CR du FS-SSCT du CSA-SA du 02/10/2023
Publié le 12 Octobre 2023
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Compte-rendu de la réunion de la F3SCT du CSA-SA du lundi 02/10/2023
Siègent :
Pour l’administration :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Reims, Monsieur le secrétaire général adjoint DRH de l’académie de Reims, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 08, Monsieur le secrétaire général de la DSDEN 10, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 51, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 52, M. le conseiller de prévention, un agent de prévention, le médecin du travail, la psychologue du travail, l ingénieur régional d’équipement.
Pour l’UNSA éducation :
Madame Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims), Madame Chantal Griselhouber (DSDEN 08), Monsieur Philippe Genin (DSDEN 51), Monsieur Jean-Michel Nore (DSDEN 52) Madame Jeanne-Lise Zingerlé (Rectorat de Strasbourg).
Ordre du jour :
- Approbation du PV du CSA-SA du 13 juin 2023
- Calendrier des réunions 2023-2023 du CSA-SA et de sa formation spéciale SSCT
- Visites ; formations et organisation
- Analyse des accidents de service année civile 2022
- DUERP du rectorat
- Télétravail : bilan de campagne 2023-2024
- Recrutement de l’inspecteur santé et sécurité au travail
- Développement de RenoiRH : conséquences sur les personnels
- Point sur les travaux à la DSDEN des Ardennes
- Fermeture des services académiques
La séance débute sous la présidence de Madame la secrétaire générale d’académie pour qui c’est la première instance paritaire depuis son arrivée le 11 septembre. M. le conseiller de prévention est le secrétaire de séance et Mme Dhap la secrétaire permanente de cette instance.
1) Approbation du PV du CSA-SA du 13 juin 2023
Après la prise en compte de la modification du prénom de Mme Griselhouber à la fin de la seconde page, le PV est adopté à l’unanimité.
2) Calendrier des réunions 2023-2023 du CSA-SA et de sa formation spéciale SSCT
Le date du premier CSA-SA n’est pas encore fixée précisément en novembre ; le second est prévu le 12 mars 2024. La date de la deuxième réunion de la F3SCT est en cours de calage, prévue en mai ou juin 2024.
3) Visites : formations et organisation
La secrétaire permanente d’instance propose, en concertation avec les autres membres, une visite au cours de l’année scolaire à la DSDEN de l’Aube, avec un thème à définir en lien avec les RPS.
Mme la secrétaire générale d'Académie rappelle l’importance de définir la thématique pour préparer au mieux cette visite (composition paritaire de la délégation), et communiquer en amont aux personnels sur notre venue. La psychologue du travail intervient et demande à être informée aussi puisqu’elle a un travail en cours à ce sujet.
Concernant la formation des membres de la formation spéciale SSCT, le conseiller de prévention académique rappelle la formation obligatoire de 2 jours pour tous les nouveaux membres, plus 1 jour sur un thème au choix, et 5 jours au cours du mandat. Il communiquera le calendrier avec le contenu prochainement. A la demande des membres, la formation pourra se faire en hybride, et un inventaire des formations proposées sur les 4 ans pourra être transmis.
4) Analyse des accidents de service année civile 2022
Le conseiller de prévention académique rappelle la difficulté de synthétiser les informations car il n’existe pas de base où extraire toutes les informations : il doit interroger chaque DSDEN. La grande majorité des accidents de service sont des accidents de trajet. Vu le faible nombre, il y a une bonne maîtrise des risques pour les administratifs des services académiques d’après le conseiller de prévention académique.
5) DUERP du rectorat
Le conseiller de prévention académique informe la secrétaire générale du mode d’élaboration du DUERP du rectorat. Il a réalisé un questionnaire garantissant l’anonymat, adressé à tous les personnels du rectorat, et en collaboration avec l’agent de prévention. Des risques ont été identifiés et regroupés (chutes, risque électrique, de manutention, RPS, travail sur écran…), ainsi que des catégories de publics (encadrants, administratifs, inspecteurs, techniciens, archives, télétravailleurs…).
Les risques récurrents pour les personnels administratifs étaient la charge et l’exigence de travail, les interruptions ou l’ajout de nouvelles tâches. Il se sont rendus dans des services afin d’affiner l’identification des risques et d’élaborer des plans d’action. Les actions mises en œuvre sont par exemple l’installation de fontaines à eau ou le remplacement des luminaires.
Le DUERP se présente actuellement sous la forme d’un tableur Excel qui sera partagé avec les membres de la F3SCT. Le ministère annonce l’arrivée prochaine d’un outil national.
