CR du FS-SSCT du CSA-A du 09/10/2023
Publié le 14 Octobre 2023
déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION à la FS-SSCT du 09/10/2023 à télécharger
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Compte-rendu de la réunion de la F3SCT du CSA-A du mardi 09/10/2023
Siègent :
Pour l’administration :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Reims, Monsieur le secrétaire général adjoint DRH de l’académie de Reims, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 08, Monsieur le secrétaire général de la DSDEN 10, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 51, Madame la secrétaire générale de la DSDEN 52, M. le conseiller de prévention, un agent de prévention, le médecin du travail, la psychologue du travail,
Pour l’UNSA éducation :
Arnaud Meilhan (PE 1er degré SE UNSA), Jean-Michel Alavoine (PE 1er degré SE UNSA), Mickaël Adamkiewicz (ADJAENES A&I UNSA), Sylvie Ganthier (PE 2nd degré SE UNSA), Corinne Lancereaux (PE 1er degré SE UNSA) , Astrid Hennequin (infirmière SNIES UNSA) Valérie De Schutter (PERDIR SNPDEN UNSA).
Rappel : la formation spécialisée, anciennement CHSCT est composée de 20 représentants des personnels issus des élections de 2022 (issues de 3 organisations syndicales seulement dans notre académie). Les actions de la formation spécialisée visent la prévention en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Des visites sur les lieux de travail sont également programmées. Il existe une Formation spécialisée académique et une dans chaque département.
Ordre du jour
Point 1 : approbation du PV du 22 juin 2023
Point 2 : bilan des accidents de service (2022-2023)
Point 3 : visite des professeures d’EPS
Point 4 : programme de formation des membres des formations spéciales SSCT mandature 2023-2027
Point 5 : prévention des risques liés au manque de personnels administratifs dans certains EPLE
Point 6 : charte du droit à la déconnexion
Point 7 : fonctionnement des formations spéciales SSCT : harmonisation du fonctionnement des instances départementales et académique.
Point 8 : Questions diverses.
Monsieur le Recteur est absent.
L’Unsa-Éducation fait lecture de la déclaration liminaire
Réponse de madame la Secrétaire Générale : Monsieur le Recteur a d’autres contraintes aujourd’hui. La suppression des postes impacte les académies qui perdent des élèves comme l’académie de Reims. Malgré cette diminution des effectifs des élèves, le taux d’encadrement est resté stable. Les suppressions de poste ne sont pas proportionnelles à la diminution des effectifs. En ce qui concerne le manque de reconnaissance des enseignants, il y a bien une revalorisation : il n’y a pas que le Pacte mais aussi le socle. On a rattrapé le niveau de 2017 avec aujourd’hui 1.8 SMIC pour le salaire des enseignants débutants. Logiciels Op@le, Renoir : début du déploiement de ces outils. Une équipe nationale est recrutée pour prendre en charge les problèmes d’utilisation de ces outils. Les locaux : plans de rénovation importants locaux avec au niveau national un grand plan de rénovation des écoles pour accompagner les communes dans le financement. Enfin, les vies scolaires, un grand turn-over avec une équipe importante d’IPR mais besoin d’approfondir ce sujet. La médecine scolaire : grandes difficultés de recrutement. L’aspect salarial n’explique pas les réponses défavorables des médecins. C’est un métier méconnu des publics de santé.
Pas une mise en place chaotique du Pacte, certes une mise en place progressive avec des ajustements mais avec un taux intéressant de collègues engagés.
Monsieur le SGAa DRH: Le régime des AESH, des AED = revalorisation pendant l’été. Augmentation des cédéisations. Transfert des contrats d’ici 3 ans vers l’Etat. Prime REP + versée en novembre (échéance du ministère)
Avis du SE-UNSA : le point de vue de l’institution n’est pas étonnant mais nous ne le partageons pas.
Point 1 : approbation du PV du 22 juin 2023 / Adopté
Point 2 : bilan des accidents de service (2022-2023)
M. le conseiller de prévention :, présente le bilan : pas d’évolution avec environ 300 accidents de services (2/3 sur la voie publique) = stabilité des chiffres ; augmentation du nombre des jours d’arrêt (+25 %) car certains accidents peuvent générer beaucoup d’arrêt.
Les représentants du personnel proposent un avis pour analyser un accident le plus tôt possible après qu’il soit survenu : adopté
Point 3 : visite des professeures d’EPS
GT réuni le 18 septembre sur les conditions de travail des professeures d’EPS enceinte (une dizaine de personnes) en vue d’une visite de la formation spécialisée en novembre ou décembre.
Point 4 : programme de formation des membres des formations spéciales SSCT mandature 2023-2027
M. le conseiller de prévention : 180 personnes à former (30 personnes formées 3 jours et les autres 5 jours) mais certaines personnes siègent au niveau du département et académique.
