rpse employeur 03-07-24: TELETRAVAIL Région

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur mercredi 03/07/2024. L'employeur dans un courrier daté du 27/06/2024 nous informe que lors de la présentation du protocole télétravail à l'occasion d'une réunion avec les collectivités de l'académie, la région Grand Est n'était pas présente. De ce fait il n'a pas été possible pour l'employeur d'échanger sur l'organisation souhaitée pour la mise en œuvre du protocole académique. Cependant l'employeur assure être en relation avec la région GE pour avancer sur ce dossier dans le respect des obligations de chacun des acteurs.

A&I UNSA présente au sein du dialogue social avec la Région GE (plus d'info ICI)  fera ce qu'il faut pour que le télétravail soit possible en EPLE et de surcroît dans les établissements de la Région Grand Est. Le matériel informatique ne doit pas être un frein à cette nouvelle façon de travailler. Les personnels ne sont pas responsables des réticences de la collectivités et de l'employeur. Il y a un cadre et ce cadre doit être respecté.

Notre section peut transmettre le courrier de réponse de l'employeur aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

POUR MEMOIRE :

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

Ce courrier fait suite à la réponse faite par la région Grand Est le 18/06/24 au courrier du 10/06/24 (plus d'info ICI) par la section A&I UNSA de l’académie de Reims. à savoir que « la dotation des personnels de l’Etat en matériel informatique leur permettant de réaliser du télétravail dépend de leur employeur et non de la région. Il appartient au premier cité de fournir à ses collaborateurs le matériel nécessaire au bon exercice de ses missions quotidiennes. La région ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait informé le président de la région GE de votre réponse faite lors dernier CSAA du 04/06/24 (plus d'info ICI) à savoir que les domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales sont assez explicites et qu’ainsi la région à la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale dont elle a la propriété, que l’Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Et qu’enfin parmi les domaines de compétences de la région l’on retrouve « l’acquisition et maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative ».

La section A&I UNSA de l’académie de Reims constate que la région Grand Est n’est toujours pas favorable à appliquer l’article 8 de l’accord cadre du 12/06/23 ni même l’article 4.2 du protocole académique et ce malgré les arguments avancés. Vous aviez rencontré les 5 collectivités le 12/06/24 afin d’en faire la présentation, malgré cette réunion la région Grand Est continue à maintenir sa position.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims souhaiterait connaitre quelle solution sera donnée par l'employeur concernant l’équipement informatique dans le cadre du protocole télétravail aux personnels d’EPLE au même titre que les autres personnels des services académiques.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.