CR DU CTA EXTRA DU 26/04/2022

Publié le 27 Avril 2022

CR DU CTA EXTRA DU 26/04/2022CR DU CTA EXTRA DU 26/04/2022

Déclaration Unsa Education au CTA extraordinaire du 26 avril 2022

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique extraordinaire a été réuni le 26 avril 2022.

Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

Ci-dessous un bref résumé sur  concernant les points évoqués :

1/ les suppressions de postes administratifs en services académiques.

 Au CTA extraordinaire du 26/04/2022, M le recteur a présenté le projet de mesures d'emplois dans les services académiques. Le représentant administratif d’A&I UNSA*, syndicat majoritaire, a fermement déploré la perte de ces emplois et a une nouvelle fois indiqué les conséquences désastreuses qu’allaient engendrées ces suppressions sur les collègues déjà bien touchés et affaiblis par le contexte de crise sanitaire et les précédentes suppressions. l’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA attirent chaque année l'attention de l'employeur et celle de M. le Ministre, dans les instances sur ce problème. La situation est alarmante depuis plusieurs années. L’UNSA Éducation par la voix d'A&I UNSA n’a pas cessé de prévenir l’employeur sur l’état de santé des collègues et les alertes répétées dans toutes les instances représentatives de l'académie de Reims, sur les pressions subies par ces personnels essentiels, mais invisibles, ne trouvent pas de réelles solutions.   (à consulter sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com/).

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives a voté CONTRE le projet et l’UNSA Éducation est intervenue à plusieurs reprises. Un CTA se réunira à nouveau pour permettre à l’employeur de représenter un nouveau projet le 05/05/2022. Notre fédération UNSA Éducation a déjà prévenu qu’elle votera CONTRE tout projet visant à supprimer des emplois.

SUPPRESSIONS EN SERVICES ACADÉMIQUES (BOP 214)

 

Pour plus d'information sur ce dossier ICI

Le syndicat A&I UNSA avait réitéré dans sa DL lors du GT du 25/02/2022 la mise en place d’un GT équivalent sur les mesures de suppressions de postes des services académiques. Le syndicat A&I UNSA avait une nouvelle fois insisté auprès de M le recteur par courrier 09/03/2022 . L'employeur avait confirmé auprès d’A&I UNSA la mise en place d'un GT le 01/04/2022 comme les années passées. Ici encore L'UNSA Education par la voix d'A&I UNSA a fermement dénoncé ces suppressions dans sa déclaration liminaire du 01/04/2022

 

RAPPEL SUPPRESSIONS EN EPLE (BOP 141)

Lors du CTA* du 16/03/22, M. le Recteur a présenté le projet des mesures d’emplois administratifs pour la rentrée 2022/2023.  Après aux VOTES CONTRE à l'unanimité, un CTA « éclair » le 28/03/2022  avait été réuni pour permettre à l’employeur de représenter un nouveau projet.  L’UNSA Éducation a voté à nouveau CONTRE.

Plus d'info sur les suppressions en EPLE voir ICI et pour le CR du CTA VDU ICI

 

 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.

Compte-rendu de la réunion du CTA extraordinaire du 26 avril 2022

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du MARDI 26 AVRIL 2022 à 14h30 en mixte visio-présentiel 

 

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

M. le Recteur Olivier Brandouy

Mme Sandrine CONAN, secrétaire générale

M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube

Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne

Monsieur Michel FONNE, DASEN de la Haute-Marne

 

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Arnaud MEILHAN, UNSA Education Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

 

Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA Education

Secrétariat de séance : UNSA Education

L’ordre du jour :

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 22 février 2022 (pour avis), Point 2 : Evolution des emplois des services académiques (pour avis), Point 3 : Requalification des emplois de la filière administrative ( pour avis), Point 4 : Revalorisation indemnitaire des adjoints administratifs (pour avis), Point 5 : Questions diverses

  

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 22 février 2022

Adopté

 

Point 2 : Evolution des emplois des services académiques (pour avis)

7 postes au niveau académique à rendre (3 pour l’académie de Nancy, 1 pour Strasbourg et 3 pour Reims)

Ces 3 suppressions de postes ont été travaillées lors du GT du 01/04/2022

Unsa Education : Depuis plusieurs années malheureusement, l’UNSA Education ne cesse de s’inquiéter des retraits d’emplois et de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs des services académiques, notamment dans l’Académie de Reims. L’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA attirent chaque année l'attention de l'employeur et celle de M. le Ministre, en CTS et CTA sur ce problème.

