COMPTE RENDU DU CTA du 26/11/2015

CTA DU 26 NOVEMBRE 2015

Déclaration UNSA

Le Rectorat indique que les attentats ont causés un bouleversement mais que les personnels ont très bien réagis aux diverses consignes transmises par le Rectorat.

Par rapport à la journée de la laïcité du 9 décembre 2015, il y aura un travail à accomplir auprès des élèves.

Postes spécifiques nationaux

Le Rectorat précise qu’il n’y aura pas de création de postes spécifiques nationaux mais 4 suppressions de postes actuellement vacants.

Il est soulevé que la suppression de poste de chef de travaux au LP de Langres va entrainer une inquiétude des collègues et risque de compromettre les formations (BTS par exemple). Incapacité de suppléance pour pallier à ses absences. Mêmes inquiétudes pour le poste au Lycée Gustave Eiffel suite à un départ en retraite.

Le Rectorat répond qu’une réunion avec tous les inspecteurs concernés par ces filières au niveau des chefs de travaux est prévue et qu’un travail sera effectué en fonction des effectifs et de la répartition des moyens qui sont assez sclérosés.

Entre les différents établissements en termes d’effectifs. La moyenne doit être à 307 élèves. Et certains établissements sont soit largement en dessous soit largement au dessus.

La carte n’est pas bouleversée. Les départs en mutation ou en retraite permettront de supprimer les postes qui doivent l’être.

Les postes spécifiques nationaux sont tous vacants.

Pour le Lycée Gustave Eiffel, une proposition été faite au chef d’établissement concernant le maintient du chef de travaux dans la section hôtellerie et quelques heures seront dégagées pour les actions spécifiques. Des moyens humains sont en place pour venir en aide (TZR).

Pour le LP Langres, c’est un professeur qui a fait faisant fonction et le recrutement n’a pas été fructueux. Le choix a été de remettre l’enseignant face à ses élèves. Par contre une proposition a été faite au chef de travaux titulaire pour coordonner l’ensemble des champs d’activité.

L’idée générale est un redéploiement des postes mais utilisation d’heures pour ne pas pénaliser les établissements.

L’UNSA s’abstient au vote.

Mise en place du RIFSEEP

Présentation par le Rectorat en rappelant le principe général de l’application du nouveau régime indemnitaire.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Lecture faite d’une déclaration par l’UNSA.

« Le présent comité technique aborde entre autres l’avis sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), point qui a une grande importance pour les personnels de ce ministère notamment les personnels administratifs, point sur un régime indemnitaire que nous n’avons pas souhaité.

Pour allez plus loin dans le dossier du Rifseep, nous avons obtenu l’engagement d’une équité indemnitaire entre les personnels au niveau ministériel.

Ce régime indemnitaire est basé sur des montants minimum et maximum. Les négociations au niveau ministériel ont permis que les montants minima soient plus élevés que ceux arrêtés par la Fonction publique. Mais ce ne sont que des limites basses, pas des normes.

Pour les collègues de catégorie C, vous avez respecté la demande de la Ministre de la Fonction Publique et de notre Ministre de faire un effort particulier pour eux et notamment d’intégrer les primes exceptionnelles dans le montant de l’IFSE.

Bien que nous avons eu, pour ce dossier un dialogue social de qualité, et pas moins de 3 groupes de travail, le compte n’y est pas.

Or pour notre académie, il n’y a pas d’égalité entre les personnels.

En premier lieu, la cartographie des catégories C et B ne convient pas. En C, nous ne retrouvons pas les fonctions de secrétaires d’EPLE en groupe 1 sous prétexte que leurs missions ne sont pas à une certaine hauteur d’expertise. De même en B, il y a un déséquilibre important entre la répartition des fonctions exercées dans les 3 groupes entre les 2 BOP.

En deuxième lieu, nous ne comprenons pas que vous demandiez notre avis sur les seuls montants cibles alors que les 2 groupes de travail des 10 et 24 novembre ont débattus de la transposition de l’IAT et la PFR dans le RIFSEEP mais ont surtout discutés des mécanismes internes au dispositif :

• Equité des montants entre les 2 BOP
• Reconnaissance des missions exercées dans les différents groupes par des montants indemnitaires différents même en C ou en B
• Des montants indemnitaires avec une réelle évolution lors du changement de grade et identiques pour tous, nouveaux ou pas.

Par rapport au CIA, vous nous demandez notre avis sur un document qui l’évoque alors que nous n’avons pas eu de groupe de travail sur le sujet prévu à priori en janvier prochain.

