REMUNERATION PRINCIPALE

COMPOSITION DE LA REMUNERATION PRINCIPALE

Principe

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités [le cas échéant de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI)]

Traitement indiciaire

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (INM) détenu par l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

Calcul du traitement brut mensuel : Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré, mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles".

Traitement brut minimum : Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 308 (soit 1.426,13 € brut).

Indemnité de résidence

SANS OBJET POUR L’ACADEMIE

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Nombre d'enfants

Part fixe

Part proportionnelle au traitement brut

Montants mensuels planchers

Montants mensuels plafonds

1 enfant

2,29 €

-

2,29 €

2,29 €

2 enfants

10,67 €

3 %

73,04 €

110,27 €

3 enfants

15,24 €

8 %

181,56 €

280,83 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

129,31 €

203,77 €

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2011.

L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante

G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence

Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante : TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.

Mise en œuvre de l'indemnité

Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2012 :

  • la période de référence est fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011,
  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2006 était de 54,3753 € ,
  • la valeur annuelle du point d'indice pour 2010 était de 55,5635 € ,
  • l'inflation prise en compte est de + 6,5 %.

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent cesse d'exercer les fonctions y ouvrant droit.

Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.

Références

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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