COMPTE RENDU DU CSAA du 20/01/2023

Publié le 25 Janvier 2023

COMPTE RENDU DU CSAA du 20/01/2023COMPTE RENDU DU CSAA du 20/01/2023

déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION au CSAA du 20/01/2023 à télécharger

CSAA_Arrêté_compo_après-elections_2022

Arrêté de composition de la formation spéciale SSCT du CSAA

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

 

Un Comité Social d'Administration Académique a été réuni le 20 janvier 2023. Cette première réunion installe les nouveaux élus de chaque organisation syndicale (UNSA - FSU - SGEN). M. le Recteur Brandouy préside le comité, il est assisté par les 4 Dasen et la  SG secrétaire générale du rectorat, ainsi que le DRH.

L'enjeu de cette réunion, c'est la carte scolaire 1er et 2nd degré, et autres postes administratifs et santé sociaux, avec les suppressions de postes ordonnées par le ministère. L'Unsa Education a en outre posé des questions diverses utiles et concrètes pour nos collègues.

Vous trouverez un bref résumé  des infos nous concernant :

1. Calendrier des installations des instances :
En ce début de mandature, nous souhaiterions avoir le calendrier des installations des différentes instances.

2. AESH :
- Jours de fractionnement : quelle est la décision prise par le rectorat sur les jours de    fractionnement :
o Pouvons nous avoir la circulaire qui sera envoyée.
o Nous souhaitons que le mode de calcul leur soit bien clairement expliqué, exemples à l'appui selon les quotités.

- Possibilité de CDI AESH au bout de 3 ans : le rectorat a-t-il déterminé des possibilités, si oui, lesquelles et quel est le calendrier ?
- Conventionnement avec les collectivités pour les AESH
o Pour les collègues ayant un contrat d'accompagnement sur la pause méridienne, et ou le périscolaire, y-a-t-il un conventionnement mis en place ?
o Un recensement des AESH concernés a-t-il été fait ?
 

3. GT lignes directrices de gestion mobilités
L’Unsa-éducation souhaite la mise en place d’un groupe de travail sur les lignes de gestion mobilité pour étudier par exemple les questions de barèmes des lauréats du CRPE.
 

4. Campagnes CPF :
Nous souhaitons que la campagne de candidature CPF soit organisée sur 2 temps dans l'année. En effet, le calendrier en année scolaire ne correspond forcément pas à la mise en œuvre des formations accessibles par CPF. Le recueil de candidatures une seule fois dans l'année, ne permet pas d'accéder à des formations qui peuvent intéresser et se découvrir après la période actuelle de candidature, qui vise l'ensemble de l'année
scolaire suivante.

5. Groupe de travail sur la prime éducation prioritaire majorée pour les REP+
Nous souhaitons la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet.
 

6. Création de supports :
- L’unsa-éducation souhaite savoir si des créations de poste de techniciens sont prévus pour les futures promotions liste aptitude des ATRF.


- Le transfert du dossier des retraites de la Marne au Rectorat sans création d’un support pose problème car cela crée une surcharge de travail. Le personnel sera-t-il formé aux spécificités des retraites 1er
degré.

 

 

Compte rendu du Comité Social d'Administration Académique (CSAA) de l’académie de Reims

du VENDREDI 20 janvier 2023 à 14h au rectorat (Reims)

 

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

  • M le Recteur d'académie de Reims
  • Mme Sandrine CONNAN, secrétaire générale
  • M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
  • Mesdames et Messieurs les DASEN des 4 départements

 

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

  • Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
  • Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims
  • Lydie DUPAS, SNPDEN UNSA Reims
  • Christophe CHADEAU, SE-UNSA Reims
  • Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
  • Stéphanie JACQUEMIN, SE-UNSA Reims
  • Arnaud MEILHAN, Secrétaire académique de l'UNSA Education Reims

 

Déroulé de la séance : Monsieur le Recteur souhaite que les questions techniques soient abordées en amont afin de consacrer un temps nécessaire aux questions diverses et propose pour les prochains CSA de commencer par des questions diverses.

