Vendredi 9 décembre 2011

Monsieur le Recteur ouvre la séance à 14H12.

Désignation secrétariat de séance : UNSA

4 déclarations liminaires : UNSA – FSU – SGEN - CGT

DÉCLARATION UNSA

"Monsieur le Recteur,

Ce CTA élu après un scrutin qui a connu de nombreux dysfonctionnements , se réunit pour la première fois avec à l'ordre du jour le bilan de la rentrée 2011, acte qui porte en germe la préparation de la rentrée 2012.

Les plus de 22000 électeurs inscrits pour le scrutin du CTA n'existeraient – ils donc plus ?

Rien sur l'état de notre Académie, à part un constat des effectifs et un bilan de l'orientation.

Quant aux personnels, quel que soit leur métier ; son statut, pas un mot.

Un bilan de rentrée , Monsieur le Recteur,doit comporter des indicateurs, ces fameux indicateurs dont on nous rebat les oreilles pour justifier les décisions budgétaires, le H/E, le E/D, le P/E, le taux d'encadrement des élèves en moyens de surveillance...

D'ailleurs ces données lorsqu'elles sont communiquées le sont sans renseignement pouvant éclairer sur la réalité des statistiques : l'écart-type par exemple.

- le nombre d'élèves handicapés scolarisés, et dans quelles conditions- le nombre d'emplois aidés, leurs missions, leur répartition territoriale par niveau- le nombre d'enseignants contractuels, le nombre d'heures totales et moyennes effectuées par ceux-ci, leur rémunération

- le nombre de classes sans enseignant titulaire à la rentrée par discipline et par niveau

- le nombre d'élèves par médecin et infirmier scolaire

- le nombre de dossiers par agent chargé du suivi des dossiers individuels

- le nombre d'agents sans solution après un CLD

Notre région est une région qui souffre : démographiquement ( avec 2 départements sur 4 qui continuent à perdre de la population ), économiquement , socialement.

Le chômage perdure, la paupérisation de la population s'accélère , la fuite de la population jeune continue... Quelle est votre ambition pour notre région ? Continuer à accompagner la diminution drastique des moyens ou agir pour permettre à la Champagne -Ardenne de survivre à cette crise ?

La nécessaire reconstruction d'un système éducatif juste, démocratique et ambitieux pour les jeunes comme pour la Nation et donc pour notre région nécessitera une rénovation des moyens mais aussi une réflexion autre que celle utilisée quant à l'utilisation statistique des moyens.

Voici Monsieur le Recteur nos demandes.

Recteur : nous partageons tous le même objectif mais nous n’avons pas le même rôle, chacun fait fonctionner avec ses moyens. Pour plus d’efficacité il est tant de sortir de nos jeux de rôle. Vous êtes là pour faire redescendre les orientations nationales. Je ne vais pas y répondre.

Si nous acceptons de voir ensemble, avec la réalité de nos contraintes, de notre histoire académique, nous pouvons travailler ensemble sans être d’accord. Sinon le Comité Technique n’apportera pas les réponses que vous attendez.

Organisation des élections : contrainte temps donc décision imposée. Ce n’est pas satisfaisant. Nous avons été otage des décisions centrales dossier géré au ministère. Ce nouveau mode d’élection est perfectible mais à terme est-ce que ns ne sommes pas sur un mode d’avenir. Les chiffres doivent nous interpeller, pourquoi un tel écart entre les votes papier et le vote électronique.

Bilan de rentrée parcellaire, items de différents ordres, bilan pédagogique et bilan social. Ns avons tous besoin de ces items pour travailler. L’ambition pour la région : travail en franchise, avec ou sans suppression de postes mais en phases avec les aspirations des jeunes et les offres locales, les compétences existantes. Par ailleurs, ns avons les internats, les transports et les compétences pour faire bouger les choses. Nous devons offrir la formation dans notre région et pas dans les autres académies. C un travail de vérité qui est biaisé par le politique dans une vision de proximité.

