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vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 03/06/2020

Avis de l'UNSA Education suite à la réunion

L’UNSA Education de Reims estime que si les choses avaient été posées dès le début à savoir un discours ministériel clair pour les familles et les personnels, nous n'en serions pas là : « le déconfinement par étape avec un volontariat de reprise de la classe en présentiel transitoire jusqu’au 31 mai et une obligation en juin, selon les possibilités d’accueil sanitaire » clairement annoncé n’aurait pas mis les personnels dans les difficultés que l’on connait.

Le dialogue social avec le ministre est réduit à peau de chagrin. Pourtant les représentants des personnels sont à même d’expliciter les situations de terrain et leur expertise est essentielle.

Le système ne tient à bout de bras que par les personnels de terrain par leur sens du service public et leur dévouement. Chacun, à son niveau de responsabilité en est réduit à se débrouiller comme il peut. Nous considérons que nous sommes abandonnés par notre ministre. Est-ce normal d’apprendre par les médias la veille pour le lendemain, les informations essentielles à l’exercice de nos missions, par un décret paraissant le dimanche soir, ou par une mise à jour de la FAQ ministérielle ?

Nous recevons des témoignages de collègues qui nous disent : « je ne savais pas que mon employeur était la communauté de communes ». C’est dire la fracture qui est apparue avec cette crise.

La crainte de vivre la rentrée de septembre dans les mêmes conditions se fait jour. Le ministre doit absolument tirer expérience de ce qui se passe actuellement. L'urgence et la précipitation ne seront pas acceptables ni compréhensibles pour organiser la rentrée 2020.

Les représentants de l'Unsa Education de Reims

CHSCT Académique du 3 juin 2020 10h / 12h45 en visio conférence

Etaient présents pour l’UNSA Education : Jean-Michel Alavoine (SE-UNSA), Mickaël Adamkiewicz (AetI UNSA), Aline Geeraerts (SE-UNSA).

Présidence : Mme Connan, secrétaire générale du rectorat, assistée de M. Bourgery, DRH. Le docteur Stienne médecin de prévention était présente ainsi que M. Cakir, conseiller de prévention.

Ordre du jour : 1/Bilan d’ouverture suite au déconfinement, 2/ Réouverture dans le 2^nd degré, 3/ questions diverses

Bilan de la réouverture des écoles dans l’académie.

963 écoles publiques et privées sont réouvertes sur 1028. Les écoles qui n’ont pas encore réouvert (au nombre de 65 dont 59 écoles publiques) sont très majoritairement des écoles très rurales pour lesquels il y a une problématique de transports scolaire ou des difficultés d’accueil autres que celles relevant du fait de l’Éducation nationale. Ce sont par exemple des problèmes de locaux, des ATSEM en nombre insuffisant pour les classes maternelles ou pour le périscolaire. Dans l’Aube par exemple, il y a encore 2 RPI où l’école n’a pas réouvert (discussions en cours) et une école où aucun élève n’était présent jusqu’alors.

La livraison du matériel de protection.

Pour les personnels de l’État (enseignants, AESH…), les masques sont livrés en nombre largement suffisant. Dans un premier temps il y a eu plus de masques pédiatriques distribués dans les écoles que de masques pour les personnels, mais depuis il y a eu des réapprovisionnements. Au collège, ce sont des masques réutilisables et lavables jusque 20 fois.

Les circonscriptions livrent en ce moment des masques, un paquet de lingettes par personnel ainsi qu’un thermomètre par école.

Concernant les AESH, ils sont destinataire comme tous les personnels d’État de masques chirurgicaux et de gel. Quant à la question d’un équipement spécifique, notamment d’une surblouse en cas d’élèves à accompagner qui présentent des spécificités particulières (certains peuvent parfois cracher ou baver…) le rectorat a précisé que selon l’ARS, le port de surblouse n’est pas préconisé pour le moment, la pénurie sur ce genre de matériel faisant que les surblouses sont réservées au milieu hospitalier.

