cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues,

Un groupe de travail a été organisé par l'employeur le 27-09-2019 pour la renégociation de l'indemnité IFSE et la politique indemnitaire.

Compte-rendu du Groupe de Travail RIFSEEP - Réexamen

Vendredi 27 septembre 2019 au Rectorat de Reims salle 235

Personnes présent.e.s de l’employeur :

M. Philippe, Secrétaire Général, rectorat de Reims

M. Bourgery, Secrétaire Générale Adjointe DRH, rectorat de Reims

Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims

Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims

Mme (autre personne non identifié

Personnes présent.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est :

M. Adamkiewicz, Secrétaire Académique A&I UNSA

Mme Andrianne-Boineton, Secrétaire Académique SNSASEN UNSA

Mme Muselli, Secrétaire Départementale A&I UNSA

Mme Millot CGT

Mme Gilmin FSU Mme Pax, FSU Mme Bourgeois, FSU Mme Marton, FSU

M Jacquemin, CFDT

Début du GT à 9H.

Réexamen de l’IFSE, académique 2019 :

Le SG demande aux OS s’il y a des déclarations à dire en amont de ce GT :

L’UNSA rappel ses ambitions :

- Convergence vers le haut entre les académies d’une même région académique ;

Le SG répond qu’il le fera d’une manière volontaire mais prudemment. Il y eu déjà un travail de fait mercredi dernier avec les 2 autres académies. Mais il faudra attendre jusqu’en 2022 car attente des budgets. Ils ne sont pas capables en une seule révision de faire converger. Ce travail sera fait avec le ministère, la masse salariale.
- Convergence vers le haut entre les régions académiques ;
- Convergence vers le haut des RIFSEEP servis dans les autres départements ministériels.

Le SG est tout à fait d’accord pour que Bercy fasse la convergence avec les autres ministères.

L’UNSA rappel également la favorisation des catégories B et C.

Le SG fait lecture du document de travail envoyé aux OS en amont de ce GT.

Explication de la circulaire du 5 juillet 2019 :

La note de service ministérielle du 05/07/2019 préconise un re-soclage des attributions individuelles sur les bases suivantes :

Pour la catégorie C : +5% ; Pour la catégorie B : +4% ; Pour la catégorie A : +3%.

Il est éventuellement possible de moduler l’augmentation de l’IFSE autour des taux moyens précités dans la limite des pourcentages suivants :

Pour la catégorie C : + ou – 2%soit un taux plancher de +3% et un taux plafond de +7% ;

Pour la catégorie B : + ou – 1,5%soit un taux plancher de +2,5% et un taux plafond de +5,5% ;

Pour la catégorie A: + ou – 1%soit un taux plancher de +2% et un taux plafond de +4%.

Le SG explique qu’il souhaite garder la même hypothèse de travail. Il re explique le point sur le réexamen de l’IFSE :

Pour l’IFSE, le décret Fonction Publique de mai 2014 et sa circulaire d’application prévoient le réexamen de l’IFSE d’un agent en cas :

De changement de fonctions vers un groupe de fonctions supérieur (prise de responsabilité) ;

De changement de grade ;

En l’absence de changement de fonctions, à minima tous les 4 ans. La circulaire d’application pour le ministère de l’Education Nationale réduit cette durée à 3 ans. Il s’agit de prendre en compte l’approfondissement des connaissances, des savoirs ou des acquis d’un agent qui n’a pas bénéficié de Mobilité.

Le SG annonce que le présent GT traitera du 3^ème point de la revalorisation de l’IFSE. Le 2^ème point est déjà inclus dans la cartographie des postes puisque les grades ont une IFSE différente à l’intérieur des Corps. L’académie de Reims était en avance.

Malgré la proposition de 3 hypothèses, le budget alloué par le ministère est dépassé d’emblée. D’autres hypothèses ont été faites mais avec les taux plancher effectif sur les A et les B.

