COMPTE RENDU DU CTA DU 07/10/2021

Publié le 11 Octobre 2021

COMPTE RENDU DU CTA DU 07/10/2021

déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION au CTA du 07/10/2021 à télécharger

Chere adhérente, cher adhérent, collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 7 octobre 2021.

Ci-dessous un bref résumé sur le point 2 concernant l'évolution de la politique indemnitaire ATSS 2021 pour avis Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du jeudi 7 octobre à 14h30 en hybride

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

Mme Sandrine CONAN, secrétaire générale

M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Madame Catherine MOALIC, DASEN des Ardennes

Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube

Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne

Madame Charlier, DAFOP

Madame Baudoin, CSAIO

 

Représentant.e.s de l'Unsa Education GE académie de Reims présent.e.s

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

M le recteur est excusé il a été missionné par le ministre pour l'ouverture d'un évènement à Langres.

Odre du jour :

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2021

Point 2 : Évolution de la politique indemnitaire ATSS 2021 (pour avis)

Point 3 : Plan de formation 2020-2021 : bilan définitif (pour information)

Point 4 : Bilan des résultats aux examens (pour information)

Point 5 : Bilan de l'orientation (pour information)

Point 6 : Bilan du mouvement des personnels 2021 (pour info) reporté au CTA 2 du 16/11/2021

Point 7 : Questions diverses

 

Secrétaire adjoint de séance : FSU

 

 

N°1 : Évolution de la politique indemnitaire ATSS 2021 (pour avis)

Mme la SGA : Revalorisation envisagée et encadrée sur certains corps et pour les personnels administratifs A, B, C

 Report au prochain CTA

 

N°2 : Évolution de la politique indemnitaire ATSS 2021 (pour avis)

Mme la SGA : Revalorisation envisagée et encadrée sur certains corps et pour les personnels administratifs A, B, C une démarche différente car chaque région académique était dotée proposaient une évolution indemnitaire par catégorie.

M. SRAA DRH rappelle le travail conduit sur la revalorisation indemnitaire qui s’inscrit dans des mesures d’évolution du RIFSEEP et dans les mesures du Grenelle de l’Education. Un premier volet concernait les personnels d’éducation, ce second volet concerne les personnels administratifs et de santé.

Le chiffrage a été établi par le ministère pour chaque académie. (BOP 141) Convergence indemnitaire entre les 3 académies de la grande région en prenant en compte les deux BOP (141 et 214). Grands écarts au niveau des abattements pour les personnels logés, objectif revenir à un écart de 15% logé / non logement alors qu’il pouvait être du double. Il s’agit d’une revalorisation indemnitaire rétroactive au 1er janvier 2021. Première année d’un plan de travail pluriannuel

Deux approches : soit travailler sur la réduction des plus grands écarts mais consommation de la totalité de l’enveloppe soit avoir un effort sur les réductions d’écarts sans chercher à arriver au 15 % immédiatement et pouvoir toucher un maximum d’agents bénéficiant de cette revalorisation. C’est le choix retenu.

Pour l’académie de Reims, particularité avec la création d’une subdivision par grade.

L’UNSA éducation : Les personnels infirmiers, malgré cette augmentation indemnitaire, ne comprennent pas qu’ils perçoivent la plus faible indemnité de tous les corps de catégories A. Il y a une vraie nécessité de reconnaitre le travail considérable de ces personnels durant toute cette période de pandémie. Des collègues n’ont pas été rémunérés pour leur engagement sur leur temps libre dans la campagne de vaccination. Le ministère maltraite ces personnels.

Mme la SGA rappelle que les infirmières sont passées il y a peu de temps en catégorie A et le ministère va certainement se saisir de ce passage pour poursuivre leur revalorisation. Il s’agir probablement d’une première étape. Personne n’y perd même si cette année certain ne progresse pas beaucoup.