Une question est posée par l'UNSA Education à propos de l’installation de boitiers dans les couloirs, et d’essais sonores. Le secrétaire général adjoint DRH répond qu’il s’agit d’un système sonore en cas d’intrusion, qui implique le confinement des personnels, système distinct de celui d’évacuation (incendie). Une communication à ce propos est à venir.
6) Télétravail : bilan de campagne 2023-2024
L'employeur rappelle que le bilan de la mise en œuvre du télétravail pour les personnels des services académiques avait été présenté en juin 2023. Aujourd’hui il s’agit d’un point d’étape présentant les chiffres des demandes pour l’année scolaire 2023-2024. Une campagne de rattrapage est en cours et le protocole académique reste inchangé. Il est à noter le succès de cette modalité d’organisation du travail, les chiffres témoignant d’une augmentation globale des demandes.
L'employeur précise qu’il y aurait quelques demandes supplémentaires pour cette nouvelle campagne, mais rappelle qu’il est important que les agents d’une même équipe se retrouvent physiquement et avec leur chef de service.
Globalement, on arrivera à 270 demandes, ce qui représente un tiers des agents concernés.
EQUIPEMENT EN TELETRAVAIL Interrogé sur l’équipement des agents, l'employeur répond que la DSI met à disposition un kit de télétravail composé d’un ordinateur portable, d’un casque, et d’une clé OTP. Le matériel peut être sensiblement différent selon les fournisseurs. Il souligne que la téléphonie sous IP fonctionne très bien, et que les rares problèmes signalés peuvent être des soucis de connexion au domicile des agents, ou la sensibilité au froid du matériel.
SECRETAIRE CIRCO : Une précision est demandée quant à ce qui a été dit lors de la dernière séance pour le télétravail des secrétaires de circonscription du 1er degré, en lien avec la mutualisation des secrétariats. La DSDEN 51 rappelle que 2 autorisations ont été accordées dans la Marne. Dans les Ardennes, la DSDEN 08 rappelle que la secrétaire de circonscription est le seul personnel fixe, les autres étant itinérants, ce qui complique l’organisation. L'employeur explique qu'une réflexion entre les 4 secrétaires généraux des DSDEN est en cours à ce sujet.
JOURS FLOTTANTS : La question de la possibilité de jours flottants pour les non cadres est à nouveau posée, argumentée par des situations particulières (grève de transport, travail sur un dossier demandant une concentration particulière…). l'employeur répond qu’une réflexion sur le temps de travail et l’organisation du travail est nécessaire. Ce chantier n’a pas été ouvert l’an dernier, et il n’y a pas ce souhait de l’administration pour l’instant. Mme la secrétaire générale d'Académie dit qu’on peut y réfléchir. Effectivement le télétravail apporte facilité et qualité de vie au travail, mais il ne faut pas perdre de vue la qualité et la continuité du service. La DSDEN 51 ajoute que même sans télétravail, des mesures pour se préserver existent telles que la mise en place de répondeurs téléphoniques, ou le déplacement physique dans un espace apportant plus de flexibilité. L'employeur indique que le travail à domicile pourrait être accordé ponctuellement, mais l’agent n’aura pas de clé OTP. De plus, le télétravail est une modalité de service et non un droit. La journée n’est donc pas reportable en principe. Une souplesse intelligente de cette gestion est du ressort des chef.f.e.s de service.
ACCIDENT DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL : A la question posée par un membre, Le conseiller de prévention académique répond qu’un accident de travail pourrait être reconnu s’il se produit un jour dont la modalité de travail a été modifiée, mais seulement si cette modification a été actée par un échange de mails avec le supérieur hiérarchique, antérieurement à l’accident.
7) Recrutement de l’inspecteur santé et sécurité au travail
L'employeur rappelle que le précédent ISST est parti en retraite à la rentrée dernière et qu’un appel à candidature a été lancé afin de le remplacer. Ses fonctions relèvent de l’inspection et du contrôle, mais ce n’est pas un corps en soi. Ce sont les inspecteurs généraux qui les suivent. Il y a eu plusieurs candidatures à profils et statuts très différents, des dossiers pré-sélectionnés, et 3 entretiens.
L'employeur est dans la phase finale d’attente de l’accord du candidat retenu. Une formation spécifique est prévue très rapidement.
8) Développement de RenoiRH : conséquences sur les personnels
L'employeur explique que ce sujet préoccupe fortement toutes les académies, et le ministère apporte un réel soutien, mais cela reste très compliqué pour tous les personnels utilisant RenoiRH.
Le déploiement de cet outil de gestion administrative et financière des agents administratifs est en cours depuis un an. Il remplace AGORA qui ne présentait plus assez de sécurité pour la paye. L’ergonomie est vraiment différente, mais la multiplication des écrans est complexe. Des modules posent réellement problème notamment pour les agents non titulaires, car on constate des difficultés dans la reprise de données (anciennetés reprises manuellement).