Mettre en cohérence avec le monde de l’entreprise, c’est cela le vrai travail

Nous mettrons en place les CHS-CT, commission auprès du CTA pour s’accaparer des problèmes de santé et de prévention de l’encadrement des médecins par agent et par élève ;

Modulation de la part R, bien mener les évaluations. C sain et utile. Vs considérez qu’elle est subjective pourtant si l’évaluation est bien menée, le résultat sera correct 26,5% à 2,7, 67,5% à 1,8, 5% à 1 et 1% à 0.

Evaluation des enseignants : ns avons un panel de 5000 enseignants concertés

Préparation des CTA, il faut se concerter auparavant, mais attention de ne pas vider de leur sens ces comités. Il faut préparer, instruire les sujets ; c pas évident ;

L’organisation des Greta, ns serons amenés à en parler

Education prioritaire, nous en débattrons, il n’y a rien de nouveau.

FSU, le vrai problème, c’est la disparité du terrain, dans les EPLE par la gestion qui est disparate selon le chef. Ce n’est pas transparent

Recteur : c’est une question d’efficacité du travail collectif. Nous ne connaissons pas à la rentrée la DGH finale. Il y a donc un travail de prospective, d’anticipation. Tt en sachant que c du provisoire et qu’il s’agira ensuite de corriger à la marge.

Gouvernance académique va permettre d’acter que l’IA est responsable d’un territoire. Dans ce cadre nous aurons un fonctionnement d’échanges et de décisions dans un cadre institutionnel différent. Tt ne sera pas réglé à ce niveau mais c’est votre rôle de nous interpeller pour régler une situation très dégradée localement. Il y a un vrai travail de liaison à faire.

FSU : vous avez proposé une GPEC territoriale, nous disons « chiche » mais nous ne cogérons pas.

Recteur, je ne vous demande pas de cautionner la politique du gouvernement, mais il est important de savoir ce que vous refusez non pas pour des raisons politiques mais pour des raisons techniques. Il s’agira de nous dire lorsque nous avons tort.

FSU : mise en place des CHS et la nécessité d’un calendrier pour les différentes structures : CDEN CAEN CTA CTD CHS-CT

CFDT si la composition des CDEN n’est pas modifiée, les Ardennes sont hors la loi. Nous n’avons pas été convoqués aujourd’hui au CDEN et l’IA nous a demandé de désigner des nouveaux représentants.

ETUDE DE L’ORDRE DU JOUR

POINT 2 : Approbation du PV du CTPA de mars 2011 – 2 pour 8 ne prennent pas part au vote

FSU demande des corrections

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POINT 3 : résultats aux examens – M. BOURGERY – Chef de division des examens

Quels que soient les résultats aux examens, la tendance est à la hausse globale. Il y a une baisse démographique, sur le baccalauréat, sur le DNB même si le nombre de présents à l’examen est plus important, mais une hausse sur le BAC PRO suite à la réforme du lycée professionnel

UNSA nous regrettons le manque de certaines données qui empêchent la comparaison. Bien que vous indiquiez une hausse globale des résultats il nous semble que la Champagne Ardennes n’est pas encore au niveau où elle devrait être et nous sommes toujours sous le niveau national.

Recteur, il n’est pas nécessaire de pointer du doigt ce qui ne va pas mais il est intéressant de souligner ce qui progresse. Il est indéniable que lorsque l’assiette s’élargit, le niveau diminue. Est-ce que 4% est significatif ? Nous avons emmené 500 élèves en plus au BAC PRO, ceux-là même qui n’auraient même pas envisagés de passer un baccalauréat. C’est cela qui est important. Il faut s’en féliciter et s’en satisfaire. On doit appuyer sur les points positifs sans ignorer les points négatifs.

FSU nous rattrapons un niveau ancestralement bas mais il faudrait prendre les chiffres sur 4 ans. Nous demandons que l’on retravaille sur les résultats du Bac et sur les débouchés et les chois des élèves dans le post bac. Il semble que les élèves n’ont pas d’ambition. Nous souhaitons un calendrier du baccalauréat.

