Compte-rendu de la CAPA des attachés du 26 mai 2015

La CAPA était présidée par le Secrétaire Général d’Académie. Le procès-verbal de la précédente CAPA a été approuvé.

Madame Turlure est nommée secrétaire de séance, Monsieur David Maupin représentant A et I est nommé secrétaire adjoint de séance.

Monsieur le Secrétaire Général d’Académie procède à l’installation de la commission paritaire.

Le règlement intérieur, harmonisé par rapport aux différents corps, est adopté, ainsi que le procès-verbal de la précédente CAPA.

COMMISSION DE RÉFORME

Les représentants des personnels à la commission de réforme sont désignés ;

ARDENNES Chantal Destrumelle représentante A et I

Géraldine Manot au titre du SNASUB / CGT

MARNE David Maupin représentant A et I

Thierry Sens-Salis au titre du SNASUB / CGT

AUBE Bernadette Maley représentante A et I

Emilie Dorin, représentante A et I

HAUTE MARNE Anne Belloeil représentante A et I

Samir Zernadji, représentant CGT-SNASUB

TITULARISATIONS

Il y avait trois stagiaires dans l’Académie issus du concours interne. Tous les trois ont obtenu un avis favorable à leur titularisation.

DÉTACHEMENTS POUR INFORMATION

Deux demandes de détachement entrant étaient soumises pour information :

- Deux nouveaux détachements intervenus après la dernière commission sur des postes profilés non pourvus à l'issue de mouvement 2014 :

l'un sur un poste d’agent comptable à Bar sur Aube (depuis le 01/09/14),
l'autre au rectorat de Reims (depuis le 01/01/15)

- Une demande de détachement sortant sur un poste de chef d’établissement.

DEMANDES DE DÉTACHEMENT

Trois demandes de détachement entrant émanaient d’enseignants :

2 actuellement sur des postes d’adaptation ont reçus des avis favorable,
la troisième demande concernant un souhait de mobilité professionnelle a reçu un avis réservé afin que cette démarche soit précisée en se rapprochant de la DRH.

Bien que l’administration soit réticente, le syndicat A et I-UNSA a revendiqué que les personnes dont le détachement était accepté ne reçoivent une nomination qu’après que les collègues bénéficiant d’une promotion aient été affectés.

Trois autres demandes émanaient de :

2 cadres de la poste,

- 1 ingénieur d’étude dans le domaine informatique de l’académie de Créteil

Toutes trois ont reçu des avis réservés, ne semblant pas répondre à un besoin de l'académie.

INTÉGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS APRÈS DÉTACHEMENT

3 personnels ont reçu des avis très favorables. Deux sont affectés au Rectorat et un collègue est affecté sur un poste de gestion matérielle en collège.

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Nous avons ensuite examiné les demandes de mutation, en nombre plus restreint que l'année dernière:

18 candidats au mouvement intra académique (contre 21 en 2014), dont 8 obtiennent leur mutation, 5 sur leur premier vœu et 3 sur leur second ou troisième vœu.

^{Il y avait 17 postes vacants avant le mouvement et il en reste 14 après le mouvement.}

Il y a eu des avis défavorables, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans. Le secrétaire Général a indiqué, à ce sujet, qu’il considérait que cette "clause de stabilité" de 3 années est un principe de bonne gestion du service public, mais que chaque situation individuelle doit faire l’objet d’un examen particulier.

Ainsi, à l'occasion des discussions, 2 des 4 avis défavorables ont ainsi pu être levés, ce qui a permis à 2 collègues d'obtenir leur mutation, compte tenu de leur situation personnelle particulière.

Une collègue qui entre dans l'académie suite au mouvement inter-académique, ne peut obtenir un poste correspondant à ses vœux. Quelques propositions pourront lui être faites pour qu'elle obtienne une affectation au plus près de ses vœux.

Enfin, la demande de mutation d'une collègue non titulaire (en fin d'année de stage) a été étudiée. Aucun poste précis correspondant à ses vœux n'a pu lui être attribué mais plusieurs pistes lui seront proposées.

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL

Les dossiers de candidature au tableau d'avancement et à la liste d'aptitude ont été modifiés comme convenu lors de la commission de mai 2014.

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement, sept candidats, et aucune candidature de l’enseignement supérieur.

Après discussion, deux personnels d’EPLE (1 fondé de pouvoir et un agent comptable) ont été proposés.

LISTE D'APTITUDE AU CORPS DES ATTACHÉS

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 26 candidats. Après comparaison des différentes propositions, un accord s’est fait pour inscrire 4 collègues sur liste principale (2 d’EPLE, 1 des services académiques, 1 de l’enseignement supérieur) et 2 sur la liste complémentaire (1 d’EPLE, 1 de l’enseignement supérieur).

Il faut souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées, ainsi que la motivation pour exercer les fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicites. L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent ainsi les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d'encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+ 1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

CONTESTATION D’ÉVALUATION

Cette contestation concernait l’évaluation 2013/2014 d’un personnel d’EPLE, ainsi que la réduction de part R de la PFR qui en a découlé. Après discussion, et suivant l’évaluation de 2014/2015, la question de la PFR de ce personnel pourra, le cas échéant, être réétudiée.

QUESTIONS DIVERSES

Les représentants d'A et I soulèvent la question du compte épargne temps. De nombreux collègues ont vu leur demande de compte épargne temps rejetée, aux motifs, notamment, que seuls les congés non pris peuvent faire l'objet de cette demande et non les heures supplémentaires, ou encore parce que les jours de travail concernés par la demande étaient situés pendant les congés scolaires alors que l’établissement était fermé.

Le secrétaire général indique qu’il applique très strictement la règlementation dans ce domaine et qu’il n’est pas toujours aisé de disposer d’éléments clairs pour donner suite aux demandes. Il attire également l’attention sur le fait que l’utilisation des comptes épargne temps, notamment par des collègues en fin de carrière, soulève des problématiques de gestion des ressources humaines qui doivent être assumées collectivement pour assurer la continuité du service.

Il propose de mettre à disposition des établissements un outil, actuellement utilisé au Rectorat, afin que les membres des équipes de direction puissent indiquer leurs congés par avance (sur la base de 45 jours), afin de pouvoir fonder, le cas échéant, une demande de compte épargne temps.

Après la CAPA, les commissaires paritaires d’A et I ont prévenu autant que possible individuellement les collègues concernés.

Les commissaires paritaires d’A et I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), David Maupin (Lycée Pierre Bayen, Chalons en Champagne ), Bernadette Maley (Collège Marie Curie de Troyes), Chantal Destrumelle (lycée Verlaine de Rethel), Anne Belloeil (collège Luis Ortiz de Saint-Dizier).