CHSCT

LE CHSCT

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. C’est sur ce constat que le gouvernement et sept organisations syndicales ont ratifié l’accord du 20 novembre 2009 en faveur de la santé et de la sécurité au travail de portée très large puisqu’il s’applique à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, des trois versants de la fonction publique.

Les missions du CHSCT dans la fonction publique (circulaire du 9 août 2011)

Une circulaire datée du 9 août 2011 détaille les règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique.

Outre la composition et les missions du CHSCT et le descriptif des acteurs de la prévention, la circulaire du 9 août 2001 aborde l’ensemble des règles relative à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Accompagné de 15 annexes, ce texte constitue un véritable guide pour les différents acteurs chargés de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est organisé sous forme de fiches relatives :

  • aux règles relatives à l’hygiène te la sécurité ;
  • aux contrôles de l’application de ces règles ;
  • aux droits d’alerte et de retrait ;
  • à la formation des agents à la santé et à la sécurité au travail ;
  • aux services de médecine de prévention ;
  • aux organismes de concertation.

Circulaire du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L’accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.

Il concerne 5,2 millions d’agents titulaires et contractuels de la fonction publique, comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d’une fonction d’observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d’hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail.

Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d’un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d’autres, des mesures répondant à de fortes attentes.

Le troisième axe porte sur les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l’amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.

La communication en Conseil des ministres du 25 novembre 2009
L’intervention d’Éric Woerth du 20 novembre 2009 (PDF - 39 Ko)
Le communiqué de presse du 20 novembre 2009
Le texte de l’accord (PDF - 888 Ko)
La synthèse de l’accord (PDF - 42 Ko)

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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