SG c’est prévu et le calendrier et le groupe de travail

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POINT 4 : bilan de l’orientation – Rentrée 2011-12-09 – M. DODE - SAIO

L’ascenseur social fonctionne bien dans notre académie

Grande disparité entre les départements. Caractéristiques d’une faible demande des familles / niveau national. Nous souhaitons que le travail avec les familles soit simple et clair. C’est l’administration qui limite les orientations. Il ne faut pas avoir un double discours, suggérer un parcours et le brider.

Il n’y a pas que le contenu de la formation qui fait peur mais l’environnement également.

Les indicateurs sont bons, à la hausse, sauf le taux de réorientation vers la voie professionnelle qui progresse au détriment de la voie générale.

Nous avons une vraie faiblesse en DUT par / au niveau national.

Nous nous félicitons d’avoir plus d’élèves bacheliers, mais il faut qu’ils puissent suivre les études supérieures. Pour les bacheliers professionnels, il nous faut veiller à leur laisser prioritairement les places en BTS et en DUT. Nous souhaitons leur faire connaitre les orientations via les forums avenir étudiant à Reims et Troyes notamment et les forums des métiers.

FSU vous avez distingué la ville et la campagne, mais il y a également ville et ville entre quartier Croix Rouge et le centre ville et ruralité différente entre la vallée de la Meuse et Muizon.

Où en est-on avec les sections d’apprentissage partagé ? Au niveau du forum des métiers, il faut veiller à ce que nous présentons aux élèves, il faut développer plus certaines filières et métiers, comme ceux dispensés à l’UTT qui n’est pratiquement pas présente.

CFDT : décrochage, combien ? On parle de quantitatif mais de qualitatif. Pas un mot sur les passerelles, ni sur la MGI

UNSA : CPGE STI à Troyes avec l’accueil pour la 1^ère fois en France d’un élève issu de Bac professionnel. Pourtant le vivier se réduit et nous avons du mal à recruter. Il faut favoriser cette filière.

CGT : est-ce que tous les bacheliers sont pris en compte ?

Recteur : oui

UNSA : pour les familles la notion de mobilité en dehors de la ville est difficile et le maillage des transports régional n’y aide pas.

Quand est-il sur les élèves sortis du système scolaire ? Il nous est dit qu’il y a plus d’élèves entrants dans le supérieur, que deviennent-ils après 1,2 ou 3ans d’université.

FSU : qu’entend-on par la moyenne DP6. IL sera nécessaire de faire un bilan différencié entre les collèges et les lycées. Le bilan est trop rapide.

FSU : l’information sur les classes européennes est insuffisant, trop rapide

Recteur : l’orientation c’est un thème central duquel on peut tirer beaucoup de ficelles. L’information qui est dispensée n’est pas suffisante, on peut mieux faire. Et l’information doit être améliorée également auprès des enseignants et la projection après le baccalauréat.

Nous avons des classes préparatoires non visibles au plan national, confidentielles, avec des effectifs insuffisants pour créer une dynamique. Ce qui a pour conséquence que nos très bons élèves ne choisissent pas Reims, mais Paris, Nancy ou Lille. Par ailleurs, 1/3 des élèves ne réussissent pas le concours d’entrée. Que deviennent-ils ? Il faut donner les moyens aux élèves qui ne les ont pas d’entrer dans les classes préparatoires, de les accueillir en internat et pas seulement la 1^ère année mais aussi la 2^ème, etc.… alors que nous avons des lycées de très bon niveau et par conséquent des élèves de très bon niveau.
Il faut effectivement s’intéresser au devenir des élèves et leur sortie professionnelle.

Sur le SPO (service public d’orientation) nous travaillons avec pôle emploi et les missions locales mais il n’est pas question de laisser l’orientation à n’importe qui. Nous avons une mission et nous ne pouvons pas la laisser à quelqu’un d’autre.