Les alertes répétées par la fédération UNSA Education, dans toutes les instances représentatives de l'académie de Reims, sur les pressions subies par ces personnels essentiels, mais invisibles, ne trouvent pas de réelles solutions. La masse de travail grandit encore plus et le millefeuille des tâches ne cesse de se développer impactant de plus en plus les conditions d’exercice des agents. Voilà la réalité, sur le terrain, des conséquences de ces suppressions de postes ininterrompues depuis plusieurs années. L'UNSA Education a entendu les précédentes réponses faites par l'employeur lors du GT du 01/04/2022 et au CTS extraordinaire du 08/04/2022 mais ces remarques méritent malheureusement d'être réitérées dans cette instance.

Unsa Education : interrogation sur le financement de ces deux postes par le GIP sur ses fonds propres. Comment l’expliquer ?

L'employeur : Le GIP a réalisé des profits car il y a eu une augmentation très significative de la formation professionnelle et donc les deux emplois mise à disposition par le Rectorat sur le GIP supprimés seront financés en interne par ces profits. Le GIP va aussi pouvoir recruter sur des postes spécifiques et non plus sur des postes purement administratifs.

Il reste 23 postes mis à disposition par le Rectorat sur le GIP.

Autre intervention : la suppression d’un poste dans les DSDEN va augmenter encore la charge de travail.

VOTE : CONTRE à l’unanimité

 Suppressions d'emplois ADM 2022 Aca Reims pour plus d'information ICI

 

Point 3 : Requalification des emplois de la filière administrative (pour avis)

L'employeur : Le ministère s’est engagé depuis l’an dernier dans la requalification des emplois jusqu’en 2026 pour « repyramider » les différentes catégories en réduisant la catégorie C et pour objectif pour 2026 :  34 % de catégorie A, 37 % pour la catégorie B, 39 % de catégorie C.

Pour l'académie de Reims :

- Requalification de 8 postes de catégorie B en catégorie A (4 en services académiques et 4 en EPLE, Lycée Monge, Lycée Charles de Gonzague, collège Trois-Fontaines, Collège Charpak)

- Requalification de 8 postes de catégorie C en catégorie B pour compenser les 8 requalifications de B en A

- Requalification de 2 postes de catégorie C en catégorie B au Rectorat

M le SGA DRH explique que c'est un plan inédit car grande ampleur par son financement car un poste requalifié qui est financé par un autre poste avec une nouveauté que le poste requalifié comme CAT A soit pris sur un poste de catégorie C et non plus 1,5 ETP.  L'employeur explique que les requalifications ont été données aux académies sans ventilation de BOP. Il revenait donc à l'académie de définir la ventilation des postes par BOP et la requalification dans les différents emplois cependant sur le financement d'un poste requalifié la chaine de financement doit être faite dans le même BOP. Ce qui explique la répartition des requalification sur le BOP 214 et sur le BOP 141.  L'employeur explique l'attention particulière s demandé par le ministère sur deux catégories d’emploi : gestionnaire en examen et gestionnaire paies à cause de la technicité de ces postes.

L'employeur explique qu'un point d'attention a été porté dans les EPLE et plus particulièrement dans les agences comptables car un travail dans le passé avait déjà été commencé afin de s'assurer qu'au sein d'une agence comptable il y ai une dotation d'un second poste de catégorie A (gestion matériel ou fondé de pouvoir) en plus d'un poste adjoint gestionnaire comptable. C'est le cas principalement dans une grande partie des agences comptables. Il en restaient donc 2 dans l'académie. L'employeur a regardé aussi la charge des services, pour certains collèges avec adjoints gestionnaires sur des supports cat B qui avaient des particularités type segpa, éducation prioritaire. Le relevé de cette cartographie a permis l'identification de plusieurs structures qui nécessitaient la requalification des postes cat B vers des postes de catégories A.

L'employeur explique que la requalification permet d'une part d'assoir la conformité des responsabilités des postes identifiés avec leurs niveaux réels de responsabilités mais aussi d'autre part d'identifier les nouveaux besoins. Parmi les nouveaux besoins dans l'académie de Reims c'est la monté en charge de la RH de proximité en accord avec la feuille de route RH de l'académie. Il est proposé la création 2 postes de conseillers RH de proximité financé sur le BOP 214 

L'employeur explique que le point d'entrée sont les emplois. Dans certains endroits les emplois de catégories C étaient porté sur des emplois de type catégorie B. La transformation de postes sera effective au 1er septembre 2022 et donc une attention est portée sur les personnels présents sur ces postes excepté les 2 postes RH de proximité car se sont des créations de postes. Il y aura un accompagnement de ces agents par l'employeur . Il n’y aura pas de mesure de carte scolaire et donc pas de mobilité obligatoire des agents qui sont sur ces postes requalifiés.