Nous revendiquons des montants indemnitaires décents pour tous les collègues déjà en poste ou nouveaux entrants, dans un corps, dans un grade ou dans l’académie.

Vous comprenez Madame la Rectrice que nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur ce point.

Je vous remercie pour votre attention. »

L’UNSA insiste sur le fait que ce régime indemnitaire créé trop d’inégalités. Les écarts des montants cibles entre chaque catégorie ne sont pas équilibrés voir sans augmentation d’un groupe à un autre. Prendre comme référence la PFR n’était pas un bon départ de travail.

L’UNSA explique qu’il est tout à fait injuste que deux collègues soient sur des mêmes fonctions, mêmes grades et aient deux indemnités différentes.

L’UNSA explique qu’il est tout à fait injuste qu’il y ait une différence de primes entre les services académiques et les EPLE qui ne se justifient aucunement.

L’UNSA demande à ce que les secrétaires de direction (catégories C et B) soient reconnues dans la cartographie au même titre que les secrétaires dans les services académiques.

L’UNSA indique qu’il n’est pas intéressant pour un catégorie A de passer du groupe 3 au groupe 2 car en termes indemnitaires il n’y a pas d’augmentation, pire !!! une baisse. Il s’agit d’une anomalie qui ne va pas être rectifiée.

L’UNSA demande à ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) soit utilisé dans l’IFSE pour augmenter les montants cibles.

Le Rectorat reste sur ces propositions qui reconnait les anomalies mais n’ont pas de solutions miracles avec des moyens à budgets constants. Il est proposé de revoir l’indemnitaire chaque fin d’année en fonction de l’enveloppe budgétaire. Le CIA sera discuté en groupe de travail en janvier 2016.

L’UNSA répond qu’au vu de la conjoncture actuelle il est évident qu’il n’y aura pas plus d’enveloppe budgétaire et donc pas plus de marge en fin d’année. L’UNSA insiste pour que les propositions soient revues, en vain.

FILIERE DE SANTE

Montant indemnitaire satisfaisant mais la cartographie n’est pas acceptable. Lecture des revendications par le SNUIPP.

Pénurie des médecins abordée en CHSCTA.

30 ETP Médecin scolaire seulement 17 emplois sont occupés.

FILIERE SOCIALE

Augmentation certes mais la satisfaction est relative. Il n’y a toujours pas de reconnaissance du travail des personnels.

INTERRUPTION DE SEANCE AVANT LE VOTE

LE REGIME INDEMNITAIRE, LA CARTOGRAPHIE SONT VALIDES GRACE AU VOTE DU SGEN CFDT !!!

Carte comptable

Le Rectorat informe de la fermeture de l’agence comptable du Lycée Jean Talon à Châlons en Champagne suite à la mutation de l’agent comptable. Les établissements rattachés au lycée sont répartis entre le lycée Oehmichen et le lycée Bayen.

L’UNSA demande ce qui est prévue en moyens humains pour palier à la charge de travail supplémentaire.

Le Rectorat répond qu’en fonction du recalcule du barème, des décisions seront à prendre mais que le barème reste indicatif.

Devant ce manque de garantit, L’UNSA s’abstient au vote.

LA CARTE COMPTABLE EST VALIDEE GRACE AU VOTE DU SGEN CFDT !!!

Bilan des effectifs rentrée 2015

Le Rectorat dit qu’il faut avoir une vision globale sur plusieurs années.

La réflexion se fera sur les prévisions des rentrées prochaines.

L’UNSA craint qu’au vu des calculs faits par département cela pénalisent les départements excédentaires.

La situation est préoccupante. Il y aura un impact sur les postes attribués ou pas. L’académie de Reims même si le PSURE est dans la moyenne du National, il persiste des craintes.

L’affectation des moyens par le ministère module par ces critères.

L’UNSA précise que la moyenne par classe dans les Ardennes est à 29 : situation stabilisée avec moins de départ dans le Privé.

L’UNSA parle du Collège de Turenne à Sedan dans les Ardennes qui va subir 4 fermetures de divisions et n’entre pas dans le dispositif du REP. On passerait de 21 A 17 divisions.

L’UNSA indique que la volonté du Rectorat serait de remettre les collèges des Ardennes aux mêmes niveaux de ratios que les autres départements ce qui n’est pas possible.

L’UNSA demande clairement quelle va être la situation pour ce collège.

