AVANCEMENT (Généralités)

AVANCEMENT

Principe

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Cet avancement s'applique dans les 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH)

Avancement d'échelon

Conditions d'avancement

L'avancement d'échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.

Il est toujours prévu une durée minimum et une durée maximum.

L'avancement à la durée maximum est un droit.

L'avancement à la durée minimum (ou intermédiaire) dépend de votre valeur professionnelle.

Fonction publique d'État

Une réduction d'ancienneté (de un ou plusieurs mois) peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

A l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté.

La commission administrative paritaire (CAP) émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS) durant au moins 3 ans bénéficient en outre de bonifications d'ancienneté.

Avancement de grade

Définition

L'avancement de grade est le passage d'un grade à un autre à l'intérieur d'un même corps ou cadre d'emplois.

Conditions d'avancement

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

  • l'âge,
  • l'ancienneté,
  • les formations suivies au cours de la carrière,
  • l'exercice de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité (pour les fonctionnaires de catégorie A).

Taux de promotion

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c'est ce que l'on appelle le quota.

Dans la fonction publique d'État, les taux de promotion sont fixés par arrêtés ministériels

Chaque année, les possibilités d'avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.

Modalités d'avancement

L'avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Type d'avancement

Procédure

Critères pris en compte

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit (après avis de la CAP) les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit (après avis de la CAP) les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade correspondant à l'examen

Admission à un concours professionnel

Prise en compte du concours uniquement

Accès au grade correspondant au concours

Nomination

Les fonctionnaires choisis par l'administration (dans le cas de l'avancement au choix et de l'avancement après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L'inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.

Les fonctionnaires sont nommés dans l'ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d'avancement ou sur la liste d'admission au concours professionnel.

L'ordre d'inscription au tableau d'avancement est fixé par l'administration.

Situation des agents non titulaires

Les agents non titulaires ne bénéficient pas d'avancement d'échelon ou de grade.

Toutefois, les agents en contrat à durée indéterminée bénéficient d'un réexamen de leur rémunération au minimum tous les 3 ans notamment au vu des résultats de leur évaluation professionnelle.

Références

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATIONN

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