 

L’UNSA éducation regrette ne pas avoir eu un de groupe de suivi académique propre à la filière administrative avec les Organisations Syndicales signataires du relevé de décisions (pour notre académie A&I UNSA, UNSA EDUCATION, SGEN CFDT). et ce malgré nos diverses demandes écrites (courrier SA A&I 27-09-21courriel SRAA Unsa Education du 28-09-21 et orales (audience Unsa Education et A&I UNSA du 01-10-21) en amont du GT. Effectivement il n’était pas souhaitable que des Organisations Syndicales ne cautionnant pas les accords sur la revalorisation de l’IFSE des personnels administratifs fassent des propositions dans l’académie sur ce chantier. La commande académique devait être similaire à celle du ministère.

L’UNSA éducation a informé une nouvelle fois que l’académie de Reims est la seule de la région Grand Est à ne pas avoir eu de réunion spécifique sur la revalorisation dédiée à la filière administrative alors que les employeurs des académies de la région Grand Est ont mené un travail commun, force est de constater que les échanges dans le cadre du dialogue social n'ont pas le même sens d'une académie à l'autre.

L’UNSA Education déplore également avoir reçu les documents de travail très peu en amont du GT afin de préparer efficacement les travaux. Le jour même au matin pour un GT programmé à 14H. Alors que l’Unsa Education en avait fait la demande en amont et lors de l’audience du vendredi 01/10/2021.

De surcroît, L’UNSA Education regrette ne pas avoir reçu les effectifs des personnels administratifs par corps grade et groupe IFSE pour le GT malgré les demandes et courriers faits en amont ce qui aurait permis de faire des projections et de les proposer à l’employeur. A titre d’information certaines académies dont Nancy-Metz pour le Grand Est avaient les effectifs lors de l'échange avec l'employeur.

L’UNSA Éducation fait le constat final que dans le GT indemnitaire du 05/10/2021 qu’un début d’évolution est obtenue pour un certain nombre d’agents quel que soit la catégorie ce qui explique le vote POUR de la fédération.

Cependant il est regrettable qu’aucune possibilité de négociation n’ait pu avoir lieu au regard du délai et des manques de données (effectifs des personnels) sur ces projets déjà bâties par l’employeur et ce dans un groupe de travail programmé 2 jours avant la présentation  en instance CTA.

Dès le mois de novembre avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021, c’est pour nos collègues logés, notamment certains SAENES, une amélioration de leurs régimes indemnitaires allant jusqu’à la hauteur de 85% (CAT B du groupe IFSE 3) du montant plancher.

L'employeur a expliqué avoir fait un gros travail sur les personnels logés et réduisant l'écart avec les personnels non logés. Le groupe IFSE (tableau A&I UNSA détaillé à disposition des adhérentes et adhérents).

L’UNSA Éducation a fait le constat cependant que les adjoints administratifs groupe IFSE 2 en début de carrière obtiennent une meilleure reconnaissance de leur travail. (Revalorisation annuelle de 6,5% soit 202 euros par an.)

Cependant c’est n’est pas le grade comprenant le plus d’agents dans l'académie de Reims. Effectivement la grande partie des ADJAENES en poste sont de grade Principal 2ème classe. En groupe IFSE 2 ce grade a eu une évolution indemnitaire de l’ordre de 1,34% soit 44 euros annuel.

La revalorisation de l’IFSE en novembre 2021 bien que faible et celle de leur grille en janvier 2022, permettront tout de même une progression de la fiche de paie. Certes les 15€ mensuels pour la protection sociale complémentaire, négociée par l'UNSA fonction publique est aussi un + mais il nous faut obtenir d'avantage lors de la prochaine année.

L'employeur a expliqué lors du GT du 05/10/2021 que d'une part,  les ADJAENES feront état d'un travail sur la cartographie afin d'en faire passer plus au groupe IFSE 1 et que d'autre part ils participeront prioritairement dans le cadre du 2eme volet prévu par la revalorisation de la filière administrative aux requalifications de C en B.

