MODELE A&I EXAMEN TRIENNAL IFSE

Publié le 4 Avril 2018

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Chère adhérente, cher adhérent, collègue

Vous avez été destinataire de la circulaire académique concernant l’entretien professionnel au titre de la période du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 en date du 9 avril 2018, qui prévoit notamment le versement d’un éventuel CIA pour l’année 2018.

Mais il n'est pas fait mention du réexamen de l’IFSE tel que défini dans la circulaire ministérielle au point IV-2-c et qui instaure une augmentation systématique la première fois du réexamen si la situation et les fonctions de l’agent n’ont pas changé depuis la mise en œuvre au 1^er janvier 2016 . Cette question-là avait été abordée par le syndicat Administration & intendance Unsa Reims lors du groupe de travail sur le bilan du RIFSEEP en date du 23 février 2018 avec monsieur Philippe, secrétaire général et madame Viot-Legouda, directrice des ressources humaines du rectorat de Reims.

Le syndicat A&I Unsa Reims a envoyé un courrier à Madame la Rectrice le 12/04/2018 pour savoir quelle sera la procédure de mise en œuvre pour que nos collègues puissent bénéficier très bientôt d’une réévaluation de leur régime indemnitaire pour l’académie de Reims en application de la circulaire ministérielle du MENESR de mise en œuvre du RIFSEEP du 5 novembre 2015. Nous sommes en attente de sa réponse. Mais d'ores et déjà le nouveau DRH, a affirmé avoir ouvert un dossier et préparer des GT sur ce sujet.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire ministérielle sur le RIFSEEP. (voir en page 6, petit C). Pour diffusion à toutes personnes

La section A&I UNSA a mis à disposition une procédure pour ce dossier voici le modèle de courrier que vous pourrez utiliser pour envoi à votre supérieur hiérarchique :

Madame, Monsieur (les agents)

Lors de votre entretien professionnel il vous faut présenter à votre évaluateur la circulaire ministérielle puis dans votre compte rendu d'entretien professionnel vous pouvez notifier l'absence duréexamen de l’IFSE tel que défini dans la circulaire ministérielle MENESR du 05/11/2015 au point IV-2-c dans le point 8 du Compte rendu d'entretien professionnel intitulé "observation de l'agent" mais surtout vous devez faire un courriel ou courrier officiel à votre chef·fe de service (la personne qui vous a fait l'entretien) pour qu'il ou elle fasse remonter votre demande. Voici un modele ci-dessous :

(Madame, Monsieur),

Lors de mon entretien professionnel annuel que j'ai passé avec vous au ( lieu ) le (date et heures) je vous ai fait part de mon souhait de renégocier mon indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en application de la circulaire ministérielle du MENESR de mise en œuvre du RIFSEEP du 5 novembre 2015. que vous trouverez en pièce jointe de ce courriel.

Tous les agents de l’académie de Reims ont été destinataire de la circulaire académique concernant l’entretien professionnel au titre de la période du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 en date du 9 avril 2018, qui prévoit notamment le versement d’un éventuel CIA pour l’année 2018. Mais je m’étonne qu’il ne soit pas fait mention du réexamen de l’IFSE tel que défini dans la circulaire ministérielle au point IV-2-c et qui instaure une augmentation systématique la première fois du réexamen si la situation et les fonctions de l’agent n’ont pas changé depuis la mise en œuvre au 1^er janvier 2016 : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »

Je souhaiterais avoir un éclairage de votre part, sur l’évolution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour l’académie de Reims. J’espère que votre attention sera retenue par ce sujet et que je pourrais bénéficier très bientôt d’une réévaluation de mon régime indemnitaire.

Je vous prie d'agréer, ( nom prénom de l'evaluateur·trice), mes salutations distinguées.

MISE A JOUR : 29/06/2018

Le syndicat A&I UNSA est heureux de vous annoncer la mise en place d'un groupe de travail prévu pour mi-septembre 2018 concernant l'indemnitaire IFSE et CIA.

Le syndicat A&I UNSA se réjouit de cette avancée car nous sommes le seul syndicat dans l'académie à avoir sollicité l'employeur sur cette problématique.

Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont aidés en faisant remonter un message auprès du rectorat via leurs supérieurs hiérarchiques lors des entretiens professionnels de fin d'année pour demander l'application de la circulaire ministérielle de mise en oeuvre du RIFSEEP. Cette démarche, associée aux diverses actions du syndicat A&I UNSA, a été plus que bénéfique pour obtenir ce GT de notre employeur.

