Publié le 8 Décembre 2011

Le CT(P)S, qui s'est déroulé ce mardi, n'a pas été de tout repos pour les élus du syndicat A&I-UNSA, mais la séance a été positive...

 

C'est le Recteur qui a présidé le CT(P)S. Il a été présent pendant toute la réunion.

Sa priorité semble clairement le dialogue social.

Nous avons fait une déclaration que vous lirez ci-dessous

  

  "Monsieur le Recteur,

 

   Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

  1. Une réforme, portant sur la gouvernance académique, devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2012. Elle ferait du Recteur la seule autorité en matière d’organisation fonctionnelle et territoriale. Les Inspecteurs d’Académie, devenus Directeurs Académiques, ne tiendraient plus leurs compétences du Ministre mais par délégation du Recteur.

Ce projet de décret marque un renforcement de l’échelon régional, ce qui pose la question du devenir des Inspections Académiques et des personnels. En outre, il constitue une mise en forme à posteriori des restructurations/mutualisations opérées  ces dernières années.

Au plan académique, ce nouveau texte rend plus que jamais nécessaire la présentation d’un plan affichant vos objectifs et l’organisation des services académiques.

L’UNSA réclame plus de lisibilité.

2. Cette année, le ministère a annoncé 400 suppressions de postes administratifs. Nous demandons à être informés du nombre de retraits de postes au niveau académique et dénonçons une fois de plus cette politique de démantèlement du service public, alors même que certains services sont en situation de rupture. Nous voulons rappeler le malaise et l’inquiétude grandissants des personnels. 

Conformément au protocole d’accord signé par notre ministère et A&I/UNSA, nous avons constaté que les personnels bénéficiant de l’I.A.T ont bien perçu en octobre la revalorisation indemnitaire équivalente au taux 5 (base IAT/ IFTS).

3. Toutefois, nous déplorons la mise en place au niveau académique de la P.F.R qui ne prévoit pas d’appliquer l’équivalent de ce taux à l’ensemble des personnels administratifs A et B. L’UNSA dénonce la précipitation dans laquelle s’est effectuée la modulation de la part R, mise en œuvre cette année par une circulaire rectorale du 10 octobre 2011. Des questions se posent concernant les conditions d’attribution et d’harmonisation.

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement alors que le projet n’a pas été soumis préalablement en C.T.S.

Nous demandons la révision des coefficients de la part F, qui permettrait notamment à tous d’atteindre le taux 5 et ce, de façon durable.   

4. Pour finir, nous nous étonnons du changement des dates de fermeture des services du Rectorat et de certains services académiques. Nous vous rappelons que ces dates avaient été communiquées et adoptées à l’unanimité lors du précédent C.T.P.S du 17 mars 2011. Nous demandons le respect des engagements.

Merci de votre attention."

 

 

Monsieur Le Recteur a été étonné par les trop grands écarts de la part "F" entre les grades... Il a annoncé qu'un nouveau groupe de travail se réunira pour modifier la part "F".

Nous sommes étonnés de sa surprise, car il a signé la circulaire sur la mise en oeuvre de la modulation de la part "R" le 6 octobre 2011!

2011 : La part R exceptionnelle qui devait être modulée (en fonction du mérite) se transformera finalement en une somme forfaitaire de 300 euros pour tous...

Pour ceux qui auront vu diminuer leur coefficient de part "R", il n'y aura pas d'effet rétroactif comme cela avait été envisagé lors d'un groupe de travail.

2012 : A partir de janvier, la PFR s'appliquera de façon façon suivante :

tous les agents toucheront  R= 1,5 ou 1,8 et la modulation se fera en septembre, plus tôt que cette année...

La proposition de coefficient nous sera communiquée à l'issue de l'entretien d'évaluation, en même temps que le nombre de mois de réduction d'ancienneté...

 

C'est un dossier que nous suivons pour vous afin que personne ne soit lésé et que nous continuerons à suivre...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 3 Décembre 2011

Par une circulaire rectorale en date du 10 octobre 2011, les supérieurs hiérarchiques (IA, Chefs d'établissement, Chefs de Division et de Service) ont été informés de la mise en oeuvre de la modulation de la part "R" de la PFR et des modalités d'attribution. Ils devaient ,à cet effet , compléter un tableau de proposition de modulation du coefficient de la part "R" et le retourner pour le 19 octobre 2011.

