REDUCTIONS D'ANCIENNETE (BONIFICATIONS)

ATTRIBUTION DES REDUCTIONS D’ANCIENNETE

Il a été retenu un classement qui favorise une attribution à tour de rôle parmi les ayant-droits :

Le classement est fait selon l’ordre suivant (exemple pour 2012):

1. Grade

2. Nombre de mois proposés par l’évaluateur

3. Total des mois proposés en 2011 et en 2010

4. Pas de réduction proposée en 2010

5. Ancienneté dans l’échelon

6. Echelon

Un groupe de travail devrait être réuni en début d’année pour étudier s’il est opportun d’ajouter l’année N-3 dans le calcul des attributions d’ancienneté.

Comment sont calculées les réductions d’ancienneté ?

Exemple basé sur 2012 pour les SAENES classe normale

Nombre d’agents évalués : 240 => nombre de mois à répartir 240 X 90% = 216 agents

Nombre d’agents bénéficiant de 2 mois de réduction : 240 X 30% = 72 agents

Nombre d’agents bénéficiant de 1 mois de réduction : 216 – (72 X 2 mois) = 72 agents

Propositions des évaluateurs :

210 agents proposés pour une réduction de deux mois

020 agents proposés pour une réduction d’un mois

009 agents pour lesquelles aucune proposition n’a été effectuée par l’évaluateur

012 agents à l’échelon terminal (qui ne peuvent obtenir de réduction d’ancienneté)

Conclusion : peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté :

Les 72 premiers agents du classement : à deux mois

Les 72 agents suivants du classement : à un mois (ce qui écarte du dispositif les agents proposés à un mois proposés à 1 mois par leur évaluateur)

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATIONN

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