L’UNSA Éducation confirme bien que des échanges entre employeur et OS signataires du relevé de décisions se tiendront dans les semaines à venir sur la requalification des emplois et le repyramidage de C en B et de B en A. Là aussi, nous serons force de propositions et de manière concrète parce que nous connaissons tous ces sujets, parce que nous sommes la première organisation syndicale des personnels administratifs.   Les collègues qui auront le moins bénéficié de la revalorisation de l’IFSE comme c’est le cas pour les catégories C dans notre académie, devront se voir proposer par notre administration de réelles progressions de carrière et donc du pouvoir d’achat en plus. L’employeur ayant acté oralement c’est engagement lors du GT du 05/10/2021 l’année prochaine sur une priorisation des catégories C en matière d’évolution de carrière.

L’UNSA Éducation  est engagée à toujours mieux défendre les personnels, à toujours mieux prendre au mot les politiques afin que leurs mots enfin deviennent des actes.

 

A&I UNSA par le biais de L’UNSA Education a rappeler à l'employeur son courriel envoyé mercredi 06/10/2021 au soir concernant la mise en place du FORFAIT sur réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade suite à une promotion. Dans le cadre de l'application de la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 qui notifie qu'au point 2 conditions de réexamen de l'IFSE; point a) "réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade suite à une promotion : Le réexamen de l'IFSE, consécutif au changement de grade suite à une promotion, donnera lieu à une augmentation. Celle-ci sera forfaitaire",  A&I UNSA demande ainsi la mise en place des forfaits de passages de grade dans les différents corps

A&I UNSA par le biais de L’UNSA Education a informé que le forfait est appliqué au sein de la région Grand Est, sur l’académie de Strasbourg et Nancy-Metz. et qu'il a été pérennisé à l'occasion de la revalorisation de la filière administrative.

L'employeur qui a eu tout de même plusieurs réunions de préparation avec les 2 autres académies n'avait jamais entendu parlé de "ce FORFAIT". L'employeur a estimé que le changement de grade  etait déjà "récompensé" par un indice plus conséquent" .

A&I UNSA par le biais de L’UNSA Education a rappelé le caractère réglementaire de cette mise en place par le biais de la circulaire MENESR de novembre 2015.

 L'employeur doit se rapprocher de ses homologues pour obtenir plus de précisions

L’UNSA éducation : qu’en est-il des personnels Jeunesse et Sports ?

Le Rectorat : ils sont intégrés et sont arrivés avec une clause de sauvegarde de leur indemnitaire.

 

VOTE : l’UNSA a voté POUR / SGEN : pour, FSU : abstention

 

N°3 : Plan de formation 2020-2021 : bilan définitif (pour information)

Le Rectorat fait une présentation. La pandémie a entrainé l’annulation de certaines formations et le passage d’actions à distance pour d’autres. 72 % des modules étaient prévus en présentiel, 12 % à distance et 15 % en hybride. Au final, 24 % en présentiel. Une volonté de ne pas annuler toutes les formations et de rendre celles maintenues plus attractives. Un PAF atypique avec la crise sanitaire. Les formations de proximité dans les établissements ont été très fortement impactées par la crise sanitaire.

Pour les personnels autres qu’enseignants : formations Individuelles : 5867 journées stagiaires (4225 assidus), formations collectives 1168 (1894 assidus car les mêmes personnes sur plusieurs stages et comptés plusieurs fois), formations désignées 16486 journées stagiaires (11456 assidus).

L’UNSA éducation : dans le 1er degré, la forte baisse des demandes des congés de formation nous interpelle. Il serait bien aussi de connaitre le nombre de demandes satisfaites. Nous déplorons aussi que seuls 126 mois ont été attribués alors que le potentiel était de 240.

Mme la SGA : besoin d’améliorer ces tableaux et d’apporter des précisions.

M. le DASEN de la Marne précise que 2 demandes n’ont pas été satisfaites car une personne était proche de la retraite et demandait une formation de 6 mois, et l’autre de 10 mois pour préparer un concours SAENES pour lequel il n’y avait pas besoin d’un temps aussi long de formation.

L’UNSA éducation : deux années de crises pas simples, peut-être faudrait-il veiller à ce que la circulaire soit publiée plus tôt dans l’année. L’an dernier, il y avait à peine deux semaines pour constituer le dossier.