 

 

Ordre du jour

Point 1 :  Installation du CSAA et des différentes commissions

Point 2 : Adoption du règlement intérieur (provisoire) /VOTE : POUR

Point 3 : Approbation des procès-verbaux du 04 juillet 2022, 13 octobre 2022 et 10 novembre 2022 /VOTE : POUR

Point 4 : Préparation de la rentrée scolaire 2023

 

Répartition des emplois du PREMIER DEGRE (pour avis)

M. Le Recteur présente le contexte démographique de notre académie avec des prévisions pour la rentrée 2022 :

- 528 élèves pour les Ardennes,

- 316 pour l’Aube,

- 515 pour la Marne et

- 304 pour la Haute-Marne

soit 1663  élèves en moins (contre 1969 en 2022).

Priorités académiques : finalisation du plafonnement à 24 des classes de GS, CP et CE1, poursuite des dédoublements des classes de GS en Education prioritaire (la Marne doit faire face à ce dédoublement = 9 postes), accompagnement des territoires ruraux

Evolution de la répartition des emplois :  retrait de postes 1er degré = -58 ETP

  • - 20 dans les Ardennes
  • - 12 dans l’Aube
  • - 11 dans la Marne,
  • - 15 dans la Haute-Marne,

Avis de l’UNSA : VOTE CONTRE > la démographie vous donne peut-être raison mais pas le terrain ; le P/E n’est pas forcément pertinent dans nos territoires surtout ruraux. On souhaite avoir du qualitatif. On manque de remplaçants dans l’académie, et notamment de maitre G. On souhaiterait aussi que des moyens soient donnés dans les écoles où les IPS sont au même niveau qu’en Education prioritaire

Monsieur le Recteur : L’école inclusive fait partie des points qui doivent être abordés. Besoin d’un usage raisonné des RASED. Il ne s’agit pas d’une solution miracle. Il y a aussi la difficulté de la ressource humaine, c’est-à-dire à trouver la bonne personne.

UNSA : Pour trouver la bonne personne, il faut lui proposer une réelle qualité de vie au travail, or ce n’est pas le cas !

Monsieur le Recteur : il faut du positif et proposer une formation intéressante, un accompagnement dans la carrière pour évoluer mais aussi pour en sortir, donner une image positive du métier.

 

Répartition des emplois du SECOND DEGRE (pour avis)

M. Le Recteur : baisse des effectifs pour la rentrée 2023 avec une prévision de 840 élèves en moins = - 52 ETP ( -56 ETP et + 4 moyens ETP HSA)

- 37.5 ETP dans les collèges (-12.9 ETP en 2022)

- 14.5 ETP dans les lycées, LP et EREA (+ 12.9 ETP en 2022). Pas de retrait dans les LP.

Rectorat : Techno 6ème, pas de cadrage pour le moment mais un chantier sur la technologie en 6ème avec un renforcement sur la fin du cycle 4. Les DGH ne vont pas être modifiées, c’est à moyens constants. 

Avis de l’UNSA : VOTE CONTRE > encore absorber des HSA supplémentaires pour des personnels déjà usés, fatigués. Pour ce qui est de la suppression de la Technologie en 6ème, les élèves n’auront pas de modification de volume horaire mais en ce qui concerne les professeurs de Technologie nous avons une vraie inquiétude car cela va les obliger à aller faire un complément de service ailleurs mais où ? il s’agit encore d’une dégradation de leurs conditions de travail.