Certaines DSDEN ont fourni des équipements de protection supplémentaires pour des cas très précis et dans la mesure où elles ont pu se fournir en matériel. Ainsi dans le 52, certains AESH ont bénéficié d’une visière. Dans l’Aube, il y a eu assez peu de demande d’équipement spécifique. Deux surblouses et quelques visières ont été distribuées. Dans le 51, quelques lunettes de protection et visières ont été mis à disposition d’AESH qui en ont fait la demande pour des situations particulières. Il y a même eu une combinaison pour l’AESH quand la situation demandait une protection très renforcée.

Un représentant du CHSCTA fait remarquer que c’est une évaluation des risques particuliers qui doit déclencher la fourniture d’équipement de protection particulier et non pas une demande du personnel. Il serait bon de connaître cette liste de risques et de critères spécifiques. La SGA répond que sur ce sujet, le rectorat est allé au-delà de ce qui était demandé. Il y a certes, eu un flottement au départ, mais compte tenu de certains élèves à problématiques particulière, l’Administration a estimé qu’il fallait plus équiper certains AESH. Le recensement est fait avec les circonscriptions ASH.

Le Docteur STIENNE précise qu’effectivement, dans l’idéal il doit y avoir une évaluation des risques. Mais faire une évaluation individuelle des risques dans le contexte actuel, c’est très compliqué.

Elle rappelle enfin que toutes les personnes AESH vulnérables ont été mises en ASA.

Nos questions sur les équipements pour les services académiques :

Pour le RECTORAT : concernant le gel et les masques dans les services académiques il y a des bidons de gel hydro à proximité de chaque photocopieur.

Il y a entre 30 et 50 personnels au maximum dans le rectorat et pas tous les jours et pas aux mêmes heures. Un dispositif de marquage a été mise en place. Public accueilli sur RDV dans une salle réservée beaucoup de choses se traitent par téléphone et/ou courriel. Il n’y a que les personnels du rectorat qui peuvent circuler.

Restauration : Mise en place d’une salle pour la restauration et des quelques tables et chaises à l’extérieur de manière à ce que les personnels puissent se restaurer dans un cadre agréable et avec un air « pur » quand le temps est beau. Condamnation des frigos et micros ondes.

Mme Connan, SGA explique qu’ils vont rester dans ce pourcentage-là. Certes il y aura petit à petit une incitation à certains personnels à revenir prendre contact dans les bureaux, pour retrouver un lien avec les collègues. Si maintien de ce mode de travail jusqu’à la rentrée, il y aura un travail « non optimal » du fait de n’avoir pas eu de contact avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques dans le sens où socialement il y a un besoin pour les personnels et plus encore pour ceux qui sont seuls. Les conditions de nettoyage ont été renforcées au rectorat de Reims. Il y a eu décision de l’allongement de la plage de nettoyage avec un second passage en début d’après-midi sur les poignées de porte et rampe etc.

Pour la DSDEN10 : Mise en place d’un sens de circulation dans le bâtiment de la DSDEN. Utilisation des escaliers pour éviter que les personnes se croisent. Disposition du gel hydro alcoolique à l’entrée du bâtiment et mise à disposition de masques. Sur certains photocopieurs éloignés des points d’eau il y a eu la mise en place de flacon de gel hydro alcoolique. Une vigilance particulière du ménage a été faite sur les poignées de portes, rampes d’escaliers, écrans des ordinateurs et des photocopieurs. L’accueil des visiteurs doit se fait sur RDV. Depuis le 11 mai 2020 il y a du public qui arrive sans RDV pour un échange RH ou pour les services de la scolarité. Une salle a été dédiée au 1^er étage de la DSDEN. Concernant la restauration : tous les micro-ondes et frigos ont été condamnés. Les personnels viennent par demi-journée et donc il n’y a pas forcement de repas pris sur place.

