COMPTE RENDU DU CTS DU 26/11/2013

Publié le 10 Décembre 2013

déclaration préalable : declaration CTS 26-11-13

Compte-rendu du Comité Technique Spécial du 26.11.13

Séance présidée par M. Canerot, SG de l’académie, en remplacement de M. le recteur retenu par d’autres obligations.

Déclaration liminaire de l’UNSA éducation : (voir déclaration jointe)

Réponse du SG :

- la connaissance tardive de l’enveloppe budgétaire d’une part et les contraintes de la paie d’autre part n’ont pas permis la consultation du CTS avant la mise en œuvre de la paye. M. le SG prend note de nos remarques et s’engage à faire mieux l’an prochain.

- en ce qui concerne les dates de fermeture des services, il prévoit d’examiner les prochaines dates de fermeture au moins 6 mois à l’avance.

Points mis à l’ordre du jour :

1) Approbation du PV de la réunion du 04.07.2013 (axée sur les problèmes d’hygiène et de sécurité)

Remarque de M. Dekint : il était présent à cette réunion en tant que représentant des personnels et non pas en tant qu’expert sur les problèmes d’hygiène et de sécurité. Après explications de Mme Avigliano, il est convenu que quand le CTS siègerait pour examiner ces problèmes, M. Dekint serait présent en tant qu’expert et que sa suppléante, Mme Klein deviendrait titulaire et représenterait les personnels.

Remarque du SG de la DSDEN 08 : contrairement à ce qui écrit dans le PV, il existe bien un document unique à la DSDEN des Ardennes. è les services vérifieront cette information auprès de M. Cakir.

Compte tenu de ces modifications, le PV est entériné.

2) Organisation des services à la rentrée 2013 et perspectives pour 2014/2015.

- la déclinaison académique de la politique nationale se fait au niveau du rectorat qui a un rôle de pilotage, même pour le 1^er degré.

- gestions des moyens du second degré : la gestion technique mutualisée au sein du rectorat se fera sans amputation des moyens DSDEN. Il y aura croisement entre les moyens alloués par l’administration centrale, le dialogue de gestion et la carte des formations afin d’offrir une meilleure exploitation de ces données. Le dialogue de gestion passera OBLIGATOIREMENT par les DSDEN, y compris pour les lycées.

L’UNSA éducation redoute que les DSDEN déjà fragilisées par les mutualisations passées, perdent une partie de leurs prérogatives (le pouvoir de décision revenant au rectorat) et que le travail d’expertise qui sera désormais menée dans les DSDEN ne sera plus assuré par les personnels administratifs. M. le SG répond qu’il faut percevoir cette réorganisation comme une requalification des tâches.

Mme la SGA, directrice des RH, propose d’inscrire des formations spécifiques pour accompagner les personnels en charge de ces dossiers.

- le poste « coordonnateur paye » proposé dans un premier temps au mouvement des personnels de l’éducation nationale n’a pas été pourvu. Il a fait l’objet d’une parution à la bourse interministérielle aux emplois publics ( BIEP) et il y a quelques candidatures.

- présentation par les SG de chaque DSDEN des réalisations entreprises dans leurs services:

08 : Mise en place d’une division élèves et enseignements

Mise en place d’une division des établissements et de la logistique

10 : Reprise de la gestion des remplacements des enseignants du 1^er degré à la DSDEN pour obtenir une meilleur efficience.

Création d’un pôle « rythmes scolaires »

51 : Création d’un poste de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

Rattachement de la division des affaires générales à un chef de service

52 : évolution de l’expertise des agents sur l’aide au pilotage du 2^nd degré (voir débat ci-dessus)

- perspectives d’évolutions académiques :

gestion des personnels du 1^er degré public : Il n’y aura pas de précipitation ;il faut réaliser déjà dans de bonnes conditions la mise en place de SIRHEN, atteindre un niveau plus important de dématérialisation et parvenir à une harmonisation des règles de gestion.

mutualisation académique des frais de déplacement

3) Politique indemnitaire 2013

- pas de consultation préalable du CTS mais tenue d’un GT avant date limite de la paie de décembre pour prise en compte éventuelle des remarques des organisations syndicales

- revalorisation indemnitaire sous forme d’un rappel en décembre: 140 € pour catégorie A, 125 € pour catégorie B et 110 € pour catégorie C. Cette revalorisation fera l’objet d’une mensualisation pour tous à compter de janvier 2014.

- Reconduction de la modulation de la part R de la PFR (cat A et B)

maintien ou augmentation moyenne (+) ou augmentation exceptionnelle (++)

Ä + = application d’un coefficient de 2,5

Ä ++ = application d’un coefficient de 3,5

- Reconduction de la modulation de la PPRS des ITRF (cat A et B)

Ä + = augmentation de 15% de la PPRS (concerne 75 % des personnels)

Ä ++ = augmentation de 30 % de la PPRS (concerne 25% des personnels)

- prime exceptionnelle de fin d’année : 300 € à tous les personnels. Cette somme sera portée à 400 € pour les personnels de la catégorie C et les contractuels (10m, 12m et cdisés)

Rappel : pas de minoration de l’indemnité mensuelle (IAT ou PFR) en cas de congés de maladie ordinaire. La prime de fin d’année, quant à elle, peut être minorée en fonction de la durée des absences.

