COMPTE RENDU DU CSA-SA DU 07/11/2024

Un Comité Social d'Administration Spécial Académique (CSA SA) a été réuni le 7 novembre 2024.

A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire a évoqué  les conditions de travail des collègues et l'organisation des services académiques (protocole, congés, heures supplémentaires etc) qui avait plusieurs conséquences sur nos collègues.

Certains points dont un a été obtenu après l'envoi du courrier A&I UNSA d'alerte auprès de M le Recteur en date du 23/09/2024, où la section avait demandé un droit à congés de 3 semaines en continu comme cela se faisait dans d'autres académies. La section avait pointé du doigt la problématiques des congés à poser durant la période estivale ou il avait été annoncé au départ aux agents de certains services qu'il y aurait qu'une possibilité de poser moins de 3 semaines en continu. L'employeur a réponde à ce courrier en date du 16/10/24.(plus d'information ICI).

Compte rendu du Comité Social d'Administration spécial Académique (CSA SA) de l’académie de Reims du JEUDI 7 novembre 2024 au rectorat de Reims (Hybride)

Pour l’administration : Mme la SGA de l'académie de Reims, M le SGAA DRH de l’académie de Reims, M le SG de la DSDEN 10 et  Mme la SG de la DSDEN 08.

Pour l’UNSA éducation : Mme Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA ; M Philippe GENIN (DSDEN 51),  A&I UNSA ;  Mme Chantal Griselhouber (DSDEN 08), SNASEN UNSA . Mme Jeanne-Lise ZINGERLE,  A&I UNSA

La séance débute sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale d'Académie, l’ordre du jour rappelé.

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 29 mars 2024

Présentation des travaux de l’instance

Bilan des mutations 2024

Fermeture des services pour l’année scolaire 2024-2025

Actualisation du protocole relatif au temps de travail applicable dans les services académiques

Questions diverses

secrétaire adjointe de séance. Mme Jacquemin (SGEN-CFDT)

Une déclaration liminaire est lue par la représentante de l’UNSA Education (PJ).

Mme la SGA se réjouit de la réunion de 90 personnes lors de l’heure d’information syndicale, dit que c’est bon signe concernant notre légitimité et notre représentativité. Pour ce qui est de la conciliation vie professionnelle vie personnelle, elle estime que c’est important et qu’il faut travailler dans ce sens, mais en veillant à toujours assurer un service de meilleure qualité, voire optimal.

1. Approbation du PV de la séance du 29 mars 2024

Le nombre de votant est différent du nombre de titulaires, ce qui est corrigé. Le PV est validé à l’unanimité compte-tenu de cette remarque.

2. Présentation des travaux de l’instance

L’employeur explique qu’un calendrier prévisionnel des CSA-SA pour 2024-2025 avait été transmis. Il est complété par la remise sur table du détail des points qui y seront abordés.

Il est ajouté un point sur la politique indemnitaire au CSA-SA de novembre, et un point sur la fermeture des services académiques au CSA-SA de mars.

3. Bilan des mutations 2024

Le SGAa DRH commente le document détaillé qui a été transmis. Les mouvements intra et interne ont été rassemblés en 2024 pour les agents du rectorat afin de remonter le calendrier. Le bilan des mutations est positif, mais le mouvement en baisse (20 agents en 2024 contre 30 en 2023). 

L’UNSA Education fait remarquer que l’on pourrait ajouter les catégories B et A qui partent au fil de l’eau sur des postes à profil, ainsi que l’arrivée en détachement d’une assistante sociale.

L’an prochain, la DPATE devrait publier une liste des postes vacants afin que les représentant.e.s des personnels en aient connaissance pour mieux renseigner les personnels.

4. Fermeture des services pour l’année scolaire 2024-2025

L’employeur explique que les dates ont été transmises tardivement :

Le pont de l’Ascension apparait depuis quelques années car les EPLE sont fermés. Jour de congé à poser.

Eté : il est indiqué que les DSDEN seront soumis à astreinte du 28 juillet 25 au 30 juillet 25. Il s’agit des services d’affectation des élèves et d’affectation des personnels.

Noël : le 3 janvier sera travaillé à la demande de certains personnels.

5. Actualisation du protocole relatif au temps de travail applicable dans les services académiques

L’employeur explique qu’un groupe de travail sur ce sujet s’est réuni le 16 octobre, et le projet mis à jour en tenant compte de certaines remarques a été communiqué aux membres de cette instance.