 

Mesures de rentrée en emplois AUTRES PERSONNELS (pour information)

  • - suppression de 4 postes de personnels de laboratoire et administratifs en EPLE
  • - suppression de 2 postes de personnels de direction
  • - suppression de 3 postes administratifs en services académiques au niveau de la région Grand-Est
  • - pas de mesure pour les postes de CPE dont un à titre provisoire (attribué au titre de la démarche du renforcement de la mixité sociale au lycée Chagall maintenu en 2023)
  • - pas de mesure de poste d’infirmier
  • - pas de mesure pour les emplois d’assistants de service social, de médecins

Madame la SG : Perte d’attractivité des métiers administratifs et des difficultés de recrutement. D’où le plan de revalorisation indemnitaire pluriannuel lancé par le ministère pour attirer les cadres administratifs et les garder. Besoin de « vendre » mieux ces métiers, qui sont souvent méconnus. Une académie peut-être plus touchée que d’autres.

Avis de l’UNSA : On ne peut pas se satisfaire de ces mesures de « stabilité des emplois » : chez les Psy-EN pas de suppression et tant mieux, mais de nombreux postes ne sont pas occupés, pas de contractuels intéressés. Comme les années précédentes, on déplore la perte des emplois administratifs.

Les collègues sont encore affaiblis par la crise sanitaire et par les suppressions précédentes. C’est l’impression d’une roue qui écrase les personnels administratifs ! Et les nouveaux outils (Opale, RenoiRH) ne simplifient pas le travail. Des personnels de direction doivent faire le travail de personnels administratifs. Des collègues partent vers d’autres emplois, dans d’autres ministères. Certes, un effort de revalorisation indemnitaire, mais pas suffisant ! Ces retraits d’emplois impactent toute la chaine administrative.

L'UNSA Education demande quand auront lieu les GT spécifiques pour le BOP2114 et BOP 141 ?

Madame la SG : GT le 2 mars pour les administratifs, un GT pour les CPE le 28 février

 

Carte des formations

Carte des formations des CPGE (pour avis) : fermeture de la seconde année de la classe prépa PSI à Roosevelt

Voie générale et technologique : ouverture d’une section techno STHR à S. Hessel (bassin d’Epernay est dynamique au niveau du tourisme et donc des besoins en restauration + journée d’intégration à Bazeilles, seule STHR de la région, mais à 150 kms d’où cette ouverture)

VOTE : POUR

Carte des enseignements de spécialité en LEGT (pour avis) : ouverture à Bazin de l’EDH Humanités, Transformation EDS LLCER Anglais en LLCER Anglais monde contemporain à P. Bayle

VOTE : POUR

Carte des enseignements optionnels en LEGT : fermeture de l’EO sciences et laboratoire en seconde à Verlaine (lié au nombre d’élèves : 2 à 3 élèves)

Carte voie professionnelle en lien avec la région Grand Est : Ouverture d’une mention complémentaire encadrement secteur sportif au LP Joliot Curie, du BTS Métiers des services et de l’environnement au LP Europe, d’un CAP maintenance technique des bâtiments à la Fontaine du Vé ; fermeture du CAP électricien à la Fontaine du Vé, de la mention complémentaire sûreté des espaces ouverts publics au LP E. Baudot.

VOTE : POUR

Autres dispositifs (ULIS, UPE2A) : présentation lors du prochain CSA, ouvertures classes à horaires aménagés (CHA arts et techniques de la création radiophonique au collège L. Lagrange, CHA musique « arts de la scène » à Perrot d’Ablancourt, CHA musique à P. Langevin à Romilly sur Seine = dotation de 4 heures supplémentaires) ; ouverture d’un BFI (Bac français international) anglais américain aux lycées Chrestien de Troyes et Libergier de Reims, d’un BFI anglais britannique au Lycée Charles de Gaulle à Chaumont.

VOTE : POUR

 

Point 5 : Questions diverses

Nous avons posé les questions suivantes :

1. Calendrier des installations des instances : En ce début de mandature, nous souhaiterions avoir le calendrier des installations des différentes instances.

CSA SST 28 mars, CTS : 14 mars sa formation spéciale le 13 juin, 7 février formation académique action sociale

 

2. AESH :

- Quelle est la décision prise par le rectorat sur les jours de fractionnement :

Pouvons-nous avoir la circulaire qui sera envoyée ? OUI. Elle devrait paraître dans les jours qui viennent.