Les représentant du personnel demandent la mise en place d’une formation pour les personnels sollicités en tant qu’écoutants au sein des organisations syndicales.
Point 5 : prévention des risques liés au manque de personnels administratifs dans certains EPLE
Une rentrée compliquée car manque de personnel administratif dans certains EPLE ainsi qu’un manque de formation pour les personnels qui arrivent (services d’intendance, agences comptables) Quelle formation pour Op@le ? 7 gestionnaires sont sans tuteur.
Madame la Secrétaire Générale : Personne pour le moment au Rectorat pour la formation. Problème de formation pour les administratifs. Besoin de reprendre en main ce sujet. Il n’est pas acceptable qu’une personne n’ait pas de formation.
Monsieur le SGAa DRH: Les personnels administratifs ne sont pas sans formation. Déjà une journée en septembre pour les personnels nouvellement nommés. Une académie de passage aussi. Besoin de puiser dans les listes complémentaires. Donc pas qu’une absence de volonté. Forum de l’emploi en juin conjointe avec les 3 académies du Grand Est avec des fiches de postes. Un résultat positif avec 356 candidatures pour l’académie de Reims. Idée de constituer un vivier mobilisable à la rentrée mais sur ces 356 dossiers, 120 entretiens et finalement 50 candidatures validées. Mise en place d’un pôle recrutement sur l’académie avec Pôle Emploi. Toutefois, des difficultés avec des problèmes de qualification mais aussi de rémunération.
Madame la Secrétaire Générale : Un sujet sur lequel le Rectorat travaille et un plan va être présenté à Monsieur le Recteur.
L’Unsa-Éducation rappelle qu’une alerte intersyndicale avait été adressée au recteur concernant Opale et qu’elle est restée sans réponse. ( pour mémoire A&I UNSA, le SNASUB FSU et le SGEN CFDT, en intersyndicale, ont envoyé un courrier à Monsieur le Recteur le 28/06/2023 demandant la reconsidération du projet (plus d'info ICI). En l'absence de réponse de l'employeur concernant le courrier intersyndical du 26-06-2023 sur l'alerte OPALE, l'intersyndical a fait une relance le 13-09-2023 auprès du nouveau Recteur et de la nouvelle Secrétaire Générale d'Académie (plus d'info ICI).)
L’Unsa-Éducation a attiré l’attention sur des formations qui ne figurent plus au Praf alors qu’elles sont indispensables. L’Unsa-Éducation ajoute, qu’à l’heure actuelle, les collègues craquent et que la situation va au-delà de l’alerte.
Point 6 : charte du droit à la déconnexion
Mme la psychologue du travail du Rectorat : Document présenté en mars. Idée d’avoir une feuille affichée dans les établissements et un doc annexe avec des précisions, puis d’aller dans les établissements pour une mise en pratique.
Point 7 : fonctionnement des formations spéciales SSCT : harmonisation du fonctionnement des instances départementales et académique.
Madame la Secrétaire Générale : Les suppléants peuvent participer aux instances mais si difficultés liées au service, des mesures seront prises.
Point 8 : Questions diverses
- UNSA Education :Quelles sont les prérogatives sur la mise en place d'un défibrillateur dans un établissement public du ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports qui accueille du public scolarisé, non scolarisé et adultes. L'exemple de l'absence à ce jour d'un défibrillateur au CIO de Charleville-Revin, Sedan, (centre qui a la compétence pour l'orientation de 3 secteurs à savoir Charleville-Mézières, Revin et Sedan (composition de 39 établissements publics).
M. le conseiller de prévention : Pas obligatoire dans les CIO. Il va tout de même faire un courriel à destination du directeur du CIO afin que soit mis en place une fiche informative à destination de tous pour l'information d'un défibrillateur proche.
Docteur : peut-être demander à la MGEN qui avait équipé la DSDEN des Ardennes et indiquer les endroits proches disposant déjà d’un défibrillateur.
- Bac 2024 : Epreuves anticipés de français (14 juin), Philosophe (18 juin), épreuves de spécialité (entre le 19 et le 21 juin) : comment le Rectorat va-t-il éviter le risque de tension sur la santé des personnels du fait du cumul possible entre correction et passation des oraux ?
Madame la Secrétaire Générale : Bien consciente de ce cumul. Pas encore d’organisation définie car annonce récente.
- Réunions le soir et sur le temps de midi : comment le rectorat envisage-t-il de remédier à ces situations qui contribuent à dégrader les conditions de travail des personnels ?
Madame la Secrétaire Générale : pas besoin d'y remédier car les temps de réunion doivent être en dehors du temps devant les élèves. Ces réunions font partie du temps de travail des enseignants.
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Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org
A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.
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chsct - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims
Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims