CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS

Contributions et cotisations

L’essentiel

Depuis 1990, les agents de la Fonction publique participent sous forme de contributions et de cotisations à l’effort de solidarité nationale en s’acquittant de la CSG, la CRDS et la CS. Voici comment les calculer sur votre bulletin de salaire.

À qui s’applique ce texte ?

  • Les agents titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’État
  • Pour les agents non titulaires, les taux de CSG, CRDS et CS peuvent varier.

Les dispositions en détail

Voici les modes de calculs de ces trois cotisations et contributions, ainsi que leurs taux et les assiettes sur lesquelles s’appliquent ces taux.

  • La Contribution sociale généralisée (CSG)

Elle sert au financement de la sécurité sociale. Elle existe depuis 1990 (gouvernement Rocard). Son taux est de 7,5%. Il y a deux lignes sur le bulletin de salaire car il existe une CSG déductible des impôts à un taux de 5,1% et une CSG non déductible à 2,4%.

L’assiette de calcul comprend le traitement indiciaire brut mais aussi les majorations, les primes, les indemnités et les heures supplémentaires à hauteur de 98,25% (en effet, on applique le taux de CSG aux sommes concernées mais pas à 100% de ces sommes).

Dans cet exemple, l’agent perçoit 2162,34€ de traitement brut et 96,3€ de prime ou indemnité. Pour calculer la CSG non déductible : [98,25% x (2162,34+96,3)] x 2,4% = 53,26€

Pour calculer la CSG déductible : [98,25% x (2162,34+96,3)] x 5,1% = 113,1€

  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Elle a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale). Son taux est de 0,5%, l’assiette est composée du traitement indiciaire brut mais aussi des majorations, des primes, des indemnités et des heures supplémentaires et prise en compte à 98,25% (comme la CSG).

Dans l’exemple ci-dessus, la CRDS est de 11,1€ c’est à dire [98,25% x (2162,34+96,3)] x 0,5%

  • Contribution solidarité (CS)

Elle est destinée au financement du régime de solidarité géré par l’État (assurance chômage). Son taux est de 1% et son assiette suit des règles similaires (on applique le taux à 98,25% de l’assiette comme la CSG et la CRDS) mais pas exactement identiques car on enlève les montants de pension civile (PC) et du régime additionnel de la Fonction publique (RAFP).

Toujours avec le même exemple d’un traitement indiciaire mensuel de 2162,34€ et une prime de 96,3€, l’agent versera 20,64€ de CS : [98,25% x (2162,34+96,3-PC-RAFP)] x 1%

S’informer, demander, réclamer

Contacter son service gestionnaire : Chaque agent est lié à un service gestionnaire dans son académie. En cas de doute, vous pouvez le contacter.

Concernant vos contributions et cotisations, contactez le responsable local de son syndicat UNSA Éducation ou sa section départementale ou régionale (qui pourra relayer) pour demander un conseil sur votre bulletin de traitement.

  • Pièces à joindre en cas de litige
  • Version numérique du bulletin de salaire
  • Libellé de la ligne qui pose problème sur le bulletin de salaire (code chiffres et mots)
  • Montant du litige

Références

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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