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Publié le 17 Mai 2017

Le CPF (Compte Personnel de Formation) existe depuis 2015 pour les salariés, le décret l’organisant pour les agents publics vient enfin d’être publié juste avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Le CPF remplace avantageusement le DIF (droit individuel à la formation). L’UNSA Fonction Publique a argumenté pendant de nombreuses séances afin d’obtenir un dispositif qui ouvre réellement des droits nouveaux pour les agents mais sans pour autant réussir à obtenir un financement dédié.

Ce décret attendu a été publié au JO du 10 mai 2017.

Il entre en vigueur dés sa paru­tion. Il pré­cise l’ordon­nance du 20 jan­vier 2017.

Tous les agents des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, contrac­tuels comme titu­lai­res, pour­ront béné­fi­cier du CPA et du CPF.

Chaque année, au 31 décem­bre, seront cal­cu­lés les droits des agents pour le CPF. Les droits acquis pré­cé­dem­ment au titre du DIF seront conser­vés. Le CPF peut attein­dre un pla­fond de 150 heures.

  • L’utilisation du compte personnel de formation portera sur toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, pour acquérir un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou pour le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. L’agent devra demander, par écrit, son utilisation à son employeur.
  • Le CPF pourra être utilisé pour compléter une décharge accordée pour suivre une préparation à un concours ou à un examen.
  • L’agent pourra également mobiliser son Compte Épargne Temps (5 jours) en accord avec son employeur ou encore pourra utiliser son Compte Engagement Citoyen.
  • Si la durée de formation est supérieure aux droits acquis, une consommation par anticipation des droits non encore acquis sera possible.
  • Le CPF pourra être mobilisé pour un bilan de compétences. Dans la FPT, l’agent pourra réaliser un bilan de compétences tous les 5 ans alors que, jusque là, il ne pouvait solliciter que deux bilans de compétences au cours de sa carrière.
  • En cas de risque d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions, l’agent devra présenter un avis du médecin de prévention pour obtenir un crédit d’heures supplémentaires.
  • Enfin, l’employeur devra prendre en charge les frais pédagogiques et pourra rembourser les frais de déplacement. Cette prise en charge peut être plafonnée.

C’est main­te­nant à chaque col­lec­ti­vité, à chaque établissement hos­pi­ta­lier et à chaque minis­tère de pré­pa­rer l’uti­li­sa­tion du CPF par les agents. Les pre­miè­res deman­des pour­ront être for­mu­lées dès le 1er jan­vier 2018.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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