TELETRAVAIL EPLE DANS L'ACADEMIE 2024

Cher.e.s adhérent.e.s, collègues, on fait le point sur le télétravail dans l'académie.

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail  dans l'enseignement scolaire en 20-21, 21-22, 22-23, 23-24 et cette année 24-25 . Le télétravail repose sur un ensemble de textes :

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

L'arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

L'arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

l'accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;

l'accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

A&I UNSA et L’UNSA Éducation ont activement participé à la rédaction de l'accord-cadre du 12/06/2023 , qu’ils ont signé en vue d’une amélioration des conditions de travail des personnels volontaires, notamment les personnels administratifs et techniques du ministère, et pour leur apporter des droits nouveaux. Volontariat, confiance, autonomie, adaptation aux spécificités locales, sont autant de paramètres indispensables à une mise en œuvre intelligente du télétravail. Vous retrouverez ci-dessous le communiqué  :

Télétravail pour les EPLE  :  

La section A&I UNSA de l'académie de Reims vous rappelle également ses demandes actuelles et précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE ayant permis la publication de la circulaire télétravail en EPLE faite le 09/10/2024

Réunion avec la Région Grand Est : La section A&I UNSA de Reims a fairt part à Mme HIBOUR, Présidente de Commission Lycée Durable et Education et Mme WILLER, Vice-Présidente de la Région Grand Est déléguée au Lycée Durable et Education de cette annonce par le biais des questions diverses lors de la réunion du 15/11/2023, à savoir la mise en place du télétravail dans les EPLE notamment par l’existence de l’accord cadre depuis le 12/06/2023 et de la question de l’équipement évoqué dans l’article 8.

N'ayant pas eu de réponse à la réunion, la section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023. Effectivement la section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si les services compétents de la Région GE ont eu un échange avec l'employeur Etat (les recteurs) sur les modalités énoncées par l'accord cadre concernant l’équipement et si une solution a été trouvée ? puis elle a rappelé également l'impact écologique que peut engendrer les trajets quotidiens de certains personnels en poste dans les EPLE. L’application du télétravail dans les EPLE au vu du nombre d’établissements dans la région, participerait activement à la réduction de l'impact carbone et du gaz à effet de serre créé par les moyens de transports utilisés.

La section A&I UNSA de Reims sait par ailleurs au combien la région Grand Est est engagée dans un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Une relance a été faite il y a peu et le cabinet du président a dit faire le nécessaire pour qu'une réponse soit apportée rapidement.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à nouveau à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23.  

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait demandé à M le recteur de bien vouloir appliquer dès que possible cet accord-cadre signé le 12 juin 2023 et publié au JORF le 10 décembre 2023. Pour ce faire la section A&I UNSA de l’académie de Reims avait également demandé à M le recteur la planification d’un groupe de travail qui permettra la mise en œuvre locale par la mise à jour de l’actuel protocole de télétravail comme il est précisé dans le titre 7 « dispositions finales, à l’article 21. L’arrêté du 29 novembre 2023 abroge les dispositions antérieures »

Lors du CAEN de repli du 18/12/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse le télétravail (plus d'info ICI). Cependant force est de constater la qualité médiocre de cette réunion, l'employeur avait même oublié cette question diverse.

La section A&I UNSA de Reims n'a pas manqué d'aller voir le recteur hors séance pour lui faire part de la demande et lui rappeler le courrier fait à ce sujet.

Une fois encore n'ayant pas eu de retour fin décembre, un courriel de la section A&I UNSA de Reims a été directement envoyé à M le recteur le 04/01/2024 pour lui rappeler sa parole sur la formulation d'une réponse au sujet de ce dossier d'importance en prenant en compte le bilan académique des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'publication de l'ADEME et de l'encourage de la 1ere ministre de l'époque sur la mise en place du télétravail pour la réduction d'émission CO2.

Enfin une réponse de l'employeur le 05/01/2024 notifiant la mise en place d'un calendrier d'échéance (Les adhérent.e.s pourront accéder au calendrier complet de déploiement de l'accord cadre télétravail en faisant la demande auprès de la section.) 

Grâce à l'action de A&I UNSA par le biais de ces courriers* et du dialogue social initié, les agents issus du champs d'application de l'accord cadre (article 3) du télétravail pourront enfin bénéficier du protocole télétravail dans l'académie de Reims.

Cependant, la section A&I UNSA de l'académie de Reims a fait savoir d'une part son mécontentement concernant le délai pour la mise place en l'application de l'accord cadre et d'autre part que l'accord cadre ne se limite pas uniquement aux champs des agents en poste en EPLE mais sur un champs (article 3) bien plus large comme par exemple les  services académiques, les CIO etc.