BOP 141 :

Hyp 1 Hyp 2 Hyp 3

C 5% 7% 7%

coût 59882 83759 83759

B 4% 2,5% 4%

coût 34880 21800 34880

A 3% 2% 3%

coût 27552 18327 27552

Coût total 122314 123886 146191

Dépassement enveloppe 4 703 6 275 28 580

BOP 214 :

Hyp 1 Hyp 2 Hyp 3

C 5% 7% 7%

coût 29230 40 885 40 885

B 4% 2,5% 4%

coût 24084 15 012 24 084

A 3% 2% 3%

coût 18722 10442 18 722

Coût total 72036 66339 83691

Dépassement enveloppe 9 953 4 256 21 608

Le SG explique que la mise en place de l’hypothèse 3 (présentée ci-dessus) ne pourrait se faire que si l’on touche au budget CIA.

Les OS ne souhaitent pas d’intervention dans le budget du CIA au même titre que l’employeur. Réservation de la totalité du budget du CIA.

Les Organisations Syndicales demandent s’il y aura un rapprochement indemnitaire des postes logés et postes non logés.

Le SG répond que l’on ne va pas revoir la cartographie des postes car cela devrait être refait un le cadre d’un autre GT et devrait être repassé pour vote en CTA. Il n’y a pas de moyens budgétaires pour faire cela.

la DPATE, donne le nombre d’effectifs d’agents par corps et par BOP :

BOP 141 = 128 A, 218 B et 379 C

BOP 214 = 45 A, 108 B, 164 C, 6 CTSS et 4AS (personnel)

BOP 230 = 14 médecins, 5 CTSS et 53 S

L’UNSA propose à l’employeur de faire le calcul des montants sur les taux suivants :

Hyp 4 UNSA = Catégorie C : +6%, Catégorie B : +4% et Catégorie A : +3% ; hors budget BOP141 =17000^E hors budget BOP214 = 15863^E

Le SG répond que sur cette hypothèse le cout est trop important pour que l’académie le supporte il n’accepte pas cette hypothèse

Hyp 5 UNSA = Catégorie C : +5,5%, Catégorie B : +4% et Catégorie A : +3% ; hors budget BOP 141 = 6000^E hors budget BOP 214 = ?^E

Le SG répond que l’académie peut tenir ces taux : Catégorie C : +5,5%, Catégorie B : +4%, Catégorie A : +3%

(Victoire de l’UNSA qui a été la seule à faire des propositions en cohérence avec les moyens possible de l’académie.)

Le SG explique que cela doit être voté au CTA du 11/10/2019. Retour des versements fait rétroactivement depuis janvier 2019 sur la paye de novembre 2019.

L’UNSA pose la question de la mise en place du BOP214 sous la responsabilité du recteur de Région au 1 janvier 2020. RBOP sera de la compétence de Monsieur le recteur de région. Le pilotage sera fait par un SGAR.

Interlocuteur de proximité locaux resteront les recteurs d’académies et SGA. Pour le BOP214 Il y aura surement délégation de la région

Définition stratégie BOP 214.

Le SG tenait à nous informer que dans la région Grand Est les nouveaux emplois créent n’ont pas données lieux à la suppression de poste dans les académies. Il y a eu suppression de 2 emplois SGAC création un poste AGRA et AGRAD il y a une réorganisation qui évite de prendre les emplois de services.

Politique indemnitaire (CIA) académique 2019 :

Le document de travail n’a pas été envoyé en amont. Il est distribué sur table par l’employeur. Les mêmes montants que l’année dernière sont proposés pour la fin d’année. Sera à valider par un vote au CTA du 11/10/2019

L’employeur n'a pas jugé utile de l’appliquer dans la plus stricte ligne et a préféré opter pour un versement en fin d’année à chaque agent. Ceci étant que le CIA reste tout de même à minima utilisé pour des missions exceptionnelles faites par certains agents. Le SG nous rassure en nous expliquant que n’importe quel agent quel que soit son grade (A, B ou C) peut bénéficier du CIA dans le cas où il effectue une mission exceptionnelle. Le budget CIA est utilisé en totalité en fin d’année pour la « prime de fin d’année ».