SAIO : décrochage : il y a un comparatif entre les effectifs de + de 16 ans en juin et en novembre. Etablissement de liste et recherche de ce ces élèves sont devenus : 4900 jeunes ont été identifiés. Le Préfet de région a mandaté le SAIO pour animer une plate forme d’orientation et travailler avec les acteurs régionaux. Le but est de rencontrer tous les jeunes et de leur proposer une solution éducative. La MGI est au cœur de ce dispositif puisqu’elle est co-animateur.

Le dispositif sera affiné puisque nous ferons 4 requêtes par an dans la recherche des jeunes en situation de décrochage.

La passerelle fonctionne bien mais elle n’est pas encore assez développée. Il faut avoir la culture de l’orientation qui ne s’acquiert pas en 1 an dont les principaux acteurs sont les enseignants. La réorientation est aussi une solution pour que l’élève aille au bout de son procès.

POINT 5 : constat des effectifs d’élèves 1^er et 2^nd degré à la rentrée2011 et prévisions 201-2014 – Mme GEHIN

FSU : commentaires ++++

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POINT 7 : perspectives d’évolution des structures des établissements

Fusion d’établissements :

En cours : LP Les Franchises et Lycée Diderot et Lycée Val de Murigny et Lycée Croix Cordier

2013 : Sedan : Vivier-au-court et J.B. Clément : 1^er janvier 2013

2012-2013-2014 : Lycée G. Roger L. Bourgeois : 1^er septembre 2012 : un seul chef d’établissement. La fin de la fusion le 1^er septembre 2013 ou 1^er janvier 2014

Le processus est à l’initiative du préfet de région. Un seul chef d’établissement, deux conseils d’administration. Il y a pertinence à se concerter pour se réunir

CFDT est-ce que ce dossier est à l’étude du réseau d’établissements ?

UNSA : la taille des agences comptables, la discussion est-elle engagée avec les personnels autres que les enseignants et les chefs d’établissement ?

Recteur : Oui, la discussion est engagée à tous les niveaux. Il faut anticiper et faire des propositions avant que l’on nous impose une solution extérieure (basculement vers les finances par exemple). Cela peut être l’opportunité professionnelle pour les personnels…

FSU : vous avez évoqué qu’il est inconfortable pour les personnels de travailler dans un établissement dans lequel l’avenir est incertain. Pourtant, pour les établissement sparnaciens, le ciel leur est tombé sur la tête, car il n’a jamais été question de fusionner ces deux lycées.

Recteur : dans le cas du bassin d’Epernay, il s’agit de fluidifier le parcours de formation dans un bassin. Arrêtons de se faire concurrence entre établissements.

FSU attention de ne pas faire fuir les familles en dehors des établissements concernés vers Reims

Recteur : c’est une évolution mais pas une révolution. Il faut rassurer les enseignants, les familles. Nous en sommes au temps de la réflexion

CFDT quelle méthode ?

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POINT 6 : perspective d’évolution de la carte des formations – M. LEDOUX

Travail dans le cadre du contrat de plan dont l’approche a été partenariale avec les différents acteurs du plan. Les branches professionnelles ont été associées même si l’approche prospective a été décevante. L’appel à projet apprentissage a été jumelé au projet scolaire.

8800 apprentis en Champagne-Ardenne, dont -400 en établissements publics. Les effectifs sont en baisse.
L’approche a été pluriannuelle jusqu’à 2015. La démarche a été déconcentrée avec les inspecteurs d’académie, les chefs d’établissement. Il y a un mouvement permanent entre le niveau régional, académique et niveau départemental.

On est porté par un développement des formations de qualification. L’idée est d’aller plus vers une aide individualisée, plus claire, plus fluide territorialement. L’idée majeure développée est celle de la mixité des publics et des catégories sociales.

Un travail est également entrepris avec la filière agricole.

Il repose sur un ensemble d’hypothèses, réalisables ou pas.

Monsieur le Recteur quitte la séance à 18h.

UNSA : signale que les 3 formations BTS du lycée Godart Roger ne sont pas recensées ni sur le descriptif de l’établissement ni sur la carte géographique des formations.

