COMPTE RENDU CSA SA de REPLI 29/03/2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Social d'Administration Spécial Académique (CSA SA)  de repli a été réuni le 29 mars 2024. En effet l'UNSA Education et d'autres OS avaient décidé de boycotter la CSA-SA du 26-03-2024 (plus d'information ICI). 

Des points essentiels ont été traités comme l'évolution des emplois et la requalification des postes administratifs du BOP 214 et le mouvement des agents en services académiques. Ces sujets sont trop importants pour les personnels pour qu'on les aborde «< a la légère >> lors d'une instance, sans documents ou groupe de travail préalables. A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire de l'UNSA Education a évoqué de nouveau les conditions de travail des collègues en services, la suppression des postes du BOP 214.

Un GT s'est tenu le 25/03/ 2024 sur les requalifications des postes ADM et un GT le 25/03/2024 sur les mesures d'ETP ATSS du BOP 214  suite aux rappels fait par A&I UNSA par le biais de l'UNSA Education à l'occasion du CSAA de repli du 20-03-2024. A cette occasion des éléments ont été communiqués puis les documents ont été modifiés pour tenir compte des remarques de l'UNSA Education, ce qui montre la légitimité de nos demandes.

Ce GT a eu lieu grâce à la ténacité d'A&I UNSA par le biais de l'UNSA Education. En effet avec de multiples relances à savoir au  CSA-A du 16/01/2024, au GT du 23/02/2024, au CSA-A de repli du 20/03/2024 et au courrier d'A&I UNSA fait à M le recteur le le 21-03-2024 , l'employeur avait répondu par la positive lors du CSA-A de repli du 20/03/2024 puis par courriel du 21/03/2024. 

Concernant les créations/suppressions de postes administratifs, même si l'UNSA Education comprends l'intérêt de créer une cellule académique de gestion des AESH du titre 2, elle ne peut accepter que quatre emplois soient retirés a la DSDEN de la Haute-Marne et un dans celles des Ardennes, de l'Aube et de la Marne dès cette rentrée pour la constituer.

En effet, quid des agents qui ont l'expertise, l'expérience, qui ont eu peine a y parvenir, notamment dans un département comme la Haute Marne qui ne peut pas proposer beaucoup d'autres possibilités ? De même dans l'Aube, un poste de catégorie C est supprime mais c'est un agent de catégorie B qui est charge de la gestion des AESH ; cela nous semble incohérent. Est-ce que cette cellule n'aurait pas pu se construire par étapes, sur la ou les années a venir, en conservant les équipes opérationnelles à distance et selon un calendrier permettant le tuilage, une transition plus douce de la gestion intégrée d'une catégorie de personnels déjà précaires ? Nous nous inquiétons de l'avenir des personnels en mesure de carte, des futurs agents qui seront intègres a la nouvelle cellule, mais aussi de tous les AESH titre 2 dont les dossiers sont complexes à gérer.

Concernant la requalification des emplois de la filière administrative, l'UNSA Education a souhaité obtenir un récapitulatif depuis le début du plan de requalifications. l'UNSA Education espère que les propositions ont été élaborées en concertation avec les services concernés, en tenant compte de la technicité attendue sur ces postes requalifiés, et que ce soit compatible avec les projets professionnels des agents.

Compte rendu du Comité Social d'Administration spécial Académique (CSA SA) de repli de l’académie de Reims du VENDREDI 29 mars 2024 à 8h au rectorat de Reims (Hybride)

Pour l’administration : Mme la SGA de l'académie de Reims, M le SGAA DRH de l’académie de Reims, M le SG de la DSDEN 10 et  Mme la SG de la DSDEN 51, (Mme la SG adjointe DPM de l’académie de Reims ABS, Mme la SG de la DSDEN 08 ABS, Mme la SG de la DSDEN 52 ABS) 

Pour l’UNSA éducation : Mme Sylvie Hofmann (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA ; Mme Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA ;  M Eric KOENIG (DSDEN 51), A&I UNSA ; M Jean-Michel NORE (DSDEN 52),  A&I UNSA ; M Philippe GENIN (DSDEN 51),  A&I UNSA ;  Mme Chantal Griselhouber (DSDEN 08), SNASEN UNSA .