Il s'agit en définitive de "tenir compte plus individuellement qu'auparavant de la manière de servir" des "agents", en modulant de 0 à 2,5 :

- 0 à 0,9 pour les agents dont la manière de servir nécessite de diminuer la part "R"

- 1 pour les agents dont la manière de servir est jugée insufisante

- 1,8 pour les agents qui donnent satisafaction

- 2,5 pour les agents qui ont fait preuve d'un investissement au-delà des objectifs.

Si on multiplie le montant de la part "R"  qui va de 600€ pour les SAENES classe normale à 2000€ pour les CASU ou administrateurs par le coefficient multiplicateur : 1 à 2,5, la différence est d'importance. D'autant que pour donner 2,5 aux "meilleurs", il faut prendre dans la poche des "mauvais" qui n'obtiendront pas de ce fait, le taux 5 (ex-IFTS) revendiqué par notre syndciat A&I-UNSA.

Une question se pose tout de même : qui a harmonisé les propositions faites par les supérieurs hiérarchiques afin que, seuls, 25% des "meilleurs" agents bénéficient du taux 2,5? Ce n'est pas stipulé dans la circulaire rectorale! Mystère!

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement sur les salaires de décembre. C'est le cadeau de Noël pour les plus chanceux!

Cependant, force est de nous étonner du processus, car ce dispositif n'a pas encore été soumis officiellement aux organisations syndicales. Le CT(P)S est convoqué mardi 6 décembre à ce sujet et le CTA du 9 décembre prochain a ce point à l'ordre du jour en 10e et dernière position. Etonnant, non!

C'est ce que notre gouvernement et tous ses représentants locaux appellent le "dialogue social"

Vous trouverez en complément de cet article, les propositions faites par notre syndicat à l'issue du groupe de travail réuni le 7 octobre 2011.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du contenu des débats au CTS et au CTA.

 

Revendications et contre-propostions du syndicat, suite au groupe de travail PFR du 7 octobre :

 Nous nous opposons :

1.    Catégorie C :

la circulaire ministérielle en date du 5 juillet préconise un taux moyen indemnitaire pour les IAT de 5 (conformément aux protocoles d’accords signés par le ministre chargé de l’éducation nationale pour les filières administratives et de laboratoire et le syndicat A&I-UNSA), soit le versement d’une indemnité annuelle comprise entre 2246,47 € et 2943,44 € selon le grade. Elle ne stipule pas le versement d’une prime particulière. Nous nous opposons au versement d’une prime exceptionnelle forfaitaire de fin d’année qui ne peut pas être une règle de gestion indemnitaire. Ceci est un leurre pour l’ensemble des collègues qui ne percevront pas en réalité le montant octroyé par le ministère.

 Par ailleurs, s’il demeure de tels reliquats à la fin de l’année, cela nous confirme que l’enveloppe indemnitaire permet largement de verser un montant au taux moyen 5  pour tous.

2.    Catégories A et B :

à la modulation de la part « R » en-dessous du coefficient 1,5 sauf insuffisance avérée  (sur la base d’un argumentaire) ;

3.    Catégories A et B : au versement d’une  part « R » exceptionnelle forfaitaire, liée aux résultats professionnels qui viendrait s’ajouter à une part « R » déjà modulée à 2,5 pour preuve d’investissement au-delà des objectifs et renforcerait ainsi les disparités déjà existantes.

Nous demandons :

1.    Catégories A et B : que le montant des parts « F » et « R » versé au titre de 2011 et de 2012 ne soit pas inférieur aux montants perçus au titre des IFTS, soit au taux moyen indemnitaire de 5  pour l’ensemble des personnels (voir tableau joint).

2.    Catégories A et B : la révision des coefficients de la part « F » puisque ceux arrêtés jusqu’alors sont trop peu élevés et génèrent des reliquats inacceptables. 

 

PROJET SYNDICAL pour les parts "F" et "R" des catégories B et A  

 

   