Pour la DSDEN 08 : l’organisation est quasi identique. Il y a un sens de circulation, fléchage etc. une personne par bureau. Juste un bureau type « open space » de par sa taille où il y a 2 personnes avec le respect des distanciations appliquées. Pour l’accueil une salle a été réservée pour la prise de RDV. Pour l’accueil spontané il y a un filtrage à l’entrée d’une manière à avoir qu’une personne externe dans l’entrée. Il y a du gel hydro alcoolique partout. Tous les chefs de services ont des masques pour pallier aux besoins. Il y a eu des distributions de spray virucide pour le nettoyage de la table de travail. Le personnel a un réel besoin de revenir en présentiel même pour une demi-journée. Une personne par bureau. Le parking aérien était toujours ouvert et le parking du sous-sol qui était condamné va rouvrir à partir de lundi prochain suite à la montée en puissance des agents qui reviennent sur poste.

Pour la DSDEN 52 : l’organisation est un peu près pareille. Un groupe de travail avait été fait avec les chefs de services, inspecteurs pour l’écriture du protocole. Un travail régulier est fait sur le temps d’échanges avec les personnels. Mme la SG constate aussi qu’il y a un besoin des agents de revenir prendre contact en présentiel. Une installation de système de rotation a été mise en place entre les agents afin de respect le protocole. L’organisation de la position dans les bureaux soit une personne par bureau a été mise en place. Neutralisation des micro-ondes et frigo. Il y a eu également une modification du service de nettoyage le matin et le midi particulièrement dans les sanitaires. Le public arrive sur RDV mais il n’y a pas de fréquentation exponentielle sur le flux.

Pour la DSDEN 51 : même type d’organisation.

L’UNSA EDUCATION fait la remarque que quand l’ARS ne préconise pas la surblouse c’est parce qu’il n’y a pas de matériel disponible sur le marché mais s’il y en avait, elle l’aurait sans doute préconisé. Cela est difficilement entendable.

Au début les masques pour les personnels étaient distribués de manière drastique et il y avait aussi disproportion entre le stock adultes et enfants.

Nous avons des remontées d’agents administratifs sur le fait que les masques ne sont pas distribués systématiquement et doivent être demandés au compte-goutte. Pourquoi ne fait-on pas confiance aux agents en leur donnant un lot de masques comme aux enseignants ?

Que les agents ne portent pas leur masque quand ils sont seuls dans leur bureau, c’est normal, mais non masqués lors des déplacements cela interroge car c’est la protection la plus élémentaire.

Mme la SGA répond que sur la distribution des masques les circonscriptions ont distribué les masques en fonction de ce qu’elles recevaient. Elle approuve le fait qu’il y a eu au début moins de masques adultes que de masques enfants avec les difficultés que cela a engendré mais depuis ils se sont adaptés. Elle explique qu’au rectorat il n’y a pas de distribution de manière systématique de masque au car les agents arrivent déjà avec un masque et parfois personnalisé. Dès l’instant qu’un agent en demande il obtient 2 masques pour la journée. Il n’y a pas de restriction au rectorat. Dans les EPLE, la règle n’est pas la même les enseignants ont l’obligation du port du masque si moins d’un mètre et lors des déplacements.

Mme la SGA explique que concernant le port du masque, ils pourront revoir en cas de problème.

Pour l’UNSA EDUCATION il ne faut pas attendre qu’un cas de covid se déclare pour prendre les précautions les plus élémentaires et il faut faire confiance aux agents qui sauront gérer leurs équipements individuels.

L’UNSA EDUCATION fait état d’un autre point constaté sur le ménage non fait tous les jours dans certains services dont il y a un prestataire externe comme les circonscriptions. Cela inquiète. Une vérification de la part des DSDEN sera souhaitable pour réguler cette problématique.