Lors du CSAA du 16/01/2024, L'UNSA Education avait porté en question diverse (plus d'info ICI)  le dossier télétravail. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation a expliqué qu'il était fort dommageable de ne pas avoir anticipé bien en amont alors que la section A&I UNSA de l'académie de Reims avait pourtant alerté l'académie à plusieurs reprises (CF courriers) pour la mise en place d'un groupe de travail spécifique en la matière, c'est "au bout du bout" ,les personnels qui font les frais de ce retard. A&I UNSA par le biais de L'UNSA éducation avait réitéré une nouvelle fois qu'il s'agit bien d'étendre le télétravail au champ des personnels indiqué dans l'article 3 de l'accord cadre c'est-à-dire bien au-delà du champ des personnels en poste en EPLE  

L'UNSA Education a demandé comment l'académie de Reims va s'organiser (article 21) d'une manière générale (article 3) pour l'application de cet accord cadre qui, par sa publication rend de ce fait caduque le protocole académique actuel du télétravail (réservé uniquement pour les services académiques (BOP 214) )  (- L’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail.) ? sachant que pour d'autres personnels éligibles à l'accord cadre du télétravail  il n'y aurait pas nécessairement une organisation préalable spécifique ( matériel, collectivité etc) que les personnels des EPLE (article 8 de l'accord cadre).

L’employeur avait répondu que pour son application aux EPLE, présentation en CSAA du 04/06/24, communication au groupe Blanchet de l’organisation avec en amont le 21 ou 22 mai le SGAA DRH organisera un GT avec les OS. L’employeur demande quel autre service que l’EPLE, les CIO ? car pour les services académiques déconcentrés c’est déjà fait l’accord cadre élargi mais il n’abroge pas la totalité, cela ne remet pas en cause le protocole académique déjà existant qui fonctionne avec plus d’un tiers d’agents en télétravail sur les services académiques. L’enjeux important du télétravail c’est la prise en compte des fonctions en EPLE qui avaient été exclues. Ces derniers continuent de poser des difficultés car cela a un impact sur l’organisation de l’établissement mais aussi cela inclus d’avoir un échange avec les collectivités territoriales car il y a le réseau informatique qui relève de la compétence des collectivités territoriales. Il y a une complexité technique qui fait que le ministère a retardé la mise en œuvre de cet accord cadre.

L’UNSA Education avait répondu qu’il n’est pas envisageable de faire un protocole service académique et un protocole EPLE, l’accord cadre lui se suffit à lui-même elle demande la confirmation de la mise n place d’un GT plus large que l’EPLE.

L’employeur confirme qu’il y aura un GT pour les EPLE , CIO et pour échanger sur les service académiques. IL a conscience de ne pas etre en avance pour l’application de cet accord cadre mais il ne sera mis en place qu’à partir de la rentrée scolaire prochaine. L’académie mets en œuvre jusqu’à présent les dispositions que lorsqu’elles sont publiées officiellement.

La section a A&I UNSA de l'académie de Reims a participé au groupe de travail du 21/05/2024 portant sur le protocole télétravail 24-25. La mise en place du groupe de travail avait été demandé par la section depuis plusieurs mois et par le biais de plusieurs courriers/ courriels. Lors de ce GT, A&I UNSA par le biais de l'UNSA Education a fait référence a pas moins de 6 protocoles d'autres académies afin de procéder à une comparaison scrupuleuse dont une de l'académie de la région Grand Est, Nancy-Metz et de l'académie de Aix Marseille.  L'accord cadre signé le 12/06/2023 est une base essentiel à la composition des protocoles télétravail des académies. L'employeur explique avoir utilisé une base de protocole télétravail de la centrale. Il se serait inspiré de l'expérience sur le télétravail en services académiques.

La section a A&I UNSA de Reims a proposé plusieurs modifications dont : -1/ La demie journée en prenant l'exemple de l'emploi du temps en EPLE de 4,5 jours. Elle a rappelé la différence d'organisation entre les services académiques et les EPLE. -2/ L'assouplissement du nombre de jours de télétravail selon la quotité de travail (100, 90, 80, 70 60, 50) -3/ Le changement systématique de plusieurs mots jugés inapproprié au protocole (tâches, activités, missions etc) -4/ l'éligibilité des stagiaires quand les conditions sont réunies. -5/ Mise à l'écrit les critères d'éligibilités pour la priorité d'accès au télétravail. -6/ Ajout d'élément sur l'accident de service en télétravail 

Au CSAA du 04/06/2024 a été présenté le protocole télétravail 2024 en notifiant  l'élargissement des personnels concernés vers les personnels des établissements et CIO toutefois, il faut que l’activité soit télétravailable, que la connection internet soit de qualité et que le travail soit compatible avec le fonctionnement du service. Importance de préserver le collectif de travail : 3 jours fixes de télétravail (maxi) par semaine et des jours flottants, possibilité de mixer ces deux types. Réversibilité du travail si besoin d’assister à une réunion, mais aussi une version définitive si nécessité de service comme par exemple certaines  périodes de l’année où le télétravail est impossible (ex : période d’examen). Echange sur le premier trimestre 2024/2025 dans les établissements pour mettre en place ce télétravail. Capacité technique aussi abordée avec la question des équipements des agents. 