REIMS TRANSPOSITION DE la PFR en équivalent IAT et IFTS
Affectation
/Fonctions
GRADE Part F Part R TOTAL 
F + R
Indemn
gestion
TOTAL
R + IG
IFTS
taux 5
Taux réel Revendication
Catégorie B Services académiques
Sans
responsabilité
Classe N 2,30 x 1350 3105,00 2 x 600   1200,00 4305,00     4289,15 4,70 R = 2 minimum
  Classe S 2,30x 1450  3335,00 1,50  x 650 975,00 4310,00     4289,15 5,06 R = 1,5 minimum
  Classe E 2,30 x 1550  3565,00 1,50  x 700   1050,00 4615,00     4289,15 5,42  R = 1,5 minimum
Chef bureau  Classe N 3,65 x 1350 4927,50 1,50 x 600   900,00 5827,50     4289,15 6,50  R = 1,5 minimum
Rectorat Classe S 3,65 x 1450 5292,50 1,50 x 650   975,00 6267,50     4289,15 7,37  R = 1,5 minimum
IA Classe E 3,65x 1550 5657,50 1,50 x 700  1050,00 6707,50     4289,15 7,88  R = 1,5 minimum
Catégorie B E P L E non logés
Non gestionnaire Classe N 2,30 x 1350  3105,00 2 x 600  1200,00 4305,00     4289,15 4,7 R = 2 minimum
  Classe S 2,30 x 1450 3335,00 1,50  x 650 975,00 4310,00     4289,15 5,06 R = 1,5 minimum
  Classe E 2,30 x 1550  3565,00 1,50  x 700   1050,00 4615,00     4289,15 5,42  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat I 
Classe N 3,40 x 1350 4590,00 1,50 x 600   900,00 5490,00 1444,00 2344,00 4289,15 6,45 R = 1,5 minimum
(cat 1 et 2) Classe S 3,40 x 1450  4930,00 1,50 x 650   975,00 5905,00 1444,00 2419,00 4289,15 6,94  R = 1,5 minimum
  Classe E 3,40 x 1550 5270,00 1,50 x 700  1050,00 6320,00 1444,00 2494,00 4289,15 7,43  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat II 
Classe N 3,70 x 1350  4995,00 1,50 x 600   900,00 5895,00 1852,00 2752,00 4289,15 6,93  R = 1,5 minimum
(cat 3 et 4) Classe S 3,70 x 1450 5365,00 1,50 x 650   975,00 6340,00 1852,00 2827,00 4289,15 7,45  R = 1,5 minimum
  Classe E 3,70 x 1550 5735,00 1,50 x 700  1050,00 6785,00 1852,00 2902,00 4289,15 7,97  R = 1,5 minimum
Catégorie B E P L E  logés
Non gestionnaire Classe N 1,15 x 1350 1552,50 2 x 600  1200,00 2752,50     4289,15 3,23 R = 2 minimum
  Classe S 1,15 x 1450 1667,50 2 x 650  1300,00 2967,50     4289,15 3,49 R = 2 minimum
  Classe E 1,15 x 1550 1782,50 2 x 700  1400,00 3182,50     4289,15 3,74 R = 2 minimum
Gestionnaire
Cat I 
Classe N 1,70 x 1350 2295,00 1,50 x 600   900,00 3195,00 1444,00 2344,00 4289,15 3,75  R = 1,5 minimum
(cat 1 et 2) Classe S 1,70 x 1450 2465,00 1,50 x 650   975,00 3440,00 1444,00 2419,00 4289,15 4,04 R = 1,5 minimum
  Classe E 1,70 x 1550 2635,00 1,50 x 700  1050,00 3685,00 1444,00 2494,00 4289,15 4,33  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat II 
Classe N 1,90 x 1350 2565,00 1,50 x 600   900,00 3465,00 1852,00 2752,00 4289,15 4,07  R = 1,5 minimum
(cat 3 et 4) Classe S 1,90 x 1450 2755,00 1,50 x 650   975,00 3730,00 1852,00 2827,00 4289,15 4,38  R = 1,5 minimum
  Classe E 1,90 x 1550 2945,00 1,50 x 700  1050,00 3995,00 1852,00 2902,00 4289,15 4,69  R = 1,5 minimum

 

REIMS TRANSPOSITION DE la PFR en équivalent IAT et IFTS  
Affectation
/Fonctions
GRADE Part F Part R TOTAL 
F + R
Indemn
gestion
TOTAL
R + IG
IFTS
taux 5
Taux réel Revendication
Catégorie A Services académiques
Sans encadrement Attaché 1,7 x 1750  2975,00 1 x 1600   1600 4575,00     5393,63 4,24 F = 2,16 ou
R = 1,52
Chef bureau Attaché 2,2 x 1750  3850,00 1 x 1600   1600 5450,00   5393,63 5,00  
  APAENES 2,2 x 2500  5500,00 1 x 1800   1800 7300,00   7355,90 5,00  
Adjt Chef de Division APAENES 2,8 x 2500  7000,00 1 x 1800   1800 8800,00   7355,90 6,02  
Chef de Division APAENES 3,93 x 2500 9825,00 1 x 1800   1800 11625,00   7355,90 7,90  
  CASU 4,64 x 2900 13456,00 1 x 2000  2000 15456,00   10048,00 7,69  
SGA Rectorat/SGIA Administrateur 5 x 2099  14500,00 2 x 2000  2000 16500,00     11475,03 7,18  
Catégorie A E P L E
NG NL Attaché 1,64 x 1750  2870,00 1 x 1600  1600 4470,00     Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 1 Décembre 2011

Compte rendu de la CAPA des ADJAENES

22 novembre 2011

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs a été présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, Secrétaire Générale Adjointe de l’Académie.