Le Rectorat indique que ce n’est pas aussi mécanique que ça dans les calculs. Le collège Turenne n’a pas été classé en REP mais les critères se basent sur les effectifs la plupart du temps.

La DGH actuelle est provisoire mais le collège de Turenne est en baisse en termes d’effectifs.

Réforme Territoriale

Le Rectorat nous indique que Recteur de Région est le Recteur de Nancy et que les trois académies ne seront pas fusionnées.

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre Recteurs pour la mise en place des coordinations.

Il nous est précisé qu’il y aura un service mutualisé : contrôle budgétaire et juridique de l’enseignement supérieur sous l’autorité hiérarchique du recteur de l’académie de son affectation avec les 3 chanceliers.

L’UNSA dit que l’inquiétude des collègues est présente et ceux-ci se demandent s’il y aura une mobilité forcée. Le Ministère est très clair sur ce sujet, il n’y aura pas de mobilité géographique forcée mai une mobilité fonctionnelle sera possible.

Dans le cas d’autres mutualisations, cela sera abordé en CTA.

Pas de changement dans la composition du CTA mais les CAEN vont se transformer.

Apprentissage dans la fonction publique

4000 recrutements National

42 contrats pour l’académie de Reims

Le Rectorat précise dans sa présentation, qu’il y a très peu d’offre dans le tertiaire dans notre région. Il n’y a pas d’offre de BAC PRO Gestion administrative par exemple.

Les Apprentis sont en alternance et dépendent du CFA.

L’UNSA demande qui seront les maitres d’apprentissage.

Le Rectorat indique que les apprentis seront placés dans les EPLE et qu’il faudra étudier en interne les possibilités en sachant qu’il y aura en compensation de cet accompagnement une indemnité de 600 € par an et par apprenti.

Il y aura des sessions de formation par le SGAR pour les maitres d’apprentissage. Le maitre d’apprentissage doit s’assurer de l’acquisition de certaines compétences.

15 apprentis ont déjà signés un contrat d’apprentissage. La liste d’affectation nous sera transmise ultérieurement.

Carte cible des CIO

Les CIO sont de deux ordres : les CIO à gestion d’Etat et les CIO à gestion départementale. Or, nationalement, depuis quelques années, le Ministère de l’Education nationale constate que des départements se désengagent des CIO.

Le MEN a donc fixé pour chaque académie une carte cible des CIO. Pour l’académie de Reims le nombre de CIO est fixé à 9.

Actuellement l’académie compte 13 CIO : 4 à gestion départementale et 9 à gestion d’Etat.

Le rectorat nous présente la carte cible des CIO de l’académie de Reims.

L’UNSA intervient tant sur le fond que sur la forme de ce dossier.

Sur la forme, l’UNSA déplore que malgré la demande faite lors du GT sur cette question qui s’était dérouler trois jours plus tôt, la carte des CIO, ni d’autres documents complémentaires, n’aient été fournis préalablement aux représentants du personnels.

Certes, il n’y a pas d’urgence, mais il convient de s’emparer de cette question suffisamment à l’avance…

Et nous avons là, abordé les questions de fond.

L’UNSA est intervenu pour dire que le passage de 13 CIO à 9 CIO à terme était inquiétant, car il est à craindre qu’une fois de plus ce soit les publics les plus en difficulté qui pâtissent de cette réorganisation.

Il ne faut pas oublier que les CIO sont des structures qui accueillent aussi bien des élèves dans le système scolaire que leurs parents ou toutes autres personnes désireuses de reprendre une formation… Il est donc important de conserver un lieu à proximité de l’ensemble des publics.

La carte présentée risquerait d’aboutir à deux types de CIO : les très gros et les beaucoup plus petits… Les modes de fonctionnement vont être bien différents.

L’UNSA propose qu’en cas de fusion de deux CIO, on envisage de conserver deux implantations territoriales pour conserver cette proximité.

Concernant les personnels, l’UNSA a dit qu’elle veillera à ce que les impacts de cette restructuration soient les moins importants possibles. La question des frais de déplacement des Copsy et des DCIO se posera.

De plus en passant de 13 à 9 CIO, cela offrira naturellement moins de possibilités pour un COPsy de devenir DCIO…

CHSCTA

Le secrétaire du CHSCTA a présenté le bilan des actions du CHSCTA pour l’année 2014/2015, ainsi que les orientations pour l’année 2015/2016.

Vos représentants

Jean Michel Alavoine, Nacima Farès, Pascal Rouyer, Francis Grenet