Forfait Mobilités Durables (FMD) 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

l'employeur (DRH) vous a envoyé sur vos messageries professionnelles un courriel  concernant le forfait mobilité durable 2024 en date du 29/11/2024 en référence au Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat  et à l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat. (qui a porté les montants maximum à 300 euros).

Fiche pratique Service-Public.fr

C'était une revendication de l'UNSA Education publié ICI en décembre 2021

Agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale, vous pouvez désormais percevoir ce forfait lorsque vous empruntez un transport collectif gratuit pour les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail ; cette disposition est valable pour les déplacements effectués depuis le début de l'année 2024.

Ce moyen de transport s’ajoute ainsi à ceux qui permettaient déjà aux agents de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale de bénéficier du dispositif, notamment :

• -le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• -un vélo (électrique ou non) ;
• -un cyclomoteur ou une motocyclette (le véhicule doit avoir été loué ou être mis à disposition en libre-service ; et le moteur doit être électrique) ;
• -un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, monoroue, gyropode…).

L’UNSA Éducation encourage chaque agent ayant utilisé ces modes de déplacement pendant le nombre minimal de jours, à déposer sa demande. Parce qu’il n’ y aura jamais d’inégalités justes, l’UNSA Éducation réaffirme la nécessité de revaloriser d’une manière ambitieuse cette indemnité pour permettre aux agents de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements et renforcer la cohérence avec le montant du forfait mobilités durables en vigueur dans le secteur privé.

Vous trouverez ci-dessous,

Vous trouverez ci-après, le formulaire 2024 à compléter et à retourner dans les meilleurs délais ou pour le 31 décembre 2024 au plus tard, en respect de l'article 4 du décret précité, au service de gestion dont vous dépendez :

• Formulaire académique FMD 2024 (format Word) 
• Formulaire académique FMD 2024 (format PDF)

Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
-100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
-200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
-300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue à l'article 1er est d'au moins 100 jours.