LEDOUX : c’est une coquille

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POINT 8 : postes spécifiques nationaux – rentrée 2012 – Mme VIZOT-LEGOUDA

FSU : c’est la 1^ère année que l’on sort du calendrier spécifique. Le mouvement est achevé depuis 3 jours maintenant. D’autant plus qu’il y a des spécialités que nous ne retrouvons pas.

Nous avions demandé en 2009 par courrier un état exhaustif des spécificités nationales avec l’identité de la personne qui est sur le poste et s’il est détenteur du poste ou non.

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POINT 9 : bilan du mouvement intra et inter académique 2011 – M. CALUT

Inter : 700 participants soit 8% des enseignants

Intra : 1275 participants soit 14 % des effectifs

UNSA fait une remarque sur le terme « satisfaction » et sa signification qui est différente selon les demandes formulées et leur concrétisation.

UNSA demande qu’un tel bilan soit présenté en CTA pour l’ensemble des personnels, pas seulement enseignants mais également pour les personnels IATOSS.

CFDT demande que la circulaire rectorale sur les TZR soit discutée et validée par le prochain CTA

DEPOYANT le ministère assure des régulations et envoie dans les académies des enseignants de matière où nous ne sommes pas demandeurs d’où surnombre et inversement nous n’avons pas d’entrée dans des matières où nous sommes déficitaires.

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POINT 10 : revalorisation indemnitaire des personnels IATOSS – année 2011 – Mme DEPOYANT

Il s’agit de la revalorisation indemnitaire des personnels qui n’émargent pas à la PFR, filière santé, social, personnels techniques et administratifs de catégorie C

Les personnels tos des services ont été alignés sur les administratifs et bénéficient d’un taux supérieur au national.

Pour les personnels médico-sociaux et de catégorie C non concernés par la PFR les indemnités ont été versées en octobre-novembre 2011 ; elles ont été revalorisées de 15% mais il y a quelques exceptions(écart reconduit ATEC-ITRF ).

PFR : rattrapage des SAENES indice<380 au taux commun

Modulation de la part R en liaison avec les entretiens professionnels et arrêtée par les évaluateurs supérieurs hiérarchiques.

FSU nous participons au groupe de travail même si nous ne sommes pas d’accord sur le principe de la PFR. Nous aimerions connaitre quels sont les collègues qui n’ont pas obtenu le coefficient de 2,5 qui leur avait été attribué. Comment fait-on dans une petite structure où il faut choisir 25% d’excellence quand il n’y a qu’une seule personne dans l‘établissement?

UNSA le taux 5 pour les collègues de catégorie C est une bonne chose ; par contre il n’ y a rien de changé pour nos collègues Conseillers Techniques de Service Social malgré les responsabilités toujours plus importantes et lourdes qui sont les leurs. Nous déplorons cette situation injuste.

Pour la PFR, l’UNSA revendique l’équité pour tous et dénonce le manque de commission d’harmonisation pour déterminer qui est éligible à 2,5 ou non. Nous considérons que l'écart entre 1,8 et 2,5 est trop important et qu'il peut être réduit.

UNSA dénonce le fait que des demandes ont du être revues à la baisse car les quotas étaient dépassées . Nous rappelons notre opposition à la prime dite "de Noël" et nous demandons que ce reliquat soit réparti sur l'ensemble du dispositif indemnitaire, soit revu en 2012.

VIEILLARD : nous avons une difficulté avec les EPLE. Il y a une disjonction entre les services et les établissements. Lorsque nous avions proposé le coefficient 1,5, nous ne connaissions pas le reliquat qui s’élève à 300€ par agent.

FSU en octobre nous avions évoqué que le reliquat servirait à verser une prime exceptionnelle pour les personnels de la filière santé, sociale et ITRF.

CFDT il faut que la politique indemnitaire soit validée par le CTA, cela fait partie de ses compétences.

CGT on est contre les modulations et nous demandons qu’à fonctions égales indemnités égales.

VIEILLARD les textes ne le permettent pas et l’ONP ne le permet pas non plus.

POINT 11 : utilisation des adresses électroniques professionnelles

Attente d’une charte nationale pour mettre en place un GT.

La séance est levée à 19 h 10.