En effet la circulaire académique concernant l'entretien professionnel au titre de la période 2017-2018 en date du 9 avril 2018, qui prévoit notamment le versement d'un éventuel CIA pour l'année 2018 ne faisait pas mention du réexamen de l'IFSE tel que défini dans la circulaire ministérielle au point IV-2-c (augmentation systématique lors du premier réexamen si la situation et les fonctions de l'agent n'ont pas changé depuis la mise en œuvre au 01 janvier 2016).

Cette question avait été abordée une première fois par le syndicat A&I UNSA Reims lors du groupe de travail sur le bilan du RIFSEEP le 23 février 2018 avec monsieur le Secrétaire Général du rectorat de Reims.

Le syndicat A&I UNSA Reims avait ensuite envoyé un courrier à madame la Rectrice pour connaitre la procédure de mise en oeuvre afin que nos collègues puissent bénéficier très vite d'une réévaluation de leur régime indemnitaire.

Enfin à l'occasion de chaque instance officielle (GT, CAPA, CTS etc) dans la déclaration liminaire, le syndicat A&I UNSA a réitéré cette demande.

C'est ensemble de nous agirons et ferons évoluer les pratiques

MISE A JOUR : 11/10/2019

Le syndicat A&I UNSA vous avait annoncé la mise en place d'un 1er groupe de travail prévu le 11/09/2018 concernant l'indemnitaire IFSE et CIA pour l’académie de Reims. Nous étions la 1ere académie a avoir réfléchir sur le dossier. Le syndicat A&I UNSA se réjouit de cette avancée car nous sommes le seul syndicat dans l'académie à avoir sollicité l'employeur sur cette problématique depuis le départ. Nous avions remercié toutes celles et ceux qui nous ont aidés en faisant remonter un message auprès du rectorat de Reims via leurs supérieurs hiérarchiques lors des entretiens professionnels de fin d'année pour demander l'application de la circulaire ministérielle de mise en oeuvre du RIFSEEP de 2015.

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/gt-11/09/18-reflexion-sur-le-reexamen-de-l-ifse.html

Cette démarche, associée aux diverses actions du syndicat A&I UNSA, a été plus que bénéfique pour obtenir ce premier GT de notre employeur.

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2018/03/gt-bilan-mise-en-oeuvre-du-rifseep-23-02-18.html

Ensuite il y a eu l’agenda social au ministère où des réunions et GT ont eu lieu. L’action entreprise dans l’académie a donc été mise en veille le temps de ces échanges.

Pour plus d’information : https://www.aeti-unsa.org/audience-au-ministere-la-fin-du-silence/

Puis enfin le 27/09/2019 un dernier groupe de travail a eu lieu avec comme point d’appui la note de service ministérielle du 05/07/2019 résultant des concertations avec le dialogue social en amont.

Le Comité Technique Académique de Reims du 11/10/2019 a présenté le réexamen triennal de l'IFSE des personnels administratifs, des médecins, des CTSS et des assistants de service social pour avis.

Les circulaires d’application Education nationale des filières administrative et médico-sociale de 2015 indiquent que le premier réexamen donnera lieu à revalorisation du montant de l’IFSE sauf pour les cas des agents dont les acquis de l’expérience professionnelle sont jugés insuffisants. Cette revalorisation ne s'applique pas aux agents ayant changé de fonctions et ou de grade suite à une promotion dans les trois dernières années.

De ce fait, le rappel de l’IFSE sera effectif avec le traitement de novembre 2019 avec un effet rétroactif du 1^er janvier 2019.

A&I UNSA avait proposé à l'employeur de faire bénéficier la catégorie C d’une augmentation supplémentaire à celle préconisée par la note de service ministérielle à savoir :

1^ère hypothèse : Catégorie C : + 6% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : + 3%

L'employeur avait refusé cette proposition estimant le coût trop important pour notre académie.

2^ème hypothèse : Catégorie C : + 5,5% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : +3 %

L'employeur avait répondu que l’académie pouvait supporter ces taux dans la durée malgré le dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Victoire d'A&I UNSA, seule Organisation Syndicale à faire des propositions en cohérence avec les moyens possibles de l’académie sans amputer le budget alloué au volet CIA par exemple.

* La note de service ministérielle du 05/07/2019 préconise un resoclage des attributions individuelles sur les bases suivantes : Pour la catégorie C : +5% ; Pour la catégorie B : +4% ; Pour la catégorie A : +3%.

Il est éventuellement possible de moduler l’augmentation de l’IFSE autour des taux moyens précités dans la limite des pourcentages suivants et selon la possibilité des académies:
· Pour la catégorie C : + ou – 2% soit un taux plancher de +3% et un taux plafond de +7% ;
· Pour la catégorie B : + ou – 1,5% soit un taux plancher de +2,5% et un taux plafond de +5,5% ;
· Pour la catégorie A: + ou – 1% soit un taux plancher de +2% et un taux plafond de +4%.