VOTE : 9 abstentions, 1 contre

4) Bilan de la formation des personnels

Exposé de Mme Defard.

- Recueil des besoins des personnels en 2011/2012 pour proposer un PAF plus adapté aux demandes et attentes des personnels

- augmentation de 50 % des candidatures

- plus forte participation de la catégorie C

- délocalisation dès que le nombre de candidatures le permettait

- existence d’un minimum de lien entre formation demandée et carrière

Suite à la demande de l’UNSA éducation, certains libellés ou intitulés de stage seront revus afin de ne pas exclure certains personnels notamment les ITRF hors EPLE et hors informatique.

De même, la CGT s’est inquiété du nombre limité de jours de formation è pas de réglementation à ce sujet.

Une formation à l’hygiène et à la sécurité sera mise en place en début d’année civile pour les représentants des personnels en CTS.

5) Marché des médecins de prévention

- Difficulté à recruter des médecins de prévention du fait des statuts de ces personnels et du contexte géographique. Toujours 2 postes à pourvoir. L’administration envisage de récupérer 1 salaire de médecin de prévention pour pouvoir payer des prestations extérieures (association « santé au travail » pour les Ardennes et CHU pour la Marne)

- Si cela se met en place, il faudra hiérarchiser les contrôles/visites (personnels handicapés, personnels à risque, personnels ayant des problèmes de santé )

- Signifier aux collègues retenus pour une visite de santé de prévenir l’administration en cas d’impossibilité de se rendre à la visite.

- La Télémédecine est envisagée pour l’Aube et la Haute-Marne.

6) Modalités de fermeture des services et permanences

pour les congés de Noël, harmonisation entre le rectorat et les DSDEN des dates de fermeture au public et des bâtiments :

- Fermeture : 24 décembre au soir (16h) Ouverture : 2 janvier au matin

- Besoin d’une permanence minime pour apporter une réponse à l’usager (donner une date de reprise de contact ultérieure) et pour repérer les urgences

- Possibilité de fermer les applications informatiques le 24/12 en début d’après midi en prévenant suffisamment tôt les collègues des services

- pour les dates de fermeture de Noël 2014 : examen lors du CTS du 13/03/2014

Pour les congés d’été :

- Rectorat : plus grande amplitude d’ouverture car personnels plus nombreux :

Fermeture au public : 25/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

Fermeture des bâtiments : 01/08 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

- DSDEN :

08, 10, 52 : Fermeture au public : 18/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

Fermeture des bâtiments : 25/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

51 : fermeture au public et des bâtiments : 18/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

Le cas particulier de la DSDEN 51, dont la fermeture des bâtiments est plus étendue que pour les autres services, sera rediscuté entre le SG et la DASEN concernée.

7) Travaux réalisés et encours :

- Remplacement des fenêtres du rectorat : 70% des travaux seront réalisés fin décembre, le reste sera finalisé en mars/avril 2014 (calendrier prévisionnel respecté). Estimation du coût : environ 800 000 €

- local détente du rectorat : projet de déplacement de l’actuelle cafétéria vers l’appartement libéré par la concierge. Etude à mener et déclaration à faire pour changement de fonctionnalité. Si le projet est accepté, le SG pense que les travaux seront terminés avant l’été.

- réintégration des personnels de la DSDEN 51 dans leurs locaux rénovés vers fin mars 2014

8) Questions diverses

- stationnement aux abords du rectorat : 125 places disponibles à partager entre les personnels du rectorat, les personnels de la direction régionale des finances publiques ( DRFIP), les visiteurs et les riverains.

problème récurrent

plusieurs pistes :

Ä Réserver des places pour les personnels handicapés (proches de l’entrée du rectorat). Signalisation de ces places par peinture

Ä Rédéfinir des places maîtrisées pour les voitures de service (niveau amphithéâtre)

Ä Echange de terrains entre la ville et l’état (niveau place Suzanne)

Ä Rencontre avec la DRFIP

L’UNSA intervient pour que l’administration demande à la ville pour ne pas mettre de stationnement payant dans les environs.

- fermeture du local fumeur : fermeture à brève échéance pour se mettre en conformité avec la loi. Réflexion pour un abri extérieur mais attention au contraintes

- réflexion pour un projet de mutualisation des abris vélo (Rectorat/DRFIP) avec financement commun et/ou interministériel

- problème à la cellule bureautique : local trop exigu pour le nombre de personnels qui y travaillent è faire signalement sur le registre CHSCT

Fin de séance à 17h15

Les représentants de l’UNSA : Marie-Claude Fortier ( Rectorat ), Sophie Plamont ( DSDEN 52 ), Lionel Knapick ( Rectorat ), Sylvie Froeliger ( DSDEN 52 ), Brigitte Léger ( Rectorat ), Fréderic Rivero

( Rectorat ), Daniel Muselli ( Rectorat ).