Nous souhaitons que le mode de calcul leur soit bien clairement expliqué, exemples à l'appui selon les quotités. OUI, ce sera le cas.

Avis UNSA : Mais pas de précisions sur la décision, cela traine depuis la rentrée !

 - Possibilité de CDI AESH au bout de 3 ans : le rectorat a-t-il déterminé des possibilités, si oui, lesquelles et quel est le calendrier ? NON pas de consignes nationales pour le moment mais une possibilité, et pas tout de suite des contrats longs mais d’un an.

 - Conventionnement avec les collectivités pour les AESH

Pour les collègues ayant un contrat d'accompagnement sur la pause méridienne, et ou le périscolaire, y-a-t-il un conventionnement mis en place ?   

Réponse : un travail doit se pour mettre en place, un cadrage académique car deux types de conventions (cadre avec la collectivité locale, puis avec la DSDEN ou le Rectorat) puis mise en œuvre complexe ensuite.

Un recensement des AESH concernés a-t-il été fait ? Pas de réponse du rectorat à cette question.

 

3. GT lignes directrices de gestion mobilités

L’Unsa-éducation souhaite la mise en place d’un groupe de travail sur les lignes de gestion mobilité pour étudier par exemple les questions de barèmes des lauréats du CRPE.

Réponse : pas prévu de revoir les LDG.

Après que l’Unsa ait rappelé au recteur son engagement pris l’an dernier sur le barème du mouvement 1er degré, il accepte de revoir cette question dans un délai non défini.

L’Unsa a dit qu’elle ne le lâchera pas avec cette demande.

Concernant le mode d’affectation des lauréats du CRPE, le recteur est pour le moment attente de recevoir les éléments du ministère qui doit donner des précisions sur cette question.

L’Unsa a rappelé sa proposition de répartition sur la base d’équivalent temps plein et a dit au recteur qu’elle suivra avec attention cette question

 

4. Campagnes CPF : Nous souhaitons que la campagne de candidature CPF soit organisée sur 2 temps dans l'année. En effet, le calendrier en année scolaire ne correspond forcément pas à la mise en œuvre des formations accessibles par CPF. Le recueil de candidatures une seule fois dans l'année, ne permet pas d'accéder à des formations qui peuvent intéresser et se découvrir après la période actuelle de candidature, qui vise l'ensemble de l'année scolaire suivante.

Réponse : fin février début de la campagne unique mais grande souplesse sur les règles : formations déjà commencées acceptées, tous les reports sont acceptés, l’étalement sur plusieurs années aussi, co-financement au-delà de 1500 euros. Le rectorat va regarder la charge de travail que cela va occasionner mais peut-être moins de souplesse du coup.

 

5. Groupe de travail sur la prime éducation prioritaire majorée pour les REP+ Nous souhaitons la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet. GT en mars sur la prime REP +

Le rectorat a précisé qu’il y avait des quotas fixés pour la répartitions entre les trois taux, ce qui a pu parfois créer des différences de taux notamment en Haute-Marne.

L'UNSA a aussi dénoncé la différence de traitement des maternelles avec les écoles primaires et élementaires du même groupe, alors qu'on nous avait affirmé que ce serait la même somme, précisant que ce type de situations ne concernait pas qu’un cas dans le 52 mais bien d’autres cas dans l’académie. D’où l’importance du groupe de travail que nous demandons.

Concernant le paiement de la part variable de la prime REP+, le rectorat nous a assuré que l’ensemble des collègues qui y avait droit l’a bien perçue, y compris ceux qui ont quitté la REP+ et ceux qui sont partis en retraite.

 UNSA : nous demandons toujours la même part pour tous les collègues et plus de part variable !

6. Création de supports :

- L’Unsa-Education souhaite savoir si des créations de poste de techniciens sont prévus pour les futures promotions liste aptitude des ATRF. (surtout ceux qui auront une promotion sur liste d’aptitude) vu avec le ministère mais pas systématique.