Le Rectorat : Pour le second degré, publication fin janvier de la circulaire l’an dernier et dépôt de la demande pour le mois d’avril. Peut-être adopter ce même calendrier pour le premier degré.

 

N°4 : Bilan des résultats aux examens (pour information) 

- BAC :  96.5 % de réussite pour le Bac Général, 91.6 % pour le Bac techno, 83.6 % pour le bac Pro.

- DNB : 88.1% pour le DNB série générale (89 % pour le niveau National), 85.3% pour le DNB série professionnelle (78 % au niveau National)

UNSA Education : absence du CFG dans les résultats et va-t-il y avoir une mise à jour de la page intranet du rectorat qui donne des chiffres de 2018 ? Gros écarts sur les résultats du DNB entre les 4 départements. Comment l’expliquer ?

Le Rectorat : pas d’éléments sur le CFG, pas très rigoureux sur la mise à jour mais cela va être fait. Pour le DNB, le volume des cohortes est déterminant pour expliquer les chiffres.

 

N°5 : Bilan de l'orientation (pour information)

Le Rectorat reprend le bilan de l’orientation et affection des élèves à la rentrée 2021. 63.2 % de décision vers la seconde GT. Les écarts entre les filles et les garçons se creusent encore. Des actions sont prévues cette année. 89% des élèves ont été affectés sur leur premier vœu en seconde GT (85 % en 2020).

93.7 % des élèves de 2nde GT ont été admis en première.

Choix des EDS : 21 % des élèves ont pris la combinaison Maths/Phys-Chimie/SVT (en baisse), 49% des élèves ont choisi « SES », 22 % « Humanités, littérature, Philosophie »

EDS abandonnés en Terminal : 66 % Sciences de l’ingénieur, 44% Humanités, littérature, Philosophie, 43 % Histoire des Arts.

Bilan Parcoursup : + de 17 000 places disponibles, 10881 places disponibles dans l’académie pour 374 formations. 16360 candidats ont confirmé au moins un vœu en phase principale.

 

N°6 : Bilan du mouvement des personnels 2021 (pour information) reporté au CTA 2 du 16/11/2021

 

N°7 : Questions diverses des organisations syndicales

 

1- la réanimation de comités locaux de suivi des réformes du lycée général et professionnel ?

Mise en place par Madame INSEL de groupes de travail pour accompagner la réforme du bac. Ils se sont réunis une fois avant le confinement. Souhaitable de faire un bilan de la mise en place sur la réforme du bac lors du CTA.

2- la communication et un échange sur le bilan annuel d'activités du CHSCT-A et du médecin du travail

Difficultés des médecins face au nombre de demandes et problèmes aussi car manque d’outils pour extraire des statistiques. Un bilan est dressé par le médecin devant le CHSCTA.

3- Quels sont les établissements de l'académie concernés cette année par l'auto-évaluation ?

39 collèges dont 6 collèges privées 13 lycées, 1 EREA, 6 Lycées pro et 5 écoles.

4- L’académie sera-t-elle doté de postes (POP) ?

Déploiement de postes POP (postes profilés) dans le 1er et 2nd degré (avec un contingent pour le 1er degré : entre 25 et 300 au niveau national pour le premier degré pour les régions peu attractives)

 

Questions de L’UNSA éducation

5- Mutuelle santé : Pour bénéficier à compter du 1er janvier de la prise en charge de 15€ mensuels sur la mutuelle santé, les personnels doivent justifier qu’ils ont bien une mutuelle santé. Quels est le circuit d’envoi de ce justificatif pour les personnels du 1er et du 2nd degré ?

Prise en charge effective à compter du 1er janvier 2022, pour le moment, en attente de certains circuits, : le dépôt des demandes et attestations se ferait par Colibri. Les personnels en précompte de mutuelle (MGEN uniquement) n’auraient pas besoin de fournir un justificatif. Pour les autres, il faudrait avoir un justificatif. Encore des incertitudes. Donc attente d’une circulaire rectorale pour le moment. Au pire, il y aura un traitement rétroactif.