En attendant une telle avancée c’est dans cet esprit que l’UNSA s'est tout de même associé à ce point, pour servir au mieux l'intérêt de tous. Cependant l’UNSA s’abstiendra sur ce point lors du vote au prochain CTA du 11/10/2019 pour faire valoir sa position.

Rappel : un CIA peut être versé afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés au travers de l’entretien professionnel (décret du 20/05/2014 relatif au RIFSEEP et circ. FP du 05/12/2014).Après avis du Comité Technique Académique d’octobre 2017, il a été décidé de verser un CIA à tous les personnels sous réserve que l’évaluation professionnelle, matérialisée par le compte-rendu d’entretien professionnel, soit positive.

Son montant a été différent selon les corps :

 Médecins :

Sur instructions ministérielles, les médecins ont bénéficié d’un montant de CIA pour 2015 et 2016 de 600 €. Le CIA des médecins pour 2017 et 2018 a été maintenu à 600 €. Il est proposé de renouveler cette somme de 600 € pour 2019.

 Assistants de service social et CTSS :

Les ASSAE et CTSS ont bénéficié d’une revalorisation de leur IFSE annuelle au moment du passage au RIFSEEP d’un montant de 200 € dans la mesure où ce corps n’a pas bénéficié de revalorisation indemnitaire depuis plusieurs années. Par ailleurs, les CTSS avec responsabilité d’encadrement (groupe 1) ont vu le montant de leur IFSE revalorisé en 2018. Le CIA 2018 de ces personnels était de 250 €. Il est proposé de renouveler ce montant de 250 € pour 2019.

 Infirmiers :

Les infirmiers ont bénéficié d’une revalorisation de leur IFSE annuelle au moment du passage au RIFSEEP d’un montant de 200 € par l’intégration d’une partie de la prime de fin d’année. Ils ont par ailleurs bénéficié d’une autre revalorisation an 2018 afin de les rapprocher de la moyenne nationale. Par ailleurs, les infirmiers conseillers techniques ont bénéficié d’une revalorisation de leur IFSE en 2018 afin de mieux tenir compte des contraintes liées à l’exercice de leurs fonctions. Le CIA 2018 de ces personnels a été de 250 €. Il est proposé de renouveler ce montant de 250 € pour 2019.

 Personnels administratifs :

Le montant versé en 2018 à ces personnels a été le suivant :

 500 € aux attachés ; 250 € aux SAENES ; 150 € aux adjoints administratifs. Il est proposé de renouveler ces montants pour 2019.

 Personnels ITRF :

Les personnels de la filière ITRF ont intégré le RIFSEEP le 01/01/2018. Pour les agents de catégorie A et B des services académiques et des EPLE, le versement indemnitaire de fin d’année a été également intégré dans l’IFSE mensuelle. De ce fait, comme cela avait été évoqué en groupe de travail sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour cette filière, aucun versement de CIA n’est prévu en 2019.

En ce qui concerne les personnels de catégorie C, le montant de la prime de fin d’année habituellement versée a été intégré dans l’IFSE mensuelle et une revalorisation d’un montant annuel de 80 € de leur indemnité mensuelle a également été décidée à l’instar de ce qui avait été pratiqué pour les personnels de catégorie C de la filière administrative au moment du passage au RIFSEEP. Dans le même esprit, il est proposé de verser un CIA de 150 €.

 Contractuels Personnels hors RIFSEEP) : versement de la prime de fin d’année de 400 € maximum pour les catégories C et à 300 € pour les catégories A et B selon la durée d’embauche sur l’année 2019.

Fin du GT à 11h30

Les représentant·e·s du personnel :

M. Adamkiewicz et M Muselli, A&I UNSA ; Laurence Adrianne-Benoiton, SNSEN UNSA