La séance débute à 08h00 sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale d'Académie, l’ordre du jour rappelé.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023
2. Evolution des emplois du BOP 214 (pour consultation)
3. Requalification des postes administratifs du BOP 214 (pour consultation)
4. Mouvement intra académique des services académiques (pour débat)
5. Questions diverses.

Mme Dhap pour l'UNSA Education est secrétaire adjointe de séance.

Une déclaration liminaire est lue par la représentante de la CGT Educ’action et une par celle de l’UNSA Education (PJ).

Cette séance est réunie ce vendredi matin à 8 heures suite au boycott de la séance prévue initialement le mardi 25 mars. En effet, 3 syndicats sur 4 ont refusé de siéger à cause du manque de documents de travail en temps voulu et l’organisation réclamée par les syndicats et calée dans l’urgence d’un groupe de travail sur les requalifications.

Les représentant.e.s Unsa éducation des personnels au CSA-SA

L’approbation est reportée car le document n’est pas encore prêt.

L’employeur annonce l'évolution des emplois en faisant lecture du document :

a Education 

L’employeur fait lecture du document :

Mme la SGA rappelle qu’un Un GT s'est tenu le 25/03/ 2024 sur les requalifications des postes ADM et un GT le 25/03/2024 sur les mesures d'ETP ATSS du BOP 214  et que les remarques des membres présents ont été prises en compte. (Constat interne de l'UNSA Education non explicité au CSA-SA : Le syndicat A&I UNSA a participé au groupe de travail du 25/03/2024 sur les mesures d’emplois administratifs des services académiques. L’UNSA Education a dénoncé les suppressions dans les structures. Le syndicat A&I UNSA avait demandé au CSAA* du 16/01/24, au GT du 23/02/24 et au CSAA* de repli du 20/03/24 à M le Recteur  (soit 3 fois) pour que soit programmé un groupe de travail sur les mesures d'emplois du BOP 214. L'employeur a confirmé oralement la mise en place rapide et ce avant le prochain CSA SA** d'un GT comme les années passées. A&I UNSA avait écrit à M le recteur le 21/03/24 soit le lendemain du CSAA pour obtenir la date du GT. L’employeur a ainsi répondu le jour même sur la programmation du GT plus d'information ICI).

On en est à la 3^ème année du plan quinquennal de requalification de la filière administrative.  (A&I UNSA et l'UNSA Education ont été a l'origine et sont signataires du relevé de décision pour la revalorisation pluriannuelle de la filière administrative . Comme l'a rappelé l'ancien ministre Blanquer, ce relevé est l'aboutissement de discussions engagées dans un premier temps avec A&I UNSA seul puis intégrées au Grenelle de l'éducation avec l'ensemble des organisations représentatives. Plus d'information ICI ).

Le service des moyens du rectorat va travailler dès maintenant pour les 2 années restantes, en lien avec la DRH. Les responsables de services seront interrogés sur leurs besoins. Il est rappelé que les requalifications s’opèrent sur les supports de postes, et non en fonction des personnes qui les occupent. Un accompagnement à l’évolution des missions est prévu par le biais de formations.

L’UNSA Education remercie pour le non fléchage par bureau des postes et sur le travail prévisionnel pour les 2 prochaines années. Elle réitère sa demande d’un récapitulatif sur les 5 années.

Une autre OS fait remarquer que toutes les requalifications ne se font qu’au rectorat, pas en DSDEN. Mme la SGA affirme que l’ensemble des services va être réinterrogé, même si la cible est déjà attente en DSDEN et pas encore au rectorat (repyramidage). Un équilibre entre les services et les EPLE doit aussi être respecté. Le SGAA DRH indique que si son poste a été requalifié et l’agent non promu, il n’y aura pas cette année de mutation forcée. Une année supplémentaire est accordée pour passer un concours ou s’inscrire sur une liste d’aptitude.

VOTE pour le plan de requalification : POUR à l’unanimité des membres.