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a répondu être Satisfaite de la mise en place de ce protocole dans son ensemble car cela fait plusieurs années qu'elle en fait la demande. Ce protocole permettra ainsi au agents qui sont éligibles et qui souhaitent télétravail de pouvoir accéder à cette nouvelle organisation de travail. Cependant quelques points n’ont pas été modifiés et c'est regrettable,  comme par exemple la ½ journée pourtant importante en EPLE puisque la plupart des emploi du temps sont sur 4 jour et demi. La section A&I UNSA de l'académie de Reims  espère que lors du bilan annuel du télétravail, il pourra y avoir « une clause de revoyure » le protocole pourra ainsi évoluer au plus de la demande attendue des agents. La section A&I UNSA de l'académie de Reims  a souhaité revenir sur la mise à disposition du matériel informatique en EPLE. Le protocole télétravail indique que c'est la collectivité qui a la charge de fournir le matériel à l'agent en télétravail. Pour seul exemple la région Grand Est avait répondu le 29/01/24  au courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 que c'était au rectorat de prendre en charge car l'équipement les personnels de l'éducation nationale relève des services du rectorat. (agents d'Etat). 

L'employeur avait répondu que les compétences ne peuvent être transgressées c'est illégal. Le code de l'Education est clair. (Il y a un récapitulatif des domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales ICI). L'employeur doit avoir un échange prochainement avec les 5 collectivités pour la présentation du protocole télétravail. L'Etablissement Public Local d'Enseignement a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Ce ne sont pas des établissements public nationaux. Ce qui relève de l'éducation nationale c'est  l'enseignement, les diplômes, la gestion des personnels ATSS (recrutement formation, rémunération etc).  

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Ce dernier a répondu en date du 18/06/24 sur le fait  que la region "ne fournit pas le matériel informatique du personnel de l’Etat au sein des établissements. Il n’est donc pas de son ressort de le faire lorsque les personnels de l’Etat sont en télétravail. Par ailleurs, les applications utilisées par l’Education nationale étant spécifiques, cela conduirait à ce qu’un tiers extérieur à l’environnement Education nationale entre dans un environnement informatique qui n’est pas le sien. Au regard des sujets récents en matière de cyber-sécurité, cela pourrait générer des risques".

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le recteur le 19-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région. Expliquant le refus de cette collectivité à vouloir participer à l'équipement informatique et ce malgré la réponse limpide du Recteur qui reprend les obligations du code de l'éducation pour les EPLE en matière de compétences. Une réponse a été apporté par l'employeur par courrier du 27/06/2024 ou il notifie l'absence de la région GE bien qu'invitée à la 1ère réunion avec les collectivités de l'académie pour la présentation du protocole télétravail du 11/06/2024 L'employeur a ainsi explicité de sa volonté d'échanger avec la région dans le respect des attributions et obligations de chacun des acteurs.

2024-2025 : 

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a réinterrogé l'employeur par courriel sur le déploiement et avait reçu une réponse le 09/09/2024 précisant qu’une circulaire télétravail en EPLE était actuellement à la signature et que cette dernière sera diffusée aux personnels ATSS d’EPLE dès réception par le service compétent.  Précisant que dans un premier temps, les agents devront utiliser un protocole papier pour faire leur demande car l'application télétravail nécessite des ajustements. (plus d'information ICI)

Ne voyant rien arrivée à la rentrée, La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait écrit à M le recteur un second courrier le 10-09-2024 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail en EPLE, la campagne et l'indemnisation suite au premier retour de l'employeur en date du 09/09/2024 précisant qu'une circulaire académique était en attente de signature avant d'être diffusée aux personnels concernés. (plus d'information ICI). La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur vendredi 04/10/2024. L'employeur dans un courrier daté du 02/10/2024 nous informe que le télétravail est déployé progressivement au cours du premier trimestre 24-25 en prenant tous les aspects qu'ils soient juridiques, techniques et fonctionnels. Un déploiement est encours prenant en compte les spécificités de fonctionnement et d'organisations des EPLE en lien avec les partenaires institutionnels et techniques. 

Le rectorat de Reims a publié et envoyé à l'ensemble des EPLE de l'académie de Reims par courriel le 08/10/2024 à 17H15  la circulaire académique concernant la campagne de demande de télétravail dans les EPLE pour l'année scolaire 2024-2025. Trois modalités de télétravail seront possibles et ouvertes à l'ensemble des agents affectés à partir de la rentrée 2024 : 1/Télétravail régulier : de 1 à 3 jours fixes de télétravail par semaine. 2/ Télétravail ponctuel : recours ponctuel au télétravail, dans la limite de 20 jours annuels. 3/Télétravail mixte :  1 jour de télétravail fixe par semaine + 10 jours de télétravail ponctuels annuels.

C'est une victoire pour la section A&I UNSA de l'académie de Reims qui avait œuvré sur ce dossier auprès de l'employeur (voir ci-dessous historiques des échanges).  

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.