Attention particulière donnée pour les AED et les AESH qui sont bien évidemment éligibles.

Obligation vaccinale : Quel est le nombre de personnels par corps (médecins, infirmiers, PsyEn, personnels administratifs, remplaçant en EMS) concernés par l'obligation vaccinale et qui n’ont pas encore remplis cette obligation ? Quelle est alors leur situation administrative ?

4 Psy-EN, 1 infirmière et 1 administratif : 2 sont suspendus et pour les 2 autres il y a des soucis médicaux.

Point sanitaire du 6 octobre : aucun établissement fermé, 26 classes fermées, 58 cas d’élèves COVID confirmés, 2 personnels positifs. Sur les tests, en cumulés, en auto test : 564 remis depuis le début de l’année, 9984 tests salivaires, 11 tests antigéniques.

Sur la vaccination, 12277 élèves ont été vaccinés. Les 4 départements seront en vert lundi.

Suite aux nouvelles mesures concernant les AESH, leur reclassement dans la nouvelle grille indiciaire doit se faire au 1er septembre 2021. Quelles dispositions ont été prises pour la mise en oeuvre effective et rapide de ces mesures ? Quelles ont été les modalités d’information des personnels intéressés ?

Pour le moment attente d’une circulaire paye pour ceux gérés par la DSDEN (Titre 2) avec la procédure technique de relèvement de l’indice plancher. Objectif est de faire un traitement automatisé mais besoin d’éditer les avenants au contrat et les faire signer au plus vite. Le rectorat va essayer de le faire sur le salaire d’octobre. Pour les autres (Hors titre 2), un autre outil différent est utilisé et les contrats ont déjà commencé à être saisis.  Le lycée Jean-Jaurès avait anticipé et est bien engagé dans la modification des contrats !

Indemnité CSG : elle est toujours en suspens (par le ministère) ! Pour l’UNSA Education, c’est inadmissible.

Moyens supplémentaires en AED : L’académie de Reims a-t-elle reçu des moyens supplémentaires d’AED (« AED covid » ou autres) ? Si oui, quelle en a été la répartition dans les établissements et quels sont les critères d’attribution pris en compte ?

Pas de moyens supplémentaires reçus, par contre une petite enveloppe (12 ETP « sanitaires) pour 3 mois seulement pour aider aux opérations de vaccination. Répartition actuelle en cours. 

- La liste complémentaire du CRPE : Combien de moyens ont pu être alloués aux départements de l’académie ?

Appel à la liste complémentaire mais aucune réponse du ministère ! L’utilisation normale est de pallier au désistement de candidats ayant eu leur concours. L’UNSA Education est intervenue pour indiquer que les LC n’ont pas été contactés pour être contractuels. Ce qui est illogique pour nous, car ils sont mieux placés au concours. Il y a eu une seule personne prise sur la LC pour remplacer une démission.

- Les professeurs stagiaires ont le choix entre l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) et les frais de stage.

Concernant les frais de stage (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006), en plus de la somme allouée par jour de formation, les stagiaires ont droit à 1 aller-retour par période de formation. Quelle est votre interprétation de la période de formation et comment ces frais sont-ils versés ?

Frais de stage : forfait pour chaque jour de déplacement, + si les jours de formation sont continus , cela entraîne la prise en charge d’un aller-retour par semaine.

- La circulaire concernant l'obtention du CAPPEI par VAE : Devait être diffusée à la rentrée à l'ensemble des enseignants de l'académie pour une étude de recevabilité des dossiers aux vacances d'automne. Quand sera-t-elle diffusée ? Le calendrier pourra-t-il être tenu ?

Publiée tardivement car distorsion entre la circulaire nationale prévue et les documents joints par le ministère. Le ministère a publié une FAQ le 30 septembre. D’où cette attente. 

Avis de l’UNSA Education : le laps de temps indiqué pour le renvoi du dossier est très court.

 

Fin du CTA à 19H30.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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