CPE) et transmis au bureau de gestion compétent, accompagnés du procès-verbal de la CPE…[…] Il conviendra de joindre à la liste des propositions faites en CPE une note explicative du classement retenu qui devra notamment éclairer les travaux de la CAP et permettre de justifier, le cas échéant, les différences entre le classement présenté au titre de l'année 2019 et celui présenté, l'année précédente. » Qu’en est-il pour l’URCA ?

4/ Madame Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a rappelé le 16 janvier 2019 devant les sénateurs que les établissements du supérieur sont des opérateurs publics de l'Etat et que les présidents comme tous les personnels ont devoir d'obéissance et de loyauté. Elle a aussi précisé que le RIFSEEP c’est un droit et une obligation et qu’il est important qu’il soit développé. Dans l’AEF info du 23/10/2018, madame la ministre a rappelé qu’il fallait récompenser l’engagement pédagogique des enseignant.e.s mais que dans un deuxième temps elle a confirmé qu'il y aurait un chantier pour reconnaître l'engagement des personnels BIATSS et le RIFSEEP avec le CIA serait la piste proposée car l'université c'est l'affaire de tous les personnels. Il fallait prendre en compte la reconnaissance de l’implication des personnels administratifs (remplissage de 3 pages pour justifier un petit taux complémentaire) et faire un rapprochement avec le REH attribué aux enseignants. Quelles sont les pistes envisagées par l’URCA pour la reconnaissance des personnels BIATSS ? Un GT sera-t-il prévu ?

Je vous remercie par avance des éléments de réponses que vous pourrez nous rapporter lors de cette prochaine réunion d’échanges.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

Le Secrétaire Académique, A&I UNSA académie de Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