 

Le syndicat A&I – UNSA était représenté par Sylvie FROELIGER, Marie-Jeanne STALLA, Jean-Michel NORE, Valérie ROBERT (membres titulaires), Jocelyne TRENEL, Marie-Claude FORTIER et Géraldine VITRY (membres suppléants).  

      C'est notre syndicat qui assure le secrétariat-adjoint.

 

Les points mis à l’ordre du jour étaient les suivants :

1°) Approbation de PV

2°) Attribution des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de 2011.

1°) Après quelques rectificatifs au sujet des grades de certains commissaires paritaires, le PV de la CAPA du 5 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

2°) Comme d’habitude, les documents de travail présentaient pour chaque grade :

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté de 2 mois,

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté d’1 mois

-          une liste des agents non proposés pour une réduction d’ancienneté

Rappel du  principe retenu :

- Attribution de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon dans la liste des agents proposés pour 2 mois dans le respect du contingent alloué

- Attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon pour les agents proposés à 2 mois pour qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois (toujours dans le respect du contingent alloué)

Mme la présidente annonce aux membres de la CAPA que le CROUS propose une modification (favorable) pour 2 collègues. On regardera leur nouveau classement pendant le déroulement de la séance.

De même, les demandes de contestation des évaluations seront étudiées selon le grade avant l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon.

 ADJENES 2ème classe : 114 agents concernés - 1 nouvelle proposition favorable - Pas de contestation

34 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

34 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES 1ère classe : 287 agents concernés – 1 contestation

86 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

86 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES PRINCIPAL 2ème classe : 157 agents concernés – 1 nouvelle proposition favorable –

1 contestation

47 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

47 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES PRINCIPAL 1ère classe : 49 agents concernés – 3 contestations

15 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

14 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

Les commissaires paritaires d’A et I –UNSA

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Publié le 23 Octobre 2011

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : CAP CASU 

A&I-UNSA : EN TETE ET TRES LOIN DEVANT

 

Les élections pour le renouvellement des CAP (nationale et académiques) des CASU  et Administrateurs ont été marquées par une forte participation (près de 70% !).

 

Au niveau national A&I-UNSA conserve 3 sièges sur 4  et progresse de près de 6 points passant de 59,9% à 64,8% (Snasub-FSU 27,1% Sgen CFDT 7,9%).

 

Au niveau académique A&I-Unsa remporte 87% des 52 sièges à pourvoir (45). Dans notre académie de Reims, nous récoltons 75% des suffrages et nous remportons l'unique siège de titulaire et celui de suppléant.

 

Le Snasub-FSU n’a que 7 élu(e)s et se retrouve donc absent de la représentation de nos collègues dans 21 académies sur les 28 où était organisé le scrutin.

 

Merci à toutes celles et ceux qui nous ont – une fois de plus – témoigné leur confiance. Nous aurons à cœur de porter leurs revendications et faire entendre la voix  de tous les personnels d’encadrement.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 23 Octobre 2011

Notre représentativité s'est encore améliorée lors de ces scrutins, malgré une participation médiocre due essentiellement aux difficultés techniques. En témoignent ces quelques chiffres. 

Au Comité Technique de l'académie de Reims, l'UNSA Education obtient 24,35 %  des voix derrière la FSU (44,12 %) → FSU 5 sièges (=), UNSA 3 sièges (=), CFDT 1 siège (=), FO 1 siège (=).

 

Au Comité Technique du Ministère de l'Education nationale, l'UNSA progresse (+ 2,2 points), reste la deuxième organisation derrière la FSU, loin devant FO et le SGEN-CFDT et obtient 4 sièges sur 15, alors qu'elle en détenait précédemment 4 sur 20.

 

A Santé, Jeunesse et Sports, l'UNSA confirme sa première place et obtient 6 sièges sur 15.

 

Dans les Grands établissements (CNED, ONISEP), l'UNSA Education continue de progresser.

 

Au CROUS de Reims, l'UNSA devient la première organisation en obtenant 3 sièges sur 5 et 59,41 % des suffrages. Ce résultat permet aux personnels administratifs d'être représentés au CT aux côtés des personnels ouvriers de notre fédération.