Mme la SGA précise que les contingents de requalifications sont arrivés tardivement ce qui a posé un souci avec le calendrier du mouvement c'est cette raison qui permet exceptionnellement de ne pas mettre en place de mesures particulières pour les agents dès cette année. Les angets en question ne sont pas obilgés de participer au mouvement cette année. Les personnels peuvent donc rester sur leur support même s’il ne correspond plus à leur grade pour l’an prochain. Dans tous les services et établissements, les personnels ont été encouragés dans leur progression de carrière (passage des concours, liste d’aptitude). Engagement aussi dans un plan de formation pour tous ces personnels. (Ecole de la formation continue). Apparition aussi de nouveaux métiers comme par exemple les RH de proximité.

 

Unsa Education : Interrogation sur les deux postes de RH de proximité. Ce ne sont pas vraiment des requalifications puisque les 2 postes de B supprimés ne sont pas des postes de RH de proximité car sauf que cela " mange " 2 possibilités de requalifications, (Réflexion interne :Est-ce que ces mesures n'auraient pas dues être programmées au titre des mesures d'emploi avec création de deux postes de RH de proximité et suppressions des deux postes de B ailleurs et complément de la chaîne avec 2 suppressions de C ?) 

L'employeur :

Unsa Education : création de 2 postes de RH de proximité, or on avait parlé de 4. Sur quel autre BOP ? Où on est-on à la rentrée 2022 par rapport à l’objectif de 2026 ?

L'employeur : Sur les postes CRHP financement d’un poste sur un autre BOP (141), donc 3 financés sur l’académie. Le 4ème n’est pas un poste de CRHP, recrutement d’une conseillère mobilité carrière supplémentaire, poste créé à partir d’une requalification d’un poste. Le bilan pour la rentrée 2022 sera transmis lors d’un prochain CTA.

Vote : POUR à l’unanimité

 

Point 4 : Revalorisation indemnitaire des adjoints administratifs (pour avis)

L'employeur : deux mesures avec un forfait de 400 euros à tous les personnels, puis répartition de l’enveloppe académique de 3900 euros sur le groupe 2 et 4300 euros sur le groupe 1. La cible nationale des 4000 euros sur le groupe 2 n’a pas pu être atteinte. Revalorisation au 1er janvier 2022 et effective sur la paie de mai. Il y a eu un travail de convergence avec les autres académies de la région Grand Est.

 

REIMS REVALO CAT C IFSE 2022 MONTANTS pour plus d'information ICI 

 

 

L'employeur : annonce à ces montants la mise en place d'un forfait de changement de grade pour les catégories C d’un montant de 100 euros par an pour les ADJAENES principaux 2 et 100 euros + 100 euros pour les ADJAENES principaux 1 soit un total de 200 euros par an, ce qui permet quand même d’atteindre la cible nationale pour les agents concernés selon l'employeur.

 

FORFAIT CHANGEMENT DE GRADE CAT C pour plus d'information ICI 

 

Vote : l’UNSA a voté POUR

Point 5 : Questions diverses

 

Unsa Education a posé plusieurs questions :

- Stagiaires CRPE : quelle sera la répartition des stagiaires entre les 4 départements ?

Trop prématuré aujourd’hui, 165 postes pour l’académie mais sans les résultats du concours pas possibilité de donner la ventilation Master MEEF, master non MEEF.

Unsa Education : le mouvement des PE est commencé et derrière les stagiaires, il y a des postes bloqués. Et donc, on est dans un vrai flou qui a des incidences pour les mutations des enseignants. Avant, c’est-à-dire l’an dernier, on avait la liste générale des postes sur laquelle on avait les postes bloqués. Notre crainte c'est de voir beaucoup plus de postes bloqués que nécessaire, ce qui est préjudiciable pour le mouvement. Pour nous les personnels n'ont pas à faire les frais de la réforme de la formation.

 

- Prime REP + : les critères d’attribution de la 3ème partie de la prime REP+ sont-ils définis ? Quand sera versée cette prime ?

 Réunion prochaine pour arrêter les critères et prévision de mise en paiement sur juin.

 

- Indemnité « SOPA » : il semble que des M2 du 1er degré ayant doit à l’indemnité SOPA n’aient encore rien perçu. Quand cette situation sera-t-elle régularisée ?

Besoin de faire remonter les noms car process très complexe et encore plus pour le 1er degré. Pour le second degré, tous les stagiaires ont été payés et pour le 1er degré, une quarantaine de stagiaires et seulement 26 conventions signées reçues et dossiers complets. Le rectorat n'a pas les éléments pour les 14 manquants et va regarder où cela bloque.

 

- En ce qui concerne le mouvement du second Degré : cette année les confirmations ne passaiant plus par le chef d’établissement se lon la circulaire mais le document l’indiquait quand même. Réponse : les confirmations d’inscription sur Iprof sont sur un modèle national avec une signature du chef d’établissement d’où cette apparente contradiction. Il est souhaitable tout de même que le chef d’établissement soit mis en copie.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #INDEMNITAIRE, #MOUVEMENT

Repost0
Commenter cet article