COMPTE-RENDU DU GT SUR LE RIFSEEP du 24/11/2015

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RIFSEEP

DU 24 NOVEMBRE 2015

Le Rectorat ouvre la séance en précisant que les tableaux des montants cibles ont été revus en tenant compte des remarques faites par les OS et que la volonté a été de donner un peu plus à toutes les catégories C et de mettre en place des indemnités identiques entre le bop 141 et le bop 214. Il est acté de diminuer le montant cible des AAHC et DDS AC-GM du groupe 1 pour permettre d’une part une augmentation pour les APAE AC-GM du groupe 2 et d’autre part la récupérationd’un bénéfice à partager sur la catégorie C.

A ET I UNSA Reims interroge sur la prime de noël qui va être intégrée dans le nouveau régime indemnitaire notamment pour la catégorie C mais qu'en est-il pour les contractuels ?

Le Rectorat précise que jusqu'alors cette prime ne reposait sur aucun texte et émanait des reliquats. Il pense que cela pourra se reconduire pour les contractuels mais ne peut rien garantir. Il précise que la politique indemnitaire académique a toujours été de tenir compte des contractuels. Il faudra cependant reposer la question au GT indemnitaire de fin d'année.

La cartographie des emplois est revue selon les remarques faites lors des précédents GT : création dans le groupe 2 BOP 141 des SAENES des personnels travaillant en agence technique selon une fiche de poste avec des critères très précis.

A ET I UNSA Reims demande à ce quesoit identifié dans la cartographie des B groupe 1 les fondés de pouvoirs conformément à la circulaire ministérielle.

Le Rectorat n’est pas contre le principe mais précise qu’il n’y a pas de fondé de pouvoir en catégorie B dans l’académie. Il indique que les recrutements de fondé de pouvoir sont faits pour les catégories A. Et que s’il devait en exister, il serait préférable de requalifier l’emploi.

A ET I UNSA Reims fait remarquer que le groupe 2 des SAENES reste tout de même déséquilibré entre les BOP. Il est demandé qu’apparaissent les secrétaires de « direction » d'EPLEqui occupent des postes stratégiques et qui pour certains ont des personnes à encadrer. Il est fait remarquer aussi que les catégories C dans les petits collèges seraient autant concernées.

Le Rectorat indique que le travail accompli par ces personnels est totalement reconnu mais il n’est pas comparable avec le travail de secrétaire de recteur par exemple qui demande une astreinte totale et un niveau d'expertise important.

Il serait peut être envisageable de les intégrer dans ce groupe s’il existait des pôles administratifs avec un personnel de catégorie B encadrant mais ce n'est pas le cas dans l'académie.

De plus si l'on faisait cela il faudrait revoir toutes les grilles car cela entrainerait un coût.

En parlant de requalification, le Rectorat nous informe que la demande d’A ET I UNSA Reims de voir mettre en place le plan de requalification dans l’académie est en cours d’étude avec le Ministère à savoir au niveau des moyens et notamment de moyens supplémentaires souhaitable pour l’application de ce plan triennal.

A ET I UNSA Reims dit que nous avons bien compris que les montants cibles sont définis pour les nouveaux arrivants mais pose la question de savoir si les promus seront concernés par les montants cibles, en précisant que si tel était le cas, il y aurait forcément perte de salaire.

Le Rectorat répond qu’il nous est proposé d’attribuer une somme forfaitaire lors de changement de grade dans le cas d’une promotion.

Catégorie B : 300 euros par an

Catégorie C : 150 euros par an

A ET I UNSA Reims interpelle le Rectorat sur la génération d’injustices entre les personnels ayant changé de grade avant le rifseep et après. Nous imageons notre propos en disant que dans un même bureau les collègues de même grade avec les mêmes fonctions auraient des salaires différents.

D'un autre côté si ce forfait n’est pas appliqué, de toute façon les augmentations entre les grades des grilles cibles sont inégales et parfois très faibles et n'encouragent pas la progression des personnels.

Le Rectorat précise qu’un courrier sera envoyé à chaque agent précisant sa classification et le montant de son indemnité.

Il est demandé comment la revalorisation au bout des 3 ans va être gérée. Il est répondu que de toute façon cela se fera à budget constant.

A ET I UNSA Reims demande pourquoi le RIFSEEP a pris comme référence la PFR qui se révélait déjà comme un régime indemnitaire inéquitable avec des anomalies et pour lequel nous étions déjà CONTRE.

Il est souligné l’effort du Rectorat mais le principe général du RIFSEEP est inacceptable.

En conclusion :

On a vraiment l'impression que sauf à muter, tout va rester en l'état pendant de longues années, et qu'il n'y aura finalement que le nom qui change : PFR devient IFSE.

David Maupin, Laurence Pérardot, Marie Claude Fortier, Sylviane Jeanne, Nacima Farès