rpse employeur 27-02-24 : Carte COMPT / GT

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur mardi 27/02/2024. L'employeur dans un courrier daté du 22/02/2024 nous a fait savoir qu'à ce jour, aucune nouvelle évolution de la carte comptable n'est ni engagée, ni envisagée.

Néanmoins et le cas échéant, l'employeur nous a informé qu'un groupe de travail sera désormais constitué avec les différentes organisations syndicales représentatives du CSAA, préalablement à la présentation en instance d'une évolution de la carte des agences comptables.

Grâce à l'action de A&I UNSA par le biais de ces courriers* (plus d'info en bas de l'article) et du dialogue social initié, en amont de chaque projet de modification de la carte comptable, l'employeur a donc acté qu'un GT sera organisé afin que les OS puissent le cas échéant s'exprimer et se positionner sur le choix proposé de l'employeur.

Notre section peut transmettre le courrier de réponse de l'employeur aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

POUR MEMOIRE :

1/ La section A&I UNSA de Reims avait  écrit à M le Recteur le 06-02-2024  concernant l'Evolution de la carte comptable / organisation de groupe de travail dans l’académie. (plus d'information ICI) 

Dans l’hypothèse de futures évolutions ou échanges sur la carte comptable, la section A&I UNSA de l’académie de Reims a demandé à nouveau à M le recteur, préalablement à la présentation de ce point à l’ordre du jour d’un CSA, de bien vouloir réunir systématiquement un groupe de travail avec les organisations syndicales représentatives du CSA.

Lors du CSA du 16/03/2023, avait été présenté en point 3 la modification de la carte comptable pour le département des Ardennes et d’une agence comptable pour le département de l’Aube. A&I UNSA par le biais de l’UNSA Education avait dénoncé l’absence de concertation en amont.

Face à ce qu’elle considère comme un déni du dialogue social, la section A&I UNSA de l’académie de Reims tient à rappeler qu’un point à l’ordre du jour de cette importance, présenté en instance politique académique doit être travaillé préalablement avec les organisations syndicales représentatives au sein d’un groupe de travail issu du CSA. Il n’est pas concevable pour nous que seul soit engagé un dialogue avec des personnes certes qualifiés mais qui n’ont pas mandat pour siéger dans une quelconque instance représentative.

2/ La section A&I UNSA de Reims avait écrit  à Monsieur le Recteur d'académie le 06/09/2021 concernant la réflexion sur la carte comptable. Des recommandations ministérielles auraient été adressées aux académies l'année dernière afin d'engager une réflexion sur la carte des agences comptables avec pour objectif une meilleure professionnalisation du réseau. Il est également préconisé de ne maintenir que de manière exceptionnelle les petites agences comptables et de piloter ce dispositif au niveau académique. Cependant , à notre connaissance, la constitution des cartes comptables académiques est toujours fondée sur la Circulaire n° 2013-189 du 14-10-2013 MEN-DAF A3.

La précédente secrétaire générale d’académie nous avait répondu par courrier du 30 septembre 2021 , indiquant que le choix avait été fait, pour discuter de cette question relevant des compétences du CSA académique, de faire appel, intuitu personae, à des agents comptables parfois membres d’associations professionnelles.

La section A&I UNSA de Reims avait envoyé un courriel en date du 07/10/2020 à destination du dialogue social et de l'employeur sur la réflexion menée concernant les cartes comptables. Cependant aucune réponse n'avait été faite. Le contexte de crise sanitaire avait sollicité les services compétents.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.