L'employeur explique que ce point inclut aussi la présentation d’un travail transversal mené depuis la rentrée par des cadres de l’académie sur la transformation de l’action de recrutement. Trois axes ont été identifiés : attractivité, dynamiser le recrutement, accompagner et fidéliser nos personnels. Des thèmes importants sont abordés et définis : le renforcement de la communication, le cadre de gestion des contractuels, le tuilage, la formation, le tutorat…

Concernant le mouvement intra-académique 2024, Le SGAA DRH annonce que les mouvements internes des DSDEN et du rectorat se feront maintenant en même temps que le mouvement intra-académique. L’objectif est de remonter les calendriers et de finaliser les affectations des titulaires début juin. C’est une règle absolue pour le rectorat mais une proposition faite aux SG des DSDEN.

Au rectorat des postes ont été identifiés par fléchage ou profilés si besoin. Il n’y a pas de mesure de carte dans une même structure : on est affecté dans une structure et non dans un service. Les règles ne changent pas.

Une autre OS constate une erreur de dates sur la circulaire. L’employeur répond que les dates figurant dans l’annexe sont bonnes (confirmations du 11 au 18 avril).

Mme la SGA et Mme la SG de la DSDEN 51 quittent la séance et Le SGAA DRH va répondre aux questions diverses.

Des OS ont adressé des questions au dialogue social.

Des contractuels du rectorat percevraient 400 € de plus que d’anciennes contractuelles. Le SGA DRH répond que les contrats sur des supports vacants seront désormais de 12 mois et non plus 10. Une mise en cohérence des contrats est effectuée selon le cadre de gestion pour les catégories A, B et C., en services académiques ou en EPLE.

Point sur les travaux à la DSDEN 10 : M le SG de la DSDEN 10 explique que des travaux de rénovation énergétique vont toucher l’isolation de la toiture, façade, le changement des huisseries, de la chaudière, le remplacement des sols et la peinture dans les bureaux. Le budget est conséquent et un 2^ème appel d’offres a été nécessaire. La durée des travaux sera de 12 à 18 mois. Une partie des agents travailleront en site occupé, une autre partie sera relayée sur différents sites. Il recherche des lieux d’accueil et communique régulièrement auprès des agents. Le télétravail apporte une facilité car la quasi-totalité des agents est équipée d’ordinateurs portables.

Point sur les travaux à la DSDEN 08 : Mme la SG de la DSDEN 08, excusée, a transmis ses éléments au DRH. On en est à la phase de réception des travaux, mais au vu des nombreux dysfonctionnements inondations fréquentes, il faut rester prudent avant de signer. Des témoignages font part de températures très fraiches dans plusieurs bureaux.

Formation premiers secours : maintenant que les formateurs sont formés, des dates sont déjà fixées au 8 avril, 21 et 27 mai, 3 et 7 juin pour le rectorat. En DSDEN les dates ne sont pas encore fixées.

Retour sur la demande de notification quand on reçoit un document RenoiRH dans Colibris : Une nouvelle communication sera diffusée via plusieurs canaux (intranet, livrets d’accueil, courriels aux chefs de service…).

Le suivi des signalements SST sur le registre manquerait de visibilité. En effet, l’indication du suivi n’est pas évidente. M le SGAA DRH répond que le conseiller de prévention effectue un contrôle de supervision sur les registres des 5 structures.

Le protocole télétravail sera-t-il revu pour la rentrée 2024 ? L’employeur répond qu’il va être revu pour tenir compte du nouveau cadre national qui inclut les EPLE. Un GT sur ce sujet se tiendra le 22 mai prochain puis le nouveau protocole sera présenté au CSAA du 4 juin 2024. (Constat interne de l'UNSA Education non explicité au CSA-SA : Le syndicat A&I UNSA a œuvré depuis le début pour la mise en place du télétravail plus d'information ICI)

L’UNSA Education demande s’il y aura possibilité pour les non cadres de bénéficier de jours flottants. L’employeur répond que cette demande sera étudiée. La prochaine campagne débutera au cours du mois de juin.

L’UNSA Education informe que les assistantes sociales de la Marne ne peuvent plus se réunir en présentiel, seulement en visio, ce qui est dommage. M le SGAA DRH répond qu’il se renseignera sur ce sujet.

L’UNSA Education demande si l’on pourra suivre l’évolution de la réorganisation du pôle AESH en formation spécialisée. M le SGAA DRH répond que l’ordre du jour de cette instance est préparé avec le secrétaire permanente. Elle devra donc y veiller.

Les représentant(e)(s) des personnels au CSA-SA d'A&I UNSA éducation

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.