 

A l’URCA,  l'UNSA perd un siège : 3 sièges sur 10 mais reste en tête avec 27,85% des suffrages devant la FSU.

 

Aux CAP de CASU, marquées par une forte participation (70 %), le syndicat A&I UNSA progresse de 5 points au niveau national en obtenant 65 % des voix et 3 élus sur 4. Au niveau des académies, A&I-UNSA obtient 45 sièges sur 52. La FSU n'est plus représentée que dans 7 académies sur 28. Dans notre académie de Reims, la liste A&I UNSA obtient le seul siège, avec une participation excellente de 84,21 %.

 

A la CCP des agents non titulaires administratifs, techniques, santé, sociaux, l’UNSA obtient un siège (+1).


Merci à toutes les militantes et tous les militants qui se sont investi(e)s pour que ces élections permettent au syndicalisme d'exigence et de proposition incarné par l'UNSA de progresser.
Merci  à toutes les adhérentes et tous les adhérents qui ont confirmé par leur vote leur confiance en notre syndicat A&I-UNSA et en l'UNSA.

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Publié le 4 Octobre 2011

 

BUDGET 2012 - LA SAIGNEE CONTINUE - IL FAUT QUE CA CHANGE

 

  

Le gouvernement persiste : 30 401 suppressions d’emplois dans la Fonction publique de l’Etat (FPE), dont 14 280 à l’Education nationale.

 

Depuis le début du quinquennat 150 000 postes auraient été supprimés dans la FPE, dont près de 80 000 à l’Education nationale.

La cure d’amaigrissement se transforme en acharnement thérapeutique. On voudrait affaiblir durablement la qualité des services rendus aux usagers, on ne s’y prendrait pas autrement.

Le projet de budget 2012 prévoit 400 suppressions de postes administratifs supplémentaires. L’action syndicale « les administratifs tirent la sonnette d’alarme » engagée au printemps 2011 avec la lettre-pétition de A&I-Unsa adressée aux ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur a permis de limiter la casse. L’application du dogme « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite » aurait dû se concrétiser par plus de 1200 suppressions de postes au MENJVA. L’infléchissement obtenu n’est pas négligeable. Néanmoins, depuis 2004 ce sont 5796 postes qui auront été supprimés, soit près de 12 % des effectifs. Un vrai plan social !

Le dogmatisme est incompatible avec une politique au service des citoyens.

La RGPP (Régression Générale des Politiques Publiques) appliquée par le gouvernement se traduit par :

-       Un recul du service public dans les territoires,

-       La dégradation des conditions de travail, qui développe une souffrance au travail pour de nombreux collègues

-       Une baisse programmée du pouvoir d’achat (malgré l’augmentation des régimes indemnitaires obtenue par A&I-Unsa depuis 2009) compte tenu du gel du point d’indice depuis 2010, de l’augmentation de la cotisation retraite en 2011 et de la taxation des mutuelles prévue dans le plan d’austérité du gouvernement.
Le gouvernement ne peut pas ignorer que plus de 60 % des personnels administratifs perçoit un salaire mensuel inférieur à 1500 euros nets, au moment où il estime qu’un « agent de la FPE perçoit en moyenne un salaire brut mensuel de 2830 euros » dans le document qui sera présenté au CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat) le 6 octobre 2011.

Le Service Public est volontairement affaibli.

L’Ecole Publique est volontairement affaiblie.

Les personnels sont volontairement destabilisés. Ils sont exaspérés.

Il faut que ça change !

C’est le message que nous avons exprimé, avec l’UNSA, le 27 septembre 2011.

C’est le message que nous porterons, avec l’UNSA, lors de la journée d’action interprofessionnelle du 11 octobre prochain.

C’est le sens du vote UNSA, lors de l’élection des représentants des personnels aux nouvelles instances de dialogue social de la FPE qui se dérouleront du 13 au 20 octobre 2011.

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Publié le 28 Septembre 2011

Régimes indemnitaires IAT/IFTS Régimes indemnitaires IAT/IFTS Ci-dessous le tableau indemnitaire des IAT et IFTS avec l'augmentation du taux moyen à 5.00 au 1er juillet 2011. Il est évident que ces montants ne sont que des références pour les personnels administratifs de catégorie A et B qui émargent à la PFR (prime de fonctions et de résultats). Nous ne manquerons pas d'évoquer avec Monsieur le Recteur vendredi notre demande de répercuter cette augmentation sur la PFR au plus vite. Pour les personnels de catégorie C, l'effet fiche de paie devrait être effectif en octobre ou au pire en novembre.

 

 

Tableau IAT-IFTS 2011

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