Pour les AESH, et les enseignants ayant des élèves qui habituellement nécessitent le contact, il est difficile de respecter *
µles gestes barrières. Travailler avec une combinaison, n’est pas non plus facile, et donc le contact est une évidence (tenir la main par ex, pour rassurer …), il faut en être conscient.

l’UNSA EDUCATION insiste sur le fait qu’en tant qu’agent de l’état les personnels administratifs en l’occurrence se doivent d’obtenir des masques dans les mêmes conditions que d’autres et de les porter lorsqu’il y a mouvement hors de leur bureau d’autant plus que le public accueilli en RDV peut fait le constat du non-respect des règles des agents alors qu’eux sont fortement incité au gestes et protocole sanitaire pour pouvoir accéder aux services de cette même institution.

l’UNSA EDUCATION demande s’il y aura bilan de fait sur les situations positif au COVID19 des agents.

Mme la SGA répond que dans les services académiques il y a eu un cas positif au rectorat au début, quelques cas de suspicion dans le département des Ardennes mais non positif.

Mme la SGA répond sur la dernière question il faut faire remontrer plus d’information aux SG des DSDEN et à la SGA. Elle acquiesce que pour les AESH effectivement il y a une difficulté accrue.

Une question est posée sur les Risques psychosociaux pour les agents et les démarches à faire. Monsieur Bourgery, DRH, précise que les dispositions prises par la DRH sont actives (cellule d’écoute covid19, assistantes sociales des personnels, médecin de prévention, médecins scolaires, dispositions MGEN, réseau PAS, réseau des assistants de prévention). La vigilance doit être collective et si une tension était mise en évidence, le traitement serait adapté à la situation.

Bilan cellule écoute covid19 : Depuis la mise en place de la cellule 70 agents ont interpellé la cellule (plus de femmes que d’hommes, et bcp plus d’enseignants 45 enseignants et 25 ATSS). L’essentiel des échanges recouvre les problèmes d’isolement, le besoin d’écoute, l’articulation vie pro et vie perso, quelques cas de violence conjugale. 70 sollicitations, c’est peu, mais cela a permis une écoute ciblée et une approche rassurante. Les personnels ont pu solliciter directement les assistantes sociales et les médecins.

Préparation du déconfinement dans les établissements du 2nd degré

Mme la SGA indique que 900 000 MASQUES ont été livrés dans l’académie sur des plateformes de livraison dans chaque département. Seul l’Aube en a 2, les autres départements (Ardennes, Marne et Haute Marne) ont 3 plateformes dans des lycées ayant des lieux de stockage sécurisés.

Ces masques lavables (pochettes de 6) sont destinés aux personnels d’état, y compris AED et AESH. Les collectivités équipent leurs agents, et les parents, leurs enfants. Ces masques lavables doivent permettre de tenir jusqu’au 4 juillet. A notre demande de précision, il est indiqué qu’il n’y a pas de distribution prévue en masques FFP2 (infirmières scolaires, médecins…)

Mme la SGA réitère que lorsqu’il y a des situations extrêmement précises il faut les faire remonter aux DSDEN et au rectorat afin de voir ce qui peut être fait.

L’UNSA EDUCATION demande qu’en est-il de la dotation sur les structures plus petites (circo, CIO etc) hors services centraux (DSDEN rectorat), ainsi que pour les enseignants travaillant en structures médico-sociales.

Mme la SG08 de la DSDEN répond qu’une dotation spécifique a été faite pour les CIO des Ardennes. Dotation en plexiglass, masques gel hydro et produit virucide par exemple pour le CIO de Charleville. Pour les autres CIO ils ont trouvé portes closes lors de la distribution. Cependant certains CIO ouvrent une fois à la semaine.

Pour les collègues travaillant dans des structures ASH, c’est la circonscription ASH qui a organisé la distribution des équipements.