Pour les titulaires, l'employeur explique que des contrôles sont obligatoires pour l’avancement des agents, d’où le décalage des campagnes d’avancement à l’automne. Un palier de déploiement est prévu pour octobre, qui améliorera l’ergonomie de l’outil. Cette rentrée a été la première sous RenoiRH avec la gestion des stagiaires, la mobilité, l’ancienneté, les évolutions de carrière. La traduction en paye s’est effectuée à force de nombreux contrôles et de reprises manuelles.
L'employeur explique que les charges de travail des personnels de la DPATE 2-3 ont été conséquentes sur la fin d’année scolaire et ont eu un impact sur la possibilité de prendre des congés. Le recteur est attentif et vigilent vis-à-vis des équipes ATSS, DPSE et DSI. Un emploi supplémentaire a été reconduit dans le service compétent. Il y a eu des changements de personnels à la rentrée, pas autant que dans d’autres académies. Les améliorations annoncées ont été respectées jusque-là.
Les membres de la F3SCT demandent si une amélioration est prévue dans la communication des arrêtés, dématérialisée, aux agents. Mme la secrétaire générale d'Académie est d’accord pour qu’il y ait une notification du versement d’un document dans Colibris. Plus généralement, les agents ne sont pas informés de la modification des pratiques de gestion ; une communication aux personnels est nécessaire.
9) Point sur les travaux à la DSDEN des Ardennes
L'employeur intervient en rappelant que ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan de relance 2020. Des subventions pour la rénovation énergétique sont allouées et l’objectif est de réduire les consommations de 38%. Un appel à projet a été réalisé et les travaux ont débuté en 2022. Mais l’été 2023 a révélé des désordres majeurs avec des inondations et de gros dégâts. L’étanchéité devrait être terminée fin 2023 et une chaudière à traitement d’air remplacera la chaudière à gaz.
La DSDEN 08 ajoute qu’entre octobre 2022 et avril 2023 tout s’est bien passé. Mais en mai/juin et juillet, des inondations ont conduit les agents à travailler de leur domicile en télétravail car les bureaux étaient inaccessibles. Les travaux ont repris depuis septembre normalement, mais elle constate des dégradations depuis quelques jours avec de nombreuses nuisances. La DSDEN 08 devra fermer une semaine à la Toussaint, puis les entreprises n’interviendront plus qu’à l’extérieur du bâtiment.
Des membres qui sont en poste à la DSDEN 08 témoignent des conditions de travail très compliquées, avec des nuisances sonores et de la poussière. Le départ précipité en travail à domicile a été compliqué car le renouvellement des clés OTP n’était pas autorisé par la DSI. La DSDEN 08 informe qu’il est possible d’obtenir des clés virtuelles, à durée limitée. L’accompagnement de la DSI a été très efficace, mais la charte d’utilisation des agents reste à revoir.
10) Fermeture des services académiques
Mme la secrétaire générale d'Académie a souhaité maintenir ce qui a été fait l’an dernier. Ainsi, les services académiques seraient fermés entre Noël et Nouvel An.
Les membres de la F3SCT demandent la fermeture pour le 2 janvier aussi. Mme la secrétaire générale d'Académie n’y est pas opposée, mais doit en parler au recteur et aux DASEN.
La fermeture pour l’été est prévue du 1er au 18 août inclus. Les membres de la F3SCT demandent s’il serait possible de fermer au public avant la fermeture des bâtiments, comme c’était le cas il y a quelques années. Mme la secrétaire générale d'Académie refuse car elle estime que nous sommes un service public, donc si les services sont ouverts, ils doivent accueillir le public. Les permanences téléphoniques sont importantes surtout fin juillet en DPE et en DPATE lorsque les personnels sont en attente d’une affectation (enseignants, stagiaires, contractuels, AESH…). Même si les agents de permanence ne peuvent pas leur apporter de réponse précise, ils doivent a minima les écouter.
Mme la secrétaire générale d'Académie ajoute que ces dates proposées pourront être modifiées si le ministère maintient sa demande de pouvoir communiquer avec les services pendant l’été.
L’ordre du jour épuisé, en conclusion de cette première séance de la formation spéciale SSCT du comité social d’administration spécial académique (CSA-SA), madame la secrétaire générale adresse à l'assemblée ses remerciements pour la qualité des échanges, dans une ambiance sereine. Elle en prononce à 16 h 10 la clôture.
Les représentant(e)(s) des personnels au CSA-SA d'A&I UNSA éducation
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Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org
A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.
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chsct - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims