Courrier 03/12/20 à l'employeur : FMD

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Monsieur le recteur en date du 03/12/2020 afin de savoir si dans notre académie une circulaire a été éditée et pour connaitre la procédure d'attribution de ce Forfait Mobilités Durables. Vous trouverez ce courrier en pièce jointe. Nous sommes dans l'attente d'un retour de l'employeur. En l'absence de réponse rapide et d'une circulaire académique, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours. 

MAJ : Le 10/12/2020, La section A&I UNSA REIMS a reçu une réponse de l'employeur le 10/12/2020 nous indiquant qu'une circulaire était en préparation et qu'elle serait diffusée prochaine. (voir plus bas).

BENEFICIAIRE : Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires. Toutefois, en 2020 et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait "mobilités durables" soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

POINTS IMPORTANTS :

la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 FMD FPE stipule bien en point B intitulé bénéfice et montant du forfait mobilités durables que le FMD indemnise l’utilisation du vélo ou du covoiturage tant en passager que conducteur pour effectuer les déplacements domicile-travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

le décret précise que l'employeur ce réserve le droit d'effectuer un contrôle à savoir en vous demandant tout justificatif utile à sa demande (facture d'achat, d' entretien , assurance etc).

Afin d’encourager le recours à des modes de transports plus doux et d’accompagner la mise en œuvre du forfait  "mobilités durables" dans un contexte de déconfinement, une fiche d’application du décret et de l’arrêté du 9 mai 2020 est disponible en attendant une éventuelle circulaire de l'académie de Reims, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours.

LA section académique A&I UNSA Reims

Le 10/12/2020

Monsieur le Secrétaire académique,

Nous avons bien reçu votre  courrier.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure fiscale bénéficiant aux agents étant précisée par notre ministère de tutelle, une circulaire académique est en préparation et sera diffusée prochainement.

Cordialement,

Le secrétaire général adjoint
directeur des ressources humaines