L’UNSA EDUCATION pose la question du droit des personnels qui, même en étant agents prioritaires n’ont pas de place pour la garde d’enfants. Peuvent-il rester en distanciel ? Le ministère n’a pas été clair (Nota Unsa : depuis la FAQ ministérielle du 3 juin a clarifié ces droits) Sachant qu’il a encore un travail en distanciel à fournir. L’Unsa Education pose aussi la question du risque de double journée des enseignants, qui ne souhaitent pas abandonner leurs élèves restant à la maison. Même si le ministère a indiqué qu’il n’y a pas à faire de double journée, beaucoup d’enseignants s’épuisent actuellement à assurer le lien pour tous, c’est une réalité. C’est le sens du service public et la conscience professionnelle.

Mme la SGA répond que toute liberté est laissée à l’appréciation des chefs d’établissements concernant l’accueil des élèves. Le rectorat est attentif il ne peut faire que des recommandations. Pour les agents vulnérables pas de travail présentiel donc travail à distance avec un certificat médical.

Mme la SGA informe qu’il n’y a plus de volontariat des familles, les élèves doivent retourner à l’école. Sauf si une école n’est pas forcement en capacité d’accueillir les élèves tous les jours, le directeur ou le chef d’établissement produit une attestation aux familles.

L’UNSA EDUCATION répond que si plus de volontariat des familles, quelles sont les dispositions pour faire effectivement revenir les élèves dont les décrocheurs ? Comment cela se passe pour le contrôle d’assiduité ? Le discours du ministre n’a pas fait passer ce message aux parents. C’est un souhait pas une obligation.

Mme la SGA répond que l’instruction est obligatoire depuis toujours et qu’il faut inciter les élèves à reprendre le chemin en présentiel de l’école lorsque ces dernières sont ouvertes avec la mise en place du protocole sanitaire.

M le DRH, c’est un principe d’ordre de remise progressive en marche, car tous les enfants ont le droit d’aller à l’école, le droit à l’instruction. Revenir en présentiel mais avec un certain nombre de contraintes sanitaires. On n’est plus sur un choix d’un parent de mettre ses enfants à l’école. Les contraintes sont multiples, le retour tous les jours de tous les élèves est pour le moment impossible mais l’important est de faire revenir les élèves.

Pour l’UNSA EDUCATION, ces propos mettent les collègues en difficulté. Bien évidemment nous poursuivons le même objectif de faire revenir les enfants à l’école, mais la réalité est bien loin des principes ! Actuellement, la main est donnée aux collectivités territoriales qui décident de presque tout, qui imposent et les personnels ne maîtrisent pas grand-chose. Cela met en extrême difficulté les directeurs d’école, les chefs d’établissement. Les ordres et contre-ordres dans la même journée, qui obligent à reconsidérer de nouvelles organisations pédagogiques dans l’urgence du jour au lendemain, épuisent, et finissent aussi pas créer des tensions dans les équipes. Il n’est pas admissible d’apprendre par les médias la veille ce qui doit être fait le lendemain. Ce sont les personnels au plus près du terrain qui doivent résoudre la quadrature du cercle. Nous craignons les retombées pour les personnels au moment où les vacances arriveront, car actuellement chacun tient parce qu’il faut tenir. L’institution doit en être consciente. Nos propos valent pour toute la chaîne des personnels, cadres y compris. L’UNSA EDUCATION alerte encore une fois sur le fait qu’il faudra vraiment anticiper la rentrée de septembre 2020.

Mme la SGA indique que le rectorat est conscient de ce qui se passe. C’est toute la difficulté à mettre en place la communication ministérielle, il faut trouver la juste mesure.

Autres informations :

La mise à disposition du registre de sécurité santé au travail dématérialisé pour les services académiques, rectorat et Dsden sera effective incessamment. Une notice explicative sera diffusée. C’était une demande récurrente des membres représentants des personnels dans les CHSCT.

Mme la SGA conclut en insistant sur la nécessiter de faire remonter les problématiques très précises pour un traitement rapide des situations.

La délégation Unsa Education

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