Réponse : Pas de retour d’ouverture de support pour le moment. Un peu tôt encore.)

- Le transfert du dossier des retraites de la Marne au Rectorat sans création d’un support pose problème car cela crée une surcharge de travail. Le personnel sera-t-il formé aux spécificités des retraites 1er degré.

La gestion des dossiers de retraite a évolué avec un service national et donc certaines missions ont été retirées à l’académie. Le service a été réduit. La formation se fait en interne.

L'Unsa reste inquiète pour ce service, car la charge de travail est importante et ne se résume pas au traitement des demandes de départ en retraite.

Les autres questions abordées

7- Charge de travail supplémentaire pour les personnels des services académiques ayant participé aux élections professionnelles : ceux de permanence le week-end ou le soir lors des dépouillement, indemnisation déjà versées. Pour les autres, indemnités aussi ou récupération d’heure.

 8- Qu’en est-il de l’organisation de la demi-journée hebdomadaire d’orientation en 5ème ? Expérimentation dans 27 établissements dans l’académie sauf dans l’Aube. Travailler la compétence « s’orienter », éliminer les stéréotypes, … c’est plus qu’une présentation d’un métier. Un objectif est de découvrir environ 50 métiers. Pas de moyens spécifiques. Certains vont utiliser les moyens de « l’Ecole faisons-la ensemble». Cela doit se glisser dans les interstices des EDT. Problème dans les territoires ruraux.

UNSA : nous regrettons qu’il n’y ait pas de moyens car dans les territoires ruraux isolés, tout doit passer par un transport dont les coûts sont élevés. Cela ne doit pas se résumer à des recherches internet ! Mais sans moyens …même faire venir un professionnel ne met pas dans un contexte ! Une réelle nécessité de se déplacer.

9- Dispositif Devoirs faits : écho dans un établissement qu’il devait être évalué en terme de progrès mesurables des élèves et qu'en cas d'insuffisance de résultats probants, l'enveloppe des moyens serait diminuée voire supprimée. Pas de consignes données en ce sens !

10- Le nombre total d'heures effectuées par les AESH de l'académie lors de l'année 2021-2022 ainsi que le nombre total d'heures notifiées sur la même période pour obtenir un taux. Pas de données disponibles car des notifications différentes d’un département à l’autre.

Taux d’élèves non accompagnés au 31 décembre 2022 : 7.3% (contre 10 % en 2021) sachant qu’il a une hausse continue des notifications MDPH

En janvier 2023, récupération de 15 ETP = 10 pour la Marne, 3 pour les Ardennes,  1.5 pour l’Aube et 0.5 pour le 52.

UNSA : Dans les zones rurales, les AESH qui doivent se partager sur plusieurs écoles rencontrent des difficultés et certains élèves n’ont pas d’accompagnement car écoles isolées.

11- Est-il normal que les frais avancés pour assurer nos missions soient supérieurs aux indemnités ? Les indemnités sont cadrées par des textes avec des barèmes à respecter donc forcément cela peut être en décalage. La revalorisation des indemnités kilométriques est entrée en vigueur le 1er janvier.

12- Problématique des évaluations : Une récente conférence enjoint à prendre du recul sur l'évaluation normative et standardisée. Mais dans notre académie, l'équipe des IPR en mathématiques, dans un long document, suggère fortement aux équipes de 6ème de produire tout au long de l'année des tests normatifs et standardisés pour mesurer les progrès et en rendre compte. Comment comptez-vous, monsieur le Recteur, travailler cette question de l'évaluation au sein de notre académie ? L’évaluation est vue dans divers groupes : dans le cadre du projet d’évaluation en Terminale au lycée l’an dernier ; un second projet sur la persévérance scolaire ; abordée au sein du Groupe Académique Climat Scolaire, ainsi que dans la démarche d’autoévaluation des établissements.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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