On fait le point sur le CIA 2024 !

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

Chaque année en décembre, un complément indemnitaire annuel (CIA) est versé afin de tenir compte de l'engagement, de la manière de servir et de la contribution au travail collectif de l'agent.

Cette année 2024, le ministère a donc décidé de revalorisé le CIA par le biais d'une note ministérielle datée du 10 juin 2024 ayant pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire des personnels de la filière administrative affectés dans les services et établissements du MENJ au titre de 2024 a été envoyée à toutes les académies. 

Cette note notifie que « la mesure indemnitaire 2024 » sur le CIA en particulier vise à « promouvoir une politique de CIA dans l'ensemble des académies en engageant un processus de convergence de leurs attributions pour mieux reconnaître l'investissement des personnels des trois catégories ». 

La revalorisation 2024 du CIA se traduit ainsi par « une enveloppe de convergence nationale des niveaux de CIA » à savoir « Les crédits sont ciblés sur les académies dont les niveaux moyens de CIA sont inférieurs à la moyenne nationale (750 € pour les attachés, 550 € pour les secrétaires administratifs et 400 € pour les adjoints administratifs). »

CONDITION :    l'obtention du CIA est assujettie aux conclusions du compte rendu de l’entretien professionnel (CREP) et seulement si aucun avis défavorable n’a été saisi dans l’annexe G par le supérieur hiérarchique direct. Une indemnité assimilée a été mise en place par l’académie pour les personnels non titulaires. A ce titre, vous trouverez en annexe 1 les montants 2023 de la politique indemnitaire académique.

ACTION : La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur le 24-06-24 sur la revalorisation du CIA 2024 pour les personnels administratifs de catégorie C, B et A et sur la prime assimilée pour les personnels non titulaires. Ce courrier fait suite à la note ministérielle du 10/06/24 envoyée aux académies. 

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si l'employeur a prévu la mise en place d’un GT car la présente note ministérielle notifie que « les critères présidant à la détermination des montants individuels de CIA feront l'objet, localement, d'une concertation avec les  organisations syndicales » et qu’à « ce titre, pourront être pris en compte la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. »

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si l'employeur a prévu au niveau académique de procéder à une revalorisation de l’indemnité « assimilée » (hors RIFSEEP) à destination des personnels contractuels et souhaiterait avoir connaissance le cas échéant des montants de ces indemnités qui seront versées sur le salaire de décembre.

REPONSE DE L'EMPLOYEUR :

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur mercredi 03/07/2024. L'employeur dans un courrier daté du 02/07/2024 nous avait informé de la programmation d'un groupe de travail au cours du 1er trimestre 2024-2025 où il sera question d'échanger sur la revalorisation du CIA.

Cependant depuis le courrier réponse du 02/07/2024, il y a eu la dissolution du gouvernement, malheureusement pour nous cette action a bouleversé tous les ministères y compris les actions entrepris par les rectorats. L'employeur n'a jamais officiellement reconnu la non programmation liée à cet évènement. Suite à une relance faite en septembre aucun retour écrit sur ce dossier, l'employeur est resté muet !

C'est au CSAA du 17/10/2024 , au point 7 intitulé "Orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS (pour débat)" qu'a été présenté le projet sur la revalorisation du CIA sans avoir au préalable discuté avec les Organisations syndicales représentatives.

L’UNSA Education dont fait parti A&I UNSA a dénoncé la non programmation du GT et de dialogue social alors même que la note ministérielle le préconisait sachant que d'autres académies avaient eu elles des GT CIA. L’académie de Reims fait bien parti des 15 académies ayant reçu l’enveloppe complémentaire afin de tendre à la moyenne ministérielle du CIA à savoir 750 CAT A 500 CAT B ET 400 CAT C. il ne peut en être autrement. Une légère évolution certes positive pour les CAT C soit + 100 euros et pour les CAT B soit + de 50 euros mais tout cela dans échanges avec les OS.

Quid de l’enveloppe complémentaire du ministère pour l’UNSA Education pour tendre vers la moyenne nationale montant des enveloppes complémentaires déléguées!

Mme la SGA avait répondu qu’il y a eu un GT régional il y a peu et que cela s’est fait à ce moment-là. Souhait d’avoir le même montant sur le CIA BOP141 que le BOP214. L’UNSA Education avait rétorqué que dans d’autres académie comme l’exemple de Poitiers, il y a eu un GT début octobre avec les OS, le GT régional ne comportait pas d'OS mais uniquement des membres de l'administration des 3 académies. L’UNSA Education rappelle que la note ministérielle de juin 2024 notifiait bien que « les critères présidant à la détermination des montants individuels de CIA fassent l'objet, localement, d'une concertation avec les organisations syndicales ». Mme la SGA avait répondu que ministère a effectivement explicité une concertation avec les OS, le CSAA est une instance de concertation.

M. le SGAa DRH : avait ajouté une information complémentaire à savoir que l’enveloppe supplémentaire a été accordé à la région académique Grand-Est. Il explique ainsi qu’il y a eu un groupe de travail interne à l’administration au niveau régional il y a peu et que cela s’est fait à ce moment-là pour avoir les mêmes montants du BOP 214 et BOP141 sur les 3 académies. l’UNSA comprend qu’ensuite il y a eu des discussions entre les trois académies, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, ce que nous déplorons.

Pour l’UNSA Education,  l’instance du CSAA n’est pas un endroit pour débattre d’un projet déjà pré établi alors qu’il y aurait été préférable d’échanger au cours d’un GT mais faute de GT, L’UNSA Education a questionné l’administration si la situation des stagiaires auparavant titulaire dans leurs anciens corps, sur l’évolution de la circulaire CREP ne demandant plus de rapport encas de refus d’attribution du CAI par l’annexe G. M. le SGAa DRH : a répondu que l’agent touche sur l’année l’indemnité afférant à son ancien corps, il y a cependant un point de crispation sur la période de stage car pas de CREP réalisé. Il explique le CREP est un rapport dans sa globalité, les points justifiant le non versement du CIA doivent être présenté explicitement sur le CREP auquel cas la DRH reviendrait vers le supérieur hiérarchique afin d’obtenir des précisions concrètes qui justifient le non versement du CIA.

 La section A&I UNSA de l'académie de Reims M a toujours œuvré pour l'obtention d'évolution sur l'indemnitaire à destination des personnels administratifs titulaires mais aussi contractuels.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.