Le SGAa DRH rappelle que certains corps de personnels répondent à des textes réglementaires, et pour eux les modalités spécifiques s’imposent pour le décompte des congés et horaires. Une formulation générique est indiquée, plus large, mais le protocole s’applique. Particulièrement, le protocole s’impose aux enseignants affectés sur postes administratifs dans les services académiques, rectorat et DSDEN.

Une pause méridienne de 45 minutes doit être respectée, tout agent travaillant 6 heures ou plus a droit à une pause de 20 minutes et l’amplitude journalière maximale est de 11 heures. Les heures excédentaires exceptionnelles demandées par écrit par le supérieur hiérarchique peuvent être récupérées par tout agent selon les nécessités de service. Les règles sont les mêmes pour les cadres.

L’employeur rappelle la réglementation dans le protocole concernant les 31 jours consécutifs (4 semaines et 3 jours) maximum d’absence est volontaire de la part de l’administration.

Le SGAa DRH et Mme la SGA affirment qu’ils ne souhaitent pas enlever cette phrase. De même, l’indication de la possibilité de poser 3 semaines consécutives en été ne sera pas portée à 4 semaines. La SGA rappelle que le recrutement et l’affectation des agents et enseignants avant le départ en congés est un objectif impératif.

L’UNSA Education fait remarquer qu’il y a différents métiers dans l’Education nationale, et nombreux sont en pause pendant l’été, alors pourquoi vouloir imposer les mêmes règles à tout le monde ? Le SGAa DRH répond que le rappel des textes est fait car il y a aussi des absences de 8 semaines, ce qui n’est pas réglementaire du tout. Il précise que selon les nécessités de services, il n’exclut pas des adaptations, et certains services seront moins impactés.

Mme la SGA rappelle la vigilance sur la préparation de la rentrée et n’est pas opposée à ce que des agents posent 15 jours aux petites vacances. Elle n’est pas opposée à ce que les agents soient en congés hors vacances scolaires, selon les nécessités de service et suivant l’autorisation du supérieur.

Le SGAa DRH indique qu’un travail va être engagé prochainement concernant le temps de travail des secrétaires de circonscription et agents en CMS, suite à la question d’un membre sur la possibilité pour ces agents d’être absent plus de 31 jours, les écoles étant fermées.

La question du télétravail pour les secrétaires de circonscription fera l’objet d’une prochaine étude aussi.

Le protocole dans cette version est mis au vote. Après une interruption de séance pour délibération des membres titulaires votant, il y a l’unanimité de « contre ». Ce vote défavorable unanime (VDU) oblige l’administration à reconvoquer l’instance sur ce point de l’ordre du jour.

Point spécial d’information de la part de la SGA

Mme la SGA souhaite nous informer d’une modification dans l’organisation des services au niveau de la DRH. Elle indique que tous les agents des services DRH du rectorat ont été informés le matin même de cette évolution, et que cela fera l’objet d’un point particulier à l’ordre du jour du prochain CSA-SA en mars.

Il s’agit de l’organisation d’un Pôle Recrutement, rattaché à la division des personnels enseignants du rectorat, constitué de l’ensemble des services qui concourent au recrutement de tous les agents, ainsi que des chargés de mission « recrutement » et « attractivité ». L’objectif est la synergie des personnes qui travaillent pour les enseignants, administratifs, sociaux et de santé. Ce pôle regroupera les agents de la DPE4 (enseignants) et les deux agents de la DPATE qui gèrent les contractuels ATSS, rassemblés sur un espace en proximité immédiate. Cette organisation sera mise en place dès le 1^er janvier 2025 afin que les affectations de fin d’années soient traitées dans les meilleures conditions. Même si l’organisation restera à peaufiner, cela devra impérativement se faire.

6. Questions diverses

OS : 1- suivi des requalifications ? : un GT est prévu le 12/11/2024

           2- CIA ? : informations transmises en CSA-A : revalorisations pour titulaires C = 350€ et titulaires B = 400€ ; maintien pour titulaires A, médicaux, infirmiers, AS = 500€. Pour les contractuels : 300€ pour le niveau catégorie A et 400^e pour le niveau catégorie B et C.

OS : le cadre de gestion des non-titulaire sera-t-il bientôt revu ? : le DRH attend le cadre de gestion national.

Les représentant(e)(s) des personnels au CSA-SA d'UNSA Éducation

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.